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LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
ORGANE PRINCIPAL DE LA REGULATION DES MARCHES.
Par DENNOUNI Abdelmadjid
Docteur en Economie
Président de la Confédération Générale du BTPH
PLAN :
I- Le conseil de la concurrence
A-Définition et attributions.
B-La régulation en économie
II- Le rôle du conseil dans la régulation des
marchés.
III- Conclusion :
Conseil de la concurrence et perspectives.

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Introduction :
Le conseil de la concurrence créé par ordonnance
N°95-08 du 25.01.95, relative à la concurrence
a été installé le 30-08-95. Il est composé de 12
membres dont l’origine diversifiée lui permet de
disposer de toutes les
compétences nécessaires pour l’accomplissement de sa
mission.
Malgré plusieurs amendements de l’ordonnance
95/08, le conseil de la concurrence demeure l’organe
central du développement et du contrôle
de la concurrence.
Toute infraction à la concurrence est sanctionnée
par le conseil de la concurrence.
Le conseil est donc une institution de contrôle
des activités commerciales sur les marchés chaque fois
qu’il y a :

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∑Des pratiques et actions concrétées, des ententes
illicites.
∑Des positions dominantes.
∑Des ventes à pertes.
Le conseil intervient et sanctionne les acteurs
économiques pour organiser les marchés et protéger
les consommateurs contre les abus.
Tous ces abus déstabilisent le marché.
Cette situation permet l’assainissement du marché de
pratiques contraires aux règles et à l’éthique
commerciales.
Toutes les missions du conseil de la concurrence
rentrent dans le cadre de la régulation du marché ex. :
éviter les monopoles, ententes illicites, les ventes
à pertes, contrôle des concentrations. Toutes

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ces attributions du conseil sont des opérations de
régulation des marchés.
A- Le conseil de la concurrence signification et
attribution :
Le conseil de la concurrence est une autorité
spécialisée dans l’analyse et la régulation du
fonctionnement de la concurrence sur les marchés.
Je dispose de plusieurs attributions contentieuses,
consultatives, de contrôle ainsi que des
attributions de recherche de l’information,
d’investigation, d’études et d’enquêtes sur les
marchés.
Le conseil de la concurrence est donc un
organe principal de la régulation.

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B-La régulation des marchés :(1)
Le terme de régulation est régulièrement utilisé
dans le champ de l’économie et des politiques
publiques.
Il recouvre toute intervention réalisée dans le
cadre d’une action appropriée et dosée en vue de
maintenir ou de rétablir l’état réputé souhaitable
ou acceptable d’un système économique ou social.
En économie, le terme de régulation(2) fait
référence aux actions collectives, de état ou ses
entité en vue de:
1- D’une régulation de l’économie dans sa globalité
et on parle selon les cas de politique
conjoncturelles etc…..