ligne - Bibliothèque Universitaire d`Evry

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PISTES DE LECTURE AUTOUR
DE QUELQUES GRANDS ENJEUX DE 2012
LES RESTITUTIONS DE L’UEL
« GRANDS DÉBATS CONTEMPORAINS »
En 2011, l’UE libre « Grands débats contemporains » est devenue
participative ! L’idée : investir les grands enjeux citoyens du temps
présent à travers la lecture et la discussion des publications qui
structurent le débat public. L’UE prend donc la forme d’un club de lecture
et d’échange qui se réunit chaque semaine à la BU : dans une première
phase, une liste d’enjeux est établie à partir de la lecture de la presse
d’opinion ; chaque sujet de controverse est ensuite investi par deux
étudiants, chacun explorant un versant des opinions en présence ; vient
enfin le temps de la mise en tension des argumentaires dans la
discussion. A la clé, le développement par chaque étudiant d’une
expertise thématique et, sans sectarisme mais l’esprit critique aux
aguets, une discussion éclairée des sujets qui nous tiennent à cœur. Au
cours du premier semestre 2011, cinq sujets ont retenu l’attention des
étudiants et ont donné lieu à des fiches de lecture :
- Quel capitalisme face au réchauffement climatique ?
- Quelle réforme du système d’assurance maladie ?
- La réforme de la fiscalité : quelles priorités ?
- Le Conseil français du culte musulman : problème ou solution ?
- L’opportunité d’un protectionnisme européen ?
Pour toute information complémentaire concernant l’UEL, vous pouvez
vous adresser à Olivier Baguelin ([e-mail]) ou Annie
Güç ([e-mail]).

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QUEL CAPITALISME FACE AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? ► BASTIEN
La population de la planète augmente et les inégalités de développement suivent le même
rythme : l’homme peut-il diminuer les inégalités sociales et le réchauffement climatique sans
freiner le développement humain ?
L’OUVRAGE
Fitoussi J.-P. et E. Laurent, La nouvelle écologie politique -
Economie et développement humain, La République des
idées, Editions du Seuil, Septembre 2008
LE COMMENTAIRE DE BASTIEN, L2 DROIT À L’UEVE
Cet essai est consacré au développement humain et à la
démocratie comme garants de la réussite sociale écologique.
Peut-on diminuer les inégalités sociales et le réchauffement
climatique sans freiner le développement humain ? Oui,
répondent Fitoussi et Laurent1, en développant la démocratie.
Le système démocratique a fait ses preuves en matière de
droit et libertés fondamentales mais qu’en est-il en matière écologique alors de ces pays
démocratiques que sont l’Inde ou encore les Etats-Unis et qui polluent pour 50% la planète
contre 4% l’Afrique ? La démocratie est-elle vraiment le passage obligé vers l’écologie ? Les
auteurs tranchent pour un oui franc par une promotion sans faille de la démocratie mais si
cela est possible en théorie, trop peu d’exemples pratiques viennent appuyer ce discours
optimiste qui devient par la même difficile à appréhender par un œil peu connaisseur en
sciences économiques.
Cet ouvrage trouve sa légitimité dans le fait qu’il colle parfaitement aux questions actuelles.
La vision de la société et de la place que doit y prendre l’écologie défendue par Fitoussi et
Laurent est clairement marquée à gauche. Il est intéressant de mettre cette vision en relation
avec le programme du Parti Socialiste pour 2012. Parmi les projets prioritaires se trouvent la
mise en place d’une TVA éco-modulable (qui consiste à diminuer la TVA des produits non
polluants et à augmenter celle des produits polluants, le principe pollueur-payeur),
l’orientation vers la pêche et l’agriculture locale et le développement des énergies
renouvelables pour sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. Ce programme paraît
proche de la ligne de Fitoussi et Laurent en reniant la décroissance mais en croyant à la
solidarité pour rendre le système économique moins polluant.
Au final, cet essai se veut donc enrichissant sur la place prépondérante que prennent les
questions environnementales dans notre société mais il est difficile de suivre un fil directeur
au long de la lecture. On trouve de plus quelques contradictions telles que la négation de
l’Indice de Développement Humain dans le dernier chapitre puis son utilisation comme
source dans une étude annexe. Il aura donc manqué à cet ouvrage une approche plus
concrète des solutions à mettre en place en pratique mais les auteurs ont préféré se placer
du début à la fin d’un point de vue très économique et donc très théorique.
1 Jean-Paul Fitoussi : Professeur d’université à l’institut d’Etudes Politiques de Paris depuis 1982, il est également le président
de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) depuis 1989. Eloi Laurent : Diplômé de Paris IX Dauphine et
de Sciences-po en premier lieu, il est économiste sénior et conseiller scientifique à l’OFCE, le centre de recherche en économie
de Sciences-po. Il fût attaché parlementaire à l’Assemblée Nationale en 1999 et 2000 puis Collaborateur au cabinet du premier
ministre Lionel Jospin de 2000 à 2002.

