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Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 13 avril 2016
Secrétariat Général
COMPTE RENDU DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU mercredi 13 avril 2016
-DATE D’AFFICHAGE : le 21/04/2016
Etaient présents :
Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE, Madame Dominique CATHELIN, M. Jean-Michel FOURGOUS (à
partir du point 2 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat et jusqu’à la fin), M.
Gérald FAVIER, Madame Véronique COTE-MILLARD (à partir du point 4 Environnement et Travaux –
Voirie – Eclairage Public – Sécurité et jusqu’à la fin), Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Grégory
GARESTIER, Monsieur Erwan LE GALL (à partir du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti
Communautaire et jusqu’à la fin), M. Michel LAUGIER, Mme Armelle AUBRIET, M. Jean-Pierre
PLUYAUD, Monsieur Thierry ESSLING, Mme Alexandra ROSETTI, Mme Patricia LABE, Monsieur
Bernard MEYER (du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public – Sécurité et jusqu’au
point 8 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public – Sécurité)
Absents excusés :
M. François DELIGNE, M. Alain HAJJAJ, M. Bertrand HOUILLON, Mme Sandrine GRANDGAMBE
Pouvoirs :
Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE
Monsieur Bernard MEYER à Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD (à partir du point 1 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat et jusqu’à la fin)
Monsieur Stéphane MIRAMBEAU à Monsieur Thierry ESSLING
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS à Monsieur Gérald FAVIER (du point 1 Environnement et Travaux –
Voirie – Eclairage Public – Sécurité et jusqu’au point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du
Territoire – Habitat)
Monsieur Erwan LE GALL à Monsieur Grégory GARESTIER (du point 1 Environnement et Travaux –
Voirie – Eclairage Public - Sécurité et jusqu’au point 2 Aménagement et Mobilités – Mobilités et
Transports)
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLUYAUD

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 13 avril 2016
Présents
12 : du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité et
jusqu’au point 3 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité
13 : du point 4 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité et
jusqu’au point 8 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public – Sécurité
12 : pour le point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Habitat
13 : du point 2 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat
et jusqu’au point 2 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports
14 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et
jusqu’à la fin
Pouvoirs
4 : du point 1 du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public -
Sécurité et jusqu’au point 8 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public
– Sécurité
5 : pour le point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Habitat
4 : du point 2 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat
et jusqu’au point 2 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports
3 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et
jusqu’à la fin
Votants
16 : du point 1 du point 1 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public -
Sécurité jusqu’au point 3 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public -
Sécurité
17 : du point 4 Environnement et Travaux – Voirie – Eclairage Public - Sécurité et
jusqu’à la fin
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, SIRAUD, CHAPLET.
MM. BENHACOUN, SCHLAEINTZAUER, ABOUT.
La séance est ouverte à 19h10.
Approbation du procès verbal du Bureau SQY du mardi 16 février 2016
Le procès verbal du Bureau SQY du mardi 16 février 2016 est approuvé :
à l’unanimité.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie-Eclairage Public-Sécurité /
Monsieur Bernard MEYER, vice-président en charge de la Voirie de l’Eclairage Public et de la
Sécurité, rapporte les points suivants :
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2016-159
Saint-Quentin-en-Yvelines - Enfouissement des réseaux et rénovation de la rue
Antoine Lemaistre à Magny les Hameaux - Approbation du programme et de
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Le hameau de Romainville est situé le long de la RD195, sur la commune de Magny-les-Hameaux. Il
regroupe un habitat pavillonnaire organisé autour de 4 rues principales permettant de desservir les
habitations et est traversé par un axe joignant la RD195 à la commune limitrophe de Milon la
Chapelle.
Deux voies sont classées d'intérêt communautaire (rue Lemaistre et route de Milon).
Les autres voies relèvent de la compétence de la Commune de Magny-les-Hameaux.
Des diagnostics ont été réalisés, notamment :
- Diagnostic des réseaux d’assainissement
- Diagnostic de voirie amiante / HAP
- Diagnostic de comptage du trafic et d’observation des vitesses pratiquées
A l'issue de ces diagnostics, il s'avère que les travaux suivants doivent être effectués :
Travaux d’enfouissement
Le principe est de saisir l’opportunité du projet ERDF qui consiste à mettre en souterrain son réseau
d’acheminement en moyenne tension (MT) sur l’ensemble du secteur ceci afin de mutualiser les
tranches et traiter les autres réseaux (téléphonie, numérique, alimentation électrique et éclairage
public) dans le cadre d’un chantier commun.
