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LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
ORGANE PRINCIPAL DE LA REGULATION DES MARCHES.
Par DENNOUNI Abdelmadjid
Docteur en Economie
Président de la Confédération Générale du BTPH
PLAN :
I-
Le conseil de la concurrence
A-Définition et attributions.
B-La régulation en économie
II- Le rôle du conseil dans la régulation des
marchés.
III- Conclusion :
Conseil de la concurrence et perspectives.
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Introduction :
Le conseil de la concurrence créé par ordonnance
N°95-08 du 25.01.95, relative à la concurrence
a été installé le 30-08-95. Il est composé de 12
membres dont l’origine diversifiée lui permet de
disposer
de toutes les
compétences nécessaires pour l’accomplissement de sa
mission.
Malgré plusieurs amendements de l’ordonnance
95/08, le conseil de la concurrence demeure l’organe
central
du
développement
et
du
contrôle
de la concurrence.
Toute infraction à la concurrence est sanctionnée
par le conseil de la concurrence.
Le conseil est donc une institution de contrôle
des activités commerciales sur les marchés chaque fois
qu’il y a :
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∑ Des pratiques et actions concrétées, des ententes
illicites.
∑ Des positions dominantes.
∑ Des ventes à pertes.
Le conseil intervient et sanctionne les acteurs
économiques pour organiser les marchés et protéger
les consommateurs contre les abus.
Tous ces abus déstabilisent le marché.
Cette situation permet l’assainissement du marché de
pratiques contraires aux règles et à l’éthique
commerciales.
Toutes les missions du conseil de la concurrence
rentrent dans le cadre de la régulation du marché ex. :
éviter les monopoles, ententes illicites, les ventes
à
pertes,
contrôle
des
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concentrations.
Toutes
ces attributions du conseil sont des opérations de
régulation des marchés.
A-
Le conseil de la concurrence signification et
attribution :
Le conseil de la concurrence est une autorité
spécialisée dans l’analyse et la régulation du
fonctionnement de la concurrence sur les marchés.
Je dispose de plusieurs attributions contentieuses,
consultatives,
attributions
de
de
contrôle
recherche
ainsi
de
que
des
l’information,
d’investigation, d’études et d’enquêtes sur les
marchés.
Le conseil de la concurrence est donc un
organe principal de la régulation.
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B-La régulation des marchés : (1)
Le terme de régulation est régulièrement utilisé
dans le champ de l’économie et des politiques
publiques.
Il recouvre toute intervention réalisée dans le
cadre d’une action appropriée et dosée en vue de
maintenir ou de rétablir l’état réputé souhaitable
ou acceptable d’un système économique ou social.
En économie, le terme de régulation(2) fait
référence aux actions collectives, de état ou ses
entité en vue de :
1- D’une régulation de l’économie dans sa globalité
et on parle selon les cas de politique
conjoncturelles etc…..
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------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1)
V/ R.Boyer et Saillard
‘’Théorie de la régulation des marchés, l’état des savoirs’’ la découverte Paris 2002.
(2)
V/ R.Boyer
‘’Théorie de la régulation des marchés’’ la découverte Paris 2004.
2-D’une régulation sectorielle qui s’applique
à organiser et à fluidifier le fonctionnement de
la filière d’un secteur d’activité.
3-D’une régulation par le biais d’un encadrement
du fonctionnement des marchés lorsque ceux-ci
relèvent des anomalies dommageables pour
la collectivité ou l’intérêt général.
(1) Régulation et supervision des marchés.
Sur le plan concret, les actions de régulations sont
menées :
- Par
les
pouvoirs
publics,
les
ministères,
les administrations dites de tutelle des activités
concernées.
- Par des autorités indépendantes aussi bien
des
pouvoirs
publics
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que
des
acteurs
économiques
du
domaine
concerné,
par
exemple l’autorité de régulation des TIC ARPT
qui
pose des règles du jeu dans le
domaine de
la téléphonie
mobile (règles du jeu qui reprennent le respect
de la libre concurrence).
- Cette régulation peut être exercée de manière
moins formelle du fait de l’initiative et/ou
du comportement des agents économiques.
- Le conseil de la concurrence est le plus indiqué
et apte à réguler les marchés, tel que signalé
précédemment.
II- Le rôle du conseil dans la régulation des
marchés.
