Plan d`action à l`égard des personnes handicapées
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TABLE DES MATIÈRES Mot du maire 1- Historique de la Cité de Dorval 2- Historique des actions entreprises pour diminuer les obstacles 3- Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale 4- Adoption et publication du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 5- Bâtiments et parcs de la Cité de Dorval 6- Présentation du comité et mode de fonctionnement 7- Pôle d’intervention 8- Terminologie 9- Présentation du bilan 2015 10- Présentation du plan d’action 2016-2018 11- Conclusion Annexe 1 - Bilan 2014 2 MOT DU MAIRE L’accessibilité universelle est au cœur des préoccupations de la Cité de Dorval depuis plusieurs années, et le fait de donner aux personnes handicapées le plus d’opportunités possible de réduire l’isolement et de s’intégrer à la vie sociale de la municipalité constitue une valeur fondamentale importante que le Conseil prend systématiquement en compte dans ses décisions. En maintenant une approche proactive inclusive, notre municipalité contribue de façon continue à minimiser les barrières et obstacles que les personnes handicapées doivent affronter, le tout dans l’esprit de favoriser la solidarité et l’équité entre les citoyens. L’année 2015 s’est distinguée particulièrement par les divers choix d’actions favorables à l’accessibilité universelle effectués par les représentants de la Cité notamment dans le cadre de la construction du complexe aquatique et sportif, de la rénovation des bâtiments et autres réalisations en termes d’administration publique et de services offerts à la population. Le présent plan d’action triennal reflète fidèlement l’engagement de notre municipalité en matière d’accessibilité universelle. Nous vous invitons à le consulter et à le commenter. Votre opinion est importante pour nous ! 3 1. HISTORIQUE DE LA CITÉ DE DORVAL C’est avec l’établissement d’une mission de Sulpiciens venus évangéliser les Indiens en périphérie de Ville-Marie que Dorval naquit en 1667 sous le nom de « Gentilly », lequel deviendra par la suite « La Présentation de la Vierge Marie ». Le village de Dorval s’incorpore en 1892, devient Ville en 1903, Cité en 1956, arrondissement de Montréal en 2002, puis redevient Cité en 2006. Comme pour plusieurs localités sur l’île de Montréal, l’avènement du chemin de fer à Dorval en 1855 attira de nombreuses familles aisées et majoritairement anglophones à la recherche de la fraîcheur d’un refuge estival près de leurs résidences et de leur travail au centre-ville. De 12 853 habitants en 1955, Dorval en compte aujourd’hui plus de 19 000. La Cité de Dorval, située au sud-ouest de l’île de Montréal et longeant le lac St-Louis, offre un milieu résidentiel privilégié tant au niveau de ses espaces verts abondants, de ses installations récréatives, que de sa vie communautaire exemplaire. Ville axée sur la personne, Dorval offre une gamme des plus complètes de services et d’activités pour répondre aux besoins et aux attentes de tous. Ces éléments procurent à ses résidents une qualité de vie exceptionnelle qui en fait une ville « où il fait bon vivre et travailler ». L’activité économique de Dorval est fort diversifiée et dynamique grâce à ses parcs industriels et surtout à la présence de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau. De ville aéroportuaire et municipalité de banlieue jadis, Dorval est aujourd’hui le rendez-vous quotidien de plus de 25 000 personnes qui travaillent dans les nombreuses entreprises qui y sont implantées. 4 2. HISTORIQUE DES ACTIONS ENTREPRISES POUR DIMINUER LES OBSTACLES UN COMITÉ DEPUIS 1991 La Cité de Dorval a formé un comité consultatif spécial pour l’étude des besoins des personnes handicapées, par la résolution 91-671, amendée par la résolution no 91-720. L’année suivante, une évaluation des services pour personnes handicapées dans les bâtiments appartenant à la Cité est réalisée dans le cadre du programme “5 étoiles” qui est un excellent outil de référence pour accroître l’accessibilité des personnes handicapées. Dès 1994, un programme de bateaux-pavés est instauré et les travaux sont faits pour chaque coin de rue nécessitant une construction ou une réparation. L’idée d’installer un système sonore incorporé dans les feux de circulation sera étudiée et mise de l’avant pour plusieurs intersections. Le centre communautaire Sarto-Desnoyers a été évalué en 2003 par le Centre de sécurité civile dans une perspective de doter les arrondissements d’infrastructures conformes, aidant ainsi les intervenants municipaux en mesure d’urgence à répondre adéquatement aux besoins réels des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lors d’un sinistre. Le centre communautaire a reçu la cotation excellente. En 2007 , le conseil municipal de la Cité a résolu d’adopter le premier rapport proposé par le Groupe de travail sur l’intégration des personnes handicapées conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Résolution - CM07 398 5 Depuis 2007, la Cité de Dorval produit annuellement un plan d’action qui conformément à la loi provinciale. Voici quelques réalisations : 6 Le programme de bateaux-pavés pour les trottoirs et les entrées de parcs. L’accessibilité des bâtiments municipaux ainsi que des centres aquatiques et sportifs. Des toilettes accessibles dans les bâtiments municipaux. Des espaces réservés dans les stationnements municipaux. Des portes électriques et des rampes d’accès dans plusieurs bâtiments. Le programme d’accompagnement aux activités de loisirs. Le registre des personnes handicapées par la division de l’assistance communautaire. Les avertisseurs sonores sur plusieurs feux de circulation aux intersections principales. 