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Secrétariat Général
COMPTE RENDU DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU mercredi 13 avril 2016
- DATE D’AFFICHAGE : le 21/04/2016
Etaient présents :
Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE, Madame Dominique CATHELIN, M. Jean-Michel FOURGOUS (à
partir du point 2 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat et jusqu’à la fin), M.
Gérald FAVIER, Madame Véronique COTE-MILLARD (à partir du point 4 Environnement et Travaux –
Voirie – Eclairage Public – Sécurité et jusqu’à la fin), Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Grégory
GARESTIER, Monsieur Erwan LE GALL (à partir du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti
Communautaire et jusqu’à la fin), M. Michel LAUGIER, Mme Armelle AUBRIET, M. Jean-Pierre
PLUYAUD, Monsieur Thierry ESSLING, Mme Alexandra ROSETTI, Mme Patricia LABE, Monsieur
Bernard MEYER (du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public – Sécurité et jusqu’au
point 8 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public – Sécurité)
Absents excusés :
M. François DELIGNE, M. Alain HAJJAJ, M. Bertrand HOUILLON, Mme Sandrine GRANDGAMBE
Pouvoirs :
Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE
Monsieur Bernard MEYER à Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD (à partir du point 1 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat et jusqu’à la fin)
Monsieur Stéphane MIRAMBEAU à Monsieur Thierry ESSLING
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS à Monsieur Gérald FAVIER (du point 1 Environnement et Travaux –
Voirie – Eclairage Public – Sécurité et jusqu’au point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du
Territoire – Habitat)
Monsieur Erwan LE GALL à Monsieur Grégory GARESTIER (du point 1 Environnement et Travaux –
Voirie – Eclairage Public - Sécurité et jusqu’au point 2 Aménagement et Mobilités – Mobilités et
Transports)
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLUYAUD
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 13 avril 2016
12 : du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité et
jusqu’au point 3 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité
Présents
13 : du point 4 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité et
jusqu’au point 8 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public – Sécurité
12 : pour le point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Habitat
13 : du point 2 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat
et jusqu’au point 2 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports
14 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et
jusqu’à la fin
4 : du point 1 du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public Sécurité et jusqu’au point 8 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public
– Sécurité
Pouvoirs
5 : pour le point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Habitat
4 : du point 2 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat
et jusqu’au point 2 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports
3 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et
jusqu’à la fin
16 : du point 1 du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public Sécurité jusqu’au point 3 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public Sécurité
Votants
17 : du point 4 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité et
jusqu’à la fin
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, SIRAUD, CHAPLET.
MM. BENHACOUN, SCHLAEINTZAUER, ABOUT.
La séance est ouverte à 19h10.
Approbation du procès verbal du Bureau SQY du mardi 16 février 2016
Le procès verbal du Bureau SQY du mardi 16 février 2016 est approuvé :
à l’unanimité.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 13 avril 2016
/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie-Eclairage Public-Sécurité /
Monsieur Bernard MEYER, vice-président en charge de la Voirie de l’Eclairage Public et de la
Sécurité, rapporte les points suivants :
1
2016-159
Saint-Quentin-en-Yvelines - Enfouissement des réseaux et rénovation de la rue
Antoine Lemaistre à Magny les Hameaux - Approbation du programme et de
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Le hameau de Romainville est situé le long de la RD195, sur la commune de Magny-les-Hameaux. Il
regroupe un habitat pavillonnaire organisé autour de 4 rues principales permettant de desservir les
habitations et est traversé par un axe joignant la RD195 à la commune limitrophe de Milon la
Chapelle.
Deux voies sont classées d'intérêt communautaire (rue Lemaistre et route de Milon).
Les autres voies relèvent de la compétence de la Commune de Magny-les-Hameaux.
Des diagnostics ont été réalisés, notamment :
-
Diagnostic des réseaux d’assainissement
-
Diagnostic de voirie amiante / HAP
-
Diagnostic de comptage du trafic et d’observation des vitesses pratiquées
A l'issue de ces diagnostics, il s'avère que les travaux suivants doivent être effectués :
Travaux d’enfouissement
Le principe est de saisir l’opportunité du projet ERDF qui consiste à mettre en souterrain son réseau
d’acheminement en moyenne tension (MT) sur l’ensemble du secteur ceci afin de mutualiser les
tranches et traiter les autres réseaux (téléphonie, numérique, alimentation électrique et éclairage
public) dans le cadre d’un chantier commun.
Ils concernent les voies suivantes :
-
rue Antoine LEMAISTRE sur toute sa longueur soit 495 mètres
rue Jean HAMON sur toute sa longueur soir 65 mètres
rue Louis De MARLY (partie) sur 95 mètres
rue Philippe de CHAMPAIGNE (partie) sur 295 mètres
rue Mathilde De GUERLANDE (partie) sur 20 mètres
route de MILON (partie) sur 100 mètres
chemin de BEAUREGARD (partie) sur 110 mètres
Soit un total de 1180 mètres
Les enfouissements en parties privatives seront réalisés dans le cadre de l’opération à la suite d’une
enquête auprès des riverains.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Rénovation de l’éclairage public
Parallèlement à l’opération d’enfouissement, le réseau d’éclairage public sera rénové sur les voies
suivantes :
-
rue Antoine LEMAISTRE
rue Jean HAMON
rue Philippe de CHAMPAIGNE
rue Mathilde De GUERLANDE
route de MILON
Les travaux concernent la réalisation d’un réseau de distribution sous fourreaux et à l’installation des
matériels d’éclairage
Rénovation de la rue Antoine LEMAISTRE
A la suite des enfouissements, il est programmé la rénovation de la rue Lemaistre intégrant les
principes suivants :
-
Adaptation de la géométrie de la voie et de l’intersection avec la RD195 en adéquation avec son
usage en sens unique
Rénovation de la structure et des revêtements de la chaussée
Réalisation de trottoirs dont un aux normes PMR
Réalisation de stationnements matérialisés
Intégration des modes doux
Mise aux normes PMR de l’arrêt de bus « Romainville »
Pour être en phase avec ceux d’ERDF, les travaux doivent débuter à compter du mois de Juin 2017.
La durée des travaux sera fixée à l’issue des études de conception.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération globale s'élève à 1 695 000 € TTC (valeur
Décembre 2017)
Elle comprend :
- La part Ville estimée à 61 000 € TTC
- La participation éventuelle d’ERDF estimée à 292 500 € TTC
Ces montants sont donnés à titre indicatif et seront confirmés à l’issue des études de conception.
Une convention avec E.R.D.F. est en cours d'élaboration ainsi qu'une convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage (partie voirie) avec la commune de Magny-les-Hameaux afin de
coordonner l'ensemble de l'opération.
Ces travaux seront subventionnés par ERDF au titre de l’article 8 du contrat de concession
(subvention relative à l’enfouissement des réseaux) et seront éligibles à la redevance « R2 » (Travaux
sur réseau électrique et sur le réseau d’éclairage public.)
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme d'enfouissement et de rénovation de la rue Antoine Lemaistre à
Magny-les-Hameaux
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération d'un montant de
1 695 000 € TTC (valeur Décembre 2017)
Article 3 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum
Adopté à l'unanimité par 16 voix pour
2
2016-183
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention avec le Département des Yvelines
relative au transfert de gestion de l'entretien de l'aménagement cyclable
longeant la RD195 à Magny-les-Hameaux, entre les hameaux de Gomberville et
Villeneuve.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable de Saint - Quentin - en - Yvelines
approuvé lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2009, la Communauté d’Agglomération a
souhaité, par courrier du 11 octobre 2013, réaliser sous sa Maîtrise d’Ouvrage un aménagement de
piste cyclable longeant la RD 195 entre les hameaux de Gomberville et de Villeneuve du PR 4+ 341
au PR 4+ 671. La prise en charge par la Communauté d’Agglomération consistait en la réalisation
initiale de cet aménagement et des équipements associés (signalisation, potelets anti-stationnement
éventuels, séparateurs physiques éventuels entre la piste et la chaussée, assainissement, etc…) ainsi
qu’au renouvellement ou réparations de la couche de roulement de la piste cyclable, de la
signalisation verticale et horizontale, et autres équipements associés.
Par ce même courrier, la Communauté d’Agglomération s’est également engagée à prendre à sa
charge l’entretien ultérieur de cet aménagement dans le cadre d’une convention.
Les travaux ont été achevés le 21 février 2014.
Le Département a prévu par délibération en date du 13 décembre 2013 de subventionner cet
aménagement dans le cadre de sa politique d’aide aux projets locaux de circulations douces pour un
montant de 33 000 euros. .
Il convient de conclure une convention ayant pour objet de confier à Saint-Quentin-en-Yvelines la
gestion et l’entretien de la piste cyclable comprenant :
-
Les surfaces engazonnées :
Tonte
Regarnissage
Le renouvellement ou les réparations du gazon renforcé
-
Les surfaces plantées :
Arrosage
Taille
Désherbage
Remplacement des végétaux dépérissant
Fertilisation
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
-
-
Les surfaces minéralisées (Enrobé noir et béton désactivé) :
Le renouvellement ou les réparations uniquement des couches de roulement en béton bitumineux
noirs et en béton désactivé ; les travaux de réparation des structures relevant du Département des
Yvelines dans le cadre d’une utilisation normale de l’équipement,
Le renouvellement des BEV (Bande d’Eveil Vigilance)
Le renouvellement de la signalisation horizontale
Le mobilier urbain :
Le renouvellement ou les réparations de la signalisation verticale
Le renouvellement ou les réparations des potelets amovibles PMR
Le Département, en tant que propriétaire du domaine public de la RD 195, conserve l’entretien de la
chaussée et de l’accotement nord non aménagé.