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QUELLE RÉFORME DU SYSTÈME D’ASSURANCE MALADIE ?
► ASSIA
Responsabiliser les personnes sur les petites dépenses de santé ; garantir à tous une
couverture santé satisfaisante ; mutualiser les grosses dépenses
L’OUVRAGE
Geoffard P.-Y., La lancinante réforme de l’assurance maladie,
Opuscule du CEPREMAP, Edition ENS rue d’Ulm, Paris,
janvier 2006
LE COMMENTAIRE D’ASSIA, L2 DROIT À L’UEVE
Dans l'introduction, l'auteur énumère les nombreuses réformes
qu'a connues le système social français ; il montre que ces
réformes n'ont pas été probantes, le déficit de la sécurité
sociale restant de l’ordre de 12,3 milliards d’€. La dernière
réforme en date est le Plan Douste-Blazy. Ce Plan implique le
désengagement de l'Assurance maladie qui nous conduit à
aller vers une privatisation des systèmes de santé et donc moins de remboursement. Ce qui
pourrait conduire à deux choses : les personnes privées vont se tourner vers des assurances
complémentaires ; les patients devront payer plus. On peut donc s'attendre à une baisse de
la demande de soin.
Le mouvement de réforme de l'assurance maladie a touché tous les pays européens. De
toutes ces réformes, l’auteur retient trois principes : la régulation du système fait de plus en
plus appel à la mise en concurrence encadrée par les caisses d'assurance maladie ; la
participation aux dépenses augmente systématiquement sous des formes similaires ; le
mode de rémunération des offreurs de soin prend de plus en plus une forme forfaitaire.
L'auteur commence par donner l'exemple des Pays-Bas. La dernière réforme est le Plan
Simon de 1991 qui prévoit que chacun doit choisir sa caisse d'assurance maladie parmi des
offreurs privés. Des transferts financiers sont opérés entre les différentes caisses
d'assurance. Il y a une double obligation d'assurance pour les assuré et pour les compagnies
qui ont l'interdiction de refuser un assuré en raison de son âge, de son sexe, etc. En Suisse,
le principe de concurrence entre les assurances maladie est très ancien : il date de 1911
même si plusieurs réformes sont intervenues pour l’encadrer. La loi de 1996 pose la double
obligation. De même selon cette loi il y a une franchise annuelle qui détermine la part que
paie le franchisé, l'assurance maladie couvre toute dépense supérieure à ce niveau de
franchise. Le niveau de franchise est choisi par les assurés et même s'il peut y avoir des
assureurs complémentaires, ceux-ci ont l'interdiction de couvrir la franchise.
L’analyse économique révèle que l’assurance santé se heurte à des asymétries
d’information. Il existe une corrélation positive entre le niveau d'assurance et le montant des
dépenses de soin. Deux interprétations peuvent être faites de cette corrélation. On peut
considérer que comme l'assuré sait qu'il est mieux couvert il augmente sa demande de soin :
c’est l'effet d'incitation (aléa moral). On peut aussi penser que comme les personnes savent
qu'elles sont en mauvaises santé elles décident de souscrire un contrat avec une couverture
plus complète : c’est l'effet de sélection.

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L'auteur tire de son analyse un certain nombre de conclusions pour mieux réguler le système
de santé. Premièrement, il doit y avoir un arbitrage entre le partage des risques et l'incitation.
L'assurance est un transfert de risque de l'individu vers un organisme collectif. Il y a donc
une mutualisation des risques. Le transfert de risque entraine un transfert de responsabilité.
On peut alors imaginer deux arrangements : soit l'assurance ne se charge que des soins les
plus couteux, « les dépenses catastrophiques » ; soit elle fait 50-50 avec l'assuré
indépendamment du genre de soin dont il est question. La solution ici est d'éviter une
couverture complète de tous les soins qui ont tendances à entrainer une hausse de la
demande ; le mieux est d'assurer une bonne couverture des soins les plus couteux dans
lesquels il ne peut y avoir une hausse de la demande. Il faut donc laisser une petite part de
risque a l'assuré mais garantir une prise en charge complète des « dépenses
catastrophiques ».
Comment y arriver ? Tout d'abord il faut selon l’auteur mettre en place une franchise
annuelle que les assureurs complémentaires ne seraient pas autorisés à couvrir, franchise
qui serait plafonnée pour les « dépenses catastrophiques ». En France il y a un début de
franchise, c'est le ticket modérateur. Son action est cependant limitée car il est couvert par
les assurances complémentaires ce qui lui retire tous son effet modérateur. Pour régler ce
problème, il faudrait une coordination entre l'assurance maladie et les organismes
complémentaires. La solution serait donc un ticket modérateur d'ordre public, cette idée est
régulièrement invoquée. Le Plan Douste-Blazy, met en place un tel mécanisme en limitant le
champ de ce que les organismes complémentaires peuvent couvrir (« contrat
responsable »). Autre problème, ce ticket modérateur s'applique toujours pareil peu importe
le montant : il faudrait donc mettre en place un ticket modérateur modulable, pour ne pas
pénaliser les assurés les plus malades, on peut même envisager de moduler le ticket
modérateur en fonction du revenu.
Au-delà des enjeux de responsabilisation, la couverture du système français reste
insuffisante. Même si la Couverture médicale universelle (CMU) couvre les plus pauvres ce
n'est pas assez car une partie de la population doit se débrouiller seule même pour les soins
les plus lourds. La cotisation serait donc à moduler selon les revenus dans le cadre d'un
organisme unique.
Le système français prête en outre le flanc à des problèmes d'autosélection – un montant de
cotisation élevé sélectionne les personnes aux dépenses de soin élevées. Les organismes
quant à eux cherchent les clients les plus solvables : cela peut entrainer une exclusion des
assurés à risques. La mutualisation des risques devient alors plus compliquée du fait de la
pression concurrentielle. La loi peut interdire la tarification à risque et mettre en place comme
en Suisse et aux Pays-Bas une double obligation : cotisation obligatoire pour les assurés ;
couverture obligatoire pour les assureurs.
Selon moi, P.-Y. Geoffard fait une bonne analyse de la situation française, il trouve de
bonnes solutions à travers le ticket modérateur et la double obligation. Ceci pourrait être un
bon début pour LA réforme idéal. L’auteur laisse cependant de côté la question de l'offre de
soins qui semble pourtant importante.