3. LOI ASSURANT L'EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES EN VUE DE LEUR INTEGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE La Cité de Dorval est assujettie aux articles 61.1 et 61.3 de la loi et doit à cet effet produire, d'adopter et de rendre public un plan d'action à l'égard des personnes handicapées en le rendant disponible en vue d'en promouvoir la mise en œuvre. La Cité doit également tenir compte de l’accessibilité aux personnes handicapées dans son processus d’approvisionnement Voici les articles de loi : 61.1. Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité. Ce plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement. 61.3. Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d'approvisionnement lors de l'achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. 7 4. ADOPTION ET PUBLICATION DU PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES La Cité élabore et rend public son Plan d’action triennal à l’égard des personnes handicapées et dépose annuellement son bilan. La recherche des obstacles nous permet d’identifier et de réaliser les mesures à entreprendre et d’en déterminer les priorités. Nous invitons les citoyens de la Cité de Dorval à communiquer leurs suggestions ou commentaires sur les besoins en accessibilité, afin de faire de ce plan un outil à l’image de leurs préoccupations et besoins réels. Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées peut être consulté sur le site Web de la Cité de Dorval, à www.ville.dorval.qc.ca, dans la section « Vie communautaire ». 8 5. BÂTIMENTS ET PARCS DE LA CITÉ DE DORVAL BÂTIMENTS Aréna Dorval : 1450, avenue Dawson Bibliothèque : 1401, chemin Bord-Du-Lac Centre culturel Peter B. Yeomans : 1401, chemin Bord-Du-Lac Centre aquatique Ballantyne : 520, boulevard Bouchard Centre aquatique Walters : 1400, avenue Dawson Centre communautaire Sarto-Desnoyers : 1335, chemin Bord-Du-Lac Centre communautaire et aquatique Surrey : 1945, avenue Parkfield Centre sportif Westwood : 720, avenue Thorncrest Complexe aquatique et sportif de Dorval : 1295, avenue Dawson Hôtel de ville : 60, avenue Martin Musée d’histoire et du patrimoine de Dorval : 1850, chemin Bord-Du-Lac Travaux publics : 550, boulevard Bouchard 9 PARCS (équipements et caractéristiques) Arboretum Parc de la Paix : 1335, chemin du Bord- du-Lac nique adaptée, abreuvoir à 2 niveaux Parc Baie de Valois : Coin chemin Bord-du-Lac et avenue Lake promenade Aire de jeux, baseball, piscine/pataugeoire, chalet, stationnement Parc Courtland : 1750, avenue Carson Aire de jeux, basketball, glissade sur neige, hockey, patinage, soccer, chalet, abreuvoir à 2 niveaux 1945, Parkfield Aire de jeux, aire de promenade de chien, basketball, glissade sur neige, hockey, patinage, piscine/pataugeoire, planche à roulettes, soccer, tennis, stationnement, Les terrains du centre communautaire SartoDesnoyers : 1335, chemin du Bord-du-Lac Aire de détente, Arboretum, balle molle, baseball, 10 Parc Bourque : 477 avenue Bourke Aire de jeux, abreuvoir à 2 niveaux Parc Ballantyne : 520, boulevard Bouchard cage de frappeur, planche à roulettes, soccer, Centre Jeanne-Sauvé : 305, avenue Mimosa Soccer, stationnement Aire de détente, observation d’oiseaux, point de vue, Centre aquatique et communautaire Surrey : stationnement, balançoire adaptée, table de pique- Parc Dorval : Coin chemin Bord-du-Lac et avenue Joubert Aire de détente, aire de jeux, glissade sur neige, soccer, stationnement, abreuvoir à 2 niveaux Parc du Millénaire (MIL) Chemin Bord-du-Lac limite Est Aire de détente, gazebo, point de vue, table de piquenique adaptée, abreuvoir à 2 niveaux, station de conditionnement physique universelle Parc Jean-Paul Bernier : Coin Dawson et Handfield Aire de jeux, bocce Parc Ken Lee : Coin chemin Herron et avenue Thorncrest Aire de jeux, stationnement Parc Lawrence Earl : Coin chemin Bord-du-Lac et avenue St-Louis Point de vue, stationnement Parc Neptune : Coin chemin Herron et avenue Neptune Aire de jeux, basketball, tennis, abreuvoir à 2 niveaux Parc Oriole : Coin avenue Strathmore et croissant Oriole Aire de jeux Parc Pine Beach : Coin chemin Bord-du-Lac et boulevard Pine Beach Aire de détente, aire de pique-nique, gazebo, kiosque à musique, point de vue, promenade, rampe de mis à 11 l’eau (bateau/kayak), stationnement, table de piquenique adaptée, abreuvoir à 2 niveaux Parc St-Charles : 88, avenue St-Charles Aire de jeux, balle molle, baseball, basketball, glissade sur neige, hockey, patinage, tennis, chalet, stationnement Parc Walters : Coin chemin Bord-du- Lac et boulevard Pine Beach Aire de jeux, jeux d'eau, volleyball de plage, stationnement, balançoire adaptée, table de piquenique adaptée Parc Westwood : 750, avenue Thorncrest Aire de jeux, basketball, glissade sur neige, jardin communautaire, soccer, stationnement Parc Windsor : 1070, avenue Dawson Aire de jeux, balle molle, baseball, glissade sur neige, chalet, abreuvoir à 2 niveaux 6. PRÉSENTATION DU COMITÉ ET MODE DE FONCTIONNEMENT a) Le rôle du comité sur l’intégration des personnes handicapées à Dorval • Sensibiliser le conseil municipal aux problématiques de l’intégration des personnes handicapées aux activités de la Cité de Dorval. • Sensibiliser les différents services de la Cité de Dorval à la problématique de l’accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments. • Mettre en œuvre des moyens d’intégration des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments. • Déterminer les actions à prendre pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées dans les différents bâtiments. • Soutenir le rôle du coordonnateur du comité. b) Règle de nomination du coordonnateur et du vice-coordonnateur Dans sa première année de participation, le vice-coordonnateur participe aux réunions et assiste le coordonnateur dans la réalisation de ses fonctions. Dans la deuxième année, il succède au coordonnateur et assume les tâches reliées à cette fonction. Dans la troisième année de son mandat, il participe à titre de coordonnateur sortant. Il s’assure de la pérennité du rôle de coordonnateur dans le comité. 