LA SANCTION

LA SANCTION

© L'HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[email protected]
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© L’Harmattan, 2007
ISBN : 978-2-296-02546-2
EAN : 9782296025462

LA SANCTION
Colloque du 27 novembre 2003
À l’Université Jean Moulin Lyon 3
Organisé par l’ADDDUL (Association des doctorants et jeunes docteurs
en droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3*) avec le soutien et le
concours de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de la Faculté de Droit, de
l’École doctorale de Droit et du centre de droit pénal de l’Université Jean
Moulin Lyon 3.
* En particulier : Cécile Brunet, Carine Copain, Emmanuel Déprez, Mathieu Descours, Olivia
Emin, Alexandre Nanchi, Thibaut Soleilhac, Blandine Thellier de Poncheville, Sandrine Trigon.
Préface de
Blandine MALLET-BRICOUT
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Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques
que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours
donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir
juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou
des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire
le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une
importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique
dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension
positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de
contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue
scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
Domingos PAÏVA de ALMEIDA (sous la dir.), Introduction au droit brésilien,
2006.
MOQUET-ANGER Marie-Laure (sous la dir.), Les institutions napoléoniennes,
2006.
CHARBONNEAU Simon, Droit communautaire de l’environnement, Édition revue
et augmentée, 2006.
CHEBEL-HORSTMANN Nadia, La régulation du marché de l’électricité, 2006.
COMTE Henri et LEVRAT Nicolas (sous la dir.), Aux coutures de l’Europe. Défis
et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière, 2006.
MASSAT Eric, Servir et discipliner, 2006.
BOUDET Jean-François, La caisse des dépôts et consignations, 2006.
ROSIER Guy, L’enracinement créole, 2006.
DESMONS É. (sous la dir.), Figures de la citoyenneté, 2006.
MACERA B.-F. et FERNANDEZ GARCIA Y., La responsabilité administrative
dans le contentieux de l’urbanisme, 2006.
NGO Mai-Anh, La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires, 2006.
GUILLARD David, Les armes de guerre et l’environnement naturel. Essai d’étude
juridique, 2006.
BOEGLIN Jean-Georges, Etats et religions en Europe (2 tomes), 2006.
KASSIS Antoine, L’autonomie de l’arbitrage commercial international, 2006.
F. MICHAUT (sous la coord.), Ecrire l’histoire du droit, 2006.
Y. LUCHAIRE (sous la dir.), Collectivités territoriales et gouvernance
contractuelle, 2006.
C. MEIMON-NISENBAUM et E. GRONDARD, Guide de l’indemnisation :
juridique-médical-social, 2006.
Monnier Sophie, Les conflits d’éthique et de droit , 2005.
G. LABRECQUE , Les différends territoriaux en Afrique, 2005.

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PREFACE
Blandine MALLET-BRICOUT
Professeur, Directrice de l’École doctorale de droit de l’Université
Jean Moulin Lyon 3
Le thème choisi par l’Association des doctorants et jeunes
docteurs en droit de l’Université Jean Moulin-Lyon 3, pour le colloque
qui s’est tenu à Lyon le 27 novembre 2003, est sans aucun doute
ambitieux. Car s’intéresser à la sanction en droit… c’est s’intéresser au
droit lui-même, tant les deux notions semblent fondues l’une dans
l’autre : on sait en effet que le droit est souvent défini comme un ordre
social original justement parce qu’il comporte des règles de conduite
assorties de sanctions dans l’hypothèse de leur violation. Le sujet peut
sembler classique ; il l’est en effet pour la matière pénale, nettement
moins cependant en ce qui concerne le droit civil ou le droit public. Et
l’on voit là un premier intérêt de ce colloque : aborder la question de
manière transversale, les intervenants posant leur regard aussi bien sur le
droit pénal que sur les droits de l’environnement, fiscal, douanier,
commercial, international, administratif, ou encore sur la matière
contractuelle ou celle disciplinaire. Avec une telle approche, large et
complète, le sujet ne peut que renvoyer à des questions essentielles :
comment définir la sanction ? Les diverses contributions reviennent
largement sur l’idée que la sanction ne se résume pas à la contrainte,
encore moins à l’usage de la force pour faire respecter la règle. Ne s’agit-
il pas plutôt d’une obligation juridique (que l’on pourrait dire secondaire)
qui naît de la violation d’une autre obligation, créant ainsi une sorte de
chaîne d’obligations ? … En tout état de cause, la sanction peut
présenter de multiples visages, de l’emprisonnement à la déchéance, sans
omettre l’amende, la privation d’un droit, le blâme, le boycott, les
mesures de rétorsion… La variété des sanctions est largement abordée,
des classiques sanctions pénales aux sanctions « mixtes » des matières
fiscales et douanières ou encore aux sanctions propres à la matière
ordinale. Sa définition, quant à elle, reste débattue, question
fondamentale et si révélatrice de l’idée qu’on se fait du droit : participe-t-