le Conseil d`Administration : son fonctionnement

Johan Vanden Eynde
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Les sociétés anonymes non cotées
Le code de bonne gouvernance des sociétés cotées
La responsabilité des administrateurs
Les professions du chiffre et la corréité
corréité,, la
complicité, la faute commune et la faute concurrente
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Pénale
• Corréité
• Complicité
Civile
• Faute commune
• Faute concurrente
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La loi du 6 avril 2010 et l’arrêté royal du
6.6.2010 (96 § 2 du CS)
Champ d’application
Les principes
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Les administrateurs indépendants
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Structure claire de gouvernance d’entreprise
Conseil efficace dont les décisions sont prises dans l’intérêt de l’entreprise
Administrateurs intègres et engagés
Transparence dans la nomination et l’évaluation des administrateurs
Comités spécialisés
Structure claire de management exécutif
Rémunération équitable et responsable
Dialogue avec les actionnaires
Publications adéquates de sa gouvernance d’entreprise
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Les actionnaires
L’assemblée générale des actionnaires
Le conseil d’administration
Le comité de direction
Les administrateurs
Les délégations
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Les compétences et l’article 531 du CS
Les dispositions générales organisant l’assemblée générale
Le principe majoritaire
L’abus de majorité
L’abus de minorité
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Généralités et bases légales
Caractéristiques de l’organe
Portée de l’article 61 du CS
La collégialité du conseil d’administration
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La compétence générale : 522 § 1 du CS
Les restrictions : 522 § 2 du CS
Les délégations
• De la représentation
• De la gestion
• De la gestion quotidienne
Exemple en droit fiscal : introduction d’un recours
devant le tribunal
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de représentation
de gestion
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Base légale
Définition Jurisprudentielle
Conséquences
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Définition
Mandat
Composition
Responsabilité du comité et de ses membres
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Des associés
Du commissairecommissaire-réviseur
De l’expert
l’expert--vérificateur
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De la personne morale
• Civile
• Pénale
Des administrateurs
• Civile
• Pénale
Les conséquences de la responsabilité des administrateurs
• Civile
• Pénale
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Responsabilité civile
• Généralité : responsabilité pour les
administrateurs
• Solidarité avec les administrateurs
Responsabilité pénale
• Définition
• La responsabilité des préposés
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Le fondement de la responsabilité
La responsabilité à l’égard de la société et à l’égard des tiers
Les dispositions particulières du code des sociétés
Quelques exemples de jurisprudence
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La règle générale : 527 du CS
Les règles particulières du CS:
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62 et 80: responsabilité du représentant de la société
65: changement de dénomination social
92 et 98 : les comptes annuels
95 et 96 : rapport de gestion
137: transmission des informations au(x) commissaire(s)
138: découverte de faits graves
181 : responsabilité en cas de liquidation
458 : surévaluation de l’acquisition des quasi-apports
523 et 529 : opposition d’intérêt
524 : surveillance du comité de direction
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529 § 2 : opérations soumises aux administrateurs indépendants
530: responsabilité aggravée en cas de faillite
540: obligation de répondre aux actionnaires
610 et 630: responsabilité dans le cadre d’une augmentation ou de
diminution de capital
• 633 et 634: perte du capital
• 687 et 785 : fusion/scission/transformation
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Le code pénal
• Les dispositions générales
• 422 bis du CP « abus de biens sociaux »
Les dispositions hors code pénal
• Fraude fiscale et blanchiment
• Droit de l’environnement, travail, délit d’initié etc..
Les dispositions pénales communes à toutes les
sociétés dans le CS
Les dispositions pénales relatives aux sociétés
anonymes
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Conséquences pénales
Conséquences civiles
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90 : publication des statuts
126 et 129: les comptes annuels
127 : faux dans les comptes annuels
128 : publicité des sociétés étrangère
Les dispositions pénales relatives au contrôle des comptes
• 170 et 171 : contrôle des comptes
• 196, 1° la gestion des comptes en liquidation
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L’article 528 du CS : responsabilité des administrateurs
Les articles 647 à 653 du CS
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Johan Vanden Eynde
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