Programme Fonctionnel Général

Programme Fonctionnel Général
Centre Hospitalier de COULOMMIERS
Centre Hospitalier de LAGNY
Centre Hospitalier de MEAUX
Procédure de Dialogue Compétitif
portant sur
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un
Dossier Patient Informatisé (DPI) supportant les
processus transversaux liés à la prise en charge des
patients et s'appuyant sur une architecture de
communication
V 5 du 14/01/09
Centre Hospitalier
de Coulommiers
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Dialogue Compétitif lié au
Dossier Patient Informatisé (DPI) et au
Système d’Information de Production de
Soins (SIPDS)
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A.O. sur D.P.I.
1. Le contexte_____________________________________________________________3
1.1 Cadre général........................................................................................................................... 3
1.2 Vision actuelle sur le plan de la mutualisation...................................................................... 4
2. Objet de la consultation __________________________________________________5
3. Présentation des Centres Hospitaliers _______________________________________7
3.1 Caractéristiques générales du territoire de santé................................................................. 7
3.2 Centre Hospitalier de Coulommiers (CHCLM)....................................................................7
3.3 Centre Hospitalier de Lagny Marne la Vallée (CHLMV)....................................................8
3.4 Centre Hospitalier de Meaux (CHMX)..................................................................................9
4. Périmètre d’ensemble du Programme Fonctionnel et organisation de la phase de
Dialogue________________________________________________________________10
4.1 Le programme fonctionnel général...................................................................................... 10
4.2 Précisions portant sur la phase de dialogue ....................................................................... 19
5. Critères de sélection des candidats et Critères d’Attribution_____________________21
5.1 Critères de sélection des candidats....................................................................................... 21
5.2 Critères d’attribution............................................................................................................ 21
6. Eléments prévisionnels de planification de la consultation______________________22
7. Existant Informatique : Applications « métiers »______________________________23
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A.O. sur D.P.I.
1.Le contexte
1.1Cadre général
Compte tenu des contraintes multiples et variées qui pèsent sur les Etablissements de
Santé, et pour répondre dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et
d’attractivité aux besoins de la population fortement croissante du Nord Seine-et-Marne,
les Centres Hospitaliers de Coulommiers, Lagny-Marne-la-Vallée et Meaux sont convenus
de coordonner et de mutualiser leurs moyens.
A cet effet, en lien avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France, les trois
établissements ont élaboré un projet médical inter-hospitalier, anticipant ainsi les
prescriptions du SROS 3 et préfigurant le projet médical de territoire du Nord Seine-et-
Marne.
L’approbation par l’ARHIF de ce projet, du programme capacitaire en résultant pour les
sites de Jossigny (site qui hébergera le nouvel établissement de Lagny Marne la Vallée à
l’horizon 2012), Meaux et Coulommiers, ainsi que des plans de financement des
investissements à réaliser, a permis d’engager leur mise en oeuvre.
Les trois Centres Hospitaliers ont décidé de constituer en 2005 le présent Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS). Il a pour objet de coordonner les missions de service public
de ses membres, de développer et d’encadrer leurs actions de coopération et de mettre
en place un projet stratégique commun, pour les activités de court séjour, de psychiatrie,
de soins de suite et réadaptation.
Afin de supporter ces exigences de coordination et de coopération, et suite au projet
national «Hôpital 2012» relatif au système d’information, il est apparu nécessaire aux trois
établissements de mener une réflexion commune sur les systèmes d’informations en
s’appuyant sur le cadre du GCS, dont l’objet a été étendu à la définition des orientations
stratégiques cohérentes en terme de Système d’Information.
Par ailleurs, les Centres Hospitalier de Meaux (CHMX), de Lagny Marne la Vallée (CHLMV)
et de Coulommiers (CHCLM), ont élaboré récemment ou sont en cours de finalisation de
leurs Schémas Directeurs respectifs du Système d’Information (SDSI) :
•Le CHMX l’a élaboré en 2007
•Le CHCLM a réalisé un audit de son système d’information en 2008
•Le CHLMV est en phase de finalisation de son SDSI et a élaboré à ce stade son
système cible ainsi que le scénario d’évolution vers le SI Cible.
Les réflexions du GCS sur le plan des Système d’Informations ont abouti à la conclusion
d’une nécessaire convergence des systèmes d’information de production de soins ainsi
que des ressources nécessaires à leur mise en œuvre.
Par ailleurs, les contraintes multiples et les situations respectives des systèmes d’information
de chacun des établissements rendent impérative la mise en œuvre d’un Système
d’Information de Production de Soins (SIPDS) au sein de chacun des établissements.
La convergence d’une part des orientations stratégiques, d’autre part des orientations
définies dans Hôpital 2012 évoquées en amont et enfin des exigences précisées ci-dessus
en terme de SIPDS ont donc conduit les établissements à engager une démarche
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commune pour le choix et la mise en œuvre d’un SIPDS par l’appui sur un acteur apte à
en assurer l’intégration avec les existants respectifs.
1.2Vision actuelle sur le plan de la mutualisation
A ce stade les établissements n’ont pas statué de façon définitive sur la forme que
prendra cette convergence, voire cette mutualisation, dans le cadre de la présente
procédure : ils attendent notamment de la phase de dialogue qu’elle permette de
préciser les contours de cette convergence
•au regard des attentes des établissements naturellement
•mais également de la capacité des solutions à répondre à ces attentes et
•des impacts induits par cette convergence en terme d’organisation, de gestion de
projet et de conduite du changement.