Il n’y a pas de contre- partie financière au transfert de gestion.
Le Bureau,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : Approuve la convention de gestion avec le Département des Yvelines
Article 2 : Autorise le Président à la signer.
Adopté à l'unanimité par 16 voix pour
3
2016-160
Saint-Quentin-en-Yvelines - Rénovation partielle de la voirie et des trottoirs nord
de la rue Paul Langevin à Trappes - Approbation du programme et de
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
La rue Paul Langevin se situant dans le quartier des Merisiers est d’une longueur de 565 mètres et de
6 mètres de largeur.
Cette voie permet de relier le quartier centre de Trappes à ceux de la Boissière et de la plaine de
Neauphle.
Selon le classement du réseau viaire communautaire, il s’agit d’une voie de jonction inter-quartier qui
dessert notamment un complexe sportif, l’antenne locale de la caisse primaire d’assurance maladie et
la mission locale pour l’emploi.
Le trottoir Nord accompagne un tissu urbain formé de grands immeubles collectifs ; à contrario, le Sud
de la voie présente un habitat de petits pavillons en bande.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Des diagnostics ont été réalisés, notamment :
-
Diagnostic des réseaux d’assainissement
-
Diagnostic de voirie amiante / HAP
-
Diagnostic d’auscultation de la voirie
-
Diagnostic du patrimoine arboré
-
Diagnostic de comptage du trafic et d’observation des vitesses pratiquées
À l'issue de ces diagnostics, il s'avère que les travaux suivants doivent être effectués :
Rénovation de l’éclairage public
Le projet intègre la rénovation de l’éclairage piéton situé sur le trottoir Nord ; il s’accompagne de la
création d’un nouveau réseau qui sera bouclé avec les installations limitrophes pour sécuriser
l’alimentation en cas de panne.
Rénovation de la voirie
Il reste à rénover 90 mètres de chaussée à l’extrémité Est (entre rues Costes et J. Moulin) ainsi que
110 mètres à l’extrémité Ouest (entre place Langevin et rue C. Del Lago). La partie Est nécessite une
reprise de structure sur 20 cm tandis que la section Ouest n’est concernée que par la réfection de la
couche de roulement.
Ces travaux sont complétés par la suppression du séparateur axial sauf au droit des arrêts de bus.
Élargissement des stationnements Nord
Pour solutionner le stationnement des véhicules qui empiètent sur le trottoir, le projet prévoit d’en
augmenter la largeur qui passe ainsi de 1.95 m (1.75m à l’est) à 2.20 m. Cette action aura aussi pour
conséquence d’améliorer la fluidité du trafic notamment celui des bus.
Rénovation du trottoir Nord
Les désordres racinaires et le stationnement des véhicules ont dégradé le revêtement en asphalte que
le projet intègre en rénovation; la largeur de l’accotement (8 mètres) le permettant, des bandes
arbustives seront créés en accompagnement des arbres existants.
Les aménagements complémentaires à la norme d’accessibilité PMR sont pris en compte.
Deux tranches opérationnelles sont programmées fin 2016 et premier semestre 2017.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération s'élève à 616 000 € T.T.C. (valeur Août 2017)
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme de la rénovation partielle de la voirie et des trottoirs nord de la rue
Paul Langevin à Trappes
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération d'un montant de
616 000 € T.T.C. (valeur Août 2017)
Article 3 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum
Adopté à l'unanimité par 16 voix pour
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2016-161
Saint-Quentin-en-Yvelines - Renforcement des chaussées de Saint Quentin en
Yvelines - Approbation du programme 2016 de travaux et de l'enveloppe
financière prévisionnelle de l'opération
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Saint-Quentin-en-Yvelines a en charge l’entretien de 150 km de chaussées de l'ex Communauté
d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L’hétérogénéité du patrimoine routier de la Communauté d’Agglomération ne permet pas de fixer une
durée de vie semblable pour toutes les couches de roulement, la fourchette se situe entre 10 et 20 ans
en fonction du trafic supporté et du niveau de service souhaité.
Depuis l’année 2006, une campagne annuelle de réfection et de renforcement des chaussées a été
réalisée (à l’exception de l’année 2012).
Le tableau ci-dessous retrace les campagnes réalisées entre 2006 et 2015 :
LINEAIRE DE VOIES TRAITEES
ANNEE
COUT TTC en €
en mètres
En % du patrimoine de chaussées
gérées
2006
13 900
9,3%
2 392 930
2007
12 200
8,1%
2 411 617
2008
8 230
5,5%
1 640 091
2009
9 870
6,6%
1 965 583
2010
10 850
7,2%
1 957 159
2011
6023
3,8%
1 117 483
2012
0
0
/
2013
2400
1,6%
439 000
2014
4356
2,9%
557 508
2015
2693
2,0%
1 136 537
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
TOTAL
70 522
47%
13 617 908
Proposition
2016
4480
3%
1 100 000
Saint-Quentin-en-Yvelines a missionné la société VECTRA en 2015 pour réaliser l’auscultation des
chaussées sur son réseau viaire dans l’optique de mettre en place un système de notation permettant
de classifier ses chaussées puis logiquement d’optimiser sa gestion en matière d’entretien,
d’investissement et de programmation de travaux.
Elle a permis de prioriser les travaux de remise en état des voiries.
Pour chaque voie programmée pour une rénovation en 2016, l’entreprise RINCENT a réalisé une
reconnaissance géotechnique routière permettant de caractériser les travaux à effectuer :
-
mesure de la déflexion résiduelle et identification des zones homogènes
prélèvement et analyse des matériaux de structure et chaussée
investigations amiante et HAP des couches bitumineuses
modélisation du comportement mécanique actuel de la chaussée (modules structure et
plate-forme)
élaboration et dimensionnement de la structure de chaussée réfectionnée
spécification des matériaux
Cette étude a permis d’évaluer l’enveloppe financière de travaux pour chaque voie et d’arrêter cette
liste de chaussées à rénover pour l’année 2016.
Le programme des travaux a été défini comme suit pour 2016 :
COMMUNE
VOIE
EMPRISE DES TRAVAUX
Ambroize Croizat (rue)
Section : de la place du préfet Erignac jusqu’au
passage surélevé avant l’église
Général Leclerc
(avenue du)
Section : de l’avenue du chemin vert jusque la
rue du Petit Pont
TCSP Europe (avenue de l’)
Arrêt « D’Alembert »
TRAPPES
Ludwig Van Beethoven
(avenue)
En totalité
TRAPPES
R12
Section : entre la N12 et la D912
Plan de l'Eglise
(rue du)
Totalité de la section sur la commune de Voisins
GUYANCOURT
LA VERRIÈRE
MONTIGNY
VOISINS
Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires de l’été 2016 afin de limiter la gêne aux
usagers.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération s'élève à 1 100 000 € TTC (valeur Septembre
2016).
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme 2016 de travaux de renforcement des chaussées de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Article 2 : Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération d'un montant de
1 100 000 € TTC (valeur Septembre 2016)
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
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2016-169
Saint Quentin en Yvelines - Convention de groupement de commandes pour la
passation d'un marché public de services portant sur les diagnostics et
contrôles ponctuels de voirie avec les Communes de Coignières,
Magny-les-Hameaux,
Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux,
Plaisir
et
Voisins-le-Bretonneux
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Saint-Quentin-en-Yvelines a demandé à l’ensemble des communes de participer à un groupement de
commandes.
Un groupement de commandes est établi entre Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes de
Coignières, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Voisins-le-Bretonneux.
Ce groupement de commandes a pour objet de permettre, dans le cadre d’une procédure unique
d’appel d’offres, la désignation du prestataire chargé des prestations de diagnostics et contrôles
ponctuels de voirie dont Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes sont gestionnaires.
Dans le cadre des travaux d’entretien, de réfection ou de réaménagement de leurs réseaux viaires,
Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes de Coignières, Magny-les-Hameaux, Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Voisins-le-Bretonneux souhaitent :
- disposer de la nécessaire connaissance de la voirie existante et de ses accotements avant tout
travaux
- vérifier la bonne exécution de ses nouveaux ouvrages préalablement à leur réception
-vérifier l’éventuelle présence d’amiante ou d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans
les chaussées
Saint-Quentin-en-Yvelines est désignée coordonnateur du groupement pour agir au nom et pour le
compte des Communes dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.
La convention a pour objet de définir l’objet et les modalités de fonctionnement du groupement, y
compris les dispositions financières qui en découlent.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Cette désignation commune est justifiée par les arguments suivants :
- les attentes techniques sont similaires
- le regroupement des besoins facilitera la recherche d’une offre économiquement plus intéressante
Chaque membre du groupement s’engage à payer directement au titulaire du marché sa part de
prestations réalisées dans le cadre de la convention, et selon les conditions prévues au Cahier des
Clauses Administratives Particulières du marché de services.
