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L’année du droit public de l’économie 2016
Partenaire de l’associaon
Réalisée par les diplômés et partenaires du Master 2 Droit public des aaires
Ecole de droit de la Sorbonne — Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Sous l’encadrement scienque de Mesdames et Monsieur les Directeurs du
Master 2 Droit public des aaires
Ecole de droit de la Sorbonne — Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Partenaire de publicaon
Une publicaon de l’Associaon du Master de Droit Public des Aaires de la Sorbonne (AMDPAS)

L’année du droit public de l’économie 2016
Cette publication est dédiée à Monsieur le Professeur Gérard MARCOU,
ancien co-directeur du Master 2 Droit public des affaires, décédé le lundi
24 octobre 2016.

L’année du droit public de l’économie 2016
Directeurs du Master 2 DPA
Mme le Professeur Sophie NICINSKI,
Mme le Professeur Rozen NOGUELLOU,
M. Laurent VIDAL, maître de conférences HDR, avocat.
Rédacteurs en chef du dossier
M. Nicolas KERAVEL, élève-avocat EFB/IDPA, Promotion 2014/15.
Mme Emilie COSTE, étudiante-journaliste, Promotion 2014/15.
Contributeurs diplômés
Mme Marine ANCEL, étudiante, Promotion 2013/14.
M. Stéphane ANDRIEU, fondateur du site droit-energie.fr, Promotion 2014/15.
Mme Virginie AUBREE, étudiante, Promotion 2015/16.
Me Janina DAHMOUH, avocat, Promotion 2014/15.
Me Florence DAVID, avocat, Promotion 2001/02.
Mme Lucie DELILLE, étudiante, Promotion 2015/16.
M. Christophe FARINEAU, élève-avocat EFB/IDPA, Promotion 2012/13.
Me Mendi FRIGAUX, avocat, Promotion 2014/15.
Me Céline GAGEY, avocat, Promotion 2009/10.
Me Maria KABANOVA, avocat, Promotion 2011/12.
M. Nicolas KERAVEL, élève-avocat EFB/IDPA, Promotion 2014/15.
Mme Hélène LEMOINE, étudiante, Promotion 2014/15.
Mme Maude LAJOINIE, doctorante, Promotion 2015/16.
Me Candice MERIC, avocat, Promotion 2014/15.
M. Matthias MICHEL, élève-avocat EFB/IDPA, Promotion 2014/15.
M. Alexandre RENNESSON, élève-avocat EFB/IDPA, Promotion 2014/15.
Me Lucie PERNET, avocat, Promotion 2008/09.
Mme Camille RIVES, étudiante, Promotion 2014/15.
M. David SABBAN, Promotion 2014/15.
M. Raphaël WEISS, élève-avocat EFB/IDPA, Promotion 2015/16.
Contributeurs et partenaires extérieurs
M. Stéphane LE FOLL, Rédacteur en chef, Lexbase Hebdo - édition publique.
Me Lewis NSALOU NKOUA, avocat, docteur en droit.
Me Béatrice MAJZA, maître de conférences HDR, avocat.
Me Emmanuel VITAL-DURAND, avocat.
Les contributeurs du
dossier

L’année du droit public de l’économie 2016
Mesdames, Messieurs, chers lecteurs, chers partenaires,
L’Association du Master de Droit Public des Affaires de la Sorbonne a le plaisir de vous pré-
senter le deuxième numéro de son dossier annuel du droit public de l’économie.
C’est avec une émotion toute particulière que l’association publie ce numéro cette année,
marquée par le décès de Monsieur le Professeur Gérard MARCOU. Cet éminent Professeur, si im-
pliqué dans les projets de l’association et sur lequel nous avons pu compter tout au long de cette
année, a su nous transmettre sa passion et ses connaissances. Il fut un interlocuteur privilégié et
accessible, tant pour les différents projets de l’association, que dans le cadre de nos mémoires de
recherche et des enseignements qu’il dispensa au cours de ces nombreuses années.
Co-directeur de notre Master, Monsieur le Professeur Gérard MARCOU avait pris sa retraite
le 1er septembre dernier. Les étudiants de l’année 2015-2016 avaient pu, à cette occasion, lui
rendre hommage en choisissant d’attribuer son nom à leur promotion.
Fort du succès de sa première édition, ce deuxième numéro a vocation à vous présenter un
panorama de l’actualité des différentes disciplines composant la pratique du droit public des af-
faires. Dans la continuité du précédent numéro, vous y trouverez différentes parties consacrées
aux libertés économiques, au droit de la régulation et de la concurrence, ainsi qu’au droit de la
commande publique, auxquelles nous avons souhaité ajouter une partie relative au droit de l’urba-
nisme et de l’environnement. Autre nouveauté, les différents articles d’analyse venant enrichir
cette veille juridique sont désormais directement intégrés au sein de celle-ci pour permettre au
lecteur de disposer d’une vision complète de chaque discipline traitée.
Par ailleurs, l’association se félicite cette année de pouvoir compter, parmi les contributeurs
du dossier, aux côtés des étudiants, des anciens diplômés venant partager leur expérience. Cette
participation témoigne de la reconnaissance et du rayonnement de notre diplôme auprès du monde
professionnel.
Nous tenons à remercier l’ensemble de nos contributeurs ainsi que Mesdames et Monsieur
les Directeurs du Master pour leur concours et, plus particulièrement, Monsieur Laurent VIDAL,
qui fut l’année passée à l’initiative de ce projet et qui nous prêta, durant cette deuxième année,
une attention particulière.
Nous remercions enfin nos partenaires, le cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL et la société
LEXBASE, notre nouveau partenaire de publication du dossier, pour leur confiance et espérons
pouvoir faire perdurer ces partenariats en vue de nos projets futurs.
En vous souhaitant une bonne lecture,
Nicolas KERAVEL
Emilie COSTE
Rédacteurs en chef
Editorial

L’année du droit public de l’économie 2016
Pare 1 LIBERTES ECONOMIQUES 6
Pare 2 REGULATION SECTORIELLE 22
Section 1 Régulation du secteur de l’énergie 23
Section 2 Régulation du secteur des transports 40
Section 3 Régulation du secteur des communications électroniques 67
Section 4 Régulation financière 73
Section 5 Régulation du secteur des jeux 86
Section 6 Droit de la régulation, aspects comparés 91
Pare 3 CONCURRENCE ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 105
Section 1 Pratiques anticoncurrentielles 106
Section 2 Aides d’Etat 131
Pare 4 COMMANDE PUBLIQUE 156
Section 1 Outils de la commande publique 157
Section 2 Passation des contrats de la commande publique 175
Section 3 Exécution des contrats de la commande publique 197
Pare 5 DOMAINE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT 219
Section 1 Domanialité publique 220
Section 2 Urbanisme et environnement 239
Sommaire
Actualités
Synthèse de l’actualité juridique couvrant la période d’août 2015 à août 2016. Cette veille se structure
autour de focus, articles et brèves, traitant des principaux événements juridiques de l’année sélection-
nés par les contributeurs.
Analyses
Approfondissement d’un sujet d’actualité. Les différentes analyses composant ce dossier ont été réali-
sées par des étudiants diplômés sous l’encadrement d’un des directeurs du Master, par des diplômés
professionnels, ainsi que par des partenaires de l’association.