Hypothèques : les conservations dans tous leurs états

Hypothèques : les conservations
dans tous leurs états...
EMPLOIS : LA GRANDE LESSIVE…
La mise en place de FIDJI a donné lieu partout à des
suppressions d’emplois par anticipation de gains de
productivité. Il s’agissait pour l’administration de faire payer le
retour de l’investissement « sur la bête ».
L’annonce des 3890 suppressions d’ici à 2008 à la DGI au
dernier CTPC le 31 mars, risque de frapper fort les
conservations. Au bas mot, ce sont 20 % des effectifs qui sont
visés dans les CH, soit environ un millier d’emplois…
L’installation de Tele@ctes sera le prétexte pour dégarnir un
peu plus encore les effectifs des hypothèques, le maintien de
certaines conservations est menacé.
L’administration répond à l’avance que « les agents pourront
se concentrer sur les travaux d’expertise métier, à plus forte
valeur ajoutée »… Traduction : ne subsisteront que les
emplois de vérification des formalités.
CONDITIONS DE TRAVAIL : LA COURSE ÉPERDUE AU
CHRONO…
Aujourd’hui, toutes les formules d’organisation du travail ont
cours dans les CH : depuis la traditionnelle (cellule
dépouillement / taxation / enregistrement, 1ère et 2ème mains), ou
l’organisation intégrée (l’agent reçoit l’acte, le taxe et le publie,
soit une totale polyvalence), ou encore la distribution des actes
par le chef de contrôle jusqu’à la quasi autogestion (l’agent se
sert dans la pile d’actes à traiter).
L’administration prône la mise en place de l’organisation
intégrée. Cependant, cette méthode montre ses limites : en
effet, dès que le flux augmente, on en revient à prioriser la
délivrance des documents pour répondre aux impératifs de
l’indicateur QS 2 (délai de 10 jours pour les réquisitions).
L’organisation intégrée est dès lors abandonnée
temporairement : ce système prouve donc son inefficacité, soit
pour des motifs de flux, soit pour des problèmes d’emplois, ou
les deux combinés.
Un seul objectif est assigné quelle que soit la formule : satisfaire
à l’indicateur, en donnant force « coup de reins » pour
propulser le bureau F2 « au firmament »…
QUALITÉ : LA FIABILITÉ DU FICHIER MENACÉE
La polyvalence pratiquée dans les CH ne peut être assimilée à
la poly compétence : on fait tout certes, mais de quelle
manière et pour quelle qualité ?
La qualité du fichier immobilier est menacée par la productivité
effrénée : celle ci génère des anomalies qui sont masquées par
les «CORF» -corrections sur formalités-. Toujours pour
respecter l’indicateur QS 2, dont la validité a d’ailleurs été
critiquée par l’IGF, et pour atteindre un haut niveau de
productivité, l’auto vérification est employée : de ce fait, la 2ème
main est abandonnée avec des risques sur la fiabilité du fichier.
Même la BNEPF (Brigade nationale enquête publicité foncière)
s’inquiète dans son rapport de la dégradation de la qualité du
fichier.
A cela s’ajoute une baisse artificielle des rejets et des refus,
lesquels sont en diminution par des subterfuges (téléphone,
substitution de pages...) ce qui ne prouve pas une amélioration
de la qualité des actes. Cette méthode a des effets pervers : la
productivité faussée par l’abandon de la 2ème main met en
concurrence les CH qui pour être tranquilles abandonnent la
vérification ce qui gonfle la productivité et permet de dire
qu’elle « atteint son firmament ».
Autre point noir, la mission face à un public non professionnel,
pour lequel il est reproché aux agents qui ont encore une
conscience de la mission de service public d’y passer trop de
temps.
Présenté comme une opération blanche pour les hypothèques,
BNDP est en train de devenir un véritable casse tête. Pas une
A l’heure où Tele@ctes est expérimenté dans 12 conservations et un premier module géné-
ralisé, celui des réquisitions , les agents des Hypothèques ont toutes les bonnes raisons d’être
inquiets pour l’avenir. Et ce ne sont pas les pleines « Pages de pub… », véritables monu-
ments de démagogie du bureau F 2 à la Direction générale qui sont en mesure de rassurer !
Ca ne mange pas de pain… Ni d’ailleurs les notes de conjoncture du même bureau qui célè-
brent chaque trimestre l’augmentation de la productivité : ce bureau F2 confond vraiment
CH et CAC 40 !

semaine, quand ce n’est pas tous les jours, une note qui n’
arrive dans les services pour le traitement des anomalies.
Les hypothèques sont l’opérateur principal « aveugle »,
chargé de l’alimenter en ignorant totalement ce qui se passe en
aval. Le gros problème de BNDP étant que rien ne permet de
déterminer que telle ou telle action peut générer une anomalie
puisque les seules notes réellement envoyées au lancement de
BNDP n’indiquaient qu’une infime partie de la mise à jour
automatique de MAJIC 2.
A quand un véritable stage expliquant tous les tenants et les
aboutissants et qui ne soit pas limité à un simple CD rom ?
TELE@CTES : LE GRAND CHAMBARDEMENT EST À VENIR !
L’application n’est pas encore au point, y compris sur le
premier module en cours d’expérimentation (« réquis » et
actes simples) et la généralisation prévue le 9 juin serait
reportée, du moins pour les actes ; celle concernant les
réquisitions accompagnées du télé virement le sera le 4 mai
2006, sans bilan d’expérimentation.
La formation se limite à une session d’une ½ journée de
pratique sur un CD Rom visant seulement à la navigation sur
l’application. Il manque une présentation globale de
l’organisation, des liaisons et des évolutions.
Le travail s’effectue uniquement sur écran, en mosaïque, c’est à
dire les deux applications sont ouvertes en même temps (Fidji
et l’acte). Mais cela veut aussi dire que l’agent a toute la
journée les yeux sur l’écran : les visites ophtalmo, le rôle du
médecin de prévention et du CHS sont indispensables mais
pour l’heure inexistantes !
Le travail s’effectuant en mode tout informatique (cliquer-
valider), sans saisie, il y a risques d’erreurs en cas d’inattention,
et partant sur la fiabilité.
En outre, et là est sans doute le risque le plus important, il s’agit
d’un travail mené en partenariat public-privé avec les notaires,
lesquels investissent avec sans nul doute un espoir de retour.
De fait, on assiste à un partenariat qui devient indissociable
entre l’Etat et les notaires : le verre est pour l’instant à moitié
plein de chaque côté ! Lequel le remplira ? Néanmoins,
devant les injonctions européennes sur les professions en
situation de monopole, les notaires ont voulu se protéger d’une
concurrence en se liant à l’Etat par ce biais. Pour combien de
temps ?
En définitive, risques et incertitudes sont nombreux tant sur
l’avenir de la mission que celui des agents des hypothèques. Il
est dès lors indispensable qu’une mise à plat soit réalisée et
qu’un bilan contradictoire de l’expérimentation Tele@ctes soit
établi avec les organisations syndicales. D’autant que la venue
de l’hypothèque rechargeable et du prêt viager hypothécaire
créées par la récente ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006
vont impacter directement les missions du service.
Le SNADGI-CGT appelle les agents des hypothèques :
> À EXIGER d’urgence la réunion d’un groupe de travail
à la Direction générale sur l’avenir de la publicité foncière,
> DÉBATTRE ensemble des modes d’action,
comme le blocage de la DGI, pour obtenir l’ouverture
de réelles négociations.
PAS DE RÉPIT POUR LA DGI !
Montreuil le 26 avril 2006