12 c) Le comité est formé des représentants des services suivants : Un membre du conseil municipal Le directeur des Travaux publics Le directeur des Services administratifs et le chef de division des Ressources humaines Le directeur de l’aménagement urbain Le directeur des loisirs et de la culture et le chef de division Le directeur des affaires publiques et du greffe (Coordonnateur actuel) Le chef de division de l’assistance communautaire Le chef de division des ressources matérielles Un secrétaire Des représentants des personnes handicapées, citoyens et citoyennes de la Cité de Dorval Un représentant de l’OPHQ (l’Office des personnes handicapées du Québec) Parmi les directeurs, 2 personnes sont nommées à tour de rôle au poste de coordonnateur et vice-coordonnateur. Lorsqu’un membre d’un service de la Cité de Dorval ne peut se présenter, il doit assigner un représentant afin que les éléments discutés lui soient transmis. 13 LE COMITÉ SUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 2016 EST COMPOSÉ DES PERSONNES SUIVANTES : Mme Chantale Bilodeau, directrice du Service des affaires publiques et du greffe Mme Monica Bulford, citoyenne M. André Girard, directeur des services administratifs Mme Margo Heron, conseillère M. Riccardo Iacovino, citoyen M. Carl Minville, directeur du Service des travaux publics M. Louis Morin, chef de division – Ressources humaines Mme Jane Rajca, chef de division – Assistance communautaire M. Gilles Rochette, directeur du Service des loisirs et de la culture Mme Carole Rose, chef de division – Loisirs et Développement communautaire Mme Monique Rouleau, citoyenne Mme Manon Dionne, chef de section – Ressources Matérielles M. Mario St-Jean, directeur du Service de l’aménagement urbain Personne-ressource, OPHQ (l’Office des personnes handicapées du Québec) 7. PÔLE D’INTERVENTION Les principaux pôles d’intervention proposés sont les suivants : Général — habitation — sécurité en milieu résidentiel — transport — signalisation et stationnements — emplois — loisirs et culture — soutien aux organismes communautaires et aux familles — communications. 14 8. TERMINOLOGIE -Un obstacle est toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S’entend notamment d’un obstacle physique ou architectural, d’un obstacle au niveau de l’information ou des communications, d’un obstacle comportemental, d’un obstacle technologique, d’une politique ou d’une pratique. Les personnes ayant une déficience ou limitation font face à des obstacles à la maison, au travail, à l’école, dans les parcs, dans les établissements de loisirs, dans la rue, au cinéma, dans les magasins et dans les restaurants. Par contre, il est essentiel de savoir que les personnes ayant un handicap désignent les attitudes comportementales comme étant le principal obstacle à surmonter. -Le concept d’accessibilité universelle est avant tout un concept d’aménagement qui favorise, pour tous les usagers, une utilisation similaire des possibilités offertes par un bâtiment ou un lieu public. En pratique, l’accessibilité universelle permet d’accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s’y orienter, de s’y déplacer, d’en utiliser les services offerts à tous et de pouvoir y vivre les mêmes expériences que tous les usagers… et ce, en même temps et de la même manière. Source : extrait du site Internet de l’organisme AlterGo «http://www.altergo.net/activites/accessibilite/access_universelle.html » -L’inclusivité stipule que, dès la conception d’un projet ou de l’élaboration d’un appel d’offre, les besoins du plus grand nombre de personnes sont pris en compte. Comme précise l’Office des personnes handicapées du Québec. « Par une approche inclusive, nous pouvons donc concevoir et organiser l’environnement pour que les conditions d’intégration soient déjà en place et adaptées à tous ». C’est par le biais d’un questionnement initial qui tient compte des besoins du plus grand nombre de personnes possible (Personnes handicapées, personnes âgées, personnes dont la mobilité est temporairement réduite, parents avec leur enfant, etc.) que les organisations pourront rendre leurs services accessibles à l’ensemble des citoyens. Source : extrait de L’approvisionnement accessible – Numéro 7 – Novembre 2014 «https://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Bulletin_Approvisionnement_Accessible/Approvisionnement_accessible_no7_nov_2014.p» 15 9. PRÉSENTATION DU BILAN 2015 Vous trouverez ci-dessous le tableau du plan d’action 2015 à l’égard des personnes handicapées incluant l’état des résultats inscrits en rouge. 16 GÉNÉRAL OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS DE ET PARTENAIRES 1 Manque d’information sur la Mettre à jour la liste des -Évaluer les bâtiments situation actuelle obstacles afin de les municipaux concernant les obstacles répertorier. -Comme l’offre de la architecturaux Travaux publics • Société Logique n’a pas été retenue, une révision de la Carl Minville RÉSULTAT Septembre 2015 Révision de la démarche Aménagement urbain complétée. Mario St-Jean • démarche sera effectuée afin de préparer le document de la mise à jour de la liste. 2 La rampe d’accès pour le Rendre les bâtiments Évaluer la faisabilité en Centre communautaire Sarto- accessibles selon les 2015 afin de réaliser ce Desnoyers n’est pas normes de l’accessibilité projet ultérieurement conforme, il manque de universelle. • Carl Minville Loisirs et Culture luminosité et le trottoir est • Gilles Rochette trop haut et proche de la • Carole Rose porte 17 Travaux publics Septembre 2015 Un architecte travaille présentement sur les plans et devis GÉNÉRAL OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS DE ET PARTENAIRES 3 Certains parcs ont un accès Pour chaque entrée Évaluer la faisabilité et avec une conformité minimum principale des parcs de la mettre à jour une liste en en lien avec les principes de Cité, il est proposé 2015 afin de réaliser ce l’accessibilité universelle. d’aménager un accès projet ultérieurement universel 4 5 Certains parcs ont des Pour chaque parc, évaluer Évaluer la faisabilité et équipements avec une les manèges de jeux et le mettre à jour une liste en conformité minimum en lien mobilier urbain. 