LE SYSTEME ESPAGNOLE DES ASSURANCES AGRICOLES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
LE SYSTEME ESPAGNOLE DES
LE SYSTEME ESPAGNOLE DES
ASSURANCES AGRICOLES
ASSURANCES AGRICOLES
Pr
Pré ésent senté épar: Idir BA par: Idir BAÏ ÏS, Directeur des statistiques agricoles S, Directeur des statistiques agricoles
et des syst
et des systè èmes d mes d’ ’information information
IV Forum des Assurances, ALGER LE 28/29 novembre 2005
IV Forum des Assurances, ALGER LE 28/29 novembre 2005

I
I - -Le régime communautaire des Le régime communautaire des
Assurances agricoles.
Assurances agricoles.
Il peut être scindé en deux catégories:
Il peut être scindé en deux catégories:
1. Le Danemark, la Suède les Pays Bas,
1. Le Danemark, la Suède les Pays Bas,
l'Allemagne, l'Irlande et le Royaume Uni.
l'Allemagne, l'Irlande et le Royaume Uni.
Il correspond à un système de protection
Il correspond à un système de protection
contre les risques climatiques qui repose
contre les risques climatiques qui repose
sur l'assurance privée, l'état intervenant
sur l'assurance privée, l'état intervenant
seulement eu cas de sinistre d'une
seulement eu cas de sinistre d'une
importance exceptionnelle.
importance exceptionnelle.

2/ Les pays méditerranéens (Espagne, France,
2/ Les pays méditerranéens (Espagne, France,
Grèce, Italie et le Portugal) et le Luxembourg
Grèce, Italie et le Portugal) et le Luxembourg . .
Les risques climatiques sont prises en
Les risques climatiques sont prises en
charge par un système mixte:
charge par un système mixte:
intervention publique, assurance privée.
intervention publique, assurance privée.
Etant donné la relative similitude des
Etant donné la relative similitude des
situations climatiques , des structures
situations climatiques , des structures
agraires, des productions agricoles,
agraires, des productions agricoles,
nous avons choisi de vous exposer le
nous avons choisi de vous exposer le
cas Espagnol
cas Espagnol

II
II - -Le système Espagnol Le système Espagnol
des assurances
des assurances agricoles agricoles
1.
1. LE POSTULAT DE DEPART: LE POSTULAT DE DEPART:
• Discussions récurrentes sur les Risques
assurables et les Risques non assurables.
• Aides “ex - post” ou Aides “-ex ante”.
• Participation de l’Administration dans le
développement des assurances agricoles.
• Coopération pour le développement de
l’assurance agricole.

Discussions récurrentes sur les Risques
assurables et les Risques non assurables.
•La discussion sur les “Risques assurables” et les
“Risques non assurables” a empêché le
développement des assurances agricoles.
Depuis 1978, en Espagne tous les risques sont
assurables, avec deux conditions:
•Qu’il y est des études de viabilité qui le
démontrent.
•Qu’il y est un marché suffisant pour l’implantation
de l’assurance.