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TOUT SAVOIR SUR L’ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
GUIDE

TABLES DES MATIÈRES
MÉTHODOLOGIE 09
REMERCIEMENTS 11
TEXTES PRINCIPAUX EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE 13
CHAPITRE 01 15
POURQUOI ET COMMENT METTRE EN ŒUVRE
UNE POLITIQUE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
EN ENTREPRISE ?
01 LES ENJEUX 17
1 | Les enjeux de justice sociale et responsabilité
sociétale 17
2 | Les enjeux démographiques et sociologiques 17
3 | Les enjeux de performance économique
et commerciale 19
02 LA MISE EN ŒUVRE 19
1 | Sortir du clivage femmes-hommes pour
repenser l’égalité professionnelle 19
2 | Les étapes de la mise en œuvre de l’égalité
professionnelle 20
CHAPITRE 02 23
LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES
ET SOCIALES
01 DU RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE
À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES
ET SOCIALES 25
1 | Les obligations en matière d’égalité
professionnelle 25
2 | Ce qui change en matière d’égalité
professionnelle 26
02 LE CONTENU DE LA BDES 26
1 | Les indicateurs sur la situation comparée
des femmes et des hommes dans l’entreprise 28
2 | Les indicateurs relatifs à l’articulation
entre l’activité professionnelle et
la vie personnelle et familiale 29
03 LA MÉTHODOLOGIE POUR METTRE
EN PLACE LA BDES 30
1 | Impliquer les Instances Représentatives
du Personnel 30
2 | Comment collecter et consolider
les données ? 30
3 | Comment présenter l’information ? 30
4 | L’administration des droits d’accès et
degré de confidentialité 31
CHAPITRE 03 33
LES ACTEURS DE L’ÉGALITÉ
01 LES ACTEURS INTERNES 36
1 | La Direction générale 36
2 | La Direction des ressources humaines 38
3 | Les Directions opérationnelles 38
4 | Les managers 38
5 | Les Institutions représentatives du personnel 39
6 | Les salarié.e.s 41
7 | Les réseaux de femmes ou de promotion
de la mixité dans les entreprises 41
02 LES ACTEURS EXTERNES 42
1 | Les branches professionnelles 42
2 | Les organismes publics et
collectivités publiques 43