Au stade actuel de la réflexion, et de façon très macroscopique et synthétique, trois
approches possibles ressortent sur le cadre dans lequel pourra se mettre en oeuvre le futur
SIPDS qui sera choisi :
•une mise en œuvre autonome par chacun des établissements, sur la base de
paramétrages et d’une stratégie de déploiement qui leur seront propres, chacun
disposant de sa propre base de données mais ceci ne préjugeant pas des
conditions d’hébergement des plates-formes (sur un seul site ou sur les trois sites),
•une mise en œuvre concertée entre les différents établissements (tant en terme de
paramétrages que de stratégie de déploiement), s’appuyant pour autant sur des
bases de données distinctes, les choix cohérents de paramétrage constituant des
gages de facilitation en terme d’échange et de communication par l’appui sur
des référentiels cohérents,
•une mise en œuvre concertée entres les différents établissements s’appuyant sur
une base de données commune aux établissements, garantissant ainsi une
intégration effective du système d’information dans le cadre du territoire de Santé.
La première approche n’est à priori pas souhaitée par les établissements : elle irait à
l’encontre des orientations stratégiques du GCS et n’apporterait que très peu de valeur
ajoutée.
La troisième approche constitue l’objectif que se fixent les trois établissements car elle
permettrait de traduire fortement dans les faits les orientations stratégiques du GCS tout en
répondant aux attentes des utilisateurs mais également du projet Hôpital 2012. Mais les
établissements ont conscience, à ce stade, qu’une telle approche est susceptible de se
heurter à court terme à quelques difficultés majeures :
•des problématiques organisationnelles qui seront naturellement soulevées en cours
de projet mais qui n’auront peut-être pas de réponse immédiate et risqueraient
ainsi de ralentir le projet,
•les existants informatiques respectifs qu’il convient de prendre en compte tant sur
le plan des applications que des données qui leur sont rattachées et qu’il
conviendra d’interfacer ou de reprendre,
•des interrogations sur la capacité des offres du marché à répondre à court terme
à une telle approche.
La seconde approche paraît donc, à ce stade, constituer une approche de compromis
qu’il conviendra peut-être d’envisager sur le court terme car elle permettrait de s’appuyer
sur des référentiels partagés, facilitant les échanges et la communication et offrant des
perspectives d’une intégration progressive meilleure des systèmes d’information à une
échéance peut-être plus éloignée. Elle permettrait également d’envisager un niveau de
mutualisation assez avancé des moyens techniques mais surtout humains tant sur le plan
de la gestion de projet que des spécifications du paramétrage, du déploiement ou de
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l’assistance. Elle induirait par contre un niveau de complexité supplémentaire par la
nécessité d’arriver à la définition de référentiels communs aux trois établissements,
référentiels qui sont naturellement divergents aujourd’hui à tout point de vue.
Sur la base de ces premières réflexions, les établissements attendent donc de la phase de
dialogue qu’elle permette de clarifier l’approche à envisager en s’appuyant sur :
•la capacité des solutions à répondre à ces attentes,
•les expériences déjà réalisées ou en cours des acteurs qui seront sélectionnés pour
la phase de dialogue.
2.Objet de la consultation
Une Groupement de Commande a été constitué entre les trois établissements afin de
lancer une procédure de dialogue Compétitif portant sur
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un
Dossier Patient Informatisé (DPI) supportant les
processus transversaux liés à la prise en charge des patients et s'appuyant sur une
architecture de communication
Le programme fonctionnel général de la consultation porte sur les domaines décrits ci-
après, dans le cadre d’un système d’information centré patient intégré et communicant. Il
est donc attendu par les établissements de s’appuyer sur des candidats disposant de
solutions opérationnelles (progiciels). Les candidats doivent être en mesure de préciser
•leur capacité à couvrir l’ensemble de ce périmètre fonctionnel
•leur capacité à en assurer l’intégration d’ensemble, à savoir
opour l’ensemble fonctionnel lui-même qu’ils seront susceptibles de mettre
en œuvre,
omais également avec les existants pérennes en place ou en cours de mise
en œuvre dans les établissements.
Si les établissements souhaitent naturellement capitaliser autant que possible sur les
applications existantes, il est à noter que la recherche de la plus grande cohérence et
de la meilleure intégration sera privilégiée. Il est présenté en annexe une synthèse des
applications en place dans chacun des établissements.
Le programme fonctionnel s’articule autour de 2 axes fondamentaux :
(i) La prise en charge des patients de façon transversale au sein de l’établissement,
sur le plan administratif, médical, soignant et paramédical par la mise en place
d’un dossier patient global et des outils permettant d’assurer cette prise en charge
de façon cohérente, notamment pour ce qui relève des processus métiers
(ii) L’intégration, la communication entre les acteurs concernés , au sein de chacun
des établissements, par la mise en place d’une architecture de communication
performante, pouvant également prendre en charge les communication externes.
L’axe architecture technique de son côté ne sera pas directement intégré dans la
consultation. Il sera attendu de la part des soumissionnaires, dans la phase de dialogue et
ultérieurement dans leur proposition, d’une part la production des informations sur les pré-
requis techniques en terme de configuration des serveurs, systèmes d’exploitation,
middleware, configurations des postes de travail et imprimantes, d’autre part l’installation
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