Titre provisoire : Le savant et le politique dans l`Union Européenne

Titre provisoire : Le savant et le politique dans l’Union
Européenne
Construction et circulation des concepts de l’Europe en France et en
Allemagne
Hugo Canihac
Doctorant
Centre Emile Durkheim (Sciences Po Bordeaux)
Doctorant associé au Centre Marc Bloch (Berlin)
NB : le texte ci-dessous présente le projet général de ma thèse, commencée en octobre 2012, au début de la
rédaction. A l’heure actuelle, la rédaction en est très largement entamée, en vue de la rendre à l’automne. Au
cours de la rédaction, j’ai été amené à donner une importance nettement plus importante que prévu initialement à
la généalogie des concepts étudiés – et, une importance moindre aux débats les plus contemporains.
Histoire des idées et construction européenne
La construction européenne est, le plus souvent, étudiée comme un processus d’édification et
de stabilisation d’institutions, d’acteurs ou de politiques. Il est moins souvent remarqué
qu’elle a également été accompagnée par la création d’un vocabulaire, d’un « lexique
politique spécifique »1, de théories, de modes de raisonnement largement partagés par les
discours scientifiques, politiques ou médiatiques. Ce vocabulaire rassemble des concepts
variés (supranationalité, gouvernance multi-niveaux, marché unique,…), qui nomment,
décrivent ou prescrivent ce qu’est l’Europe2. Ils permettent de la classer, de la comparer ou de
la distinguer vis-à-vis des autres objets politiques – en un mot, ils permettent de rendre
intelligible l’objet européen. Ce travail de définition prend forme dans certains discours, liés à
certains groupes et certains moments. En ce sens, les concepts utilisés pour parler de l’Europe
peuvent être abordés comme
« ces mots qui surgissent parfois dans des groupes nettement délimités, […] et qui sont chargés de sens
pour les initiés mais qui ne disent pas grand-chose aux profanes. [Ces idées] sont l’aboutissement
d’expériences communes. […] Il se peut que des individus les aient formées à partir de la matière
linguistique du groupe ou du moins chargées d’un signification particulière. Mais elles ont fait fortune.
Elles se sont imposées. D’autres s’en sont emparé avec leur signification nouvelle, avec leur forme
nouvelle, les ont ajustées dans leurs propos et dans leurs écrits. Elles ont fait l’objet d’échanges jusqu’à
ce qu’elles soient devenues des instruments valables, capables d’exprimer l’expérience commune, la
pensée commune. Ainsi, elles ont accédé au rang de ‘mots à la mode’, de termes courants du langage
d’une société déterminée. Il est donc évident qu’elles répondent au besoin d’expression non d’un
individu mais d’une collectivité : elles reflètent son histoire, elle revit en elle. »3
Analyser la formation d’un vocabulaire propre à l’Europe, c’est alors aussi chercher à
comprendre les conditions de formation d’un discours commun sur l’Europe. En effet, il serait
trompeur de considérer ce vocabulaire comme naturellement partagé, et de s’interroger sur le
rapport de ces concepts à « la » pensée politique et à ses problèmes intangibles : le défi posé
1
VAUCHEZ Antoine, ROBERT Cécile, « L'Académie européenne », Politix, 1/2010 (n° 89), p. 9.
Cf. par exemple pour l’importance de ces processus WELDON T. D., The Vocabulary of Politics – An enquiry
into the use and abuse of language in the making of political theories, Penguin Books, Harmondsworth, 1955.
3
ELIAS Norbert, La civilisation des mœurs, Paris, Calmann-Lévy, 1973 ; pp. 13-15.
