Convention collective 2001-07-12

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à
prédominance alimentaire
du 12 juillet 2001
Préambule
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application (art. 1.1)
Durée. - Révision. - Dénonciation (art. 1.2 )
Conventions et accords antérieurs (art. 1.3)
Diffusion de la convention collective
et du règlement intérieur (art. 1.4)
Conflits collectifs. -
Commission paritaire nationale de conciliation (art. 1.5)
Adhésions ultérieures (art. 1.6)
TITRE II
DROIT SYNDICAL
ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Exercice du droit syndical (art. 2.1)
Délégués syndicaux (art. 2.2)
Autorisations d'absence pour exercice du mandat syndical (art. 2.3)
Délégués du personnel (art. 2.4)
Membres des comités d'entreprise (art. 2.5)
Elections (art. 2.6 )
Protection des candidats (art. 2.7)
Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (art. 2.8 )
TITRE III
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CONTRAT DE TRAVAIL
Embauche (art. 3.1)
Emploi des jeunes travailleurs (art. 3.2)
Valorisation de l'expérience - Gestion des « secondes carrières » - Mise à la retraite à partir de 60 ans
(Article 3.3)
Contrats à durée déterminée,
travail temporaire, temps partiel (art. 3.4)
Période d'essai (art. 3.5)
Classifications et rémunérations (Article 3.6)
Modalités de rémunération (art. 3.7)
Prime annuelle (art. 3.8)
Épargne salariale (art. 3.9)
Champ d'application - Adhésions (art. 3.9.1)
Règlement et gestion du plan d'épargne (art. 3.9.2)
Retraite complémentaire (art. 3.10 )
Bulletin de paie (art. 3.11)
Définition du salaire « plein tarif » (art. 3.12)
Préavis et recherche d'emploi (art. 3.13)
Indemnité de licenciement (art. 3.14)
Départ ou mise à la retraite (Article 3.15)
Ancienneté (art. 3.16)
TITRE IV
CLASSIFICATIONS DES FONCTIONS
Préambule
Chapitre I
Présentation des classifications
Critères de classification (Article 4.1)
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Niveaux de classification (Article 4.2)
Evolution professionnelle (Article 4.3)
Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires (Article 4.4)
Période d'accueil dans la fonction (Article 4.5)
Chapitre II
Dispositions générales
Rappel de quelques règles de base (Article 4.6)
Révision (Article 4.7)
Evolutions technologiques fondamentales (Article 4.8)
Chapitre III
Outils de classification
TITRE V
DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Préambule
Bilan annuel (art. 5.1)
Programmation du temps de travail (art. 5.2)
Organisation et contrôle du temps de travail (art. 5.3)
Pauses (art. 5.4)
Définition du travail effectif (art. 5.5)
Aménagement du temps de travail (art. 5.6)
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
et à certains salariés itinérants (art. 5.7)
Contingent d'heures supplémentaires (art. 5.8)
Permanences et astreintes (art. 5.9)
Heures supplémentaires (art. 5.10)
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire (art. 5.11)
Travail de nuit (Article 5-12)
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Repos hebdomadaire (art. 5.13)
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal (art. 5.14)
Jours fériés (art. 5.15)
Horaires individualisés (art. 5.16)
Compte épargne-temps (art. 5.17)
Réduction de la durée du travail et temps de formation (art. 5.18)
Bilan annuel sur la durée du travail (art. 5.19)
Salaires minimaux garantis (art. 5.20 )
TITRE VI
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Chapitre Ier
Dispositions générales
Définition du travail à temps partiel (art. 6.1)
Contrat de travail (art. 6.2 )
Modification du contrat de travail (art. 6.3)
Rémunération (art. 6.4)
Dispositions conventionnelles (art. 6.5)
Garanties individuelles (art. 6.6)
Garanties collectives (art. 6.7)
Chapitre II
Organisation d'horaires sur une base annuelle. - Modulation
Modulation des horaires de travail (art. 6.8)
Personnel à temps complet (art. 6.9)
Garanties conventionnelles (art. 6.10)
TITRE VII
CONGÉS PAYÉS ET ABSENCES
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