Etude évaluation de la performance environnementale des bâtiments en Aquitaine Pôle CREAHd en partenariat avec association HQE
Pôle CREAHd 6 allée du Doyen Georges Brus 33600 PESSAC - Tél. : 05 57 57 04 95 conta[email protected]m - www.creahd.com 1
Evaluation de la performance
environnementale des bâtiments :
Pratiques territoriales et éco-
conditionnalités en Aquitaine
Juillet 2013
et maîtrise des risques
Rapport d’étude
Etude évaluation de la performance environnementale des bâtiments en Aquitaine Pôle CREAHd en partenariat avec association HQE
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SOMMAIRE
1- Introduction ............................................................................................................................................. 3
2- Chiffres clés du bâtiment en Aquitaine .................................................................................................... 4
3- Méthodologie de l’étude .......................................................................................................................... 8
3.1- Entretiens .............................................................................................................................................. 8
3.1.1- Choix des acteurs .................................................................................................................. 8
3.1.2- Trame d’entretien et animation ......................................................................................... 10
3.2- Questionnaire en ligne ......................................................................................................................... 11
3.3- Réunion Régionale ............................................................................................................................... 12
4- Etats des lieux ......................................................................................................................................... 12
4.1- L’évaluation de la PEB dans la région ................................................................................................... 12
4.1.1- Acteurs impliqués................................................................................................................ 12
4.1.2- Critères importants dans la région ..................................................................................... 13
4.1.3- Connaissances et expériences des acteurs ......................................................................... 15
4.2- Les éco conditionnalités ....................................................................................................................... 16
4.2.1- Connaissances des acteurs en Aquitaine ............................................................................ 16
4.2.2- les éco conditionnalités de provenance nationale ............................................................. 18
4.2.3- les éco conditionnalités de provenance régionale ............................................................. 21
4.3- Les attentes des acteurs ....................................................................................................................... 26
4.3.1- Difficultés rencontrés dans les pratiques ............................................................................ 26
4.3.2- Attentes (critères, outils, spécificités régionales) ............................................................... 26
5- Synthèse ................................................................................................................................................. 28
5.1- Où en sont les acteurs de la région ? .................................................................................................. 28
5.2- Freins au développement des pratiques d’évaluation de la PEB (sensibilisation, formation, aspects
financier) ..................................................................................................................................................... 29
5.3- Leviers possibles (formation, sensibilisation, financement, outils opérationnels) .............................. 30
6- Conclusion .............................................................................................................................................. 31
ANNEXE 1 : « Modèle de trame d’entretien »............................................................................................. 32
ANNEXE 2 : « Synthèses des entretiens » ................................................................................................... 37
ANNEXE 3 : « Questionnaire à diffusion large » .......................................................................................... 58
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1- Introduction
Après une quinzaine d’années de pratique de la qualité environnementale des bâtiments, les besoins
des acteurs et des utilisateurs ont évolué. Ils sont désormais en attente de résultats lisibles et tangibles
des performances de leurs bâtiments. Ce changement de paradigme s’illustre déjà sur la cible
« énergie » par la dynamique BBC-Effinergie, largement portée par les acteurs régionaux, et reprise dans
le cadre d’un label réglementaire puis par la réglementation thermique 2012 qui fixe, en plus d’un
objectif ambitieux de performance énergétique (50 kWhEp/m²/an), un objectif de résultat en terme de
perméabilité à l’air de l’ouvrage contrôlé in situ.
Cette généralisation des bâtiments basse consommation change la donne. Ainsi, pour continuer à être
plus ambitieux, il est à présent nécessaire de s’intéresser à l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et à
d’autres enjeux environnementaux, de confort et santé.
Tel est le sens notamment des articles L111-9 et L 111-10 du code de la construction et de l’habitation
qui prévoit la création d’un label de performance environnementale.
En matière de performance environnementale de bâtiments, l’analyse du cycle de vie (ACV) est
aujourd’hui un outil incontournable. En effet, cette méthodologie d’évaluation multicritère des impacts
environnementaux, largement utilisée dans de nombreux secteurs, permet d’identifier de façon
objective les principales sources d’impacts environnementaux, de les réduire et d’éviter, ou le cas
échéant d’arbitrer, des déplacements d’impacts liés à des alternatives (démarche d’éco-conception). Elle
a été déclinée au niveau des bâtiments (cf. norme NF EN 15 978).
L’Association HQE travaille depuis plus de 2 ans, à travers le projet HQE Performance, pour cette partie
environnementale, à la mise en œuvre d’ACV bâtiment tant en précisant des règles d’applications de la
norme NF EN 15 978 pour la rendre opérationnelle par les acteurs du secteur, qu’en capitalisant les
modélisations pour définir des valeurs de références.