2
par la construction européenne réside bien plutôt dans la rencontre – réelle ou imaginée –
entre des traditions politiques et intellectuelles distinctes. Il ne s’agit pas simplement d’un
problème de traduction. Les enjeux, intellectuels et sociaux, des différentes pensées politiques
nationales, leurs lieux communs et leurs systèmes de références se sont développés de façons
variées. De plus, des disciplines aux cadres conceptuels différents se sont proposées de
conceptualiser l’objet européen, de façons parfois concurrentes. Il n’existait donc pas a priori
de contexte commun dans lequel débattre de l’Europe. Au contraire, la délimitation d’un
discours spécialisé sur l’Europe peut elle-même apparaître comme un enjeu4 de pouvoir, un
phénomène politique5. Si certains concepts peuvent aujourd’hui apparaître comme
« naturels » pour concevoir l’objet européen, c’est alors au terme d’un processus de longue
haleine de fabrication, de mise en ordre et de mise en commun « des catégories de perception
et de compréhension du ‘système politique européen’»6. Etudier la formation d’un vocabulaire
spécifique de l’Europe, c’est donc non seulement chercher à mettre en évidence ses racines et
son développement, mais aussi étudier sa mise en commun, sa légitimation à travers la
formation d’un espace particulier de discours sur l’Europe. Ce sont ces processus historiques
de qualification et de stabilisation d’un sens de l’Europe que nous voulons interroger dans ce
travail, et à travers eux la constitution de l’Europe comme un objet conceptuel singulier.
Les concepts de l’Europe comme objets politiques
Si l’élaboration de concepts, théories et savoirs liés à l’Etat-nation démocratique moderne a
fait l’objet d’enquêtes approfondies, beaucoup reste à faire en ce domaine au sujet de la
construction européenne, plus récente et évolutive. Pourtant, s’intéresser à ces « mots à la
mode », aux théories et à leur formation, c’est restituer sa dimension politique à l’activité
intense d’élaboration de « doctrines », de concepts et de théories7 de l’Europe. Ces outils
théoriques nous renseignent sur les représentations et idées de la construction européenne, au
sens où “the history of political theory [is] nothing other than the history of change in the
self-conceptualization of political societies”8. L’enjeu est alors de reconstituer, à travers son
vocabulaire, les différentes appréhensions de la construction européenne. Pour cela, la
démarche adoptée ici repose sur l’idée que les théories et concepts politiques doivent se
comprendre comme encastrés dans leur contexte de production. Elle se rattache à l’histoire
des idées politiques telle que développée principalement dans le sillage de Quentin Skinner.
Celui-ci invite à étudier les concepts comme des actions dans un « contexte discursif »9, à
comprendre ce que font les acteurs en produisant des définitions et des théories – quels sont
leurs objectifs, à qui ils s’opposent, comment ils prennent position dans un espace de discours
possibles. Ce ne sont donc pas tant les « contenus » que les usages plus ou moins stabilisés
4
Dans le même sens, J. G. Pocock affirme que “conceptual disputes are political ones (and vice-versa)”, BALL
Terence & POCOCK J.G.A. (eds.), Conceptual change and the Constitution, University Press of Kansas, 1988 ;
p. 2.
5
FOUCAULT Michel, L’archéologie du savoir, Paris, Gallimard, 2008 (1969), p. 166.
6
GEORGAKAKIS Didier, « La sociologie historique et politique de l'Union européenne : un point de vue
d'ensemble et quelques contre points », Politique européenne, 2/ 2008 (n° 25), p. 53-85
7
C’est l’une des manières d’interpréter la proposition d’étudier la théorie politique comme une “idéologie”,
suggérée par SKINNER, The Foundations of Modern Political Thought; FREEDEN, “What Should the
‘political’ in Political Theory Explore ?.”Voir aussi pour une “sociologie des intermédiaires” Frédérique
MATONTI, “Plaidoyer Pour Une Histoire Sociale Des Idées Politiques,” Revue D’histoire Moderne et
Contemporaine 59, no. 5 (2012).
8
John G. A. POCOCK, The Ancient Constitution and the Feudal Law, Cambridge University Press (Cambridge,
1987), 1; James FARR, “Conceptual Change and Constitutional Innovation,” cité in Conceptual Change and the
Constitution, Kansas Univeristy Press, 1988.