2015 afin de réaliser un avec les principes de échéancier pour les années l’accessibilité universelle. à venir. Peu de formation auprès Formation sur les des employés, comité et principes de élus de la Cité concernant l’accessibilité l’accessibilité universelle universelle -Présentation auprès des élus des tendances actuelles sur les principes de l’accessibilité universelle -Poursuivre la formation des employés concernant l’accueil des personnes handicapées Travaux publics • Septembre 2015 Complété Carl Minville Loisirs et culture • Gilles Rochette • Diana Marquez • Carole Rose Travaux publics • RÉSULTAT Carl Minville Loisirs et culture Le comité des parcs travaille présentement sur le devis pour le plan de gestion des parcs en vue de l’appel d’offres. Septembre 2015 Complété Le comité des parcs travaille présentement sur le devis pour le plan • Gilles Rochette de gestion des parcs en • Diana Marquez vue de l’appel d’offres. • Carole Rose Aménagement urbain • Mario St-Jean Ressources humaines • Louis Morin Loisirs et culture • Carole Rose Hiver 2015 Complété La formation a été présentée le 2 novembre avec la participation de l’OPHQ Automne 2015 Complété La formation a été présentée le 2 décembre 2015 18 HABITATION OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ET PARTENAIRES 6 Manque d’information sur Informer la population Promouvoir annuellement les programmes PAD et des programmes offerts les programmes via le site LAAA offerts par les Internet et / ou le instances communiqué du maire au gouvernementales via les minimum. municipalités Urbanisme • Mario St-Jean Communications • ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Juin 2015 Complété et en continu Sébastien Gauthier L’information a été publiée par le biais du communiqué du Maire 19 TRANSPORT OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ET PARTENAIRES 7 Peu de moyens pour Promouvoir le service Répertorier tous les Assistance rejoindre les personnes exceptionnel offert aux outils de diffusion et en communautaire âgées qui ne sont pas citoyens de la Cité de faire la promotion clients de nos services Dorval afin de promouvoir le • Jane Rajca Dorval de 65 ans et + ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Septembre 2015 Complété Nous avons contacté tous les Communications programme « Navette or » offert aux résidents de ÉCHÉANCIER • Sébastien Gauthier Société de Transport de Montréal usagers de ce mode de transport et les groupes concernés afin de faire la promotion de l’ajout de 4 nouveaux arrêts et nous en avons informé les citoyens par le biais du communiqué du Maire. 20 SIGNALISATION ET STATIONNEMENTS OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS ET PARTENAIRES 8 Difficulté à traverser ou à Dans le cadre des circuler à certaines réaménagements des routes intersections et trottoirs prévus. Poursuivre la mise à niveau des programmes de • Évaluation des Travaux publics DE RÉSULTAT Octobre 2015 travaux à compléter et • Carl Minville En continu établir les priorités • Rencontre avec l’Institut Nazareth bateaux-pavés, descentes et Louis-Braille de trottoir et avertisseurs afin de s’informer sonores. des nouvelles tendances en ce qui concerne l’accessibilité 9 Le nombre d’espaces de Offrir une meilleure stationnement peut être sécurité et permettre une insuffisant ou ils peuvent accessibilité pour les être situés loin des personnes handicapées. • Effectuer Travaux publics Complété et en continu l’inventaire des stationnements publics et réviser leur emplacement afin de les rendre bâtiments municipaux. conformes et accessibles. • • Carl Minville Aménagement urbain • Mario St-Jean Loisirs • • Établir les priorités 21 a été réalisé. Quelques stationnements pour personnes à mobilité réduite ont été Gilles Rochette chaussée au besoin. L’inventaire des stationnements publics Refaire le marquage de la Octobre 2015 Comité de circulation rapprochés près du bâtiment du centre communautaire SartoDesnoyers. EMPLOIS OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ET PARTENAIRES 10 Les membres du comité Informer les membres Lors de la rencontre du manifestent leur intérêt à du comité du comité d’intégration à recevoir de l’information programme d’accès à l’égard des personnes concernant le programme à l’égalité en emploi handicapées, le Service l’égalité en emploi des ressources humaines présentera le programme. Aménagement urbain • Mario St-Jean Ressources humaines ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Printemps 2015 Le nouveau programme d’accès à l’égalité à l’emploi • Louis Morin sera présenté au comité d’intégration en septembre 2016 22 LOISIRS ET CULTURE OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ET PARTENAIRES 11 Manque d’information Poursuivre les mesures Formation de deux concernant les mesures à d’accessibilité utilisées personnes impliquées prendre pour les nouveaux lors des événements dans l’organisation des employés lors des spéciaux événements à grand événements à grand déploiement déploiement. Loisirs et culture • Gilles Rochette • Carole Rose Ressources humaines • Louis Morin ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Hiver 2015 Complété 2 membres du personnel responsable des événements à grands déploiements ont participé à la formation le 19 février 2015 offerte par Altergo 23 SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET AUX FAMILLES OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ET PARTENAIRES 12 Manque d’information sur Informer la population Diffuser une liste des les ressources disponibles sur les