contrat commente - Editions Larcier

Lardinois J.-C., « Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle. Cadre général et pratique
contractuelle », collection Création Information Communication pratique, Larcier 2007.
LARCIER 1
SOMMAIRE DU CONTRAT DE COMPOSITEUR DE
MUSIQUE DE FILM
1. Parties
2. Objet
3. Conditions d’exploitation
4. Garanties du compositeur
5. Enregistrement et direction musicale
6. Propriété
7. Clause de réserve
8. Édition musicale
9. Rémunération
10. Publicité
11. Exploitation phonographique
12. Exploitations secondaires
13. Clause résolutoire
14. Cession
15. Clause particulière
16. Droit applicable et attribution de compétence
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