9
SKINNER Quentin, “Meaning and understanding in the history of ideas”, History and Theory, n°8, 1969
des concepts qui importent. Un usage peut être défini comme la traduction d’une signification
plus ou moins sédimentée en réponse à une situation toujours singulière. L’analyse des usages
devra donc articuler différents niveaux : la dimension stratégique (utiliser un concept est
toujours une action de quelqu’un dans un contexte) et la continuité, la solidification historique
et sociale des concepts (un terme d’usage, une habitude de langage).
Mais, d’autre part, ces théorisations ne sont pas un pur reflet de ce monde. Elles ont aussi une
dimension « constitutive »10 des représentations politiques, au sens où, en proposant un
vocabulaire et un système conceptuel plus ou moins organisé, elles représentent des outils et
des « contraintes » dans les conceptions et les débats politiques11. Elles lui attachent un sens,
et ce faisant, définissent ce qu’il est possible d’en dire, d’en penser, et d’en faire. Pour
paraphraser A. Giddens, ces formations de sens peuvent se comprendre comme le résultat
d’un « va-et-vient entre l’univers de la vie sociale et le savoir [politique] » au cours duquel
« le savoir [politique] se modèle et remodèle l’univers social »12 - c'est-à-dire comme un
processus de « double herméneutique », entendue comme « double procès de traduction ou
d’interprétation » des concepts qui aboutit à un brouillage des frontières entre discours
proprement politiques et discours proprement théoriques. Dès lors, plutôt que de définir par
avance le contexte dans lequel étudier les concepts de l’Europe – le « champ », au sens fort nous proposons de partir de ces processus de traduction et de circulation, en se concentrant
sur les croisements13, les scènes « intermédiaires » 14, où enjeux, acteurs et concepts
théoriques et politiques se croisent et où se joue la définition de ce que peut être le
vocabulaire légitime de l’Europe.
Dans cette direction, une piste de travail forte a été ouverte récemment par la thèse de la «
coproduction politico-académique des catégories de perception et de compréhension » de
l’Europe15. Elle met en avant l’imbrication des logiques politiques et savantes dans la
construction des façons de penser l’Europe, et invite à partir des acteurs et de leurs discours,
des « producteurs » privilégiés de concepts politiques : les universitaires et les acteurs
politiques. Ce ne sont bien sûr pas les seuls, et les frontières de ces groupes sont souvent
indécises, mais leur activité professionnelle leur fait jouer un rôle spécifique dans ces
formations de concepts et représentations. En cela, ce questionnement se rattache à la
problématique de la construction des « savoirs de gouvernement »16, qu’on peut définir
comme l’ensemble des connaissances considérées, à un moment et dans un lieu donnés,
comme pertinentes pour la pratique du pouvoir et jouant ainsi un rôle important de
légitimation d’une organisation politique. Par analogie avec la construction des Etats-nations,
on peut faire l’hypothèse générale que la construction européenne a, au cours d’un processus
conflictuel, articulé un vocabulaire, issu de sources variées, et des savoirs spécifiques
définissant les règles du discours sur l’Europe.
L’objet européen entre Etat et marché
10
FARR, “Conceptual Change and Constitutional Innovation,” 16.
SKINNER, The Foundations of Modern Political Thought., p. xii.
12
Anthony GIDDENS, Les Conséquences de La Modernité, L’Harmattan (Paris, 1994), 24–25.
13
WERNER Michael –ZIMMERMANN Bénédicte (dir.), De la comparaison à l’histoire croisée, Paris, Seuil,
2004.
14
MATONTI Frédérique, art. cité.
15
VAUCHEZ Antoine & ROBERT Cécile, art. cité.
16
Cf. notamment IHL Olivier, KALUSZYNSKI Martine, « Pour une sociologie historique des sciences de
gouvernement », Revue française d’administration publique, n°102, 2002, pp. 229-243. KALUSZYNSKI
Martine et PAYRE Renaud, Les savoirs de gouvernement, Paris, Economica, 2013.
