Respect de la diversité et des droits culturels dans l`espace

Observatoire de la diversité et des droits culturels
Rapport 2005
Respect de la diversité et des droits culturels
dans l’espace francophone
Réalisé en partenariat avec l’Organisation internationale de la
Francophonie, Délégation aux droits de l'homme
et le Département des Affaires étrangères, Suisse

OBSERVATOIRE Rapport 2005, page 2
________________________________
Conformément au mandat qui a été confié à l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits
de l'homme de l’Université de Fribourg par l’Agence intergouvernementale de la
francophonie, un Observatoire de la diversité et des droits culturels a été créé en juillet 2004,
en partenariat avec l’UNESCO et le Département suisse des affaires étrangères, réunissant
de nombreux partenaires aptes à collecter et analyser les informations utiles sur le respect
de la diversité et des droits culturels dans l’espace francophone. Ce premier rapport fait état
de la méthodologie qui se met en place, des premières observations, ainsi que des analyses
spécifiques. En ce sens, cet observatoire a aussi une fonction d’auditoire (recueil des
témoignages et comparaisons, croisement des savoirs) et de laboratoire (élaboration des
méthodologies, analyses des normes et propositions)1.
Avant de pouvoir collecter des informations de façon systématique dans une matière aussi
large, complexe et nouvelle, il est nécessaire de travailler sur les outils d’observation : la
clarification des concepts, les liens entre diversité et droits culturels et les méthodes
comparatives. Les observations contenues dans ce premier rapport sont donc soumises à
l’analyse et à la discussion, de sorte que, peu à peu, les méthodes s’affinent par l’échange
critique permanent et que nous puissions progressivement disposer d’un réseau
d’observateurs travaillant en même temps sur des outils d’observation de plus en plus
performants. Nous pourrons alors répondre à l’exigence ambitieuse impliquée par les
engagements de la Déclaration de Bamako.
Fribourg, le 10.11.06
Patrice Meyer-Bisch, rapporteur général
L’Observatoire a bénéficié des partenariats suivants :
• Francophonie :
Délégation aux droits de l’homme
Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
• Département fédéral des affaires étrangères :
Direction du Développement et de la Coopération
Commission Suisse pour l’Unesco
• Département de l’intérieur :
Secrétariat d’Etat à l’Education et à la Recherche
• Province de Lombardie (Chaire Unesco de Bergamo)
1 Voir ci-dessous, introduction § 10.

OBSERVATOIRE Rapport 2005, page 3
________________________________
1. Introduction : les caractéristiques d’une observation générale………………………....4
2. La méthode employée .................................................................................................6
3. La situation des droits culturels : un changement de paradigme.................................7
4. Les outils juridiques .....................................................................................................9
5. L’alerte précoce et les indicateurs de qualité de l’espace public : le droit à
une information adéquate ..........................................................................................10
6. La dimension culturelle de l’économie et le droit au patrimoine ................................11
7. L’enjeu majeur de Bamako : la démocratisation des relations internationales ..........12
8. Questions de méthode...............................................................................................12
9. Propositions ...............................................................................................................13
10. Liste des principaux correspondants et bibliographie indicative................................15
10.1. Les correspondants dans l’espace francophone ...............................................15
10.2. Bibliographie indicative ......................................................................................17
11. Documents de synthèse ............................................................................................18
11.1. DS 1. Méthode éthique systémique pour l’évaluation d’un droit de l’homme ....19
11.2. DS 2. Situation des droits culturels. Proposition d’argumentaire.......................20
11.3. DS 3. Les droits culturels. Etat des lieux et liste de droits .................................23
11.4. DS 4. Violations des droits culturels et non-respect de la diversité ...................25
11.5. DS 5. Droits culturels et travailleurs migrants....................................................31
11.6. DS 6. Prise de position sur la Résolution 2005/20 ............................................39
11.7. DS 7. Promotion des droits culturels au sein du système des droits
de l'homme ........................................................................................................43
11.8. DS 8. Le droit à une information adéquate: une responsabilité commune ........45
11.9. DS 9. Le nœud culturel des libertés ..................................................................49
11.10. DS 10. Fonction des interdits fondateurs dans l’interprétation interculturelle
des droits à l’éducation et à l’information...........................................................54
11.11. DS 11. L’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels, fins et
moyens du développement................................................................................60
11.12. DS 12. Principes d’éthique de la coopération internationale évaluée
selon l’effectivité des droits de l'homme. Document de Bergamo .....................65
11.13. DS 13. Les indicateurs du droit à l’éducation de base au Burkina Faso ...........71
11.14. DS 14. Le grenier à mots. Anthropologies des droits humains par les
étymologies comparées ....................................................................................72
12. Observations par pays sur les violations et les bonnes pratiques concernant la
diversité et les droits culturels (en annexe) .......................................................77
13. Le grenier à mots. Recueils de mots par langues (en annexe) .................................77

