Le bulletin de Cobaty 4 Avril 2015 Le bulletin de Cobaty 5 Avril 2015
La vie de Cobaty I
EXPOSÉ DES MOTIFS
Pour réduire la pathologie dans la
construction de bâtiments, un plan
d’actions est mis à jour continuellement
par les acteurs du bâtiment réunis au sein
de l’AQC. Des actions, initiées par les
instances de l’AQC et menées par les
groupes de travail qui en sont issus, sont
engagées en partenariat avec les
représentants des acteurs concernés,
sachant que c’est par une mobilisation de
tous ces acteurs que des progrès pourront
être obtenus.
Les nouvelles propositions, formulées et
validées par les instances de l’AQC,
enrichissent régulièrement le programme
d’actions. Les orientations générales de ce
programme sont précisées dans la
Convention quinquennale de nancement
de l’AQC signée par des membres de
l’AQC.
ARTICLE 1
ENGAGEMENT
Pour mener à bien le programme
d’actions, les signataires s’engagent à :
Pour l’AQC
• Informer Cobaty du lancement des
actions qui peuvent le concerner dans les
domaines de l’observation, de la
prévention (produits et acteurs) et de la
communication.
• Prendre en charge les travaux d’études,
l’animation des groupes de travail, la
conception des différents supports, l’aide
à la diffusion de l’information en
partenariat avec Cobaty.
Pour Cobaty
• Suivre les groupes de travail qui le
concernent, apporter toutes les
informations nécessaires (retours
d’expériences, compétences…).
• Favoriser la mobilisation des relais de
diffusion des résultats des actions sur tout
le territoire.
Pour l’AQC et Cobaty
• Les coûts relevant du programme
d’actions de l’AQC sont pris en charge par
l’AQC.
• La participation des représentants de
Cobaty aux groupes de travail ainsi que
la diffusion des informations par Cobaty
n’engagent aucun coût pour l’AQC.
• Les échanges d’informations et les
décisions concrètes font l’objet
d’engagements opérationnels définis
conjointement au cours d’une rencontre
et d’un relevé de décision.
• En cas de conancement d’une action,
une convention de partenariat spécique
sera signée entre les parties.
ARTICLE 2
DURÉE ET MODALITÉS
Cet accord-cadre couvre la période 2014-
2017. Il est accompagné d’engagements
opérationnels, révisés annuellement et
conjointement, basés sur le programme
de travail. Il peut être dénoncé par l’une
ou l’autre des parties moyennant un pré-
avis de trois mois.
ARTICLE 3
SUIVI DE
L’ACCORD-CADRE
• L’AQC assure la coordination globale
des accords-cadres et leur suivi.
• L’AQC et Cobaty décident de se réunir
au moins une fois par an pour :
- échanger des informations dans le do-
maine de la pathologie des constructions,
apporter un bilan sur les actions passées
et en cours, dénir des moyens à mettre
en œuvre (notamment de participation à
des groupes de travail et à la diffusion),
régler d’éventuelles difcultés ;
- analyser et développer la diffusion des
informations à partir du bilan annuel ci-
dessus ;
- envisager des nouvelles actions qui se-
ront décidées par les instances de l’AQC.
• Les coûts relevant du programme
d’actions de l’AQC sont pris en charge par
• La participation des représentants de
• L’AQC assure la coordination globale
des accords-cadres et leur suivi.
• L’AQC et Cobaty décident de se réunir
• La participation des représentants de
Cobaty aux groupes de travail ainsi que
la diffusion des informations par Cobaty
• L’AQC et Cobaty décident de se réunir
au moins une fois par an pour :
- échanger des informations dans le do
maine de la pathologie des constructions,
apporter un bilan sur les actions passées
• L’AQC assure la coordination globale
des accords-cadres et leur suivi.
• L’AQC et Cobaty décident de se réunir
des accords-cadres et leur suivi.
• L’AQC et Cobaty décident de se réunir
au moins une fois par an pour :
- échanger des informations dans le do
maine de la pathologie des constructions,
apporter un bilan sur les actions passées
• L’AQC assure la coordination globale
des accords-cadres et leur suivi.
• L’AQC assure la coordination globale
• L’AQC et Cobaty décident de se réunir
• L’AQC assure la coordination globale
• L’AQC assure la coordination globale
• Favoriser la mobilisation des relais de
diffusion des résultats des actions sur tout
• Favoriser la mobilisation des relais de
diffusion des résultats des actions sur tout
diffusion des résultats des actions sur tout
• Les coûts relevant du programme
d’actions de l’AQC sont pris en charge par
• La participation des représentants de
Cobaty aux groupes de travail ainsi que
• Les coûts relevant du programme
d’actions de l’AQC sont pris en charge par
• La participation des représentants de
Cobaty aux groupes de travail ainsi que
• Favoriser la mobilisation des relais de
• Favoriser la mobilisation des relais de
AQC/Cobaty :
signature d’un accord-cadre
« Cobatynfo » en avait parlé (n° 147, septembre 2014, p. 11) mais cette fois c’est fait :
Cobaty est officiellement le 38
ème
membre associé de l’AQC (Agence Qualité
Construction). En effet, le 8 décembre 2014 au siège de Cobaty, Philippe Estingoy,
Directeur Général de l’AQC, et Thierry Oppikofer, Président fédéral de Cobaty,
ont signé un accord-cadre liant les deux organisations. En voici les termes.
La signature de l’accord-cadre au siège de
Cobaty avec de gauche à droite : Thierry
Oppikofer, Président fédéral ; Philippe
Estingoy, DG de l’AQC ; Alain Merlaud,
Président de la Commission fédérale
« Technique et Prospective » ; Frédéric
Henry, Directeur Prévention, Construction
et Partenariats de l’AQC