Le marché sera un marché à bons de commande sans mini/maxi.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal des Communes de Coignières,
Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Voisins-le-Bretonneux.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention constitutive de groupement de commandes avec les Communes de
Coignières, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Voisins-le-Bretonneux
portant sur des prestations de diagnostics et contrôles ponctuels de voirie
Article 2 : Autorise le Président à signer ladite convention
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
6
2016-198
Saint-Quentin-en-Yvelines - Travaux de réhabilitation et de requalification des
voiries - espaces verts, assainissement et éclairage public - Convention de
transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Guyancourt et
Saint-Quentin-en-Yvelines
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
La Commune de Guyancourt a établi un programme visant à réhabiliter et requalifier les espaces
publics suivants pour lesquels elle est gestionnaire :
-
de la rue Henri Matisse entre le boulevard Paul Cézanne et la place Georges Seurat
-
de la place Georges Seurat
-
du square le Boulingrin et de ses abords
-
du boulevard Paul Cézanne au droit du square Le Boulingrin
-
de la place Marc Chagall
-
et des liaisons piétonnes reliant ces différents espaces.
Le périmètre d'étude se situe dans le quartier des Saules sur la Commune de Guyancourt, boulevard
Paul Cézanne, rue de la Mare de Troux et rue Henri Matisse
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
11
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le programme prévoit la réhabilitation et la requalification complète des voiries, des trottoirs, du
stationnement et des espaces verts.
Ces différents espaces sont très fréquentés par les riverains et les piétons des quartiers avoisinant. Ils
permettent les déplacements vers les nombreux commerces et Etablissements Recevant du Public qui
animent ce secteur, situés à l'Ouest de la Ville. Au centre de ces aménagements, un nouvel immeuble
de logements est en cours de réalisation en lieu et place de l'ancienne école maternelle Marc Chagall.
Le "Mail des Roussières" qui intègre le Square Le Boulingrin est un axe majeur qui permet de relier le
rond-point des Saules au Bois des Roussières, jusqu'au Mail Alfred de Musset. Ce parcours incite à la
promenade et aux activités sportives.
En accompagnement de ces travaux de voirie, Saint-Quentin-en-Yvelines doit réaliser des travaux de
réhabilitation de l'éclairage public et de l’assainissement pour lesquels elle est compétente.
Ces travaux relevant simultanément de la compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la
Commune, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage,
conformément à l'Article 2 de la loi MOP.
Les parties ont défini conjointement les objectifs de l'opération, les besoins à satisfaire, ainsi que les
contraintes et exigences de qualités fonctionnelles, techniques et économiques relatives à la
réalisation de l’opération et à l'utilisation des ouvrages.
Chaque partie prend à sa charge la part des travaux relevant de sa compétence :
Compétence
Objet
Montant prévisionnel des marchés de
travaux
Saint-Quentin-en-Yvelines Rénovation / création de l'éclairage
public et de l’assainissement
Commune
Entretien et réhabilitation des voiries et
espaces publics
200 000 € TTC
1 000 000 € TTC
Les frais de maîtrise d'œuvre à compter de la phase A.C.T. (Assistance aux Contrats de Travaux)
s'élèvent à 16.433,40 € T.T.C.
Ils seront répartis au prorata du montant des travaux à la charge de chaque partie soit :
- 17 % à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines, soit 2 777,67 € T.T.C.
- 83 % à la charge de la Commune, soit 13 556,73 € T.T.C.
Les autres frais sont à la charge de la commune.
La Commune est désignée maître d'ouvrage unique de l'opération.
Ce point est inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal de Guyancourt du 30 Mars 2016.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
12
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme de l'opération
Article 2 : Approuve la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de
Guyancourt et Saint-Quentin-en-Yvelines
Article 3 : Autorise le Président à signer ladite convention
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
7
2016-218
Saint-Quentin-en-Yvelines - ZAC de la Clé Saint-Pierre à Elancourt - Convention
particulière avec la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) concernant
les engagements techniques et financiers pour la desserte de la ZAC en gaz.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Dans le cadre de la mission d’aménagement qui lui est confiée, Saint-Quentin-en-Yvelines est chargée
de procéder à la réalisation d’ouvrages de distribution d’énergie en gaz pour la desserte de la ZAC de
la Clé Saint-Pierre à Elancourt, située à l’intérieur du périmètre de l’agglomération de Saint - Quentin en - Yvelines.
La poursuite de l’aménagement de la ZAC de la Clé Saint-Pierre à Elancourt, Lot 13 (Opération
Harmony Village) secteur du terrain dit « la Banane » nécessite le renforcement de la desserte de ce
secteur en gaz pour des programmes de construction à vocation résidentielle et totalisant environ 250
logements à terme en accession libre et en locatif social.
Il convient maintenant d’établir la convention particulière avec GRDF qui fixe les conditions dans
lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages nécessaires à la desserte de la ZAC de la Clé
Saint-Pierre à Elancourt dans le secteur de la Banane.
Cette convention est sans incidence financière pour Saint - Quentin - en - Yvelines.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention particulière de desserte en gaz naturel pour l’aménagement de la
ZAC de la Clé Saint Pierre à Elancourt, Lot 13 secteur du terrain dit « la Banane » avec la société
Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
13
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
8
2016-177
Saint-Quentin-en-Yvelines - Requalification de l'espace public sis Dalle des 7
mares place du commerce et chemin aux bœufs à Elancourt - Avenant n°1 à la
convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Par délibérations n°2015-636 A) et n°2015-636 B) en date du 24 septembre 2015, le Bureau
Communautaire a d’une part approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération de requalification de l’espace public sis Dalle des sept Mares et place du Commerce à
Elancourt, et d’autre part approuvé une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
désignant Saint-Quentin maître d’ouvrage unique de ces travaux.
La mairie d’Elancourt souhaite installer à sa charge des infrastructures de vidéo-protection (mise en
place de tranchées, de fourreaux, de bornes de vidéo protection, regards verrouillables et autres
éléments nécessaires au passage en sous-sol de câbles vidéo – tranquilité) sous l’ensemble des
espaces publics reconstruits, qu’ils soient communaux ou communautaires.
S’agissant d’une compétence communale, il est donc nécessaire que la commune d’Elancourt délègue
temporairement la maîtrise d’ouvrage à l’agglomération dans le cadre des travaux exécutés sur ce
secteur.
Il convient ainsi de passer un avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise
d’ouvrage avec la commune d’Elancourt.
Cette prestation est évaluée à 38 000 € HT à la charge de la commune.
Pour rappel, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élevait à :
-
Part Saint-Quentin-en-Yvelines (inchangé) : 2 272 000 € TTC
-
Part communale : 170 500 € TTC.
Les prestations intellectuelles seront réglées au compte prorata des emprises communales /
communautaires soit 92 % pour la part communautaire et 8 % pour la part communale.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec
la commune d’Elancourt.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
14
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
/ AMENAGEMENT ET MOBILITES – Aménagement du Territoire - Habitat /
Mme Alexandra ROSETTI, vice-présidente, en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat,
rapporte les points suivants :
1
2016-158
Saint-Quentin-en-Yvelines- Déclassement du domaine public d'un triangle
d'espace vert situé à l'angle de la rue des Pluviers et de l'avenue Denton sur la
commune de Montigny-le-Bretonneux.
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 7 avril 2016
Saint-Quentin-en-Yvelines assure en qualité d’aménageur, la gestion et le développement
d’opérations d’aménagement sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
La parcelle BM n° 239 était autrefois affectée au groupe scolaire Pas du Lac située à
Montigny-le-Bretonneux.
La commune de Montigny-le-Bretonneux a procédé à la désaffectation de l’ensemble du groupe
scolaire et des logements et a prononcé le déclassement de cette parcelle par délibération du 16
décembre 2013.
Elle a également fait constater par huissier, le 5 décembre 2013, la désaffectation d’un triangle
d’espace vert d’une superficie de 69 m², jouxtant la parcelle BM n° 239.
Saint-Quentin-en-Yvelines a acquis la parcelle affectée au groupe scolaire suite à la délibération
n°2014-220 du Bureau Communautaire du 6 mars 2014.
La Communauté d’Agglomération a redécoupé cette parcelle en deux parcelles (les lots 17A et 17B)
afin d’y réaliser 2 opérations de logements dans la ZAC Centre de Montigny-le-Bretonneux.
Le lot 17B, constitué d’une partie de la parcelle BM n° 239 et du triangle d’espace vert de 69 m², a fait
l’objet d’une promesse synallagmatique de vente au profit de la société TOIT et JOIE le 12 avril 2015
suite à la délibération n°2015-180 B) du Bureau Communautaire du 19 mars 2015.
Il s’avère que ce triangle d’espace vert, situé sur le domaine public communautaire, doit faire l’objet
d’un déclassement par Saint-Quentin-en-Yvelines afin que la société TOIT et JOIE puisse réaliser son
opération de logements située sur ce lot.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
15
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Prononce le déclassement du triangle d’espace vert situé à l’angle de la rue des Pluviers et
de l’avenue Denton à Montigny-le-Bretonneux, d’une superficie de 69 m².
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
2
2016-164
Saint-Quentin-en-Yvelines - Cession à la commune de Trappes d'un local
commercial cadastré section BD n° 175 et 176 sis 41 rue Jean Jaurès à Trappes Montant de 110 000 € hors frais de procédure de saisie immobilière et hors frais
d'acte notarié .