OBSERVATOIRE Rapport 2005, page 4
________________________________
1. INTRODUCTION : LES CARACTERISTIQUES D’UNE OBSERVATION
GENERALE
§1. Une ligne originale et transversale.
Les droits culturels sont encore trop peu connus, de sorte que nous ne disposons pas d’une
doctrine assez claire sur leur nature au sein du système des droits de l'homme. L’importance
récemment accordée au respect de la diversité culturelle nous a conduit à comprendre le
rapport étroit qui lie diversité et droits culturels2. Plus que pour les autres droits de l'homme,
les droits culturels traversent des secteurs souvent cloisonnés dans les administrations
nationales et internationales, à savoir : la culture, l’éducation, l’information. Si on ajoute que
l’élucidation des droits culturels permet de mieux comprendre l’importance de la dimension
culturelle des autres droits de l'homme, le défi est plus grand encore. On peut penser, en
premier lieu, à la dimension culturelle des droits économiques et aux enjeux de l’économie
de la culture, le secteur qui a révélé au monde l’importance de la diversité culturelle. Le
principe de l’indivisibilité des droits de l'homme interdit toute approche cloisonnée. Mais à
l’inverse, si on veut ne pas tomber dans un holisme qui ne permet pas de distinguer les
articulations concrètes, il est essentiel d’observer et d’analyser les caractéristiques de la
ligne culturelle, fondamentale pour la paix et le développement, et transversale Devant
toutes ses difficultés, les travaux de l’Observatoire accordent une priorité aux questions de
méthodologie qui doivent, en fin de compte, permettre de construire des outils efficaces.
§2. Les points forts de Bamako : l’observation de la démocratie et la démocratisation des
relations internationales
Un système d’observation de la démocratie suppose, selon la Déclaration de Bamako (3,7)
que soient pris en compte tous les droits de l'homme, en particulier pour les plus démunis, et
selon la déclaration de Cotonou qu’une vision concertée et cohérente de la diversité
culturelle soit adoptée. Observer la démocratie ne se réduit pas à l’observation des élections,
du multipartisme et de quelques droits civils, en particulier les libertés publiques. La
Déclaration de Bamako met en outre l’accent, dans le même §, sur la démocratisation des
relations internationales, ce qui est à la fois le fondement politique d’un système international
d’observation et montre qu’il n’est plus possible d’accepter une cloison entre les dimensions
internes et externes de la démocratie. Dans cette ‘perspective, l’observation du respect de la
diversité et des droits culturels permet d’identifier très en amont :
• les facteurs de sécurité humaine, selon le principe de l’indivisibilité
• les gaspillages, liés à une méconnaissance du caractère fondamental du facteur
culturel, tant pour les droits humains, la démocratie et la paix que pour le
développement
• les injustices dans les relations internationales.
§3. Démocratie forte, ou participative
L’enjeu principal de ces observations est d’identifier :
2 Voir la table ronde de Tunis : Diversité et droits culturels (2002), Francophonie en collaboration avec
l’Institut arabe des droits de l'homme.

OBSERVATOIRE Rapport 2005, page 5
________________________________
• les violations concrètes dont souffrent les personnes, souvent parmi les plus pauvres
et qui les empêchent d’accéder à leurs autres droits de l'homme,
• les facteurs qui empêchent, ou permettent, de passer d’une démocratie faible à une
démocratie forte (Barber, 2000), d’un système qui se repose essentiellement sur les
élections libres et le multipartisme à une véritable démocratie apte à recueillir et à
favoriser, au sein de son espace public, le savoir de chaque femme et de chaque
homme qui participent à une communauté politique souveraine. Nous voyons que les
démocraties faibles ne sont pas assez outillées pour lutter contre la pauvreté et
prévenir les conflits.
§4. La Déclaration et la Convention de l’UNESCO
Ces textes rejoignent la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle et son
plan d'action, selon laquelle la diversité culturelle est la richesse fondatrice de la démocratie,
dont la protection et le développement supposent la garantie des droits correspondants.
L’article 5 de la Déclaration prévoit la reconnaissance des droits culturels au sein des droits
humains. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles, adoptée cette année, rétrécit certes le domaine de la Déclaration, mais en
confirme l’orientation générale et constitue un instrument juridique au potentiel très
important. Celui-ci ne pourra ses tenir ses promesses que dans la mesure où il se dote d’un
système d’observation pertinent.
§5. Droits et diversité culturels
Les liens entre droit et diversité culturels se précisent de plus en plus.
• Le droit des droits de l'homme garantit l’approche universaliste qui seule permet le
recueil et la compréhension de la diversité.
• Chaque droit culturel est ainsi un moyen et une fin du respect de la diversité
culturelle. Chaque femme et chaque homme dont les droits sont respectés est lui-
même acteur de diversité ; il est porteur de ses liens aux patrimoines et témoin des
libertés par lesquelles il est possible de se nourrir de plusieurs traditions et domaines
culturels.
§6. Violation des droits et atteinte à la diversité
Il est important d’analyser dans chaque cas les liens entre la portée directe d’une violation
sur l’effectivité des droits des personnes, et la portée indirecte sur le maintien et la
valorisation de la diversité, et réciproquement : des atteintes à la diversité conduisent
indirectement à la violation des droits culturels individuels. Nous pouvons ainsi croiser une
approche micro (le respect de chaque individu, selon la perspective des droits de l'homme)
et les approches meso et macro (le maintien de la richesse des systèmes).
§7. Importance des libertés culturelles
La perspective ouverte en 2004 par Le Rapport mondial sur le développement humain du
Programme mondial des Nations unies (PNUD) « La liberté culturelle dans un monde
diversifié »3 est extrêmement importante, car elle montre les « mythes » qui consistent à
considérer les cultures comme des totalités comparables, avec les stéréotypes qui
accompagnent cette habitude. La primauté des libertés individuelles y est affirmée et leur
rôle dans le développement est démontré. Les libertés culturelles ne sont plus considérées
3 Rapport mondial sur le développement humain du PNUD, « La liberté culturelle dans un monde
diversifié », Economica, 286p. ou http://hdr.undp.org/reports/global/2004/francais/