11
Deux thèses ont été avancées, qui proposent deux interprétations de cette coproduction
conceptuelle de l’Europe. L’une insiste sur la convergence historique autour d’une
« architecture conceptuelle »17 européenne (unité), tandis que pour d’autres il faudrait avant
tout analyser ces discours comme résultant d’usages « stratégiques »18 des concepts
(diversité). Conceptuellement, chacune insiste sur un certain type de « programme » qui a
joué un rôle majeur dans la formation des cadres de compréhension de l’Europe : pour le dire
rapidement, l’un est défini comme le programme de « l’Union par le droit », l’autre comme
celui de « l’Europe par le marché ». Ils correspondent à deux idées de l’« ordre» européen,
l’un reposant sur des règles juridiques, l’autre sur des règles économiques : ce sont donc
également différents types de savoirs, deux rationalités, qui correspondent en priorité à ces
deux programmes. Mais ces problématiques de « l’ordre juridique » et celle de « l’ordre
économique » européens sont, souvent, traitées comme deux débats indépendants. Notre
objectif ici est au contraire de les ressaisir ensemble, c'est-à-dire de montrer que ces deux
débats n’ont pas évolué en autarcie, mais ont, bien souvent, formé les deux versants d’une
problématique plus globale : la place et l’exercice légitimes du pouvoir (politique) dans la
construction européenne.
Nous proposons pour cela d’étudier les carrières19 de deux définitions de l’Europe admises
aujourd’hui: l’Europe comme objet « supranational » et l’Europe comme « économie sociale
de marché » (auquel nous attacherons, ponctuellement, l’idée de « constitution économique »,
qui y est liée). Ces concepts ont été centraux dans les débats sur la construction européenne.
S’ils ne résument bien sûr pas l’ensemble des débats, ils en sont des indicateurs, et peuvent
constituer des « fils rouges » des controverses qui ont agité l’histoire de l’Europe. Tous deux
se caractérisent en effet par un certain « flou » généralement relevé par les commentateurs20,
qui rend leur définition et leur statut imprécis : ils font, peut-être plus que d’autres, l’objet de
conflits d’interprétation. Plutôt que de partir d’une définition a priori de ces concepts par
rapport à laquelle ils dévieraient, ou convergeraient, nous nous demanderons alors comment
ils ont été mis en œuvre au cours de la construction européenne, de quel travail et de quels
conflits de définition ils ont fait l’objet. Ces deux idées sont liées à un ensemble de thèses,
certaines visions du monde politique, aux origines et aux enjeux très différents. Elles
conduisent à mettre en avant des aspects différents de l’objet européen. Et pourtant elles
travaillent, à des titres divers, les débats politiques et académiques sur l’Europe depuis sa
création. La supranationalité a été confrontée aux concepts de nation, de souveraineté ou de
démocratie ; l’économie sociale de marché, à ceux de libre marché et d’Etat-social. Chacune à
leur manière, elles répondent à des questions particulières, et reflètent les grandes tensions et
redéfinitions des problèmes qui ont parcouru la construction européenne. C’est dans le
contexte de ces deux séries de problèmes posés aux concepts traditionnels que nous proposons
de lire la formation de ce vocabulaire européen.
A l’origine de la mise en avant du concept politico-juridique de supranationalité, se trouve la
perception de l’échec des Etats-nations et des organisations internationales du type de la
Société des Nations à prévenir les guerres. La supranationalité se veut alors « l’invention »
17
VAUCHEZ Antoine, op. cité.
JABKO Nicolas, L’Europe par le marché : histoire d’une stratégie improbable, Paris, Presses de Sciences Po,
2009.
19
Concept dérivé de la définition proposée par H. Becker : le concept de carrière « renvoie à la suite des passages
d’une position à une autre accomplis par un travailleur dans un système professionnel. Il englobe également
l’idée d’événements et de circonstances affectant la carrière. » BECKER Howard, Outsiders, Paris, Métailié,
1985 ; pp. 47-48.
20
Cf. par exemple pour la notion de supranationalité, BAILLEUX Julie, Penser l’Europe par le droit :
l’invention du droit communautaire en France, pp. 14 sq. Pour la notion de constitution économique
européenne, cf. DREXL Josef « La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral »,
Revue internationale de droit économique 4/2011 (t.XXV), §6.
