COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE RÉVISION ENQUÊTE

Mise en révision par DCM du 24.09.2012
40 avenue du Drapeau - BP 17510 - 21075 DIJON Cedex
POS approuvé par AP du 28.05.1980
PLU approuvé par DCM 13.12.2005
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
de communauté en date du :
LE PRÉSIDENT
François REBSAMEN
COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND DIJON
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
PLAN LOCAL D’URBANISME
RÉVISION
Prescrite par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2012
ENQUÊTE PUBLIQUE
Arrêté communautaire du
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
Révision du PLU
Dossier d'enquête publique
1 Note explicative
2
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Études d'entrée de ville
2.1 Rapport de présentation - Tome 1 : diagnostic communal et état initial de l'environnement
2.2 PADD : orientations générales et objectifs de consommation économe de l'espace
2.3 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
2.4 Rapport de présentation – Tome 2 : choix retenus pour établir le PADD, traduction réglementaire,
prise en compte et mise en valeur de l'environnement
2.5 Études d'entrée de ville
3Règlement
4Documents graphiques
4.1 Plan de zonage – partie urbanisée
4.2 Plan de zonage général
4.3 Plan des secteurs de mixité sociale
5Annexes
5.1 Périmètres du droit de préemption urbain (DPU) et des zones d'aménagement concerté (ZAC)
5.2 Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres
5.3 Servitudes d'utilité publique (SUP)
Plan
Note
5.4 Annexes sanitaires
Note
5.5 Plan d'exposition au bruit (PEB)
5.6 Règlement local de publicité (RLP)
6 Informations complémentaires
6.1 Lotissements de moins de 10 ans
6.2 Informations archéologiques
6.3 Risque lié au phénomène de retrait et gonflement des argiles
6.4 Risque lié au phénomène de remontée de nappe
6.5 Cahier des recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CRAUPE)
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
Révision du PLU
Dossier d'enquête publique
1 Note explicative
2
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Études d'entrée de ville
2.1 Rapport de présentation - Tome 1 : diagnostic communal et état initial de l'environnement
2.2 PADD : orientations générales et objectifs de consommation économe de l'espace
2.3 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
2.4 Rapport de présentation – Tome 2 : choix retenus pour établir le PADD, traduction réglementaire,
prise en compte et mise en valeur de l'environnement
2.5 Études d'entrée de ville
3Règlement
4Documents graphiques
4.1 Plan de zonage – partie urbanisée
4.2 Plan de zonage général
4.3 Plan des secteurs de mixité sociale
5Annexes
5.1 Périmètres du droit de préemption urbain (DPU) et des zones d'aménagement concerté (ZAC)
5.2 Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres
5.3 Servitudes d'utilité publique (SUP)
Plan
Note
5.4 Annexes sanitaires
Note
5.5 Plan d'exposition au bruit (PEB)
5.6 Règlement local de publicité (RLP)
6 Informations complémentaires
6.1 Lotissements de moins de 10 ans
6.2 Informations archéologiques
6.3 Risque lié au phénomène de retrait et gonflement des argiles
6.4 Risque lié au phénomène de remontée de nappe
6.5 Cahier des recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CRAUPE)

Préambule
La commune de Saint-Apollinaire est dotée d'un patrimoine naturel, architectural et paysager de qualité qui
mérite d'être préservé et valorisé afin que l'ensemble des habitants, du public et des visiteurs de ce
territoire puissent en bénéficier.
Sur le plan réglementaire, l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme prévoit que les PLU « déterminent les
conditions permettant d'assurer (…) une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains
(...), la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes (…), sites et
paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde du patrimoine bâti (...), la
prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature ». L'article L.
123-1-5 du même Code parle de « contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion des constructions
dans le milieu environnant ».
Animée par la volonté de mettre en œuvre ces principes, la commune a traduit les enjeux
environnementaux et paysagers, mis en évidence par le diagnostic territorial, dans le PADD mais aussi dans
le règlement. Sont favorisées ainsi la protection des espaces naturels ainsi que la constitution d'un
urbanisme maîtrisé intégrant les objectifs du développement durable.
Le présent guide de recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales est
conçu et annexé au PLU dans le but de susciter et stimuler la mise en œuvre d'un ensemble de « bonnes
pratiques » lors de la définition d'un projet susceptible d'impacter le paysage et l'environnement.
Il s'adresse à tous les habitants mais aussi aux acteurs de la construction, de la réhabilitation et de
l'aménagement urbain. Ce cahier permet d'aller au-delà de la législation en vigueur en affinant les objectifs
et dispositions du PLU tout en suscitant l'envie de concevoir des aménagements répondant aux cibles du
développement durable. C'est pourquoi ce document prend la forme d'un guide, à caractère
méthodologique, pédagogique et incitatif.

