BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Arrêté du 6 décembre 2012
ARRETE PORTANT DETACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES
DE 4EME, 5EME ET 6EME CATEGORIES AINSI QUE DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES
ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE
DE 3EME, 4EME ET 5EME CATEGORIES
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte détachement et mutation des conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème
et 6ème catégories ainsi que des administrateurs des Finances publiques adjoints, des inspecteurs
principaux des Finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classe dans l'emploi de
chef de service comptable de 3ème, 4ème et 5ème catégories
Date d'application : 01/01/2013
DOCUMENT À ABROGER
Néant

BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES
HYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES AINSI QUE DES ADMINISTRATEURS DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES
INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE
3ÈME, 4ÈME ET 5ÈME CATÉGORIES.....................................................................................................................3
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BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES AINSI QUE DES
ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3ÈME, 4ÈME ET 5ÈME CATÉGORIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DE L’ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES
BUREAU RH-1B
ARRÊTÉ
portant détachement et mutation des
conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème et 6ème catégories ainsi que des administrateurs des finances publiques adjoints,
des inspecteurs principaux des finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classe
dans l’emploi de chef de service comptable
de 3ème, 4ème et 5ème catégories
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie ;
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Vu l’arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnement à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques, publié au Journal officiel
du 27 novembre 2012 ;
Vu les avis émis par les commissions administratives paritaires de la Direction générale des finances publiques en date du 20 septembre 2012 et du 6 décembre 2012 ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : Les conservateurs des hypothèques de 4ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de service
comptable de 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité Département Service de publicité
foncière au 01/01/2013
Indice -
chevron
AKHOUN Abdul 016 ANGOULEME 1 HEA-3
ALEGRE Daniel 017 SAINTES HEA-3
ALLOT Christian 044 SAINT NAZAIRE 1 HEA-3
BARBIER Bruno 081 ALBI HEA-3
BARBIER Jacques 02A AJACCIO HEA-3
BARON Christian 076 LE HAVRE 1 HEA-3
BILIATO Louis 042 SAINT ETIENNE 1 HEA-3
BINAND Jean-François 013 MARSEILLE 4 HEA-3
BLAIS James 079 NIORT HEA-3
BONNET Anne-Marie 044 SAINT NAZAIRE 2 HEA-3
BOUCHE Jean-François 014 CAEN 2 HEA-3
BOY Christian 009 FOIX HEA-3
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Identité Département Service de publicité
foncière au 01/01/2013
Indice -
chevron
BROUAT Patrice 032 AUCH HEA-3
CADEC Evelyne 043 LE PUY EN VELAY HEA-3
CARCENAC Bernard 031 MURET HEA-3
CASTETS Alain 050 AVRANCHES HEA-3
CHAREYRON Jean-Christophe 026 VALENCE 2 HEA-3
CHEVALIER Jean-Paul 066 PERPIGNAN 2 HEA-3
CHRETIEN Pierre 062 ARRAS HEA-3
CLEMENT-COLOMBIER Odile 091 CORBEIL-ESSONNES 3 HEA-3
CORAZZA Henri 084 ORANGE HEA-3
CORJON Serge 024 PERIGUEUX HEA-3
CORNAIRE Chantal 069 LYON 4 HEA-3
COURTIN François 076 LE HAVRE 2 HEA-3
COUTANT Philippe 059 VALENCIENNES HEA-3
DEBUCHY Pierre 069 VILLEFRANCHE-SAONE HEA-3
DECHONNE Bernard 081 CASTRES HEA-3
DEFAY Michel 010 TROYES 1 HEA-3
DEGUEN Antoine 062 BETHUNE 2 HEA-3
DELATOUR Dominique 039 LONS-LE-SAUNIER HEA-3
DERREY Jean-Loup 971 POINTE-A-PITRE HEA-3
EYMARD Philippe 040 MONT-DE-MARSAN HEA-3
FAIVRE Pierre 025 BESANCON 1 HEA-3
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