18
d’une forme et d’institutions politiques qui évitent les écueils liés à la division de l’Europe en
nations. La construction d’un objet politique de « caractère supranational » est rapidement
comprise comme un défi posé à la conception classique l’Etat-nation à l’autorité souveraine
illimitée sur son territoire. La définition de l’Europe comme supranationale est par ailleurs
inséparable de l’émergence d’une science juridique et politique de l’Europe, organisée autour
de l’idée de singularité de l’objet européen. Après de tumultueux débats politiques, elle est
aujourd’hui au cœur de tout une discipline savante : le droit communautaire. De son côté,
l’économie sociale de marché est étroitement associée aux idées ordolibérales allemandes,
courant de pensée qui cherche à renouveler la conception du libéralisme à la fois contre la
« menace » planificatrice expérimentée sous le régime nazi et en URSS, et contre le
« libéralisme du laissez-faire » dominant avant la seconde Guerre Mondiale. Elle affirme
formuler une « troisième voie »21 entre l’Etat social intégral totalitaire, et l’Etat minimal des
libéraux classiques. Mais l’économie sociale de marché n’est qu’une partie d’une conception
plus large des rapports entre Etat et société, résumée dans la notion de « Constitution
économique » (Wirtschaftsverfassung). La Constitution économique désigne un ensemble de
normes fondamentales visant à encadrer le libre jeu de la concurrence et du marché en
accordant un rôle crucial mais limité à l’Etat22. La discussion autour de l’idée d’économie
sociale de marché est, en ce sens, adossée à une réflexion sur le principe (souveraineté ou
marché) et les limites de l’autorité publique. Cette vision de l’Etat a des répercussions sur la
façon dont est conçue la représentation démocratique. Car l’Etat n’étant pas là pour diriger
mais pour équilibrer les relations, les responsabilités politiques peuvent être assurées par des
« garants », des experts, plus que des représentants23. Dans la construction européenne, ces
idées économiques prennent dans un premier temps appui sur le droit de la concurrence, tout
en étant au cœur, notamment en Allemagne, d’un ensemble de discours publics qui
transforment l’économie sociale de marché d’un programme économique allemand en un mot
d’ordre européen. Aujourd’hui, l’économie sociale de marché est le modèle économique et
social consacré par les Traités.
Opérationnalisation et enquête
Notre recherche prend pour objet les débats français, allemands et aux circulations entre eux.
La France et l’Allemagne, pays fondateurs de la construction européenne, ont en effet été le
lieu de débats particulièrement intenses impliquant les concepts, et des échanges forts se sont
établis entre les deux arènes nationales. Nous nous appuyons sur deux types de matériaux: des
corpus de textes scientifiques et politiques qu’il s’agira de mettre en relation, afin de retracer
les carrières des concepts ; des données prosopographiques et archivistiques sur les acteurs et
les lieux impliqués dans la circulation. La littérature secondaire, particulièrement historique,
sera abondamment utilisée, un grand nombre d’études très détaillées existant sur des points
précis – sans pour autant qu’elles proposent de vision synthétique.
Le usages politiques des concepts ont été recherchés de façon systématique dans les débats
des parlements (Assemblée Nationale, Bundestag, Parlement Européen) afin d’en établir une
chronologie précise. S’ils n’épuisent bien sûr pas les débats politiques, les parlements sont ici
envisagés comme des « tribunes » particulièrement importantes dans la formation et la
circulation du vocabulaire politique. L’étude des usages dans les parlements servira donc
21
MÜLLER-ARMACK Alfred, “The social aspect of the Economic system”, 1947 ; in. STÜTZEL Wolfgang,
WATRIN Christian, WILLGERODT Hans, HOHMANN Karl, Standards Texts on the Social Market Economy,
Ludwig-Erhard-Stiftung, Gustav Fischer Verlag, Stuttgart – New York, 1982.
22
TUORI Kaarlo, « La Constitution économique parmi les Constitutions européennes », Revue internationale de
droit économique 4/2011.