Soucieuse que les cadres de référence qu’elle développe puissent répondre aux attentes territoriales et
s’inscrivent dans une logique de territorialisation des objectifs de performance, l’Association HQE a
lancé le projet « évaluation de la performance environnementale des bâtiments : pratiques territoriales
et éco-conditionnalités ». Pour gagner en efficacité et faciliter une élaboration collaborative,
l’Association HQE a lancé un appel à partenariat auquel le pôle CREAHd a répondu.
L’étude que nous avons menée fut développée en partenariat avec l’association HQE, soutenue par
l’ADEME et le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
Elle a été réalisée dans 8 régions : le pôle CREAHd en Aquitaine, NOVABUILD en Pays de la Loire, CETE de
l'Est/LQE en Lorraine, CeRCAD en Midi-Pyrénées, ARCAD en Champagne-Ardenne, ARCENNE en Basse-
Normandie, CETE Nord en Picardie, Cd2e en Nord-Pas-de-Calais et Eco Habitat en Poitou-Charentes.
Cette étude a pour objectif d’appréhender la vision, les pratiques et les besoins des acteurs territoriaux,
sur les questions suivantes : Qu’est ce qui permet de dire qu’un bâtiment est environnementalement
performant ? Existe-t-il des critères d’éco conditionnalité sur le territoire ?
Le CREAHd (Construction, Ressources, Environnement, Aménagement et Habitat Durable) créé en 2006,
est le pôle de la construction et de l’aménagement durable en Aquitaine. Le CREAHd porte l’Espace
Aquitain Construction Durable affilié du réseau BEEP.
Avec un domaine d’activité qui couvre l’ensemble du cycle de vie des ouvrages, de la conception à la
déconstruction - recyclage, en passant par le chantier et l’exploitation-maintenance-usage, le CREAHd a
pour principales missions de :
- Soutenir l’innovation des acteurs du BTP et des matériaux.
- Accompagner et labelliser des projets collaboratifs entre entreprises et chercheurs.
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- Promouvoir une image positive du secteur, renforcer la compétitivité et l’attractivité des
entreprises.
- Animer la filière construction et aménagement durables régionale.
Le pôle CREAHd, regroupe de nombreux acteurs de la filière BTP et matériaux : Organisations
Professionnelles, entreprises BTP, carriers, fabricants de matériaux, architectes, bureaux de contrôle,
bureaux d’études et d’ingénierie, Universités et établissements d’enseignement, laboratoires de
recherche, organismes de formation, centre de ressources technologiques, collectivités territoriales,
maîtres d’ouvrages, promoteurs, bailleurs sociaux, assurance, banque, acteurs du développement
économique et de l’innovation, qui partagent cette volonté de travail collaboratif et d’innovation
durable.
Le le CREAHd, c’est l’innovation au service du développement des acteurs de la construction et de
l’aménagement durables en Aquitaine.
Le CREAHd est soutenu par la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Mairie de
Bordeaux et l’Ademe.
2- Chiffres clés du bâtiment en Aquitaine
Le tissu d’entreprises du bâtiment
Le nombre d’établissements relevant du bâtiment s’élève à 26 312 au 1er janvier 2011, les entreprises
de plus 10 salariés représentent seulement 5% du nombre d’établissements.
Les architectes sont au nombre de 2175.
Les membres fondateurs
Les Partenaires
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Les effectifs du bâtiment en Aquitaine (source note conjoncture CEBATRAMA mai 2003)
On note une baisse progressive des effectifs permanents. Malgré la dégradation de la conjoncture, les
entreprises de BTP ont jusqu’alors « maintenues » leurs effectifs permanents pour ne pas perdre des
compétences toujours difficiles à réintégrer lors d’une éventuelle reprise conjoncturelle.
En 2011, on relève 9051 jeunes en formation initiale dans le BTP (dont 47% en apprentissage et 53% en
voie scolaire).
Le parc de bâtiment en Aquitaine (source CEBATRAMA)
Les bâtiments tertiaires représentent environ 1 550 000 m².
Le parc résidentiel aquitain total comporte 1 747 682 logements dont 149 256 logements sociaux (77%
de collectif) :
- 185 168 en Dordogne
- 638 492 en Gironde
- 165 260 dans les Landes
- 146 414 dans le Lot-et-Garonne
- 289 032 dans les Pyrénées-Atlantiques
Les résidences principales représentent 81,5% du total (5,3% du parc métropolitain).
68,5% des résidences principales sont des maisons individuelles en Aquitaine (moyenne française : 58%).
Cette proportion est la plus élevée en Dordogne (84%); la plus faible dans les Pyrénées-Atlantiques
(53%).
39% des résidences principales utilisent le gaz comme combustible principal de chauffage.
Le mode de chauffage électrique représente 35% des résidences principales soit 494 275 logements.
53% du parc des résidences principales a été construit avant 1975.
80% de l‘énergie finale consommée provient des logements construits avant 1990.
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