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ou rendez-vous sur www.efl.fr
FAITES PROFITER VOS CLIENTS DE
NOTRE EXPERTISE FISCALE
n Un tour d’horizon de la réglementation fiscale,
n Un accès aux textes de référence traitant de
l’enregistrement (baux, ventes d’immeubles, cessions de fonds
de commerce, ISF…) et au Code général des impôts,
n Toute la réglementation liée à l’enregistrement, l’ISF,
la fiscalité immobilière et la publicité foncière classée
alphabétiquement et complétée par la reproduction du texte
intégral des lois, décrets, réponses ministérielles, instructions
administratives et par celle de nombreuses décisions de
jurisprudence,
n Un diagnostic complet, et à jour, des sujets de fond et
d’actualité.
u Mémento fiscal
u Dictionnaire de l’enregistrement SEDF
u Indicateur de l’enregistrement SEDF
u Dossiers Thèmexpress en fiscalité immobilière et patrimoine
INFORMEZ-VOUS BIEN
ET EN CONTINU
n Toute l’actualité et la doctrine fiscale, immobilière et patrimoniale
commentée par les spécialistes des Editions Francis
Lefebvre, de Dalloz et des Editions Législatives et mise à
jour en continu.
u Solution Notaires EFL, le mensuel (complété par nos fils
d’informations)
JUSTIFIEZ VOS DECISIONS AVEC LES
CODES COMMENTES DALLOZ
n Les textes complémentaires indispensables à la
compréhension de la matière qui vous intéresse,
n Des commentaires explicatifs, véritable clé de lecture des
textes reproduits,
n Toute la jurisprudence pertinente résumée, et si
nécessaire tous les arrêts importants accessibles dans leur
version officielle intégrale,
u Code civil
u Code de l’urbanisme
u Code de la construction
u Code des baux
u Code rural
BENEFICIEZ DE REPONSES
OPERATIONNELLES EN MATIERE
IMMOBILIERE, FAMILIALE, PATRIMONIALE
ET EN DROIT DE L’ENTREPRISE
n Un accès immédiat à 9 Mémentos incontournables pour des
solutions juridiques opérationnelles analysées avec minutie par nos
experts,
n La rédaction d’actes juridiquement irréprochables en matière
immobilière, de baux, fonds de commerce, fiscalité et sociétés
civiles.
u Mémento Fiscal
u Mémento Transmission d’entreprise
u Mémento Patrimoine
u Mémento Droit de la famille
u Mémento Urbanisme-Construction
u Mémento Baux commerciaux
u Mémento Gestion immobilière
u Mémento Sociétés civiles
u Mémento Vente immobilière
u Formulaire Baux et fonds de commerce
u Formulaire Patrimoine
SUIVEZ LES EVOLUTIONS DE
VOTRE PROFESSION
n Toute l’actualité de votre profession,
n Un accès aux dispositions générales et aux textes
complémentaires de votre convention collective.
u Solution Notaires, EFL le mensuel
u Convention collective du Notariat du 8 juin 2001