66653 DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID) PHASE D’EVALUATION Intitulé du Projet Région Secteur N° d’Identification Emprunteur(s) Agences d’Exécution Catégorie Environnementale Date de préparation du PID Date estimative de l’autorisation d’évaluation Date estimative de l’approbation par le Conseil I. Tunisie: Deuxième Projet de Gestion des Ressources Naturelles Moyen-Orient et Afrique du Nord Développement durable P086660 Gouvernement de Tunisie Ministère de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, Ministère de l’Environnement et du Développement durable [ ] A [X] B [ ] C [ ] FI [ ] (à déterminer) 29 avril 2010 18 février 2010 10 juin 2010 Questions primordiales en matière de développement et justification de l’intervention de la Banque 1. Sur le plan sectoriel. Le secteur agricole joue un rôle important dans l’économie tunisienne, contribuant pour environ 10 pour cent du PIB du pays et employant environ 16 pour cent de la population active totale et 27 pour cent de la population active rurale. Les céréales et les olives dominent la production agricole ; la part de l’élevage, notamment par de petits agriculteurs, est importante. Toutefois, la croissance du secteur agricole n’a pas soutenu le rythme de l’économie dans son ensemble et se situe en moyenne aux environs de 2,8 pour cent par an. La population rurale, en pourcentage de la population totale, a reculé de 45 pour cent (1986) à 35 pour cent (2001), et bien que la pauvreté rurale soit relativement faible (environ 8 pour cent) sur le plan régional, elle est le double du niveau national de 3,8 pour cent (2005). Au nombre des mesures prises par le Gouvernement pour combattre la pauvreté au niveau national, les investissements publics dans l’infrastructure (routes, transport, et communications) et le capital humain ont contribué à réduire la pauvreté (environ 60 pour cent du budget de la Tunisie sont alloués aux secteurs sociaux), et les routes rurales ont joué un rôle important dans la connexion des pauvres en milieu rural aux services et marchés dont ils ont besoin 2. Le climat méditerranéen de la Tunisie est caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers frais et humides qui limitent la période des cultures ; les précipitations sont très irrégulières et la pluviosité varie considérablement du Nord (plus de 1.000 mm) au Sud (moins de 100 mm). L’agriculture pluviale prédomine. Les terres arables sont estimées à 5,4 millions d’ha, soit environ un tiers du territoire national, les zones forestières et de pâturage comptant pour un autre tiers. La taille moyenne des exploitations agricoles a diminué au fil des années, passant de 4,5 ha en 1921 à 1 ha en 1994, en raison de plusieurs facteurs dont la croissance démographique, les pratiques culturales inappropriées, l’abattage d’arbres pour faire place aux cultures sur les parcours, et la subdivision des propriétés lors de l’héritage ; ce qui a eu pour conséquence l’augmentation du nombre de petites exploitations agricoles. A l’heure actuelle, environ 53 pour cent de la superficie totale est constituée d’exploitations de moins de 5 ha chacune 3. En termes de conservation de l’environnement et de gestion de l’eau dans le secteur, la Tunisie a été un pionnier parmi les pays en développement depuis les années 80. Elle a enregistré des résultats remarquables en matière de conservation de l’eau dans le secteur agricole, et faisant passer la production hydraulique au deuxième rang dans la région. Cependant, en dépit des décennies d’efforts déployés par le Gouvernement pour protéger les ressources naturelles, la surexploitation et la gestion inadéquate des terres ont abouti à une dégradation significative des ressources. L’érosion, principalement causée par l’eau dans le Nord et le Centre, et par le vent dans le Centre et le Sud, est à l’origine de la perte d’une superficie estimée entre 13.000 à 23.000 hectares de terres arables par an. Les ressources en eau dans les trois régions, mais en particulier dans le Centre et le Sud, sont exposées au risque de salinisation, ce qui exacerbe encore davantage les pertes. Les pluies d’automne en particulier, en raison de leur intensité, contribuent largement à l’érosion du sol en l’absence du couvert végétal qui pourrait limiter le ruissellement des eaux. 4. Le secteur agricole demeure également vulnérable au changement climatique. Dans le contexte du changement climatique, il est prédit que la pluviométrie diminuera de 10 pour cent d’ici 2030, ce qui augmentera les risques de sécheresses et d’inondations. L’agriculture étant le principal consommateur d’eau et avec une demande croissante pour l’eau associée à la croissance économique, le Gouvernement est confronté au besoin urgent d’accroître la productivité de l’eau tout en préservant les terres arables fertiles (il est actuellement estimé qu’environ 47 pour cent des terres arables sont érodées). Comme mesure additionnelle, le Gouvernement est en train de formuler une stratégie nationale pour développer le recyclage de l’eau à travers la réutilisation des eaux usées