Récapitulatif technique sur la remontée des Résumés de passages

Récapitulatif technique sur la remontée des
Résumés de passages aux urgences
Dernière mise à jour : 27/07/2016
Sommaire
Abréviations ............................................................................................................................................. 2
Schéma récapitulatif global sur le circuit de transmission des RPU ....................................................... 3
1. Production des RPU par le service d’urgence ................................................................................. 4
Contexte règlementaire ....................................................................................................................... 4
Modalités pratiques de la saisie des RPU ........................................................................................... 4
2. Transmission des RPU ..................................................................................................................... 5
Format de transmission ....................................................................................................................... 5
Contenu transmis et fréquence de transmission ................................................................................. 5
Modalités de transmission au concentrateur régional ......................................................................... 5
Réception des RPU par le concentrateur régional .............................................................................. 6
3. Transmission aux utilisateurs finaux et utilisation ............................................................................ 7
Observatoire régional des urgences (ORU) Hauts-de-France ............................................................ 7
Santé publique France ........................................................................................................................ 7
Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) ............................................................. 8
Références – Pour aller plus loin … ........................................................................................................ 9
Annexe : format RPU 2006 .................................................................................................................... 10
Préambule
Ce document a pour objectif de synthétiser et de formaliser les principales généralités sur les
Résumés de passages aux urgences pour la région, notamment en termes de circuits de
transmissions, de formats, de traitements et d’analyses. Il a vocation à être mis à jour au gré des
suggestions ou des besoins identifiés. Il sera de nouveau envoyé après chaque mise à jour.
Pour plus de précisions, contacter l’ORU à : [e-mail]

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Abréviations
ARS
Agence régionale de santé
Atih
Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
FTP
File transfert protocol
GIP
Groupement d’intérêt public
InVS
Institut de veille sanitaire (devenu Santé publique France)
NPdC
Nord-Pas-de-Calais
Oru
Observatoire régional des urgences
Oscour ®
Organisation de la surveillance coordonnée des urgences
Picasso
Réseau Picard de santé sécurisé de télécommunication
RPU
Résumés de passages aux urgences
SAU
Service d’accueil des urgences
SFTP
Secure file transfert protocol
SRVA
Serveur régional de veille et d’Alerte
UHCD
Unité d’hospitalisation de courte durée

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Schéma récapitulatif global sur le circuit de transmission des RPU

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1. Production des RPU par le service d’urgence
Contexte règlementaire
D’après l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013, l’ensemble des établissements publics et privés
autorisés en médecine d’urgence, y compris pédiatriques, ont l’obligation de transmettre
quotidiennement à l’Agence régionale de santé (ARS) un Résumé de passage aux urgences (RPU)
[1].
Les RPU transmis sont partiellement anonymes : le nom et le prénom des patients ne doivent pas y
figurer, au contraire de la date de naissance, la commune de résidence et la date et l’heure du
passage par exemple. Le format exact (variables à saisir, valeurs possibles pour chacune de ces
variables) de ces RPU doit répondre aux exigences du format RPU 2006 (détaillé en annexe).
Un nombre limité d’organismes sont autorisés à recevoir, stocker et exploiter les RPU : Observatoires
régionaux des urgences (Oru), Santé publique France (ex- Institut de veille sanitaire ; InVS), Agence
technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). Ces points sont davantage détaillés dans la
partie 3.
Modalités pratiques de la saisie des RPU
La base de la transmission des RPU repose sur la saisie informatique, au sein des Services d’accueil
des urgences (SAU), des informations relatives à chaque passage d’un patient. Tous les passages
donnant lieu à un enregistrement informatique au sein du SAU doivent faire l’objet d’un RPU,
qu’il s’agisse d’un passage aux urgences comme d’un enregistrement avant une hospitalisation, d’une
réorientation ou d’une reconvocation.
Ces différents passages pourront être identifiés comme tels à l’aide des informations saisies dans le
RPU. Ces informations peuvent être subdivisées en quatre catégories :
- Les données administratives des patients (sexe, date de naissance, code postal de résidence,
commune de résidence) ;
- Les données relatives à l’entrée du patient dans le SAU (date et heure d’entrée, mode
d’entrée, provenance, mode de transport, mode de prise en charge au cours du transport) ;
- Les données cliniques (diagnostic principal, diagnostic(s) associé(s), motif de recours, actes) ;
- Les données relatives à la sortie du patient du SAU (date et heure de sortie, mode de sortie,
orientation, destination).
D’une manière générale, les données administratives sont renseignées par les agents administratifs
lors de l’entrée du patient dans le SAU, les autres données étant ensuite saisies par le médecin et
l’infirmier responsables de la prise en charge du patient, avec une répartition variable selon les SAU.
A noter que le RPU doit être clôturé lors de la sortie du patient du SAU, quel que soit le mode
de sortie de celui-ci (retour à domicile, mutation au sein de l’établissement, transfert au sein d’un
autre établissement, décès).
Exemple :
Monsieur X, passé aux urgences le 12 juin 2016 à 12h51, est muté en Unité d’hospitalisation de
courte durée (UHCD) à 14h30 le même jour. Dans le RPU, la date et l’heure de sortie pour ce patient
est le 12 juin à 14h30, son mode de sortie est une « mutation » (6), la destination est « Hospitalisation
MCO » (1) et l’orientation est « UHCD » (UHCD). La durée de passages aux urgences est donc de
1h39.

