Charles Tingley

Des clients font appel à Charles lorsqu’ils ont
besoin d’une réflexion stratégique et de
solutions créatives qui mettent à profit son
expertise en droit de la concurrence et son
expérience des organismes d’application de la
loi.
Charles
Tingley
Associé
Bureau
Toronto
Tél.
416.367.6963
Courriel
[email protected]
Expertise
Concurrence, lois antitrust
et examen de
l’investissement étranger
Enquêtes et droit pénal des
affaires
Pratiques en matière de
publicité, de marketing et
de distribution
Charles conseille les clients sur des questions entourant le droit en
matière de concurrence et d’examen des investissements étrangers au
Canada, notamment concernant les fusions, l’abus de position
dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la
conformité en général.
Charles possède une expertise considérable dans l’obtention
d’autorisations en matière de concurrence et d’examen de
l’investissement étranger pour des opérations de fusions et
d’acquisitions présentant un grand degré de complexité. Il représente en
outre des clients dans le cadre de litiges importants en matière de
concurrence et de la négociation de règlements avec le Bureau de la
concurrence.
Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes
d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses
clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a
occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du
commerce de la Nouvelle­Zélande, où il s’occupait de la gestion des
litiges importants et représentait la commission dans diverses
procédures complexes en matière de concurrence.
Charles joue un rôle actif dans la direction de l’Association du Barreau
canadien; il a notamment occupé le poste de président de l’édition 2016
de la Conférence du printemps en droit de la concurrence et est vice­
président du Comité sur les fusions. Il siège en outre au conseil
d’administration de l’organisme torontois Ready, Set, Play, au service
des enfants défavorisés.
Mandats représentatifs
Barreau
Alimentation Couche-Tard Inc.
Nouvelle­Zélande, 2008
Ontario, 2002
Représentation de Alimentation Couche­Tard Inc. relativement à 1)
l'acquisition, par celle­ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de
dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ
4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle­
ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel
Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous
réserve de certains ajustements.
Novacap Industries III, S.E.C.
Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la vente
à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc.
et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre
déshydratés.
La Coop fédérée
Charles Tingley | Profil de l'avocat | Page 1 de 4
Charles
Tingley
Associé
Bureau
à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc.
et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre
déshydratés.
La Coop fédérée
Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une
convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en
vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie
et d'exploitation de stations­service.
Toronto
Tél.
416.367.6963
Courriel
[email protected]
United Technologies Corporation (UTC)
Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation
(UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation
dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft Corporation à Lockheed
Martin Corporation au prix de 9 milliards de dollars américains.
Association canadienne de l'immeuble
Représentation avec succès l'Association canadienne de l'immeuble («
ACI ») devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une requête
déposée en 2014 contre le commissaire de la concurrence qui visait à
résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente obtenue par
voie de consentement et quant à l'application des règles de l'ACI
relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et d'informations sur
les ventes privées.
H.J. Heinz Company
Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de
réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods
Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés
d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées
d'environ 28 milliards de dollars américains.
Bureau en gros
Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation
canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle­ci
d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.
Burger King Worldwide, Inc.
Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à
l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de
dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de
Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3
milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25
milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis
de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et
à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en
circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars
américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société
mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au
Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars et à
plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société
de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été
reconnue comme étant l'« opération de fusion et acquisition mondiale de
l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global
Charles Tingley | Profil de l'avocat | Page 2 de 4
Legal Awards de 2015.
Charles
Tingley
Associé
Bureau
Toronto
Tél.
416.367.6963
plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société
de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été
reconnue comme étant l'« opération de fusion et acquisition mondiale de
l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global
Legal Awards de 2015.
Mars, Incorporated
Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated relativement à
des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à
l'acquisition projetée par celle­ci, au coût de 2,9 milliards de dollars
américains, de l'entreprise d'aliments pour animaux de compagnie de
Procter & Gamble en Amérique du Nord et dans d'autres marchés
importants.
Courriel
[email protected]
Bureau Veritas SA
Représentation de Bureau Veritas SA relativement à l'acquisition par
celle­ci de Maxxam Analytics International Corporation pour un
montant de 650 millions de dollars.
Distinctions
GCR 100 Canada: A Guide to the World’s Leading Competition Law and
Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de
l’investissement étranger
The Best Lawyers in Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust
Who’s Who Legal: Competition — Future Leaders 2017 de Who’s Who
Legal et Global Competition
Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust
Matière à réflexion
Concurrence et examen de l’investissement étranger au Canada :
grandes tendances et questions à suivre en 2017
20 janv. 2017
Le gouvernement du Canada fait volte-face et accepte de revoir une
décision défavorable en matière de sécurité nationale
1 déc. 2016
Président, Association du Barreau canadien, Conférence d`automne en
droit de la concurrence, « The Trouble TREB: Lessons Learned and the
Future of Abuse of Dominance in Canada »
6 oct. 2016
Chemical Reaction: Canada and US Differ on Industrial Review
3 août 2016
Loi sur Investissement Canada : Guide à l’intention des investisseurs
étrangers au Canada, édition 2016
8 juin 2016
Charles
| Profildes
de l'avocat
| Page 3 de 4
Loi sur Investissement Canada
: GuideTingley
à l’intention
investisseurs
étrangers au Canada, édition 2016 (version en chinois)
étrangers au Canada, édition 2016
8 juin 2016
Charles
Tingley
Loi sur Investissement Canada : Guide à l’intention des investisseurs
étrangers au Canada, édition 2016 (version en chinois)
8 juin 2016
Associé
Bureau
Toronto
Tél.
416.367.6963
Courriel
[email protected]
Médiation dans le cadre d’une instance devant le Tribunal de la
concurrence du Canada menant à un règlement hors cours suite à la
contestation d’une fusion
4 avr. 2016
Les investisseurs étrangers ne peuvent invoquer le privilège prévu par
la loi pour éviter la communication des engagements pris en vertu de la
Loi sur Investissement Canada
11 févr. 2016
Concurrence et examen de l’investissement étranger au Canada :
grandes tendances et questions à suivre en 2016
18 janv. 2016
American Bar Association, Section of Antitrust Law Corporate
Counseling Committee – June Antitrust Update
15 juil. 2015
Formation
Université McGill, B.C.L., LL.B. (avec grande distinction), 2000
Université McGill, B.A. (mention très honorable), 1996
Adhésions professionnelles
American Bar Association, Section du droit antitrust
Association du Barreau canadien
Conseils et comités
Ready, Set, Play! Children’s Charity
Engagement communautaire
Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la
concurrence, conférence du printemps en droit de la concurrence de
2016, président
Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la
concurrence, comité sur les fusions, vice­président
Faculté de droit de l’Université McGill, programme de mentorat des
anciens, mentor
Charles Tingley | Profil de l'avocat | Page 4 de 4