ressources organismes, par le biais communautaires du site Internet, pouvant localisées à la Cité de offrir des services aux Dorval ou directement personnes handicapées les villes qui touchent la Cité. Assistance communautaire • Jane Rajca Loisirs et culture • Carole Rose Communication ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Juin 2015 Complété et en continu pour les mises à jour. L’information a été diffusée via le site • Sébastien Gauthier 24 ÉCHÉANCIER Web. COMMUNICATION OBSTACLES OBJECTIFS MESURES RESPONSABLES ET PARTENAIRES 13 Accessibilité non complète Rendre le site Internet -Lors de la refonte du pour les personnes ayant accessible selon les site Internet, mettre en une diminution de la vue critères de ligne le logotype afin de l’accessibilité grossir les caractères universelle afin de faciliter la vue. De plus, réviser la mise en page afin de s’assurer Communication • Sébastien Gauthier Service administratif • Monsieur Girard aux normes proposées par l’Institut Nazareth et Louis-Braille. - Évaluer la faisabilité 25 ET INDICATEURS DE RÉSULTAT 2015 Évaluation de la faisabilité a été complétée. En 2016 et 2017, le Service des que les couleurs et les polices sont conformes ÉCHÉANCIER communications Loisirs • est présentement Carole Rose en processus de refonte du site internet. a) ACCOMPLISSEMENTS ET SUITE DU BILAN 2015 ACTIONS RÉALISÉES QUI N’ÉTAIENT PAS PRÉVUES AU PLAN D’ACTION 2015 1 Le Complexe aquatique et sportif a été construit selon les normes de l’accessibilité universelle et inclusive. 2 Les ascenseurs à l’hôtel de Ville et au centre communautaire Sarto-Desnoyers ont été rénovés selon les nouvelles tendances en matière d’accessibilité. (Avertisseur vocal, braille et achat de pièces) 3 4 Plusieurs abreuvoirs à 2 niveaux ont été achetés et installés dans les parcs (Voir à la page 10 du plan d’action) Une balançoire adaptée a été achetée et installée au Parc Walters De plus, une balançoire parent / enfant à été installée au Parc Courtland 5 Des tables à pique-nique inclusives ont été achetées et installées au Centre communautaire Sarto-Desnoyers, au parc du Millénaire, parc Pine Beach et Parc Walters 6 26 Lors des rénovations de l’auditorium Serge Nolet de l’école secondaire Dorval-Jean XXIII, 6 emplacements pour personnes à mobilités réduites ont été aménagés IMPORTANTE RÉALISATION LE COMPLEXE AQUATIQUE ET SPORTIF Le Complexe aquatique et sportif de Dorval a été inauguré le 28 août 2015. La Cité de Dorval est fière de cette grande réalisation en termes d’infrastructure inclusive. Une visite exploratrice a été organisée par Altergo. Un groupe de 10 personnes ayant des limitations a félicité la Cité en soulignant que les citoyens sont privilégiés de pouvoir profiter d’un bâtiment accessible. 27 10. PRÉSENTATION DU PLAN D’ACTION 2016-2018 Pour l’année 2016 et les années 2017 et 2018, la Cité de Dorval propose un tableau que vous trouverez ici-bas indiquant les objectifs, les obstacles à l’intégration des personnes handicapées, les mesures d’accessibilité, ainsi que les indicateurs de résultats et les services municipaux et partenaires impliqués. GÉNÉRAL la situation 1 actuelle concernant les obstacles architecturaux Mettre à jour la Effectuer liste des bâtiments afin de recenser obstacles afin de les obstacles architecturaux les répertorier et dresser une liste des priorités la en tournée ET PARTENAIRES fonction des des budgets disponibles ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Octobre 2016 Travaux publics • Carl Minville Greffe • Chantale Bilodeau Prioriser le remplacement des poignées de portes d’accès au public par des poignées de portes en forme de bec-de-cane poignées en forme de becde-cane. 28 2018 d’information sur MESURES 2017 Manque OBJECTIFS ÉCHÉANCIER 2016 OBSTACLES RESPONSABLES Septembre 2017 Loisirs et culture • Carole Rose GÉNÉRAL Prévoir une porte à ouverture personnes à automatique dans le cadre mobilité réduite de l’élaboration des plans en ou en fauteuil vue du projet de roulant réaménagement des locaux fauteuil roulant ont de la difficulté à ouvrir certaines portes d’entrée • Installer une porte à service de ouverture automatique à l’aménagement l’entrée du Service de urbain. l’aménagement urbain Permettre aux Installer des portes à personnes à ouverture automatique dans mobilité réduite les vestiaires et toilettes difficultés aux vestiaires et toilettes du Complexe aquatique et sportif ÉCHÉANCIER ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Octobre 2016 Carl Minville Aménagement urbain Mario St-Jean • Octobre 2017 obstacles au d’accéder sans 29 Travaux publics 2018 Permettre aux ET PARTENAIRES d’accéder sans Les personnes en 3 MESURES 2017 2 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES RESPONSABLES Travaux publics • Carl Minville Sports et installations section aquatique • Catherine Blanchette Loisirs et culture • Gilles Rochette • Carole Rose Novembre 2016 GÉNÉRAL ÉCHÉANCIER La rampe d’accès Rendre les Procéder à l’appel d’offres pour le Centre bâtiments afin d’octroyer le contrat pour communautaire accessibles la réalisation des travaux Sarto Desnoyers selon les n’est pas normes de Réaménagement de l’entrée conforme, il l’accessibilité du Centre communautaire manque de universelle Sarto Desnoyers Certains parcs ont Pour chaque Poursuivre la mise à jour de un accès avec entrée principale la liste des accès à l’entrée une conformité des parcs de la principale des parcs. minimum en lien Cité, il est avec les principes proposé Identifier un parc à de l’accessibilité d’aménager un réaménager en 2016-2017 universelle accès universel RESPONSABLES ET PARTENAIRES 2018 MESURES 2017 4 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Travaux publics • Carl Minville Loisirs et Culture • Gilles Rochette • Carole Rose Octobre 2017 luminosité et le trottoir est trop haut et proche de la porte 5 Travaux publics • Carl Minville