Droit de critique et droit pénal
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ANQUE DES MEMOIRES
Master de Droit pénal et sciences pénales
Dirigé par Monsieur le Professeur Yves Mayaud
2011
Droit de critique et droit pénal
Anne-Lise Fontaine
Sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud
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REMERCIEMENTS
Il m’est particulièrement cher d’exprimer ma gratitude et mes remerciements à
Monsieur le professeur Yves Mayaud qui, par son enseignement, sa disponibilité
et ses précieux conseils, m’a guidé et soutenu tout au long de l’élaboration de ce
mémoire.
Je remercie également l’ensemble des professeurs du Master 2 qui, par la richesse
de leurs enseignements et l’étendue de leur savoir, m’ont également aidé à mener
ce projet à terme.
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SOMMAIRE
PARTIE 1 : UN DROIT PENAL EN QUETE DE MESURE
Chapitre 1 : Une libre critique consacrée
Chapitre 2 : Des abus de critique sanctionnés
PARTIE 2 : UN DROIT PENAL EN VOIE DE DEMESURE
Chapitre 1 : Une exclusivité désavouée
Chapitre 2 : Une conciliation recherchée
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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
LIBELLE ABREVIATION
Actualité juridique – administratif AJDA
Actualité juridique – pénal AJ pénal
Assemblée Plénière Ass. plén.
Chambre correctionnelle Ch. cor.
Chambre criminelle Crim.
Code de l’éducation C. educ.
Code Civil C. civ.
Code pénal C. pén.
Code de procédure pénale C. pr. pén.
Communication, commerce électronique CCE
Code du travail C. trav.
Contre c/
Convention européenne des droits de l’homme Conv. EDH
Cour d’appel CA
Cour de cassation Cass.
Cour européenne des droits de l’homme CEDH
Dalloz Actualité Dalloz actu.
Dalloz (Recueil) D.
Droit pénal Dr. pén.
Droit de la famille Dr. famille
Droit du travail Dr. trav.
Edition Ed.
Gazette du Palais Gaz. Pal.
Jurisclasseur périodique JCP
Jurisclasseur périodique – Edition générale JCP G
Jurisprudence Jurispr.
Observations Obs.
Ordonnance Ord.
Proposition Prop.
Rapport Rapp.
Revue de droit pénal et de criminologie RD pén. crim.
Revue de droit international privé RDIP
Revue de sciences criminelles RSC
Revue internationale de droit pénal RID pén.
Revue pénitentiaire et de droit pénal Rev. pénit.
Revue trimestrielle de droit civil RTD civ.
Semaine juridique – social JC S
Tribunal d’instance TI
Tribunal de grande instance TGI
Voir V.
Question prioritaire de constitutionnalité QPC
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« Si la critique est juste et pleine d’égards, vous lui devez des remerciements et de la
déférence ; si elle est juste sans égards, de la déférence sans remerciements ; si elle est
outrageante et injuste, le silence ou l’oubli. »
Jean le Rond D’ALEMBERT, Apologie de l’Etude.
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