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 7 avril 2016
Par courrier en date du 5 février 2016, Saint-Quentin-en-Yvelines a préempté, à la demande de la
commune de Trappes, un bien immobilier cadastré section BD n°175 et 176, dans le cadre de la mise
en place d’un projet de redynamisation du centre-ville axé sur la valorisation du commerce de
proximité sur son territoire, au prix de 110.000 € (auxquels s’ajoutent 3857,85 € de frais de procédure
de saisie immobilière et 3 150 € environ de provision pour frais d’acte notarié).
Le prix de ce bien est conforme à l’avis des domaines en date du 5 février 2016.
Le bien vendu correspond à un local commercial d’une surface utile de 59,42 m² (lot 1/ bâtiment A) et
d’une cave de 15 m² (lot5/bâtiment A) situé 41 rue Jean Jaurès à Trappes.
Par courrier en date du 28 décembre 2015 la commune de Trappes s’est engagée à racheter le bien
auprès de Saint Quentin en Yvelines, et une délibération du Conseil Municipal de Trappes a été prise
en ce sens le 16 février 2016.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Cède à la commune de Trappes le bien immobilier cadastré section BD n° 175 et 176 situé
41 rue Jean Jaurès à Trappes au prix de 110 000 €, (hors frais de procédure de saisie immobilière et
de provision pour frais d’acte notarié versé lors de l’acquisition du bien par Saint-Quentin-en-Yvelines,
également à la charge de la commune de Trappes).
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte authentique et tous les documents
afférents.
Article 3 : Ampliation de la délibération sera transmise à M. Le Préfet des Yvelines, à la commune de
Trappes et à Maître BONOT.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
16
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
3
2016-187
Saint-Quentin-en-Yvelines - ZAC de l'Aérostat à Trappes - Autorisation de
déposer un permis de construire sur une partie des parcelles section AB n° 44p
et AB n°138p.
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 7 avril 2016
Suite à la vente par le Conseil Départemental de l’ancienne gendarmerie de Trappes situé 9 rue
Salvador Allendé, la Ville a acquis la parcelle AB n° 131 afin d’étudier l’implantation d’une maison des
associations.
Dans le cadre de l’aménagement des voiries de la ZAC de l’Aérostat par Saint-Quentin-en-Yvelines,
des espaces résiduels permettraient d’optimiser l’implantation de la Maison des Associations en
réalisant des espaces verts.
Par courrier du 30 octobre 2015, Monsieur Le Maire a demandé à Saint-Quentin-en-Yvelines d’étudier
la possibilité d’acquisition de ces espaces résiduels par la Ville.
Par courrier en date du 12 février 2016, Saint-Quentin-en-Yvelines a donné son accord pour la cession
d’une partie de ses espaces résiduels cadastrés section AB n° 44p et 138p afin de réaliser des
espaces verts liés au projet de construction d’une maison des associations sur la parcelle AB n° 131.
Saint-Quentin-en-Yvelines doit saisir le service des domaines afin de connaître la valeur vénale de ces
parties de parcelles.
En attendant cette cession, Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite, dès à présent, autoriser la Commune
de Trappes à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols sur une partie des parcelles AB
n° 44 et 138.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise la Commune de Trappes à déposer sur une partie des parcelles AB n° 44 et 138
toutes les demandes d’autorisations du droit des sols nécessaires à leur projet.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
17
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
4
2016-191
Saint-Quentin-en-Yvelines
Immeuble
International
situé
à
Montigny-le-Bretonneux - Autorisation de déposer un permis de construire sur
la parcelle AC 116
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 7 avril 2016
Par délibération n°2015-525 du 11 juin 2015, le Bureau Communautaire a autorisé la signature d'une
promesse de vente du terrain situé sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, cadastré section AC
numéro 9, aux sociétés AKERA PARTICIPATIONS et PIERRE ETOILE, pour la construction d’environ
132 logements pour 8 570 m² de surface de plancher.
Par délibération n°2016-146 du 16 février 2016, le Bureau Communautaire a autorisé ces sociétés à
déposer sur la parcelle AC 12 et la parcelle AC 113 en partie situées à Montigny-le-Bretonneux toutes
les demandes d’autorisations du droit des sols, complémentaires à la construction sur le terrain
cadastré section AC numéro 9.
Le programme de construction comprend désormais du bâti dépassant les limites foncières de la
parcelle AC numéro 9 et venant en surplomb de la parcelle AC 116, propriété de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour permettre cette construction, Saint-Quentin-en-Yvelines a le projet de céder une partie de la
parcelle AC 116 aux sociétés AKERA PARTICIPATIONS et PIERRE ETOILE.
En attendant cette cession, Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite autoriser d’ores et déjà les sociétés
AKERA PARTICIPATIONS et PIERRE ETOILE à déposer toute demande d’autorisation du droit des
sols sur la parcelle AC 116.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise les sociétés AKERA PARTICIPATIONS et PIERRE ETOILE à déposer sur une
partie de la parcelle AC 116 à Montigny-le-Bretonneux toutes les demandes d’autorisations du droit
des sols complémentaires à la construction sur la parcelle AC 9 d’environ 132 logements pour 8 570
m² de surface de plancher se décomposant comme suit :
Logements en accession à la propriété : 89 lots pour 5 500 m² de surface de plancher ;
Logements sociaux : 43 lots pour 3 070 m² de surface de plancher.
Et des bureaux pour 19 300 m² de surface de plancher.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
/ AMENAGEMENT ET MOBILITES – Mobilités et Transports /
A la demande de M. le Président, M. Laurent SCHLAEINTZAUER, directeur général adjoint en charge
du Cluster du Grand Saint-Quentin rapporte les points suivants :
1
2016-192
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention avec l'Etat pour la réalisation des études
préalables au réaménagement du carrefour de la Malmedonne à la Verrière,
Coignières et Maurepas.
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 7 avril 2016
La commune de La Verrière et Saint-Quentin-en-Yvelines portent collectivement un vaste et ambitieux
projet urbain autour de la gare, du centre-ville et du secteur dit « des Bécannes ».
Dans ce cadre, le carrefour de la Malmedonne participe au projet de développement urbain du secteur
gare-Bécannes de La Verrière et est intégré dans le comité de pôle de la gare de La Verrière. Il s’agit
par ailleurs de rétablir le lien Nord-Sud entre Maurepas, Coignières et La Verrière via la RD13.
Le carrefour doit permettre la reconquête de l’échangeur actuel en proposant un projet d’entrée de
ville, d’améliorer la fluidité des déplacements, d’offrir aux bus un nouveau franchissement de la RN10
et de relier ainsi les quartiers d’habitation avec la gare, les équipements publics et les activités
commerciales. Il vise également à rendre plus lisible ce nœud d’échanges routiers et à sécuriser ce
tronçon de la RN10 particulièrement accidentogène. À ce titre, le projet devra prendre en compte les
aménagements piétons et cyclables pour faciliter le franchissement des modes actifs.
Dès cette année, l’Etat et Saint-Quentin-en-Yvelines doivent engager des premières études de
faisabilité.
Un projet de convention d’études a donc été élaboré afin de permettre la réalisation des études et
missions préalables qui pourront notamment comprendre :
-
des études de circulation et de déplacements (comptages, enquêtes, modélisation et simulations
dynamiques) ;
des études d’environnement (diagnostic faune-flore, acoustique, pollution atmosphérique, étude
d’impact) ;
des études de caractéristiques routières et d’opportunité/faisabilité ;
des supports d’information et de communication nécessaires à la concertation publique de ce
projet.
Il est proposé pour financer et piloter ces études de conclure une convention de délégation de Maîtrise
d’Ouvrage au bénéfice de Saint-Quentin-en-Yvelines, avec un accompagnement et un appui
technique des services de l’Etat, pour un montant maximum de 100 000 euros à la charge de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette somme sera déduite de la participation de l’agglomération au montant des travaux à venir sur
les travaux du carrefour de La Malmedonne.
Il convient de préciser que l’opération de réaménagement du carrefour de la Malmedonne a été
intégrée dans le contrat de plan Etat Région (CPER) 2015-2020 avec un montant à financer de
18 millions €. Dans ce contrat, l’Etat participe à hauteur de 7 millions d’ €uros.
De son côté, le département des Yvelines (CD78) s’est engagé, à ce stade, sur un cofinancement à
hauteur de 4 millions d’euros et Saint-Quentin-en-Yvelines va contribuer à hauteur également de
4 millions (dont 500 000 € apportés par la ZAC des bécannes).
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Ces montants ont été actés par les différents partenaires lors de la réunion présidée par le préfet le 6
avril 2016.
Enfin, un dispositif d’aides de la Région pour les opérations de sécurité routière pourrait être mobilisé.
Cette possibilité est actuellement à l’étude avec la Région.
Il est donc proposé d’approuver une
convention avec L’Etat - Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) pour la
réalisation des études préalables au réaménagement du carrefour de la Malmedonne à La Verrière,
Coignières et Maurepas.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention avec L’Etat - Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) pour la réalisation des études
préalables au réaménagement du carrefour de la Malmedonne à La Verrière, Coignières et Maurepas.
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention.
Article 3 : Autorise le Président à signer tout document relatif lui permettant de solliciter auprès des
partenaires des subventions.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
2
2016-223
Saint-Quentin-en-Yvelines - Réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express Contribution à l'enquête publique.
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 7 avril 2016.