traitées 5. Stratégie et programmes du Gouvernement. La stratégie du Gouvernement tunisien dans les secteurs agricole et de l’environnement au cours des 20 dernières années était axée sur la croissance économique et la stabilité sociale. Cette stratégie était reflétée dans la plupart des priorités des plans quinquennaux depuis la fin des années 80, et l’un des 21 objectifs de politique déclarés du Gouvernement est « …un revenu meilleur pour l’agriculteur ». Dans le cadre du 11ème Plan National de Développement (2007-2011), l’un des principaux objectifs est de promouvoir le développement agricole, à un taux d’au moins 3.5% par an, tout en préservant les ressources naturelles II. Objectif(s) proposé(s) L’Objectif de développement du Projet est d’améliorer les conditions de vie des communautés rurales des zones du Projet en termes d’accès à l’infrastructure et aux services de base, d’amélioration durable des revenus, et de meilleures pratiques de gestion des ressources naturelles, par une approche intégrée de développement communautaire. 6. L’Objectif pour l’Environnement mondial est de minimiser la menace liée à la dégradation des terres et au changement climatique pour les systèmes de production agricole 7. vulnérables des zones ciblées, tout en développant des options pour remédier à la pollution d’origine tellurique affectant la mer Méditerranée. III. Description préliminaire 8. Le Projet a trois composantes: (a) Appui aux investissements des PDP, (b) Appui au développement de l’utilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture, et, (c) Renforcement institutionnel et sensibilisation. Les coûts ci-dessous sont indicatifs et incluent les imprévus. Composante 1 – Appui aux investissements des Plans de Développement Participatif (PDP) (Coût total : 54.92 millions de $EU, BIRD : 29.87 millions de $EU, FEM : 6.16 millions de $EU). 9. Cette composante va contribuer à l’Objectif de Développement du Projet par le financement des investissements qui vont refléter les besoins prioritaires des communautés de base dans les zones ciblées par le projet. Le financement sera assuré pour les activités des souscomposantes suivantes : (a) Amélioration de l’accès aux points d’eau et de la gestion de l’eau, à travers la construction et la réhabilitation de points d’eau (forages, construction et approfondissement des puits, réservoirs d’eau potable et d’irrigation), la création et réhabilitation des périmètres irrigués publics et privés approvisionnés par des forages, lacs collinaires, et puits, et la construction de systèmes d’alimentation en eau potable (b) Construction et réhabilitation des routes rurales de desserte. (c) Développement de systèmes de production agricole durables à travers l’amélioration de la production agricole, pastorale, et sylvo-pastorale sur une base durable afin d’augmenter les revenus des agriculteurs grâce aux pratiques agricoles résistantes au climat, à la diversification des activités économiques rurales, et aux pratiques de conservation du sol et de l’eau. La composante financerait : (i) des activités visant à aider les agriculteurs à améliorer leurs moyens de production, à travers les services de vulgarisation agricole, l’appui au développement de cultures arboricoles, le développement de l’élevage, et le remembrement ; (ii) l’amélioration de la gestion pastorale, sylvo-pastorale et des zones forestières en appui à l’élevage, et la production animale (création de parcours permanents, plantation de cactus, amélioration des pâturages pauvres par la mise en défens temporaire, réensemencement et foresterie) ; (iii)la promotion d’activités génératrices de revenus hors ferme , ex., artisanat, apiculture, et en particulier des activités axées sur les femmes et les associations féminines, les jeunes diplômés, et les agriculteurs qui ne possèdent pas de titre de propriété sur les terres; (iv) des mesures de conservation des eaux et des sols pour arrêter et – lorsque cela s’avère possible –réduire, voire inverser le phénomène de dégradation, en contrôlant l’érosion du sol et en augmentant l’infiltration de l’eau. Le Projet se propose d’investir dans toute une série de mesures de conservation du sol et de l’eau sur des terrains privés et publics. Sur les terrains privés, les investissements porteront sur le contrôle des ravines, la stabilisation du sol et la lutte contre l’ensablement des terres agricoles. Sur les terrains publics et collectifs, les investissements permettront de soutenir l’accroissement de recharge en eaux souterraines et l’infiltration de l’eau, notamment (a) des travaux de conservation des terres et de l’eau sur des terrains agricoles privés ainsi que sur des terres domaniales et collectives conformément aux priorités identifiées dans les PDP, et (b) une meilleure recharge des eaux souterraines grâce à des travaux structurels et des mesures visant à accroître l’infiltration d’eau. Le Don du FEM financera : (a) l’exploitation des produits forestiers non ligneux ; (b) l’application des techniques de conservation de l’eau et du sol (technique de plantation d’oliviers économe en eau, produits alimentaires pour le bétail à base de résidus d’olives) ; (c) l’agriculture biologique et résistante au climat (compostage et culture en serre) ; (d) la formation y compris les voyages d’étude dans d’autres régions ayant démontré des bonnes pratiques des techniques de gestion durable des terres (GDT) et (e) des activités qui vont prévenir une plus grande dégradation des terres en tenant compte du fait que l’agriculture s’intensifie et s’étend sur les terres marginales plus vulnérables et, pour appuyer les travaux de conservation des eaux et des sols financés par le projet. 