23
DARDOT Pierre, LAVAL Christian, La nouvelle raison du monde, Paris, La Découverte, 2009 ; p. 184.
d’indicateur des usages politiques plus généraux. Pour constituer un corpus d’usages savants
des concepts, nous nous sommes concentrés sur la production d’articles scientifiques –
activité essentielle de la production savante, qui par ailleurs permet de mieux de « coller » à
l’actualité des débats que la production d’ouvrages par exemple. En lien avec la chronologie
politique établie précédemment, nous avons ainsi identifié des périodes de débat
particulièrement intense autour des concepts24, pour lesquelles nous avons relevé des
références d’articles25. Dans ces périodes, les articles ont été sélectionnés si et seulement si ils
utilisaient les concepts (dans le corps du texte ou les résumés), dans des revues de science
politique, de droit, d’économie26. Pour constituer ce corpus, nous avons procédé de manière
exploratoire, notamment en utilisant les bases de données numérisées les plus récentes
(Scopus, Web of Science, Persée,…) tout en les croisant entre elles pour essayer d’en limiter
les biais. Cela a permis de faire apparaître les revues et les domaines qui paraissaient les plus
pertinents. Dans un second temps, nous avons cherché des références de manière plus
systématique dans les revues ainsi identifiées.
La constitution de ces corpus a plusieurs objectifs. D’abord, cela a pour but de rendre possible
une comparaison des chronologies. Outre les moments de variation quantitative importante,
cela rend possible d’isoler des moments où les débats scientifiques et politiques semblent
suivre le même rythme, le même agenda – ou au contraire des logiques distinctes. Ensuite, ces
corpus fournissent des informations sur les débats et leurs acteurs majeurs – ceux apparaissant
régulièrement dans les corpus. Les articles de ces auteurs présents dans le corpus sont alors
distingués dans un sous-corpus sur lequel un travail plus poussé est mené. Nous procédons
d’un côté au repérage et au codage des principaux thèmes discutés, ce qui permet cette fois de
mettre en regard l’évolution thématique des débats dans différents sous-corpus (les revues
allemandes, européennes, des débuts, contemporains,…). D’un autre côté, nous réalisons une
recherche de type prosopographique27, rassemblant les éléments des carrières des acteurs, leur
formation et leurs appartenances éventuelles. Cela permet de définir des points charnières et
des trajectoires spécifiques de ces producteurs de concepts à différents moments. Une fois
cette cartographie des débats et de leurs acteurs dressée, des recherches plus fines sont menées
concernant certains acteurs où lieux charnières (associations, universités,…) afin de faire
apparaître plus précisément leur rôle dans les débats. Pour les plus anciens, ces recherches
sont principalement archivistiques28. Nous avons aussi ponctuellement recours à des entretiens
(16 à ce jour) avec des acteurs ciblés, ce qui nous a permis de rassembler à la fois des
éléments de contexte sur le mode de « l’histoire orale », et de retracer des trajectoires
biographiques particulières de façon plus fouillée.
24
Pour la supranationalité, nous avons finalement opté pour un corpus continu. Pour l’économie sociale de
marché, les périodes sont 1957-1972 ; 1984-1994 ; 1999-2008.
25
1861 références pour la supranationalité ; 681 pour l’économie sociale de marché. Le nombre plus important
de références sur la supranationalité s’explique par les périodes plus étendues considérées, et par la moindre
circulation du concept d’économie sociale de marché jusqu’à une date récente.
26
Ces revues sont principalement françaises et allemandes. Mais, étant donné l’importance de la littérature
anglophone pour les études sur l’Europe, on y a inclus quelques unes des principales publications anglophones.
27
Cela concerne environ 200 auteurs identifiés à partir des corpus, mais la constitution de ces bases est encore
marginalement en cours.
28
Walter Hallstein Nachlass aux Archives nationales allemandes de Coblence, Archives de l’Arbeitskreis
Europäische Integration, de la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes, Archives Historiques
de l’Union Européenne (principalement : fonds Pierre Uri, Emile Noël, Mouvement Européen et IUE), Archives
historiques du Parlement Européen à Luxembourg.