Loisirs et culture • Gilles Rochette • Diana Marquez Aménagement urbain • Mario St-Jean Comité des parcs 30 Octobre 2018 GÉNÉRAL ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES Certains parcs ont Pour chaque Poursuivre le document de des équipements parc, évaluer les gestion des parcs avec une manèges de conformité jeux et le minimum en lien mobilier urbain. avec les principes 6 de l’accessibilité universelle 31 Travaux publics • Carl Minville Loisirs et culture Dresser une liste pour la • Gilles Rochette mise à jour selon les • Diana Marquez normes Aménagement urbain • Mario St-Jean 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Septembre 2017 Formation sur Offrir au personnel du Sports et installations les principes de complexe aquatique et section aquatique l’accessibilité sportif une formation universelle et annuelle afin des les l’inclusivité. sensibiliser sur l’approche à maintenir auprès des personnes handicapées lors d’un cours ou d’un bain libre Peu de formation auprès des nouveaux 7 Produire un état de situation sur les formations déjà offertes et à venir et assurer employés, et du la formation continue des comité employés actuels et futurs • Novembre 2018 Catherine Blanchette Loisirs et culture • Carole Rose Ressources humaines • Louis Morin Loisirs et culture • Novembre 2018 Carole Rose concernant Ressources matérielles l’accessibilité universelle. Inclure les normes d’accessibilité bonifiées dans les appels d’offre pour la construction et la rénovation des édifices municipaux et / ou autres achats 32 • Manon Dionne Greffe • Chantale Bilodeau Juin 2016 HABITATION ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES 8 33 Manque Promouvoir Offrir aux commerçants des d’information l’importance de informations sur les principes concernant les l’accessibilité de l’accessibilité universelle démarches pour auprès des rendre accessible commerçants les commerces de la Cité Urbanisme • ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Septembre 2016 Mario St-Jean Communications • 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES Sébastien Gauthier Septembre 2017 TRANSPORT ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES 9 Les abribus sont Pour le Lorsque les abribus sont trop petits remplacement désuets, les remplacer des nouveaux par des abribus qui abribus, répondent aux normes de acheter ceux l’accessibilité en ajoutant Société de Transport qui sont dans l’appel d’offre les de Montréal proposées spécifications techniques selon les requises pour répondre normes pour aux normes l’accessibilité. 34 Approvisionnement • Manon Dionne 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES ET INDICATEURS DE RÉSULTAT SIGNALISATION ET STATIONNEMENTS Lors de la réfection de des l’avenue Dorval, s’assurer des routes et trottoirs prévus, poursuivre la que les principes de ET PARTENAIRES 2018 Dans le cadre réaménagements 10 MESURES 2017 OBJECTIFS ÉCHÉANCIER 2016 OBSTACLES RESPONSABLES ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Ingénierie • Jean-Paul Landry l’accessibilité universelle sont pris en compte mise à niveau des programmes de bateaux- 11 Difficulté à pavés, Contacter l’Institut Nazareth traverser ou à descentes de et Louis-Braille afin de trottoir et s’informer des nouvelles circuler à certaines intersections. 12 avertisseurs sonores. espaces afin de affectés au déneigement permettre aux aux difficultés auxquelles à mobilité réduite de mieux circuler. 35 Carl Minville concerne l’accessibilité Sensibiliser les employés et aux personnes • Mars 2016 tendances en ce qui Libérer des fauteuils roulants Travaux publics sont confrontées les personnes handicapées durant la saison hivernale Travaux publics • Carl Minville Comité de circulation Octobre 2016 et en continu EMPLOIS ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES 13 Peu d’information à Informer les Mettre à jour le programme la disposition des membres du d’accès à l’égalité à l’emploi membres du comité comité du et le présenter au comité d’intégration programme d’intégration à l’égard des concernant le d’accès à personnes handicapées programme d’accès l’égalité en à l’égalité en emploi emploi 36 Ressources humaines • Louis Morin Greffe • Chantale Bilodeau 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Octobre 2016 LOISIRS ET CULTURE ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES 14 Manque de Poursuivre les Mettre en place une signalisation sur mesures signalisation adéquate lors les sites lors des d’accessibilité des événements et événements à lors des festivités grand événements déploiement. spéciaux ou Loisirs et culture • Gilles Rochette • Carole Rose 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Été 2016 Communications • activités de Sébastien Gauthier loisirs. Travaux publics • 15 37 Peu Faciliter Analyser les outils offerts d’équipements à l’accessibilité pour faciliter la lecture la bibliothèque aux facilités de pour les personnes ayant pour faciliter la la bibliothèque une déficience visuelle en lecture pour les pour les tenant compte des personnes ayant personnes ayant espaces disponibles à la une déficience une déficience bibliothèque. visuelle. visuelle Carl Minville Bibliothèque • Marie-Ève Leprohon Décembre 2016 LOISIRS ET CULTURE ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES 16 Aucune table à Faciliter Analyser la possibilité hauteur réglable à l’accessibilité d’acheter une table la bibliothèque aux facilités de électrique à hauteur la bibliothèque réglable qui peut être pour les ajustée selon les besoins personnes de la personne handicapées • ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Février 2017 Marie-Ève Leprohon Vérifier et adapter l’accès d’un ou plusieurs catalogues de consultation pour les personnes à mobilité réduite 38 Bibliothèque 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES Février 2017 SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET AUX FAMILLES ÉCHÉANCIER RESPONSABLES ET PARTENAIRES Manque Informer les Organiser avec le milieu Assistance d’information sur organismes sur associatif une activité de communautaire les ressources les ressources formation et d’échange sur disponibles communautai- les droits des personnes res localisées à ayant des incapacités la Cité de 17 Dorval. • ET INDICATEURS DE RÉSULTAT Juin 2017 Jane Rajca Loisirs et culture Vérifier si des organismes oeuvrant sur le territoire, • Carole Rose offrent un programme d’accompagnement bénévole lors des activités de loisirs et en faire la demande le cas échéant 39 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES Greffe • Chantale Bilodeau Novembre 2016 COMMUNICATION ÉCHÉANCIER ET RESPONSABLES ET PARTENAIRES 18 Accessibilité non Rendre le site Lors de la refonte du site optimale pour les Internet Web, mettre en ligne le personnes ayant accessible logotype pour grossir les une diminution de selon les caractères afin de faciliter la la vue critères de lecture. l’accessibilité universelle 40 Communication • Sébastien Gauthier Greffe • Chantale Bilodeau 2018 MESURES 2017 OBJECTIFS 2016 OBSTACLES INDICATEURS DE RÉSULTAT Fin du processus mars 2017 a) ACTIONS PERMANENTES EN LIEN AVEC LE PLAN D’ACTION 2016-2018 ÉNUMÉRATION DES ACTIONS SUITE AUX PLANS D’ACTION ANTÉRIEURS 1 2 3 Poursuivre les liens avec les organismes du milieu offrant des services aux personnes handicapées afin de les consulter sur les obstacles à l’intégration que vivent leurs membres sur le territoire de la Cité. Poursuivre la diffusion et la mise à jour du feuillet « Intégration des personnes handicapées » S’assurer que tous les directeurs de service prévoient et intègrent les mesures proposées dans le budget d’opération ou triennal. 4 5 Diffuser annuellement le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées sur le site Web de la Cité de Dorval Effectuer l’inventaire des stationnements publics et réviser l’emplacement des espaces à mobilité réduite afin d’optimiser leur accessibilité. Refaire le marquage de la chaussée au besoin. 6 7 41 Dans le cadre des réaménagements des routes et trottoirs prévus, poursuivre la mise à niveau des programmes de bateaux-pavés, descentes de trottoir et avertisseurs sonores aux feux de circulation Promouvoir annuellement les programmes PAD et LAAA offert par les instances gouvernementales via le site Web et /ou le communiqué du maire. 12. CONCLUSION La Cité de Dorval préconise l’accessibilité universelle dans une approche inclusive telle que mentionnée dans la politique gouvernementale « À part entière ». Nous sommes fiers de déposer ce plan d’action triennal 2016-2018 en ayant révisé l’ensemble des éléments de présentation selon les recommandations de l’OPHQ, membre du comité d’intégration à l’égard des personnes handicapées à la Cité de Dorval. 42 ANNEXE 1 - BILAN 2014 NO SECTEUR ENDROIT ACTIONS PRÉVUES D’INTERVENTION PRÉVUE GÉNÉRAL 1 GÉNÉRAL DATE CCSD RESPONSABLES ET PARTENAIRES Identification des obstacles à l’intégration 2013 et en continu Comité Actualiser l’étude de la firme société Logique pour évaluation du CCSD Mai 2013 Comité ACTIONS REPORTÉES INDICATEUR DATE RÉALISÉE COMMENTAIRES BILAN 2014 2014 et en continu Obstacles à l’intégration. En continu Refonte du document selon le guide pour la production du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Reporté à 2014 Actualiser les informations Suggéré par Mme Perron : coordonner Logique avec architecte afin d’économiser des coûts non nécessaires à la réalisation du projet. En continu en 2015. Révision de la démarche afin d’établir la liste des obstacles à l’intégration. 2 GÉNÉRAL 3 43 CCSD Corriger l’entrée principale pour la rendre accessible et ajouter de la luminosité 2014 Travaux publics Bâtiment et Équipements Retiré Plan concept et prévision budgétaire qui devront être terminés pour 2013 Rampe handicapée trop prononcée et trottoir trop haut, pas assez de luminosité. Évaluation de la faisabilité en 2015 afin de réaliser ce projet ultérieurement. NO SECTEUR ENDROIT ACTIONS PRÉVUES D’INTERVENTION PRÉVUE ACTIONS REPORTÉES Reporté à 2014 Adoption du plan d’action 2013 par le comité coordonnateur Janvier 2013 Comité et coordonnateur GÉNÉRAL Résolutions du conseil pour l’adoption du plan d’action et du bilan Février 2013 Conseil Bâtir fichier d’archives du comité de l’intégration des personnes handicapées Février 2013 Comité 5 GÉNÉRAL 44 RESPONSABLES ET PARTENAIRES GÉNÉRAL 4 6 DATE Comité INDICATEUR DATE RÉALISÉE COMMENTAIRES BILAN 2014 Reporté en 2014 Dépôt du plan d’action 2013 Février 2013 Action retirée Obligation selon la loi 61.1 expliquée dans le plan d’action au point 4. Ce point sera modifié car il est à propos de présenter la Loi 61.1 assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (étant donné que nous faisons la refonte du plan). Dépôt des résolutions du conseil Février 2013 Résolutions du conseil Action retirée. Obligation selon la loi 61.1 expliquée dans le plan d’action au point 4. Dépôt des documents dans les fichiers Février 2013 Il reste à archiver les documents des années antérieures. Action retirée, cet obstacle ne s’applique pas dans le tableau. Les travaux seront terminés par le Service de l’assistance communautaire cette année. SECTEUR NO ENDROIT D’INTERVENTION ACTIONS PRÉVUES DATE PRÉVUE RESPONSABLES ET PARTENAIRES GÉNÉRAL Publication et diffusion du plan d’action sur le site Internet Mars 2013 Comité et coordonnateur GÉNÉRAL Réimpression du dépliant (500 copies) 2013 GÉNÉRAL Parc du millénaire : Module fitness – Mai 2013 7 8 9 ACTIONS REPORTÉES Mai 2013 INDICATEUR DATE RÉALISÉE COMMENTAIRES BILAN 2014 Diffusion du plan d’action 2013 sur le site Internet de la Cité mai / juin 2013 Réalisé à 100 %. Comité et coordonnateur Diffusion du dépliant 2013 aux endroits sélectionnés Mai 2013 Réalisé à 100 % en décembre 2014. Travaux publics et Loisirs et Culture Sécuriser et faciliter l’accès Mai 2013 Presque terminé – manque quelques tapis. Pose du tapis Carl fera un suivi auprès de Martin Hamel. Réalisé à 100 %. GÉNÉRAL 10 Parcs de la Cité Faciliter l’accès aux parcs par des accès pour personnes handicapées 2013 et en continu Travaux publics et Loisirs et Culture Projet à poursuivre en 2014 Enseignes – aménagement paysagé? Mme Perron? Société Logique? 