Le nouveau métro du Grand Paris a pour ambition de relier entre eux, tout en les connectant avec le
centre de l’agglomération parisienne, les grands pôles stratégiques de la Région Ile-de-France. A ce
titre la desserte de Saint-Quentin-en-Yvelines par la ligne 18 du métro (230 000 habitants et 145 000
emplois) répond triplement à l’objectif du Grand Paris :
-
une agglomération qui apporte un cadre de vie de qualité accessible à tous, avec des acteurs
locaux qui se mobilisent avec succès depuis l’origine de la ville-nouvelle pour constituer un pôle
urbain équilibré habitat-emploi ;
-
le 5ème pôle économique d’Ile-de-France partie prenante de l’Opération d’Intérêt National
Paris-Saclay participant au rayonnement international de l’Ile-de-France ;
-
un pôle universitaire qui s’affirme avec le développement notamment de l’Université Versailles
Saint-Quentin, la faculté de médecine, l’ESTACA ….
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Les acteurs économiques mais aussi les habitants sont très attachés à ce projet qui apporte une
solution de desserte rapide et efficace de mobilité dans un secteur qui a connu un développement
exceptionnel, sans connaitre de création d’infrastructures majeures depuis plus de trente ans.
Aussi, Saint-Quentin-en-Yvelines a pris position en faveur du métro dès le débat public qui s’est
déroulé d’octobre 2010 à janvier 2011, et a depuis collaboré activement avec la société du Grand
Paris pour voir sa concrétisation intervenir rapidement.
Cette infrastructure est soumise actuellement à une enquête publique qui se déroule du 21 mars au 26
avril 2016.
Cette solution s’inscrit également en cohérence avec le développement de l’OIN Paris Saclay, qui ne
dispose pas de liaison forte entre ses différentes polarités. La ligne 18 constituera la colonne
vertébrale de cette zone d’innovation, de recherche et d’excellence.
Dans le même temps, l’organisation des évènements internationaux majeurs pour lesquels la France
concourt impacteront fortement nos territoires et tout spécialement les jeux Olympiques de 2024.
Dans ce contexte, il est souhaitable, comme pour toutes les lignes du Grand Paris Express en général,
que la réalisation du second tronçon de la ligne 18 puisse être réalisée au plus tôt et avancée à 2024,
que les deux phases de travaux soient fusionnées pour répondre au mieux à ces échéances.
Il est également rappelé la nécessité du prolongement vers Nanterre pour connecter les deux
poumons économiques de l’ouest parisien. Il permettra d’assurer la fonction de rocade de la ligne 18
et augmentera considérablement la rentabilité socio-économique de l’ensemble de la ligne.
Enfin, Saint-Quentin-en-Yvelines regrette le choix du tracé court induisant la suppression de la gare
Saint-Quentin Université au regard des enjeux de développement portés par cette agglomération.
Aussi, il est proposé de rappeler à cette occasion que l’attachement de Saint-Quentin-en-Yvelines au
métro reste entier. Les acteurs du territoire restent en effet en attente que cette infrastructure se
réalise et desserve au plus vite le territoire.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Rappelle dans le cadre de l’enquête publique, l’attachement de Saint-Quentin-en-Yvelines
à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express dans sa totalité.
Article 2 : Demande à porter la réalisation de la ligne 18 dès 2024 afin de permettre :
- la connexion du territoire de l’OIN avec le réseau global du Grand Paris Express et Paris Orly,
- la desserte des sites olympiques de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
21
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 3 : Demande que :
- la partie enfouie de la ligne 18 soit la plus longue possible sur le territoire de Saint-Quentin-en
Yvelines et évite de passer sous les habitations de Voisins-le-Bretonneux en privilégiant les
tréfonds du Golf National,
- la gare de la ligne 18 sur Saint-Quentin-en-Yvelines soit complétée d’un pôle multimodal
d’envergure afin d’irradier le territoire.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Patrimoine Bâti Communautaire /
M. Jean-Pierre PLUYAUD, vice-président en charge du Patrimoine Bâti Communautaire, rapporte les
points suivants :
1
2016-205
Saint-Quentin-en-Yvelines - Vente d'un pavillon sis au 41 rue Ambroise Croizat
Guyancourt - Montant : 510 000 € net vendeur
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016
Saint-Quentin-en-Yvelines a acquis par acte authentique notarié, le 20 septembre 2006, une maison
cadastrée sur la commune de Guyancourt, section cadastrale BS n°157 et 160 une superficie de
525 m², dans le cadre de sa mise à disposition à un fonctionnaire soumis à astreinte.
Ce logement vacant d’une surface de 181 m² n’a plus d’utilité aujourd’hui. Il a donc été proposé à la
vente.
Dans ce cadre, des mandats de vente sans exclusivité ont été signés avec plusieurs agences
immobilières du territoire pour un prix de vente de 510 000 € net vendeur. Le montant des honoraires
négocié par Saint-Quentin-en-Yvelines, à la charge de l’acquéreur, s’élève pour l’ensemble des
agences à 4 %. Les agences immobilières ont estimé le bien entre 500 000 € et 550 000 €.
Les domaines ont estimé le bien à hauteur de 466 000 € en date du 18 janvier 2016.
Une proposition d’achat a été faite par l’intermédiaire de l’agence Guy Hoquet à
Saint-Quentin-en-Yvelines le 18 février 2016, à hauteur de 530 400 € frais d’agence inclus s’élevant à
4 % (20 400 €) à la charge de l’acquéreur, ce qui fait un montant net vendeur à hauteur de
510 000 €.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Approuve la cession au profit de la Société ODP en la personne de Monsieur MARTINEZ
Jean son représentant, à hauteur de 510 000 € net vendeur. Les honoraires d’agence s’élevant à 4%
sont à la charge de l’acquéreur.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
22
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte authentique
et tous les documents afférents.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
2
2016-189
Saint-Quentin-en-Yvelines - Immeuble EDISON à Guyancourt - Avenant n° 1 au
bail commercial conclu au profit de la société SLECANSQCA
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Par délibération n° 2005-341 du bureau communautaire en date du 8 juillet 2005,
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) a donné à bail commercial à la société SLECANSQCA, dans un
ensemble immobilier à usage de bureaux sis à Guyancourt (Yvelines), 43 boulevard Vauban, cadastré
section AL n° 53 et dénommé «l’Edison » :
- au sixième étage : des locaux à usage de bureau constituant les lots n° 40,41, 42,43,44,45 et 46 du
règlement de copropriété de l’immeuble et d’une surface utile de 309 m2 environ,
- au 1er sous-sol : un parking simple constituant le lot 106 de ce même règlement,
- au 2ème sous-sol : 4 parking simples constituant les lots 156, 157,158 et159, de ce même règlement,
et 4 parking doubles constituant les lots 160, 161,162 et 163 de ce même règlement.
Ce bail commercial a pris effet le 1er juillet 2005 pour une durée de 9 ans et conformément à l’article
L145-9 alinéa 2 du code de commerce, le bail fait par écrit se prolonge tacitement au-delà du terme
fixé par le contrat.
Selon les termes du bail initial, il avait été conclu que le montant des charges serait plafonné à celui
applicable aux locaux situés au 3ème étage du même immeuble. En effet, la société SLECANSQCA
louait précédemment ces locaux à la Communauté d’Agglomération, qui elle-même les louait.
Aujourd’hui, Saint-Quentin-en-Yvelines n’étant plus locataire du 3ème étage de l’immeuble EDISON, il
est proposé à la société SLECANSQCA de lui appliquer le montant des charges de l’étage que cette
dernière occupe désormais, à savoir le 6ème étage et de revoir le loyer dans le même temps :
- Loyer proposé : 130 €/m²/an soit un montant annuel HT de 40 170 €,
- Provisions pour charges : 8 800 €/an
Conformément, à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, l’indice de base à retenir est l’indice des loyers
des activités tertiaires.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
23
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au bail commercial conclu au profit de la société SLECANSQCA et
prévoyant un loyer annuel HT de 40 170 €, et une provision annuelle pour charges de 8 800 €,
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 audit bail commercial,
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
3
2016-172
Saint-Quentin-en-Yvelines - Pôle de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (PIE) Autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de
subvention auprès de la Région Ile de France et de tous autres financeurs dans
le cadre des travaux
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Ce point a été présenté pour information à la commission Développement Economique et
Enseignement Supérieur du 6 avril 2016.
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est le 2ème pôle économique de l’Ouest Parisien. Il compte
désormais, avec le nouveau périmètre géographique de l’intercommunalité, 16 600 établissements
français et internationaux et plus de 140 000 emplois (26% des emplois des Yvelines).
Située à l’Ouest du plateau de Saclay, elle fait partie intégrante du cluster Paris-Saclay.
Ainsi, au sein de ce cluster d’excellence, Saint-Quentin-en-Yvelines renforce son engagement dans le
soutien de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Saint-Quentin-en-Yvelines, a conduit depuis plusieurs années, une réflexion approfondie sur son offre
territoriale de services et d’hébergement des entreprises, et notamment, des entreprises innovantes.
