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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Master – 1ère année – Droit Droit Public Droit des affaires Droit international Droit Européen M. Stéphane BRACONNIER Professeur Agrégé de Droit Public Directeur du Master de Droit Public de l’Economie [email protected] Suivez-moi sur @sbraconnier DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE – 1 [SOURCES – REGULATION – CONTROLES] INTRODUCTION 1 – Formation et mutations du droit public de l’économie. 2 – Structuration du droit public de l’économie 3 - Objet du cours PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE Chapitre 1 : Droit public de l’économie et droit public Section 1 – Les libertés économiques § 1 – La liberté d’entreprendre § 2 – La liberté du commerce et de l’industrie § 3 - La libre-concurrence 1 Section 2 – Les principes généraux à effet économique (exemples) § 1 – Le principe d’égalité § 2 – La sécurité juridique § 3 – La propriété privée § 4 - La Charte de l’environnement Section 3 – Droit public de l’économie et finances publiques § 1 – Le financement de l’action publique § 2 – Dette et souveraineté des Etats § 3 – La « règle d’or » budgétaire Chapitre 2 : Droit public de l’économie et droit du marché Section 1 – Droit public de l’économie et droit de la concurrence § 1 – L’émergence du droit de la concurrence dans le champ de l’action publique § 2 – La portée du droit de la concurrence dans le champ de l’action publique § 3 – La répartition de la compétence juridictionnelle dans la mise en œuvre du droit de la concurrence dans le champ de l’action publique Section 2 – Droit public de l’économie et droit de la consommation § 1 – L’émergence du droit de la consommation dans le champ de l’action publique § 2 - La portée du droit de la consommation dans le champ de l’action publique Chapitre 3 : Droit public de l’économie et droit de l’Union européenne Section 1 : L’émergence d’un droit public européen de l’économie § 1 – Les fondements juridiques de l’intervention européenne. § 2 – Les résistances françaises 2 § 3 – La consolidation juridique Section 2 : L’ouverture à la concurrence de certains services de réseaux § 1 – Les communications électroniques § 2 – Les services postaux § 3 – L’énergie § 4 – Le transport ferroviaire PARTIE II REGULATION ET CONTROLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES Chapitre 1 : La régulation des activités économiques Section 1 – Le champ de la régulation § 1 – L’objectif d’indépendance § 2 – Les secteurs concernés Section 2 - Les procédés de la régulation § 1 – Les techniques de régulation § 2 – Les autorités de régulation § 3 – Les pouvoirs des autorités de régulation A – Le pouvoir règlementaire B – La régulation de règlement des différends et de sanction C – Les nouveaux outils de la régulation § 4 – Les limites de la régulation A – Les garanties procédurales d’indépendance 3 B – Le contentieux lié à l’activité des autorités de régulation Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques : les polices économiques Section 1 – L’encadrement du marché § 1 – Les autorisations administratives d’exercer certaines activités économiques A – Le régime juridique des autorisations administratives économiques B - Les professions réglementées C – L’urbanisme commercial § 2 – Les interdictions administratives § 3 – La contractualisation liée à l’exercice de certaines activités : l’exemple du système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de Serre. Section 2 – Le contrôle du fonctionnement du marché § 1 - Le contrôle des concentrations économiques § 2 – Le contrôle des prix § 3 – La sanction des infractions au droit de la concurrence A – Les pratiques sanctionnées B – Les autorités chargées de la sanction § 4 – Le contrôle des conflits d’intérêts 4