CRAUPE mode d'emploi
Les recommandations qui suivent, complètent le règlement du PLU par des voies ou pistes d'amélioration
qualitative des projets de construction, de rénovation ou d'aménagement urbain (espaces extérieurs,
lotissements, restructuration d'îlots,...). Ces recommandations traduisent les souhaits de la commune en
matière de préservation et de valorisation de l'environnement et du cadre de vie et concourent ainsi, avec
l'ensemble des autres dispositions du PLU, à la mise en œuvre cohérente des objectifs du développement
durable en matière d'urbanisme, à l'échelle du territoire communal.
Le CRAUPE est structuré en deux grandes parties qui recoupent les impacts d'un projet sur son
environnement physique : d'un côté, l'impact écologique et de l'autre, l'impact sur la forme urbaine à
travers ses composantes architecturales et paysagères. Le guide est conçu sous forme de fiches qui
présentent le contexte et les enjeux de chaque thème, formulent les principaux objectifs recherchés puis
les moyens de les mettre en œuvre à travers l'énoncé de recommandations illustrées.
Si les recommandations sont déclinées par thèmes pour des raisons pratiques, elles doivent être toutefois
traitées transversalement et se conjuguer, en recherchant le meilleur compromis, par exemple entre
protection de l'environnement et qualité architecturale.
Première partie – Recommandations d'ordre écologique
Tout projet impacte, de manière négative ou positive, l'environnement constitué des biotopes et des
écosystèmes existants, en exerçant sur lui une « pression » ou « empreinte écologique ». Ces impacts
peuvent être de deux natures : les « prélèvements » et les « rejets » sur l'environnement. L'objectif
recherché à travers les recommandations est de minimiser, thème par thèmes, les impacts négatifs des
projets sur l'environnement et d'optimiser ses impacts positifs.
Seconde partie - Recommandations d'ordres architectural et paysager
Outre son impact sur l'écologie, tout projet de construction ou d'aménagement urbain a pour effet de
transformer les sites existants dans leur forme et leur aspect (volumes, teintes, matières,...) telles que nous
les percevons par nos sens (vue, ouïe, odorat,...) et tels que nous les « pratiquons » par nos activités (se
déplacer, habiter, travailler, pratiquer un loisir, un sport,...). Cette seconde partie se focalise sur ces enjeux
et ces impacts de haute qualité d'image et d'usage.
Commune de St-Apollinaire - Plan local d'urbanisme – CRAUPE _____________________________________________2

TABLE DES MATIÈRES
I – RECOMMANDATIONS ECOLOGIQUES & ENVIRONNEMENTALES..........................................................5
Fiche 1 - Économiser la ressource en eau.............................................................................................7
Fiche 2 - Maîtriser le ruissellement des eaux pluviales.......................................................................11
Fiche 3 - Exploiter le potentiel écologique urbain...............................................................................13
Fiche 4 - Limiter les impacts de l'entretien des espaces verts.............................................................15
Fiche 5 - Optimiser l'aménagement pour minimiser la consommation énergétique des bâtiments et
s'adapter au changement climatique..................................................................................................17
Fiche 6 - Concevoir des bâtiments peu énergivores............................................................................19
Fiche 7 - Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables.........................................................21
Fiche 8 - réduire et prévenir les nuisances sonores............................................................................23
Fiche 9 - Faciliter la gestion durable des déchets................................................................................25
Fiche 10 - Eviter la pollution et la perturbation des sols et des sous-sols...........................................27
Fiche 11 - Eco-matériaux, énergie grise..............................................................................................29
Fiche 12 - Diminuer les nuisances de chantier....................................................................................31
II – RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES & PAYSAGERES................................................................33
Fiche 13 – Limiter l'étalement urbain par des formes urbaines adaptées..........................................35
Fiche 14 – Paysage...............................................................................................................................37
Fiche 15 – Urbanisme et implantation des constructions...................................................................39
Fiche 16 – Architecture........................................................................................................................41
Fiche 17 – Espaces extérieurs..............................................................................................................43
Fiche 18 – Liste des essences végétales recommandées....................................................................45
Fiche 19 - Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti............................................................47
Annexes : fiches conseils du Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) de Côte d'Or 49
Commune de St-Apollinaire - Plan local d'urbanisme – CRAUPE _____________________________________________3