Dans l’environnement de projets liés au Grand Paris et à l’OIN Paris-Saclay, ces travaux ont mis en
évidence la nécessité de créer un espace dédié et une gamme de services innovants répondant à la
volonté de Saint-Quentin-en-Yvelines de :
- Construire une offre de service aux entrepreneurs et porteurs de projets innovants,
- Créer un point d’échanges entre tous les acteurs du territoire : créateurs, créatifs, étudiants,
chercheurs…..,
- Capitaliser les talents présents sur le territoire,
- Attirer et ancrer les entreprises à potentiel,
- Mettre à disposition des ressources et des services (espace de rencontre et de présentation pour les
entreprises, espaces de travail, salles….. lieu d’animation).
À cet effet, Saint-Quentin-en-Yvelines a fait l’acquisition d’un bâtiment avenue du Centre à
Guyancourt (Ex-Natixis) pour y développer son projet. Il portera cette nouvelle offre de services et
s’articulera autour de trois pôles :
- La Maison de l’Entreprise : outils opérationnel de Saint-Quentin-en-Yvelines au service des
porteurs de projets et des entreprises. Elle a pour missions d’accompagner, conseiller et former,
animer et favoriser les rencontres entre acteurs économiques.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
24
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
- Le Tiers-Lieu : dédié à l’animation, l’évènementiel, aux échanges, à la valorisation, cet espace se
veut être un lieu d’échanges et de rencontres.
- L’Incubateur : il s’agit d’intégrer un incubateur généraliste, adressant des start-ups portant un projet
d’innovation technologique ou de services, tout en veillant à ce que les structures accueillies soient en
phase avec les filières clés du territoire.
Des travaux de réhabilitation sont nécessaires pour adapter les locaux de ce bâtiment. L’enveloppe
prévisionnelle maximale de l’opération s’élève à 730 000 €.
La Région Ile-de-France propose une aide financière pour la prise en charge d’une partie des travaux
de rénovation du bâtiment.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise le Président à déposer un dossier de demande de subvention à la région
Ile-de-France et à tous autres financeurs pour le financement d’une partie des travaux de rénovation
du bâtiment dans le cadre du fonctionnement du Pôle de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat (PIE), et
de signer tous documents y afférents.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
4
2016-190
Saint-Quentin-en-Yvelines - La Villedieu - Commanderie des Templiers - Bail
commercial conclu au profit de la société ' L'Auberge Les Templiers ' Commune d'Elancourt
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
La S.A.R.L « AUBERGE DES TEMPLIERS » bénéficiait d’un bail commercial auprès de
l’Etablissement Public d’Aménagement de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (EPASQY)
depuis 1991, et portant sur un local commercial avec dépendances, situé à Elancourt, au lieudit « La
Villedieu », pour un usage principal de restaurant, et édifié sur un terrain cadastré section AK n°57
partie et AK n°59 partie qui comprend :
Un local sur deux niveaux, d’une surface utile de 340 m2 environ, situé à l’extrémité sud du bâtiment
dit « de Chevreuse », ainsi que sa cour de service, ses terrasses et aires extérieures ; étant précisé
que l’accès situé à l’Est est grevé d’une servitude de passage public.
Par délibération n° 2007-445, le bureau de la Communauté d’Agglomération a renouvelé ce bail pour
une durée de 9 ans.
Celui-ci prenant fin le 31 décembre 2016, la SARL « AUBERGE DES TEMPLIERS » aux droits de qui
s’est substituée la SAS « L’Auberge les Templiers » a sollicité Saint-Quentin-en-Yvelines, par courrier
en date du 9 février 2016, pour renouveler son bail commercial.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
25
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Dans le cadre du renouvellement du bail commercial, il a été proposé à la SAS « L’Auberge les
Templiers » les conditions financières suivantes :
- Loyer annuel = 52 547 € HT/HC
- Forfait annuel de charges = 6 500 € HT
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le bail commercial au profit de la SAS « L’Auberge les Templiers » et prévoyant
un loyer annuel de 52 547 € HT/HC, et un forfait annuel de charges de 6 500 € HT,
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer ledit bail commercial,
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Eau – Assainissement - Réseaux /
Monsieur Thierry ESSLING, Conseiller Communautaire délégué à la Mise en Valeur de
l’Environnement, à la Collecte et Valorisation des Déchets, à l’Eau, à l’Assainissement et Autres
Réseaux, rapporte les points suivants :
1
2016-155
Saint-Quentin-en-Yvelines - Comblement du fossé du chemin rural n°22 à
Magny-les-Hameaux - Approbation du programme et de l'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Le réseau d’eaux pluviales de la rue Ernest Chausson et de l’impasse Jean Besson, à
Magny-les-Hameaux Village, est raccordé à un fossé qui se rejette dans la Mérantaise. Ce fossé se
situe sur le chemin rural n°22.
Suite à de fortes pluies, le lit du fossé et la berge côté chemin rural, se sont complétement effondrés,
ce qui non seulement représente un danger imminent pour les promeneurs mais n’assure plus
correctement l’évacuation des eaux pluviales.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
26
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Afin de rétablir un écoulement des eaux pluviales et de rendre à ce chemin rural sa praticité en le
pérennisant, des travaux s’avèrent nécessaires et consistent en :
- La création d’un collecteur d’eaux pluviales diamètre 400mm, sur 70 ml, à la place du fossé et
dans la continuité du collecteur existant,
- La réalisation d’un accès de chantier,
- La mise en œuvre d’un lit de pose,
- La création de 9 regards de visite,
- Le remblaiement de la tranchée,
- La remise en état du terrain à la fin du chantier.
Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2016.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 97 000 € TTC (valeur décembre
2016).
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme de comblement du fossé du chemin rural n°22 à
Magny-les-Hameaux.
Article 2 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élevant à 97 000 € TTC
(valeur décembre 2016).
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
2
2016-174
Saint-Quentin-en-Yvelines - Réhabilitation du site de la Muette à Elancourt Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Depuis sa création en 1988, les bassins de la Muette, traversés par le ru d’Elancourt, subissent
d’importants charriages de sédiments qui les envasent progressivement et provoquent leur
eutrophisation, se matérialisant par l’apparition d’importants blooms algaux incontrôlés durant la
période estivale.
Des études réalisées en 2015 préconisent les travaux suivants :
- Le retrait des vases afin de redonner de la profondeur au bassin et d’ainsi limiter le phénomène
d’eutrophisation,
- L’aménagement d’une zone de rétention des sédiments dans le bassin de rétention,
- La reprise des berges dégradées par des fascines d’hélophytes,
- La mise en place des zones de phyto-épuration dans les deux bassins, afin de filtrer l’eau de pluie et
l’épurer avant son rejet dans le ru d’Elancourt.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
27
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2018.
En effet, ce projet, ayant un impact direct sur le milieu aquatique, doit être soumis à l’application de la
Loi sur l’Eau (dossier de Déclaration ou d’Autorisation).
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 1 153 000 € TTC. (Valeur juin 2019).
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise le Président à déposer un dossier de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la
Loi sur l’Eau.
Article 2 : Approuve le programme de réhabilitation du site de la Muette à Elancourt.
Article 3 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élevant à 1 153 000 € TTC.
(Valeur juin 2019).
Article 4 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
3
2016-173
Saint-Quentin-en-Yvelines - Réhabilitation du bassin de la Nouvelle Amsterdam
à Elancourt - Approbation du programme et de l'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Construit dans les années 60, le bassin de rétention des eaux pluviales de la Nouvelle Amsterdam à
Elancourt subit d’importants phénomènes de fissuration sur la berge sud.
La sécurité du site n’étant plus garantie, celui-ci est en partie fermé au public.
Des études réalisées en 2015 préconisent les travaux suivants :
- La vidange continue du bassin (due à l’absence de vanne de fond),
- Le retrait et traitement préalables de 500 m3 de sédiments,
- Le remblaiement partiel du fond de bassin permettant sa partielle mise en assec,
- La création d’un rû méandré végétalisé,
- La suppression des structures en béton dégradées,
- La création d’un espace paysager qualitatif incluant des cheminements,
Le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2017.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 466 000 € TTC (valeur mai 2018).
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
28
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme de réhabilitation du bassin de la Nouvelle Amsterdam à Elancourt.
Article 2 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élevant à 466 000 € TTC
(valeur mai 2018).
Article 3 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
4
2016-171
Saint-Quentin-en-Yvelines - Réhabilitation du bassin des Graviers à
Voisins-le-Bretonneux - Approbation du programme et de l'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Le bassin de rétention des Graviers récolte les eaux pluviales de la partie sud-ouest du quartier du
plan de l’Eglise à Voisins-le-Bretonneux.
L’érosion des berges du bassin ainsi que la chute de feuilles ont provoqué une accumulation de
matières organiques, causant ainsi un important phénomène d’envasement. De ce fait, les sédiments
occupent ainsi près de 60 % du volume paysager du bassin, accentuant le risque d’eutrophisation
pouvant conduire à terme à des problèmes de gestion des eaux pluviales.
Des études réalisées en 2015 préconisent les travaux suivants :
- le retrait préalable des vases (plus de 2500 m 3),
- le réaménagement paysager des berges, en redessinant les contours du bassin et en implantant des
fascines d’hélophytes,
- la création d’une zone de filtration en sortie de la chambre à sables, afin d’épurer les eaux pluviales.
Celle-ci sera limitée par une digue immergée en gabions afin de bloquer les sédiments et de filtrer
l’eau entre marais et rétention.
- l’installation de pontons, concourant à la valorisation du bassin.
Le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2017.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 479 000 € TTC (valeur mai 2018).