45 Construction d’accès aux parcs Carl suggère, dans le concept d’accès universel, d’avoir dans chaque parc une entrée principale permettant l’accès à tous, incluant les personnes handicapées. Aménagement des accès aux parcs selon les critères d’accessibilité universelle. En 2015, planification de l’élaboration du plan d’évaluation. SECTEUR ENDROIT NO ACTIONS PRÉVUES D’INTERVENTION GÉNÉRAL 11 HABITATION 12 LA SÉCURITÉ EN MILIEU 13 DATE PRÉVUE CCSD Transformer la salle de bain du sous-sol afin de la rendre accessible 2013 Poursuite des programmes – PAD et LAAA 2013 et en continu Publication des services RESPONSABLES ET PARTENAIRES ACTIONS REPORTÉES INDICATEUR BILAN 2014 Loisirs et Culture Appels d’offres reçus 2013 et en continu Aménagement urbain Affaires publiques 2014 en continu 2014 en continu Plan d’action Dépôt des publications des services Été 2014 Assistance communautaire 14 Complété Dépôt d’un document expliquant les programmes et Greffe, Inventaires des projets à réaliser COMMENTAIRES Réalisé à 100 %. Mai 2013 RÉSIDENTIEL LE TRANSPORT DATE RÉALISÉE 2013 et en continu Service technique 2014 en continu Dépôt de l’inventaire des projets réalisés à remettre par Carl pour 2013 Mario St-Jean Distribution des feuillets suivants : Mario fournira un rapport sur les données des bilans annuels des 5 dernières années En continu Registres, sensibilisation, campagne de promotion, communiqués du maire, Popote roulante, site Internet. -Chaleur accablante À poursuivre. -En cas de sinistre Déterminer la liste des publications à effectuer en 2015. Plan d’action Indicateurs sonores. Chef de division des Services techniques Bateau-pavé. Descente de trottoirs. Etc. Poursuite du programme des bateaux-pavés et évaluation des travaux à compléter pour 2015 46 SECTEUR NO ENDROIT D’INTERVENTION LE TRANSPORT Tout Dorval 15 LA SIGNALISATION 16 Tout Dorval ACTIONS PRÉVUES DATE PRÉVUE Programme 2013 Taxi Or en continu Marquage de la chaussée 2013 RESPONSABLES ET PARTENAIRES Assistance communautaire ACTIONS REPORTÉES Printemps 2014 En continu Travaux publics 2014 En continu INDICATEUR DATE RÉALISÉE COMMENTAIRES BILAN 2014 Disponibilité du service, statistiques et modifications En continu au niveau de la promotion. Carl fournira un inventaire En continu. L’inventaire des stationnements sera remis en 2015 ET LE STATIONNEMENT (obstacle à préciser en 2015). L’EMPLOI 17 L’EMPLOI 18 47 Conception de programmes de formation spécialisée pour l’accueil des personnes handicapées Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les personnes faisant partie des groupes étant victimes de discrimination 2013 Direction des Ressources humaines Formation du personnel et sensibilisation par des exercices 4 juin 2013 e Le 20 des employés de la Cité recevra cette formation de Altergo Réalisé à 100 %. Réviser le programme de sensibilisation et s’assurer que les nouveaux employés reçoivent la formation. 2013 et en continu Direction des Ressources humaines Reporté en 2014 M. Morin viendra présenter un bilan et des informations à cet effet Une présentation aux membres du comité est prévue en septembre afin d’expliquer le programme d’embauche. Reporté en 2015. SECTEUR NO ENDROIT D’INTERVENTION LES LOISIRS ET LA CULTURE ACTIONS PRÉVUES Maintien des programmes et ajout de nouvelles suggestions 19 DATE PRÉVUE 2013 et en continu RESPONSABLES ET PARTENAIRES Loisirs et culture ACTIONS REPORTÉES En continu INDICATEUR DATE RÉALISÉE -Accompagnement COMMENTAIRES BILAN 2014 Subvention reçue. Faire la liste des éléments réalisés et effectuer l’évaluation des éléments à compléter. 2014 - Programmes Pied et Meilleur Équilibre -Livres auditifs -Système de son pour malentendant s dans les salles du CCSD - Musclez vos méninges LE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIR ES ET AUX FAMILLES 20 LES COMMUNICATIONS 21 48 Maintien des programmes, voir Bilan 2013 Site Internet, portail de la Cité de Dorval Mise à jour annuelle 2013 et en continu 2013 Assistance communautaire En continu 2014 Loisirs et culture Affaires publiques et Greffe et Assistance communautaire En continu 2014 Mise à jour des documents expliquant les programmes à maintenir Bilan, plan d’action et autres La diffusion des programmes de l’assistance communautaire a été réalisé 2014 Ajouter plus d’infos sur le site Internet, opportunité. Présenter les programmes offerts au comité d’intégration en 2015 et réviser la diffusion de ces programmes en 2015. Mise à jour constante. Évaluation de la faisabilité de la mise à jour du site Internet avec les critères de l’accessibilité universelle pour 2015. SECTEUR NO ENDROIT D’INTERVENTION ADMINISTRATION 22 ADMINISTRATION 23 49 ACTIONS PRÉVUES DATE PRÉVUE Budget annuel Approbation des budgets requis au comité pour réaliser les projets proposés 2013 Intégrer la nouvelle loi sur l’approvisionnement dans nos politiques d’achat. Sensibiliser le Service des achats 2013 et en continu et en continu RESPONSABLES ET PARTENAIRES ACTIONS REPORTÉES Direction générale et Services administratifs En continu Approvisionne ment Remis à 2014 2014 INDICATEUR DATE RÉALISÉE COMMENTAIRES BILAN 2014 Résolution du conseil approuvant les budgets À retirer. Notre politique d’achat reflète la nouvelle loi. Inviter Mme Manon Dionne à la prochaine réunion. Un texte sera ajouté dans le document à l’effet que cette étape fait partie intégrante de la démarche. Une formation est à offrir afin de bien appliquer la loi sur l’approvisionnement.
