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Solution numérique
pour les métiers
du Notariat
la RÉpoNSe GloBale eN liGNe poUR leS MÉtieRS
dU NotaRiat
pour être toujours au plus proche
de vos besoins et répondre
au mieux à vos problématiques
quotidiennes,
les Editions Francis Lefebvre
(et leur filiale SEDF), Dalloz
et les Editions Législatives
vous font aujourd’hui bénéficier
du savoir-faire du 1er groupe
français d’édition juridique.
Solution Notaires eFl vous donne
ainsi accès à une sélection
pointue et riche du fonds de
nos trois maisons, en matière
fiscale, immobilière, familiale,
patrimoniale et en droit des
affaires.
Vous bénéficierez d’un
contenu en ligne dédié,
pertinent et mis à jour en
continu.
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n Une
solution complète « tout-en-un » adaptée à vos besoins et bénéficiant du meilleur de nos fonds documentaires.
n Un contenu actualisé en continu grâce à un service de veille.
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notre expertise fiscale
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JUSTIFIEZ VOS DECISIONS avec les
codes commentes Dalloz
Un tour d’horizon de la réglementation fiscale,
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n accès aux textes de référence traitant de
l’enregistrement (baux, ventes d’immeubles, cessions de fonds
de commerce, ISF…) et au Code général des impôts,
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Toute la réglementation liée à l’enregistrement, l’ISF,
la fiscalité immobilière et la publicité foncière classée
alphabétiquement et complétée par la reproduction du texte
intégral des lois, décrets, réponses ministérielles, instructions
administratives et par celle de nombreuses décisions de
jurisprudence,
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n diagnostic complet, et à jour, des sujets de fond et
d’actualité.
Mémento fiscal
Dictionnaire de l’enregistrement SEDF
u Indicateur de l’enregistrement SEDF
u Dossiers Thèmexpress en fiscalité immobilière et patrimoine
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es textes complémentaires indispensables à la
compréhension de la matière qui vous intéresse,
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es commentaires explicatifs, véritable clé de lecture des
textes reproduits,
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oute la jurisprudence pertinente résumée, et si
nécessaire tous les arrêts importants accessibles dans leur
version officielle intégrale,
Code civil
Code de l’urbanisme
u Code de la construction
u Code des baux
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votre profession
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oute l’actualité de votre profession,
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n accès aux dispositions générales et aux textes
complémentaires de votre convention collective.
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immobiliere, familiale, patrimoniale
et en droit de l’entreprise
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Solution Notaires, EFL le mensuel
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Convention collective du Notariat du 8 juin 2001
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n accès immédiat à 9 Mémentos incontournables pour des
solutions juridiques opérationnelles analysées avec minutie par nos
experts,
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a rédaction d’actes juridiquement irréprochables en matière
immobilière, de baux, fonds de commerce, fiscalité et sociétés
civiles.
Mémento Fiscal
Mémento Transmission d’entreprise
u Mémento Patrimoine
u Mémento Droit de la famille
u Mémento Urbanisme-Construction
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u Mémento Gestion immobilière
u Mémento Sociétés civiles
u Mémento Vente immobilière
u Formulaire Baux et fonds de commerce
u Formulaire Patrimoine
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INFORMEZ-VOUS BIEN
et EN CONTINU
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oute l’actualité et la doctrine fiscale, immobilière et patrimoniale
commentée par les spécialistes des Editions Francis
Lefebvre, de Dalloz et des Editions Législatives et mise à
jour en continu.
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Solution Notaires EFL, le mensuel (complété par nos fils
d’informations)
Disponible sur Internet - Abonnement annuel
Notre Service Relations Clients est à votre écoute
du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 01 41 05 22 22
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