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme de réhabilitation du bassin des Graviers à Voisins-le-Bretonneux.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
29
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élevant à 479 000 € TTC
(valeur mai 2018).
Article 3 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
5
2015-702
Saint-Quentin-en-Yvelines - Travaux de voirie et de réseaux divers sur le quartier
Pré-Yvelines à Elancourt - Approbation du programme et de l'enveloppe
financière prévisionnelle de l'opération.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Chaque année, depuis plusieurs années, la SEVESC, dans le cadre du contrat d’affermage, doit
intervenir sur le quartier Pré-Yvelines afin de désobstruer les réseaux d’eaux usées. Ces interventions
récurrentes représentant à elles-seules 25% du taux d’intervention sur la ville en 2011,
Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé de réaliser des diagnostics.
Pour ce faire, Saint-Quentin-en-Yvelines a mandaté la SEVESC, qui a réalisé, en 2010, des
inspections télévisées sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des rues Rouge, Brune,
Orange, Verte et Ocre et, durant l’été 2015, une campagne de tests de conformité.
Des dysfonctionnements structurels sur les canalisations d’assainissement ont ainsi été avérés et
nécessitent d’une part de redimensionner les collecteurs d’assainissement, d’autre part,
d’entreprendre des travaux afin de rétablir les réseaux séparatifs (eaux usées et eaux pluviales).
Afin de remédier à ces dysfonctionnements, les travaux à réaliser sont les suivants :
- Pour les rues Verte, Rouge et Brune : le remplacement et le redimensionnement des collecteurs
d’eaux usées et d’eaux pluviales existants.
- Pour les rues Orange et Ocre : le remplacement des collecteurs d’eaux usées et le remplacement et
le redimensionnement des collecteurs d’eaux pluviales existants.
- Pour l’ensemble des parcelles des rues considérées : la création d’un branchement pluvial et d’eaux
usées.
- La reprise des revêtements et des structures, existants sur l’ensemble des emprises des voiries (de
fil d’eau à fil d’eau).
- La reprise des engazonnements et des travaux d’espaces verts sur l’ensemble des emprises des
voiries.
- La rénovation des infrastructures d’éclairage public sur l’ensemble des rues et, pour la rue Rouge le
remplacement des candélabres.
Le chantier devrait démarrer en mai 2017 avec une période préparatoire aux travaux de deux mois.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 5 179 000 € TTC (valeur 30 juin
2018).
Conformément à l’adhésion de Saint-Quentin-en-Yvelines à la charte qualité pour les travaux
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
30
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
d’assainissement avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Saint-Quentin-en-Yvelines sollicite de
cette dernière toute subvention à son taux maximum.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme de travaux de voirie et de réseaux divers sur le quartier
Pré-Yvelines à Elancourt.
Article 2 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élevant à 5 179 000 € TTC
(valeur 30 juin 2018).
Article 3 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum auprès de l’Agence
de l’Eau Seine Normandie, conformément à l’adhésion de Saint Quentin-en-Yvelines avec cette
dernière à la charte qualité pour les travaux d’assainissement.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
/ QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Sport /
Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE, vice-président en charge du Sport, rapporte les points suivants :
1
2016-193
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de partenariat avec l'association Vélo
Club de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'organisation du
Championnat National de VTT 2016 sur le site de la Colline d'Elancourt
Avis favorable de la Commission Qualité de vie Solidarité du 7 avril 2016
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) apporte son soutien
à l’organisation de manifestations sportives par un appui financier, logistique et matériel aux
manifestations sportives de rayonnement intercommunal ou d’envergure nationale.
Pour l’organisation du Championnat National de VTT 2016, qui se déroulera sur le site de la Colline
d’Elancourt les 2 et 3 juillet 2016, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) a sélectionné
le Vélo Club de Saint-Quentin-en-Yvelines (VCESQY), club saint-quentinois.
Cet événement regroupera près de 800 compétiteurs venus de la France entière et autant de
spectateurs et constituera un temps fort sport et loisirs sur le territoire de SQY. Il s’inscrit dans le cadre
des actions de promotion et d’animation sportive du territoire.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
31
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Les participants s’affronteront sur une distance allant de 19,5 à 39 km selon les catégories.
Un « critérium du jeune vététiste » est organisé pour les plus jeunes.
Ce championnat mettra en avant la richesse de notre territoire et valorisera le savoir-faire de nos
associations locales.
Le coût global de cet évènement est estimé à 54 313 €.
Le soutien apporté pour son organisation par Saint-Quentin-en-Yvelines donnera lieu à la signature
d’une convention de partenariat afin de définir et de préciser les engagements des parties comme
suit :
- le VCESQY est responsable pour l’évènement de l’ensemble des aspects :
- réglementaires (règlement de l’épreuve),
- sportifs (organisation du parcours, opérations de départ et d’arrivée),
- et logistiques (élaboration des dossiers de demandes d’autorisations, gestion des secours, gestion
des inscriptions, vérification du matériel, gestion des contrôles, gestion des statistiques et des
récompenses, etc.).
- Saint-Quentin-en-Yvelines, en tant que partenaire institutionnel aux côtés de la ville d’Elancourt
garantira :
- un appui logistique valorisé à hauteur de 7 430 € pour la mise en place de l’installation électrique,
d’un point d’eau provisoire, d’un podium, de la sonorisation du site,
- la prise en charge de prestations extérieures à hauteur de 7 500 € TTC (montant maximal) pour des
travaux de communication, de logistique et d’espaces verts.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec le Vélo Club de Saint-Quentin-en-Yvelines
dans le cadre de l’organisation du Championnat National de VTT 2016.
Article 2 : Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
2
2016-186
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention type de partenariat avec les entreprises
et associations dans le cadre du Trophée des Entreprises 2016.
Avis favorable de la Commission Qualité de vie Solidarité du 7 avril 2016
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) apporte son soutien
à l’organisation de manifestations sportives, notamment à rayonnement intercommunal, par un appui
financier, logistique et matériel.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
32
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Pour sa 9ème édition, le Trophée des Entreprises, manifestation sportive organisée par
Saint-Quentin-en-Yvelines, se déroulera à l’Ile de Loisirs le jeudi 19 mai 2016. Ce raid multisport
proposera aux participants d’enchainer par équipe de 3 personnes, de la course à pied, de la course
d’orientation, une épreuve nautique innovante sur un radeau, ainsi qu’un relais VTT.
Il s’intègre dans le cadre du développement de la politique sportive menée sur le territoire favorisant la
promotion des activités de pleine nature et contribue au dynamisme du territoire auprès des
entreprises saint-quentinoises. Ce sont près de 540 concurrents qui prendront part à ce Trophée,
représentant ainsi plus de 50 entreprises.
Au-delà de l’aspect sportif, c’est aussi tout le savoir-faire de Saint-Quentin-en-Yvelines qui est mis en
avant lors de cet évènement tout en créant du lien et en mettant en synergie les différents acteurs
locaux (associations sportives, partenaires, entreprises).
Sans le soutien de nombreux partenaires associatifs, privés ou institutionnels, une telle organisation
ne serait pas possible. C’est pourquoi il convient de signer une convention de partenariat avec chaque
partenaire afin de définir et préciser les conditions de collaboration. A ce jour, une dizaine de
partenaires ont été sollicités.
Les partenaires s’engagent à soutenir l’organisation de cette journée par le biais de mécénat, de
différentes dotations ou interventions : lots pour les podiums, mise à disposition de matériel sportif,
fourniture de denrées alimentaires, prestation de services…
En contrepartie, Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage à :
-
apposer le logo du partenaire sur l’affiche de l’évènement du Trophée des Entreprises,
apposer le logo du partenaire sur le mur de presse pendant l’évènement,
faire la promotion du partenaire sur son site internet : www.tde.sqy.fr,
mettre les banderoles fournies par le partenaire sur le village,
et offrir des inscriptions pour le Trophée des Entreprises.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention type de partenariat avec les entreprises et les associations dans le
cadre du Trophée des Entreprises 2016.
Article 2 : Autorise le Président à signer une convention avec chacun des partenaires ainsi que tous
documents inhérents.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
33
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
/ QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Culture - Politique de la Ville /
Mme Patricia LABE, vice-présidente en charge de la Culture et de la Politique de la Ville, rapporte les
points suivants :
1
2016-157
Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°2 à la convention cadre de partenariat
pour l'enseignement artistique ART DANSE avec le Lycée Louis Bascan de
Rambouillet pour l'année scolaire 2015/2016
Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 7 avril 2016
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de la culture, Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
s’associe à des projets d’enseignement artistique. Au titre de son expertise, le Prisme - Centre de
développement artistique, est sollicité par la DRAC Ile-de-France (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) pour organiser un enseignement optionnel artistique au Lycée Louis Bascan à
Rambouillet.
Les enseignements optionnels artistiques doivent permettre aux élèves, au-delà des enseignements
dispensés, de développer une pratique culturelle, par la fréquentation des établissements culturels,
par la rencontre des artistes et par la découverte des œuvres.
Pour ce projet, Saint-Quentin-en-Yvelines reçoit une subvention annuelle de la DRAC Ile-de-France
qui s’élève à 15 000 € pour l’année 2015/2016 sur un budget total de 20 144 €. Ce projet est
également financé par le Lycée Louis Bascan à hauteur de 2 115 € et la participation des familles à
hauteur de 1 675 €. La part restant à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines s’élève à 1 334 €,
correspondant à la valorisation de la coordination et de la préparation logistique du projet.