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES
3 | Les organismes de promotion de l’égalité
professionnelle 43
4 | Les partenaires commerciaux 44
CHAPITRE 04 47
LE DIALOGUE SOCIAL
01 LE DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE 49
1 | Les obligations d’informations-consultations 49
2 | Les obligations de négociation
dans les entreprises 50
3 | La mise en œuvre des négociations 52
4 | Les éléments qui peuvent favoriser
l’aboutissement des négociations 56
02 LE DIALOGUE SOCIAL INTERNATIONAL 58
1 | Les modalités des négociations 58
2 | Les référentiels internationaux sur lesquels
les entreprises pourront s’appuyer 63
3 | Le suivi des engagements 65
4 | Le soutien des organisations publiques
internationales à la démarche initiée
par l’entreprise 66
CHAPITRE 05 69
LES ENJEUX DANS LES PME
01 LES AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE
D’UNE POLITIQUE D’ÉGALITÉ 71
1 | Élargir le vivier de compétences 71
2 | Consolider la réputation de l’entreprise 71
3 | Développer la capacité de création
et d’innovation de l’entreprise 71
02 LES OBLIGATIONS LÉGALES
ET SANCTIONS 71
1 | Quelle que soit la taille de l’entreprise 71
2 | Les consultations obligatoires 72
3 | La réorganisation des négociations
annuelles obligatoires 72
03 LA DÉMARCHE 73
1 | Établir un diagnostic 74
2 | Mettre en œuvre un plan d’actions
(obligatoire pour les entreprises
de plus de 50 salarié.e.s) 75
3 | Négocier un accord
(obligatoire pour les entreprises
de plus de 50 salarié.e.s) 75
4 | Suivre et promouvoir les actions 76
5 | Le recours aux organismes extérieurs
(conseils et aides financières) 77
CHAPITRE 06 81
LES OUTILS ET INSTANCES DE PILOTAGE
01 LES INSTANCES DE PILOTAGE 83
1 | La commission égalité professionnelle
dans les entreprises d’au moins 300 salarié.e.s
(ou à défaut le Comité d’entreprise) 83
2 | La commission de suivi de l’accord 83
3 | Les correspondants égalité et/ou diversité 83
4 | Les salarié.e.s et voies de recours possibles 84
5 | Le suivi à tous les niveaux de l’entreprise 84
02 LES OUTILS DE PILOTAGE, DE MESURE
ET DE CONTRÔLE DES ENGAGEMENTS 84
1 | Les démarches obligatoires 84
2 | Les démarches volontaires 85
03 ASPECT BUDGÉTAIRE :
LE COÛT DES MESURES ET
LES AIDES FINANCIÈRES EXISTANTES 89
1 | L’aectation de moyens financiers
et humains à la mise en œuvre
d’une démarche d’égalité 90
2 | Les aides financières pouvant être
obtenues par l’entreprise 90
CHAPITRE 07 93
LA MIXITÉ DES MÉTIERS
01 LES FREINS À LA MIXITÉ 96
1 | Les stéréotypes 96
2 | En interne 98
3 | En externe 99
02 LES LEVIERS POUR DÉVELOPPER
LA MIXITÉ DES EMPLOIS EN INTERNE 101
1 | Établir un état des lieux 103
2 | Déconstruire les stéréotypes 103
3 | Lutter contre le harcèlement sexuel 104
4 | L’orientation des salarié.e.s dans l’entreprise
vers les métiers les moins mixtes 105
5 | Promouvoir la responsabilité parentale
des salariés masculins 105
03 LES LEVIERS POUR DÉVELOPPER
LA MIXITÉ DES EMPLOIS EN EXTERNE 106
1 | Les actions de valorisation de l’ensemble
des métiers 106
2 | Les orientations des jeunes femmes
vers les filières techniques et industrielles 106
3 | L’élargissement des choix d’orientation
des femmes et des hommes à la recherche
d’un travail 108
CHAPITRE 08 111
LES PROCESSUS RH
01 LE RECRUTEMENT 113
1 | Le plan d’actions étape par étape : de la définition
du poste à l’accueil du/de la salarié.e 113
2 | Les mesures d’ecacité 121
02 LA RÉMUNÉRATION 122
1 | La cause des écarts 122
2 |Les plans d’actions pour la résorption
des écarts (rémunération individuelle) 125
3 |Les mesures d’ecacité 130
03 LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES 132
1 |Les causes des inégalités dans le domaine
de la formation 132
2 |Les outils 134
3 | Le plan d’actions au montage d’une
formation étape par étape 137
4 |Les mesures d’ecacité 140
04 LES MOBILITÉS FONCTIONNELLE
ET GÉOGRAPHIQUE 141
1 |Les actions dans le cas de mobilité
à l’étranger 142
2 |Les actions dans le cas de mobilité
géographique 144
3 |Les mesures d’ecacité 145
05 L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE 145
1 |Les dicultés rencontrées par
les femmes pour construire un parcours
professionnel 146
2 |Une attention particulière aux femmes
seniors 147
3 |La gestion des femmes à haut potentiel 148
CHAPITRE 09 153
LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION
DU TRAVAIL
01 LES CONDITIONS DE TRAVAIL 155
1 | La phase de diagnostic 155
2 |La phase de mise en œuvre 156

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES
3 |L’aectation de moyens financiers
et soutien technique 159
02 L’AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL 160
1 |L’aménagement des temps de travail 161
2 |Le temps partiel 162
3 |Le télétravail ou travail à distance 166
03 L’ÉQUILIBRE DES TEMPS DE VIE 168
1 |La gestion des congés liés à la parentalité 168
2 |La gestion de carrière adaptée à la
conciliation des temps de vie 174
3 |Les services aux salarié.e.s 178
4 |Les aides financières destinées à l’entreprise 181
5 |Les aides financières aux salarié.e.s 181
CHAPITRE 10 187
LA COMMUNICATION
01 L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION 189
1 | La méthodologie 189
2 | La mise en œuvre 190
3 | En interne 193
4 | En externe 198
02 LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE : UN DÉFI COMMUN
AUX FEMMES ET AUX HOMMES 200
1 | Des bénéfices pour tous 200
2 | Comment impliquer davantage les hommes ? 201
03 LES RÉSEAUX FÉMININS : UN OUTIL
COMPLÉMENTAIRE DE LA PROMOTION
DE LA MIXITÉ 204
1 | Des réseaux qui profitent à tous 204
2 | La mise en place des réseaux 205
3 | La typologie des réseaux 209
NOTES DE POSITIONNEMENT
DES ORGANISATIONS SYNDICALES 215
LISTE DES ACRONYMES 221