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Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
NOVEMBRE 2014
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE : VERS L’INNOVATION SOCIALE :
- SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS
- POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE
SOUTIEN ANNEE 2 POUR LES PROJETS POLE NOE, LE
PHARES, RESTO PASSERELLE
- AMORÇACE D’UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DE LA PRESSE
- SIGNATURE D’AVENANT
CP 14-763
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Chapitre 939 « Action économique »
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales »
Programme 191003 « Economie sociale et solidaire »
Action 19100301 « Soutien à l’économie sociale et solidaire »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 3
ANNEXES AU RAPPORT .............................................................................................................. 4
PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 16
ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF .......................................................................................... 19
ANNEXE 2 : FICHES PROJETS – SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS .... 27
ANNEXE 3 : AVENANTS ET FICHES PROJETS – SOUTIEN AUX POLES TERRITORIAUX DE
COOPERATION ECONOMIQUE ANNEE 2 ................................................................................. 67
ANNEXE 4: FICHE PROJET « CAE PRESSE » .......................................................................... 92
ANNEXE 5: AVENANT DE TRANSFERT .................................................................................... 96

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
RAPPORT N°
2014_rapport ESS_novembre_sansobjet_assos V3
07/11/2014
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet d’attribuer 18 subventions et de proposer l’affectation d’un montant
de 748 143,90 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le Chapitre 939 « Action
économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme
191003 « Economie sociale et solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’économie sociale et
solidaire » du budget 2014.
L’ensemble des opérations présentées dans ce rapport relève de la politique régionale en faveur
de l’économie sociale et solidaire : vers l’innovation sociale, votée par délibération CR n°93-12 du
22 novembre 2012 .
Ce rapport vous propose de participer à la réalisation :
1) de 13 opérations au titre du soutien aux projets socialement innovants, soit un total de
554 384 € d’affectations
2) de 4 opérations au titre du soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique
(PTCE) soit un total de 149 515 € d’affectations réparties comme suit :
Deuxième année de développement de trois PTCE sélectionnés suite à l’AMI de 2013
- Association 3ASM - mise en oeuvre de l'action 4 du pôle NoE 91 - "développer un
groupement d'économie sociale "personnes âgées dépendantes" 12 975 €
- Resea 2P : coordination et portage des actions du pôle NoE 91 36 540 €
- Halage coordination et portage des actions du pôle le Phares 50 000 €
- Association Appui- coordination et portage des actions du pôle RESTO PASSERELLE
ressourcer un secteur émergent de restaurations solidaires - 50 000 €
3) d’une opération au titre du soutien aux couveuses et coopératives d’activités et d’emploi,
portée par la SCIC Coopétic Medias, d’un montant maximum de 30 000 €.
4) D’autoriser la signature d’un avenant de transfert à la convention n°EX005030 portée par
B2B en Trade, à la suite de la création d’une SCIC ayant spécifiquement pour objet de
mettre en œuvre le projet, objet de la convention.
5) Suite à une erreur matérielle sur les dates de caducité, de réaffecter un montant de
14 244.90 € à l’association URIOPSS pour le projet « convention sectorielle ESS- année 3 –
2012 » (fiche projet n°11021631)
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
CP 14-763

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N°
2014_rapport ESS_novembre_sansobjet_assos V3
07/11/2014
ANNEXES AU RAPPORT
CP 14-763

Bilan de l’appel à projets « Soutien aux projets socialement
innovants» :
1. 2013, la première mise en œuvre de l’appel à projets « Soutien aux
projets socialement innovants »
L’appel à projets « Soutien aux projets socialement innovants » fait partie des dispositifs
adoptés par la délibération CR 93-12 « la politique régionale en faveur de l’ESS : vers
l’innovation sociale ». Il poursuit l’objectif de promouvoir les activités durables et solidaires
de demain, soutenir la création d’emplois et de richesses en Ile-de-France par l’appui à des
projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins pas ou mal satisfaits.
Le premier appel à projets a été lancé au printemps 2013. Suite à l’adoption du rapport CR
14-13 « plan d’actions pour une économie locale et collaborative », cet appel à projets
regroupait l’économie locale et collaborative ainsi que toutes les autres thématiques liées à
l’innovation sociale.
72 dossiers ont été reçus:
 29 dossiers sur l’économie locale et collaborative soit 40,27 % des projets instruits
 43 dossiers sur les autres thématiques soit 59,73% des projets instruits
17 projets ont été retenus, 11 dossiers sur l’économie locale et collaborative et 6 dossiers
toutes thématiques
Cette première expérience a montré la pertinence de flécher spécifiquement un appel à
projets sur l’économie locale et collaborative et il a été décidé, pour 2014, de lancer deux
appels à projets distincts au titre du soutien aux projets socialement innovants:
- Un appel à projets « ELC » en janvier- février, dont les lauréats ont été désignés en
commission permanente de juin (CP 14-439)
- Un appel à projets « toutes thématiques », lancé en mai juin, qui fait l’objet de la
présente délibération.
2. L’appel à projets de juin 2014
I. Le déroulé de l’appel à projets
L’appel à projets de juin 2014 est donc le troisième appel à projets réalisé au titre du
dispositif « Soutien aux projets socialement innovants ».
L’appel à projets s’est déroulé du 5 mai au 16 juin 2014.
Les candidats devait postuler en ligne sur la plateforme des aides régionales
https://par.iledefrance.fr. La communication s’est faite via le site www.iledefrance.fr; les
partenaires de la Région sur l’ESS et l’innovation ont relayé l’information.
103 dossiers ont été déposés, dont 99 étaient conformes et ont fait l’objet d’une instruction
par les services. On constate ainsi une augmentation de 139 % des candidatures par rapport
aux 43 dossiers « innovation sociale » de 2013. Ce succès peut s’expliquer par plusieurs
facteurs :
- Parmi les facteurs positifs, on notera une meilleure connaissance de l’appel à projets
du fait de son ancienneté, mais également une communication accrue, grâce aux
relais des membres du comité d’experts notamment
- Mais la situation financière difficile à laquelle font face les associations est une autre
explication probable de ce succès : plusieurs dossiers ont ainsi été transmis qui ne
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