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► MANON
Mieux contrôler l’industrie pharmaceutique en faisant entrer l’usager dans les décisions de
financement de la recherche et de tarification des médicaments
L’OUVRAGE
Pignarre P., Comment sauver (vraiment) la Sécu ; et si les
usagers s’en mêlaient ?, La Découverte - Edition Sur le vif, Paris,
mars 2004
LE COMMENTAIRE DE MANON, L2 DROIT À L’UEVE
Le déficit de l’Assurance maladie devient insupportable : les
dépenses augmentent trop vite et le vieillissement de la
population va aggraver la situation. Les solutions proposées
reviennent souvent à tenir l’usager pour responsable se
comportant comme un consommateur de soins. Et dans cette
optique, l’évidence serait qu’un système privé serait plus efficace
qu’un système public. C’est en fait l’inverse qui est vrai selon P.
Pignarre comme l’illustre le système américain, plus cher et moins efficace qu’en Europe. Le
déficit de la « Sécu » serait, selon l’auteur, plus le résultat d’une offre de soins toute
puissante que d’un dérèglement de la demande de soins des usagers. Pourquoi les
nouveaux médicaments dont on ne sait même pas s’ils sont efficaces sont-ils cent fois plus
chers que les médicaments de référence dont la production n’est plus protégée par un
brevet ? Pour l’auteur, il ne s’agit pas de défendre la Sécu telle qu’elle est, car elle est selon
lui actuellement au service de l’industrie pharmaceutique : il faut la remettre au service des
usagers en s’intéressant au rôle qu’ils peuvent jouer dans l’invention et la diffusion de
nouvelles thérapeutiques.
L’auteur du livre offre ici une proposition intéressante de ce que pourrait être la réforme pour
« sauver la Sécu ». Il prend le problème d’une façon différente des propositions entendues
jusqu’alors. Au lieu de s’intéresser aux salaires et de s’interroger sur une possibilité de
privatisation, celui-ci propose et démontre qu’en instaurant un système plus transparent,
mieux contrôlé et démocratique, avec l’entrée des usagers dans le processus de délivrance
des autorisations de mise sur le marché, il serait possible de réduire le manque à gagner
que subit aujourd’hui la Sécurité sociale. Il observe plus largement que l’adoption de cette
solution à l’échelle mondiale permettrait de baisser considérablement le prix des
médicaments ce qui permettrait aux pays pauvres d’en bénéficier. Il s’agit d’une critique de
l’impact de la logique capitaliste dans le domaine pharmaceutique qui tend à délaisser les
pays pauvres au faible potentiel de consommation. L’industrie pharmaceutique aurait en effet
perdu la nature même de ce à quoi elle est destinée : l’élaboration de médicaments
permettant de soigner les populations. Elle est devenue une industrie du profit qu’il faut
repenser et modifier afin d’accroître son efficacité créative et permettre une distribution de
masse de médicaments essentiels comme les anti-infectieux dans les pays pauvres.
On souffre en France d’une sur-médication inutile des personnes âgées ; aux Etats-Unis de
mauvais résultats en termes de santé du fait du difficile accès aux traitements, conséquence
du prix public très élevé fixé par les industriels. Tandis qu’en Afrique, on n’a pas du tout
accès à certains médicaments. Il y a une mauvaise répartition du potentiel médical mondial.
L’auteur propose de prendre exemple sur l’Association française des Myopathies (AFM) :