Une convention triennale 2013/2016 a été signée le 3 mars 2014 avec le Lycée Louis Bascan de
Rambouillet.
L’avenant n°1 à la convention-cadre, signé en janvier 2015, précisait le programme d’actions de
l’année scolaire 2014/2015.
L’avenant n°2 à la convention-cadre a pour objet de :
- dresser le bilan des actions menées sur l’année scolaire 2014/2015 :
- 54 élèves ont bénéficié de ces actions,
- budget réalisé : 22 500 € dont 2 535 € financés par Saint-Quentin-en-Yvelines.
- préciser le programme d’actions de l’année scolaire 2015/2016 ainsi que le budget
correspondant :
- nombre d’élèves estimé : 35
- budget prévisionnel : 20 144 € dont 1 334 € financés par Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention cadre de partenariat dans le cadre de
l'enseignement artistique Art Danse avec le Lycée Louis Bascan de Rambouillet pour l’année scolaire
2015/2016.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
34
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Autorise le Président à signer l’avenant n°2 à la convention cadre de partenariat dans le
cadre de l'enseignement artistique Art Danse avec le Lycée Louis Bascan de Rambouillet pour l’année
scolaire 2015/2016.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
2
2016-180
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise en dépôt d'archives
audiovisuelles et de cession de matériel audiovisuel avec la Bibliothèque
nationale de France
Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 7 avril 2016
Saint-Quentin-en-Yvelines exerce sa compétence facultative dans le domaine de la culture notamment
à travers des actions relatives à la valorisation et à la préservation du patrimoine du territoire.
Consciente des enjeux culturels, urbanistiques et mémoriels de l’histoire de la ville nouvelle,
Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite préserver ses archives audiovisuelles pour pérenniser son
histoire.
En effet, le Musée de la Ville possède dans ses fonds du matériel et des vidéos réalisées par le Centre
de Ressources Audiovisuelles de Saint-Quentin-en-Yvelines (CRAV), entre 1976 et 1988. Ce centre,
créé par l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Culturelles (APASC), avait pour mission
de développer la communication par l’audiovisuel. Par conséquent, ces films constituent de précieux
témoignages sur la vie locale pendant les premières années de développement de la ville nouvelle.
Suite à la dissolution de l’association en 1993, ce fonds est devenu propriété du Syndicat
d’Agglomération Nouvelle (SAN) devenu Etablissement Public de Coopération Intercommunale de
Saint-Quentin-en-Yvelines. La conservation de ce fonds de près de 600 bandes vidéo exige des
normes contraignantes de stockage (conditions climatiques) et sa valorisation demanderait un
investissement informatique conséquent.
Le Musée de la Ville souhaite mettre en dépôt ces archives audiovisuelles, dont la valeur d’assurance
est estimée à 150 € par support, et céder à titre gracieux du matériel de prise de vues et de montage à
la Bibliothèque nationale de France (BnF). Son département de l’Audiovisuel aura pour mission de
collecter, de cataloguer et de conserver ces collections audiovisuelles et d’en assurer l’accès au profit
du plus grand nombre, tout en offrant des conditions optimales de conservation et communication à un
large public.
Des copies de ces numérisations seront données au Musée de la Ville. La BnF s’engage à mentionner
le Musée de la Ville et Saint-Quentin-en-Yvelines sur tout matériel, dans son catalogue ainsi que lors
de toute communication des vidéogrammes ou de leurs copies numériques.
Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage pour sa part, à mentionner le travail de conservation des
vidéogrammes réalisé par la BnF, dans tout générique de projection des vidéogrammes qui serait
réalisé, ainsi que dans tout support de communication lié à l’opération.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention de mise en dépôt d’archives audiovisuelles et de cession de
matériel audiovisuel avec la Bibliothèque nationale de France pour une durée de 5 ans, renouvelable
tacitement par périodes de 5 ans.
Article 2 : Autorise le Président à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
3
2016-151
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention d'affiliation au dispositif Chèque Culture
Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 7 avril 2016
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) met en œuvre sa politique culturelle dans le cadre de sa
compétence facultative en complément des communes. Aussi, elle soutient Le Prisme - centre de
développement artistique pluridisciplinaire de SQY, qui est l’un de ses équipements structurants.
Au sein de ses missions, Saint-Quentin-en-Yvelines doit favoriser la fréquentation des lieux culturels,
notamment en diversifiant ses modes de paiement.
A ce titre, elle a adhéré en 2006 au dispositif des Chèques Culture qui est un titre spécial de paiement
s’échangeant auprès d’un réseau de prestataires affiliés pour toutes les prestations culturelles de
billetterie (à l’exclusion des rencontres sportives et parcs de loisirs). Ce titre est fréquemment utilisé
par les Comités d’Entreprise au bénéfice de leurs salariés.
Ce dispositif permet ainsi aux spectateurs usagers de payer des places de spectacles contre remise
de souches- billets.
Suite à la création du nouvel EPCI, la trésorerie a demandé qu’une nouvelle convention soit signée.
Cette convention, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, s’inscrit dans la continuité
du dispositif existant. Elle a pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Le Chèque
Déjeuner et Saint-Quentin-en-Yvelines afin de définir les modalités et conditions générales de
remboursement du Chèque Culture.
Le règlement des titres de paiement à Saint-Quentin-en-Yvelines interviendra par l’intermédiaire de la
société Le Chèque Déjeuner, à réception des Chèques Culture transmis régulièrement par Le Prisme.
En rémunération de la fabrication et de la commercialisation des Chèques Culture, de la
communication du prestataire, ainsi que de la gestion du système, la société Le Chèque Déjeuner
retiendra, par compensation avec le montant dû au titre du remboursement desdits chèques, une
rémunération égale à 5% HT de la valeur faciale des chèques retournés.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
36
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Les engagements des parties :
La Société Le Chèque Déjeuner s’engage à :
- promouvoir Saint-Quentin-en-Yvelines à travers les différents outils de communication mis en
place par la société, en fonction des informations et éléments transmis.
Le Prisme s’engage à :
- ne pas échanger les Chèques Culture ni contre de l’argent, ni contre d’autres prestations,
notamment celles couvertes par le Chèque Lire ou le Chèque Disque,
- accepter les chèques en cours de validité,
- signaler son appartenance au réseau Chèque Culture sur tous les supports intermédiaires
d’information culturelle auxquels il aurait accès ou serait affilié, en intégrant le logo du Chèque
Culture.
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la proposition d’affiliation de Saint-Quentin-en-Yvelines à la société « Le Chèque
Déjeuner » dans le cadre du dispositif Chèque Culture.
Article 2 : Autorise le Président à signer ladite convention et tous documents inhérents avec la société
« Le Chèque Déjeuner » dans le cadre du dispositif Chèque Culture.
Adopté à l'unanimité par 17 voix pour
------------------------------
/
BUDGET ET PILOTAGE - Budget
1 2016-211
/
Saint-Quentin-en-Yvelines : Création de la Commission Intercommunale des
Impôts Directs.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
37
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
/
DEV ECO ET ENSEIGNEMENT SUP – Développement Economique –
Enseignement Sup et Recherche
/
1 2016-167
Saint-Quentin-en-Yvelines - Subventions 2016 au titre du développement
économique
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
2 2016-168
Saint-Quentin-en-Yvelines-Convention de financement 2016 avec l'association
Initiative SQY
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
/
/
DEV ECO ET ENSEIGNEMENT SUP – Emploi - Insertion Professionnelle
1 2016-166
Saint-Quentin-en-Yvelines - Subventions 2016 au titre de la politique de l'emploi
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
2 2016-165
Saint-Quentin-en-Yvelines-Adoption de la programmation 2016 du Plan Local pour
l'Insertion et l'Emploi (PLIE) et de son nouveau plan de financement.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
/
AMENAGEMENT ET MOBILITES – Mobilités et Transports
1 2016-178
/
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de partenariat avec l'association MOV'EO
pour l'organisation des MOV'EO DAYS 2016 - Participation financière de 4 000
euros
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
/
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Patrimoine Bâti Communautaire
1 2016-194
/
Saint-Quentin-en-Yvelines - Pacte financier - Attribution d'un fonds de concours à
la commune de Montigny-le-Bretonneux - Modification de la délibération 2015-430
en date du 28 mai 2015
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
/
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie-Eclairage Public-Sécurité
1 2016-207
/
Saint-Quentin-en-Yvelines - Réhabilitation des voiries, des réseaux et des espaces
verts du quartier du lac (rue des Berges, des Quatre vents et des mouettes ) à
Voisins-le-Bretonneux
- Commission d'appel d'offres du Groupement de
Commandes - Désignation des représentants issus de la commission d'appel
d'offres de Saint-Quentin-en-Yvelines
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
/
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Environnement - Collecte et
valorisation des déchets
/
1 2016-175
Saint-Quentin-en-Yvelines - Accès à la déchetterie communautaire située à
Guyancourt : convention d'encaissement pour compte de tiers
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
/
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Eau – Assainissement - Réseaux
1 2016-156
/
Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation de la carte de zonage d'assainissement
des eaux usées et pluviales sur les communes de La Verrière, Elancourt,
Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux, Magny-les-Hameaux
et Trappes.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
39
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du