10. Composante2 – Appui au développement de l’utilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture (Coût total : 2.14 millions de $EU ; FEM : 2.05 millions de $EU). L’objectif de cette composante est d’appuyer la Stratégie Nationale de Valorisation des Eaux usées traitées pour le transfert des eaux usées du Grand Tunis vers l’intérieur du pays (sud de la Dorsale tunisienne), où la demande en eau est élevée et, où les eaux usées traitées vont contribuer à augmenter les rendements des terres agricoles, réduire les fluctuations de la production agricole et augmenter l’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques. Le financement du FEM viendrait en appui aux initiatives visant à valoriser les eaux usées traitées, qui contribueraient directement à réduire la pollution d’origine tellurique de la mer Méditerranée. Il s’agit notamment d’activités visant à explorer les options pour la réutilisation des eaux usées traitées, : (i) en réalisant une étude de faisabilité sur le transfert et l’utilisation des eaux usées traitées du Grand Tunis, et (ii) en mettant en œuvre deux opérations pilotes (à Kasserine et Médenine) visant à maximiser l’utilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture, et (iii) en développant des modèles pour utiliser ces eaux dans d’autres zones ainsi que pour communiquer aux agriculteurs les techniques d’adaptation au changement climatique. 11. Composante 3 – Renforcement institutionnel et sensibilisation (Coût total : 10,42 millions de $EU, BIRD : 6,11 millions de $EU, FEM : 1,5 million de $EU). L’objectif de cette composante est de financer l’intégration de l’API dans le développement rural des trois gouvernorats de Jendouba, Kasserine, et Médenine par le biais du renforcement institutionnel et des capacités des groupes cibles impliqués dans l’exécution du projet. Du renforcement de capacités et de l’appui institutionnel seront fournis aux groupes de développements agricoles (GDA), et aux autres partenaires (ONGs, société civile, institutions de micro finance ainsi qu’aux représentants des autres ministères) au niveau local, et, au niveau régional, aux CRDA, au personnel du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, du Ministère de l’Agriculture, et à l’Unité centrale de coordination au niveau national. La composante va aussi appuyer la mise en œuvre d’un système de suivi-évaluation pour les activités du projet et les mesures de sauvegardes environnementales, ainsi que la communication et la sensibilisation sur la gestion durable des terres et les questions environnementales. Le don du FEM financera les activités de communication et de sensibilisation sur les questions environnementales visant à améliorer la sensibilisation des intervenants dans les domaines de la gestion durable des terres, la réutilisation des eaux usées traitées, l’adaptation au changement climatique, et la gestion durable des ressources naturelles dans le contexte du PGRN2. Le financement additionnel du FEM servira également au suivi évaluation environnemental lié au programme MENARID qui appuie le Système national de suivi-évaluation environnemental et l’amélioration de la gestion des connaissances, ainsi qu’à l’appui logistique aux leaders des groupes de développement rural afin de renforcer leur participation à ces initiatives. IV. Politiques de sauvegarde applicables Politiques de Sauvegarde déclenchées parle Projet Evaluation environnementale (OP/BP 4.01) Habitats naturels (OP/BP 4.04) Lutte antiparasitaire (OP 4.09) Patrimoine culturel physique (OP/BP 4.11) Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) Populations autochtones ( OP/BP 4.10) Forêts (OP/BP 4.36) Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) Projets situés dans les zones litigieuses (OP/BP 7.60)* Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) Oui [] [] [] [] [x] [] [] [] [] [] Non [ x] [] [] [] [] [] [x] [] [] [] Utilisation a titre pilote des systèmes pays pour les questions environnementales et sociales des projets financés par la Banque (OP/BP 4.00) [x] [] V. Financement Emprunteur Communautés Source Total (M $EU) 14.59 7.22 BIRD 36.10 FEM 9.73 Total 67.64 * TBD Le financement du projet proposé par la Banque ne saurait être interprété comme une atteinte aux prétentions des parties sur les zones litigieuses. VI. Personne à contacter Nom Fonction: Tel: Fax: Courriel: Lieu: Mme Lucie H.G. Tran Chargée de projet (202) 458-5476 (202) 477-1981 [email protected] Washington, D.C., USA