Contrat de professionnalisation

Personnes
handicapées,
le guide
du contrat de
professionnalisation

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Ce guide a été réalisé en collaboration avec
Tanguy du Chéné,
Président de l’Agefi ph
© DR
EDITORIAL
L’Agefi ph s’engage résolument dans le cadre de son program-
me complémentaire 2008-2010 dans le développement de
la qualifi cation des personnes handicapées.
Le contrat de professionnalisation constitue un outil privilégié
pour développer l’employabilité des personnes handicapées et pour
répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
Fruit du dialogue entre les partenaires sociaux, il permet à l’employeur
et au salarié de concevoir et de réaliser un projet commun. Le dispositif
est bâti sur deux piliers : la nécessaire acquisition de connaissances
théoriques et l’incontournable pratique professionnelle.
Conçu avec le concours du Centre Inffo, ce guide, à destination
des professionnels de l’accompagnement vers l’emploi des person-
nes handicapées, vise à faire du contrat de professionnalisation un
vecteur majeur de leur accès à l’emploi.
Je forme des vœux pour que tous ses utilisateurs puissent y trouver
la matière pour concrétiser l’emploi des personnes handicapées par
la voie de la professionnalisation.

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LE CONTRAT
LES AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
LE TUTORAT LA FORMATIONS’INFORMER LES AIDES À L’EMPLOYEUR
LE CONTRAT P. 9
LA FORMATION P. 14
LE TUTORAT P. 16
LES AIDES À L’EMPLOYEUR P. 18
LES AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES P. 22
S’INFORMER P. 25
MODE D’EMPLOI COMPLET
SOMMAIRE
MODE D’EMPLOI
RAPIDE ET
SYNTHÉTIQUE
P. 2-8

MODE D’EMPLOI
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Pour l’entreprise
■ Le contrat de professionnalisation permet
de développer des qualifi cations adaptées à
ses besoins. Chaque profession, au travers des
accords de branche, défi nit ses priorités en
matière de formation en fonction des besoins
des entreprises et favorise la conclusion de
contrats de professionnalisation.
■ Il permet une prise en charge fi nancière : elle
s’effectue par les OPCA (Organismes paritaires
collecteurs agréés).
■ Il est un outil pragmatique pour intégrer les
personnes handicapées dans l’entreprise.
■ Il est un moyen pour l’entreprise de remplir
ses obligations légales en présentant un double
avantage : le salarié est exclu de l’effectif pour
le calcul du quota de 6 % et il est pourtant
comptabilisé au même titre que les autres
travailleurs handicapés au titre des bénéfi ciaires
de l’obligation d’emploi.
Les 3 atouts pour l’entreprise :
■ bénéfi cier de salariés dont le niveau de
qualifi cation est adapté ;
■ favoriser de manière progressive l’intégra-
tion de personnes handicapées ;
■ bénéfi cier d’aides pour la mise en œuvre.
Contrat de professionnalisation
Une opportunité pour l’entreprise
comme pour la personne handicapée
Pour la personne handicapée
■ Le contrat de professionnalisation est un outil
privilégié de qualifi cation alliant formation en
centre et formation en situation de travail (plus
de 80 % des personnes handicapées ont un
niveau de formation inférieur ou égal au CAP/
BEP).
■ Il favorise fortement l’accès à un emploi du-
rable : « 80 % des personnes handicapées qui optent
pour cette formule sont embauchées défi nitivement à
l’issue de leur contrat » (rapport Lachaud, ministè-
re de la Sécurité sociale, des Personnes âgées,
des Personnes handicapées et de la Famille,
2006).
■ Il permet de lui proposer de bénéfi cier d’une
formation et d’un contrat de travail plus longs, si
nécessaire.
Les 3 atouts pour la personne
handicapée :
■ l’accès à une qualifi cation reconnue et
valorisable sur le marché du travail ;
■ la confrontation de l’image que la per-
sonne handicapée s’est faite d’un métier
avec la réalité de celui-ci ;
■ la connaissance « in situ » du monde de
l’entreprise.
© Anne-Marie Louvet