Le conseil de la concurrence de par ses attributions
(contentieuses, consultatives de contrôle ainsi que ses
attributions
d’investigations,
de
recherche
d’études
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et
d’infractions,
d’enquêtes
sur
les marchés) joue un rôle fondamental dans
la régulation du marché.
La concurrence en elle-même est un mode de
régulation du marché, développer la concurrence
et la promouvoir c’est organiser la régulation
et le fonctionnement des marchés.
Avec un conseil de la concurrence opérationnel et
disposant de tous les moyens, la régulation de
plusieurs
segments
de
marché
de
produits
stratégiques comme le ciment et autres peut se
concrétiser rapidement et éviter les pénuries et
spéculations.
(On peut réguler le marché de ciment en demandant
aux opérateurs concernés d’importer par exemple au
moment de la fermeture de certaines cimenteries,
la
quantité
manquante
sur
le
marché
avec
une programmation à l’avance des fermetures
des usines).
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Toute l’action du conseil de la concurrence a pour
objectif
le
contrôle
et
le
développement
de
la concurrence pour la régulation du marché.
L’article
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modifié
de
l’ordonnance
03-03
du 19/7/2003, stipule que le conseil de la concurrence
peut règlementer les prix, fixer des prix pour
des produits stratégiques et autres…..
Cette
forme
de
régulation
est
une
mesure
exceptionnelle de régulation des marchés introduite
par l’ordonnance de 2008 modifiant l’ordonnance
de 2003.
Le conseil de la concurrence dans le cadre toujours de
la
régulation
du
marché
peut
autoriser
les concentrations ou les groupements d’entreprises.
Le conseil assume un rôle essentiel dans beaucoup de
domaines stratégiques en complément à l’action
engagée par les entités de l’état en matière
d’encadrement du marché.
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Le conseil de la concurrence occupe une place légitime
au niveau de l’édifice institutionnel national en charge
des missions régaliennes garantes de l’ordre public
économique.
L’objectif essentiel tel que signalé, en plus du
développement et du contrôle de la concurrence,
il veille à :
- L’observation
efficiente
du
marché
et
la connaissance de son fonctionnement ;
- L’identification des meilleurs instruments de
régulation des marchés ;
- Le suivi et la surveillance du marché par rapport
aux impératifs de libre concurrence et de respect
de la loyauté des prix.
- Et d’assurer le rôle d’arbitre du marché pour
guider et orienter les agents économiques.
Le conseil n’est pas seulement un outil de répression
des pratiques illégales des entreprises en matière
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de concurrence, le conseil de la concurrence peut faire
des contrôles à priori des pratiques des agents
économiques.
Il peut dans ce cas délivrer des documents dits
‘’attestation négative‘’ aux entreprises attestant
qu’elles ne sont pas en position d’abus de position
dominante
(monopole
ou
autres…)
ou
dans
une situation d’entente avec d’autres opérateurs.
Le
conseil
dispose
également
prérogatives
conservatoires traduites par des injonctions qu’il peut
formuler
qui
à
l’égard
commencent
des
à
anti-concurrentielles
acteurs
commettre
pour
économiques
des
pratiques
qu’ils
cessent
immédiatement leur comportement délictuel.
Le
conseil
doit
être
aidé
par
les autorités de régulation sectorielles, aussi par
le mouvement associatif ; association de protection du
consommateur, organisations patronales et autres….
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pour
signaler
les
entraves
à
la
concurrence
et développer vulgariser et propager la concurrence et
mettre en valeur les avantages de la libre concurrence.
Conclusion :
Conseil de la concurrence et perspectives
Le
conseil
de
la
concurrence
face
au
développement de l’économie de marché en
Algérie, doit disposer de toutes les prérogatives
et moyens pour organiser et réguler les marchés.
Les abus, les spéculations des différents produits
ciment et autres sont essentiellement dû au fait
que le conseil de la concurrence actuel ne
dispose pas de tous les atouts nécessaires pour
mener
à bien ces fonctions, tels que
chevauchement des compétences …, DCP/
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Conseil/ Autorités de régulation, Commission
des marchés publics…..,
En économie de marché il faut réguler et
contrôler par la suite l’opération du contrôle
à elle seule ne suffit pas pour organiser
les marchés et assainir leur fonctionnement.
Pour cela la loi du 25/08/2008 portant
concurrence est à revoir, il faut à notre avis
revenir à l’ordonnance de 1995 qui avait fait du
conseil
de
indépendant
la
concurrence
avec
toutes
les
un
organe
attributions
universelles du développement et contrôle de la
concurrence.
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