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◆L’ACTION PUBLIQUE
LARCIER
64. La procédure négociée avec publicité dans les secteurs classiques :
modalités procédurales ..................................................................... 96
65. La procédure négociée sans publicité : modalités procédurales ..... 101
66. Conseils méthodologiques .............................................................. 103
2. Les hypothèses de procédure négociée avec publicité des secteurs classiques
... 106
67. Les travaux de recherche et d’expérimentation
et les services dont il est impossible d’établir les spécifications
avec une précision suffisante pour permettre l’organisation
d’une procédure ordinaire .............................................................. 106
68. Les prestations dont la nature et les aléas ne permettent pas
une fixation préalable et globale des prix,
dans des cas exceptionnels ............................................................. 108
69. Offres irrégulières ou inacceptables ................................................ 112
70. Les marchés de « faible importance » et les marchés « réservés » .... 113
3. Les hypothèses spécifiques de procédures négociées sans publicité
.............. 114
71. Pour les secteurs classiques : absence d’offre régulière
ou remise de prix inacceptables dans le cadre de marchés
de travaux, de fournitures et de services ........................................ 114
72. Pour les secteurs spéciaux, les achats d’opportunité
pour les fournitures ........................................................................ 116
4. Les hypothèses communes de procédure négociée sans publicité
................. 117
73. Les travaux, fournitures et services, lorsque la dépense
à approuver ne dépasse pas un montant déterminé ...................... 117
74. Marchés de travaux, fournitures et services
qui doivent demeurer secrets ......................................................... 118
75. Les marchés de travaux, de fournitures et de services,
en cas d’urgence impérieuse ........................................................... 118
76. Travaux, fournitures et services pour lesquels
aucune offre appropriée n’a été introduite ..................................... 119
77. Travaux, fournitures et services qui ne peuvent, en raison
de leurs spécificités techniques, artistiques ou tenant à la protection
des droits d’exclusivité, être confiés qu’à un entrepreneur,
fournisseur et prestataire de services déterminés .............................. 121
78. Les travaux et services complémentaires ....................................... 122
79. Les nouveaux travaux et services similaires .................................... 123
80. Les marchés de recherche, expérimentation, étude
ou développement ......................................................................... 124
81. Les fournitures complémentaires .................................................... 125
82. Achat de fournitures en bourse ou dans le cadre
d’une cessation d’activité ................................................................ 126
83. Le concours de projet .................................................................... 127
84. Marchés de travaux, de fournitures et de services
passés sur base d’un accord-cadre .................................................. 128
E. Les règles régissant l’exécution des marchés publics
................................. 129
85. Présentation .................................................................................... 129
1. L’article 1134 du Code civil et la nature contractuelle du lien
...................... 130