- note que, depuis le milieu des années 1990, les obstacles techniques au commerce
(OTC), ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSPS), ont augmenté ;
- indique que les mesures non tarifaires décidées par les gouvernements poursuivent
des objectifs de politique publique, comme la protection des producteurs nationaux ;
- discute du problème de savoir quels sont les effets des mesures non tarifaires sur le
commerce et le bien être : par exemple, il constate une baisse du commerce et du bien
être si ces mesures sont prises pour protéger les producteurs nationaux ;
- s'intéresse aux justifications théoriques de la nécessaire réglementation des mesures
non tarifaires (ces mesures augmentent les coûts fixes, ce qui décourage l'entrée sur
un marché par exemple) ;
- montre que les règles du GATT et de l'OMC n'interdisent pas les mesures non
tarifaires, pour autant qu'elles ne visent pas à discriminer les produits non nationaux ;
- remarque la difficulté de parvenir à une coopération internationale, afin de faire
converger les normes internationales concernant des aspects techniques et sanitaires
(intérêts divergents des pays par exemple).
L'article est accompagné de plusieurs documents, dont les intitulés sont les suivants :
- « Nombre de MSPS notifiées et nombre de pays notifiants par année », à l'OMC, de
1995 à 2010 (graphique) ;
- « Nombre des OTC notifiés et nombre de pays notifiants par année », à l'OMC, de
1995 à 2010 (graphique) ;
- « Pourquoi faciliter les échanges ? » ; trois questions sont traitées, qui sont les
suivantes : « Qu'est-ce que la facilitation des échanges ? En quoi la facilitation des
échanges est-elle bénéfique ? Quels sont les coûts de la facilitation des échanges ? »
(encadré).
Remarques :
Pour les élèves :
article de lecture assez difficile.
Pour les professeurs :
utile pour traiter des modalités et instruments du protectionnisme.
Pages 16 à 24.
Les chaînes de valeur mondiales : un nouveau paradigme.
L'article :
- se propose d'analyser la grande transformation du commerce international entre le
XXe et le XXIe siècle, exprimée par l'expression « chaînes de valeur mondiales »
(CVM) ;
- présente les CVM comme le résultat de l'éclatement géographique des processus de
production, ainsi que de divers facteurs ayant favorisé cette évolution ;
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