Ils concernent les voies suivantes :
- rue Antoine LEMAISTRE sur toute sa longueur soit 495 mètres
- rue Jean HAMON sur toute sa longueur soir 65 mètres
- rue Louis De MARLY (partie) sur 95 mètres
- rue Philippe de CHAMPAIGNE (partie) sur 295 mètres
- rue Mathilde De GUERLANDE (partie) sur 20 mètres
- route de MILON (partie) sur 100 mètres
- chemin de BEAUREGARD (partie) sur 110 mètres
Soit un total de 1180 mètres
Les enfouissements en parties privatives seront réalisés dans le cadre de l’opération à la suite d’une
enquête auprès des riverains.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Rénovation de l’éclairage public
Parallèlement à l’opération d’enfouissement, le réseau d’éclairage public sera rénové sur les voies
suivantes :
- rue Antoine LEMAISTRE
- rue Jean HAMON
- rue Philippe de CHAMPAIGNE
- rue Mathilde De GUERLANDE
- route de MILON
Les travaux concernent la réalisation d’un réseau de distribution sous fourreaux et à l’installation des
matériels d’éclairage
Rénovation de la rue Antoine LEMAISTRE
A la suite des enfouissements, il est programmé la rénovation de la rue Lemaistre intégrant les
principes suivants :
- Adaptation de la géométrie de la voie et de l’intersection avec la RD195 en adéquation avec son
usage en sens unique
- Rénovation de la structure et des revêtements de la chaussée
- Réalisation de trottoirs dont un aux normes PMR
- Réalisation de stationnements matérialisés
- Intégration des modes doux
- Mise aux normes PMR de l’arrêt de bus « Romainville »
Pour être en phase avec ceux d’ERDF, les travaux doivent débuter à compter du mois de Juin 2017.
La durée des travaux sera fixée à l’issue des études de conception.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération globale s'élève à 1 695 000 € TTC (valeur
Décembre 2017)
Elle comprend :
- La part Ville estimée à 61 000 € TTC
- La participation éventuelle d’ERDF estimée à 292 500 € TTC
Ces montants sont donnés à titre indicatif et seront confirmés à l’issue des études de conception.
Une convention avec E.R.D.F. est en cours d'élaboration ainsi qu'une convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage (partie voirie) avec la commune de Magny-les-Hameaux afin de
coordonner l'ensemble de l'opération.
Ces travaux seront subventionnés par ERDF au titre de l’article 8 du contrat de concession
(subvention relative à l’enfouissement des réseaux) et seront éligibles à la redevance « R2 » (Travaux
sur réseau électrique et sur le réseau d’éclairage public.)
Le Bureau,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le programme d'enfouissement et de rénovation de la rue Antoine Lemaistre à
Magny-les-Hameaux

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération d'un montant de
1 695 000 € TTC (valeur Décembre 2017)
Article 3 : Autorise le Président à solliciter toute subvention à son taux maximum
Adopté à l'unanimité par 16 voix pour
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2016-183
Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention avec le Département des Yvelines
relative au transfert de gestion de l'entretien de l'aménagement cyclable
longeant la RD195 à Magny-les-Hameaux, entre les hameaux de Gomberville et
Villeneuve.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 06 avril 2016.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable de Saint - Quentin - en - Yvelines
approuvé lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2009, la Communauté d’Agglomération a
souhaité, par courrier du 11 octobre 2013, réaliser sous sa Maîtrise d’Ouvrage un aménagement de
piste cyclable longeant la RD 195 entre les hameaux de Gomberville et de Villeneuve du PR 4+ 341
au PR 4+ 671. La prise en charge par la Communauté d’Agglomération consistait en la réalisation
initiale de cet aménagement et des équipements associés (signalisation, potelets anti-stationnement
éventuels, séparateurs physiques éventuels entre la piste et la chaussée, assainissement, etc…) ainsi
qu’au renouvellement ou réparations de la couche de roulement de la piste cyclable, de la
signalisation verticale et horizontale, et autres équipements associés.
Par ce même courrier, la Communauté d’Agglomération s’est également engagée à prendre à sa
charge l’entretien ultérieur de cet aménagement dans le cadre d’une convention.
Les travaux ont été achevés le 21 février 2014.
Le Département a prévu par délibération en date du 13 décembre 2013 de subventionner cet
aménagement dans le cadre de sa politique d’aide aux projets locaux de circulations douces pour un
montant de 33 000 euros. .
Il convient de conclure une convention ayant pour objet de confier à Saint-Quentin-en-Yvelines la
gestion et l’entretien de la piste cyclable comprenant :
- Les surfaces engazonnées :
- Tonte
- Regarnissage
- Le renouvellement ou les réparations du gazon renforcé
- Les surfaces plantées :
- Arrosage
- Taille
- Désherbage
- Remplacement des végétaux dépérissant
- Fertilisation