MODE D’EMPLOI
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Pour les employeurs
■ Diminuer la charge salariale afférente (aide
forfaitaire de l’Agefi ph, exonération de cotisations
sociales, soutien fi nancier de l’État si le contrat de
professionnalisation est à durée indéterminée et
concerne un jeune en diffi culté, aide de l’Assedic
si le bénéfi ciaire était indemnisé par l’assurance
chômage).
■ Dispenser une formation, sans coût supplé-
mentaire (prise en charge par l’OPCA des frais
de formation et ceux liés au tutorat, fi nancement
possible de l’Agefi ph des frais de rémunération
ou de formation du tuteur).
■ Faciliter l’accueil du salarié dans l’entreprise
(prise en charge de l’aménagement de la situa-
tion de travail,...).
Pour les salariés handicapés
■ Améliorer le niveau de leurs ressources (l’Age-
fi ph peut verser une subvention forfaitaire ou une
prime à l’insertion pour les contrats de profes-
sionnalisation d’au moins 12 mois, les titulaires
de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
peuvent continuer à percevoir cette allocation
pendant le contrat de professionnalisation, les
demandeurs d’emploi indemnisés par l’assu-
rance chômage peuvent cumuler, dans certaines
limites, leur allocation de chômage avec la ré-
munération du contrat de professionnalisation).
■ Faciliter leur intégration professionnelle (les
aides techniques, humaines, et les aides à la
mobilité versées par l’Agefi ph).
L’évolution du cadre législatif
La loi Handicap du 11 février 2005 a modifi é les modalités de calcul de la contribution à l’Agefi ph
avec 2 objectifs :
> Favoriser les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés,
en particulier en contrat de professionnalisation
■ Tout salarié handicapé (y compris les nouveaux bénéfi ciaires de l’obligation d’emploi) est
désormais comptabilisé pour une unité dès lors qu’il a été présent dans l’entreprise au moins
6 mois au cours des 12 derniers mois (les salariés intérimaires sont pris en compte au prorata de
leur temps de présence au cours des 12 mois précédents).
■ Des coeffi cients de minoration de la contribution sont prévus, notamment, pour les entreprises
qui recrutent des travailleurs handicapés âgés de moins de 26 ans ou de 50 ans et plus, des
chômeurs de longue durée ou issus du secteur du travail protégé ou des salariés dont le handicap
lourd est reconnu.
■ Dans le cadre de l’embauche d’un salarié handicapé en contrat de professionnalisation :
• Le travailleur handicapé est exclu de l’effectif pour le calcul du quota de 6 %.
Exemple : si une entreprise emploie 40 salariés dont 2 contrats de professionnalisation, le
quota de 6 % est calculé sur la base d’un effectif de 38 salariés.
• Il est comptabilisé parmi les bénéfi ciaires de l’obligation d’emploi.
Exemple : l’entreprise qui emploie 40 salariés dont 2 contrats de professionnalisation doit
employer au moins 2 travailleurs handicapés (38 x 6 % = 2,28). Si les 2 titulaires des contrats
de professionnalisation sont des personnes handicapées, l’entreprise remplit son obligation
d’emploi.
> Inciter plus lourdement les entreprises à satisfaire leur obligation d’emploi
■ La loi a relevé le plafond de la contribution pour l’ensemble des entreprises qui n’atteignent
pas le quota de 6 % de salariés handicapés (de 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéfi ciaire
manquant selon l’effectif de l’entreprise).
■ Elle a également prévu une très forte majoration de cette contribution pour les entreprises
qui n’auront fait aucun effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées pendant plus de
3 ans. Pour ces entreprises, la contribution Agefi ph sera égale à 1 500 fois le SMIC horaire par
bénéfi ciaire manquant. Cette disposition entrera en application à partir du 1er janvier 2010.
Exemple : une entreprise de 150 salariés qui n’emploie aucun travailleur handicapé pendant 3
ans versera à l’Agefi ph une contribution de 111 645 €. Si elle embauche 3 apprentis handicapés
de moins de 26 ans dont un lourdement handicapé, le montant de sa contribution sera de
11 578 € soit une différence de 100 067 €.
Un contrat qui ouvre droit à de nombreuses aides