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2. Transmission des RPU
Format de transmission
Les RPU sont des fichiers de type XML. Ils sont envoyés au format national, dans la version
validée en 2006, avec un nom de fichier standardisé de la manière suivante :
Avec :
1) Le caractère « O » (lettre « O »)
2) Le numéro FINESS géographique de l’établissement (9 chiffres) ;
3) Le numéro d’ordre donné par l’établissement pour les services d’urgences ;
o « 0 » pour un SAU polyvalent
o « 1 » pour un SAU pédiatrique
o « 2 » pour un SAU chirurgical
o « 3 » pour un SAU médical
o « 4 » pour un SAU psychiatrique
o « 9 » ou un autre numéro pour un autre type de service (sur dérogation ARS)
4) La date et de l’heure (à la seconde) de l’extraction ;
5) L’extension ‘.XML’, pour le type de fichier ;
Contenu transmis et fréquence de transmission
En routine, les RPU transmis doivent contenir les passages aux urgences survenues de J-1 à J-7, soit
un historique portant sur les 7 derniers jours complets. Il est possible, suite à la survenue d’un
problème de transmission par exemple, de transmettre un historique portant sur une période plus
longue, de quelques semaines à plusieurs mois. Une telle transmission doit toutefois être réalisée de
manière manuelle, ponctuelle et avoir fait l’objet d’une concertation avec les différents organismes
concernés par le RPU : établissement, concentrateur régional, Oru, Santé publique France. C’est lors
de cette concertation que les modalités du rattrapage (date et heure notamment) sont fixées.
Le plus souvent, les RPU sont transmis à un rythme quotidien, avant 3h du matin du jour J. Il est
cependant possible, après une concertation avec le concentrateur régional, d’opter pour une
transmission pluriquotidienne. La transmission se fait alors toutes les deux heures, bien que cette
fréquence soit susceptible d’évoluer selon le contexte réglementaire ou l’état de déploiement de l’Oru.
Modalités de transmission au concentrateur régional
Une fois les RPU produits, ceux-ci sont transmis de manière automatique au concentrateur régional,
le Groupement d’intérêt public (GIP) e-Sis (ex-SIIH). Pour des raisons « historiques », les modalités
de transmission diffèrent légèrement selon la situation géographique et informatique des
établissements. Les différents cas de figure possibles sont détaillés ci-dessous :
- Etablissements de l’ex-région Nord-Pas-de-Calais adhérents au réseau Intermed 5962
La transmission des RPU se fait via l’utilisation du réseau sécurisé Intermed 5962, auquel est
connectée la grande majorité des SAU de l’ex-région. D’une manière simplifiée, la connexion au
réseau facilite la transmission des données vers e-Sis. Un répertoire sécurisé est créé au sein
du système informatique du SAU concerné, dans lequel sont automatiquement déposés les
fichiers RPU. Une fois ces fichiers déposés, ils sont automatiquement récupérés par e-SIS,
sans intervention manuelle de la part d’une des deux structures.