Insert Contrats aidés

Des experts à votre service
pour faire le bon choixFiche service Pôle emploi février 2009
Quels avantages pour votre entreprise :
• L’exonération de cotisations sociales ou l’application de la réduction dite « Fillon »
• La prise en charge de tout ou partie des coûts liés à la formation.
• Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de votre entreprise.
De nouvelles aides s’ajoutent en 2011 aux avantages déjà existant pour les employeurs
d’apprentis et pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
Aide à l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans
Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales
pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans.
Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Depuis le 1er mars 2011, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide maximale de 2000 € pour
l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Toutes les opportunités pour faciliter vos recrutements
L’alternance :
2 contrats à votre disposition
Le contrat de
Professionnalisation
La formation en alternance c’est : la sécurité de recruter une personne
adaptée aux besoins de votre entreprise, participer à la formation de son
futur salarié, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et à la culture de
l’entreprise.
RENTRÉE 2011
RHÔNE-ALPES
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Rhône-Alpes Communication - septembre 2011 - crédits photos: ©Yuri Arcus / Stocklib © Cecile Agullo
Quels avantages pour votre entreprise :
• L’exonération totale des cotisations de Sécurité Sociale et selon la nature de votre entreprise, des autres charges sociales.
• La prise en charge de tout ou partie des coûts liés à la formation.
• L’apprenti n’entre pas dans le calcul de l’effectif de votre entreprise.
Aide à l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans
Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche
supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans.
Le contrat d’apprentissage
Recrutez un jeune de moins de 26 ans (dans certains cas un adulte) et
préparez l’apprenti à un métier de votre entreprise et à une qualification
professionnelle reconnue du CAP au diplôme d’ingénieur.
Vous renouvelez le savoir-faire de votre entreprise.
Le CUI dans le secteur marchand
Les avantages
• Une aide mensuelle financière pouvant aller jusqu’à 40%
du SMIC horaire brut en fonction notamment de la situation
du bénéficiaire et de l’employeur (montant fixé au niveau
régional par arrêté préfectoral).
• Cumul possible avec la réduction « Fillon ».
• Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf
pour la tarification du risque accident du travail/maladies
professionnelles).
• Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Le CUI dans le secteur non-marchand
Les avantages
• Une aide mensuelle financière pouvant aller jusqu’à 95% du
SMIC horaire brut en fonction notamment de la situation
du bénéficiaire et de l’employeur (montant fixé au niveau
régional par arrêté préfectoral).
• Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf
pour la tarification du risque accident du travail/maladies
professionnelles).
• Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
• Exonérations :
- des cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf
accident du travail/maladies professionnelles) dans la
limite du SMIC ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d’apprentissage ;
- de la participation à l’effort de construction.
Accessible à un large public de demandeurs d’emploi (jeunes, travailleurs handicapés, seniors, demandeurs
d’emploi de longue durée), le CUI vous permet de recruter selon vos besoins, en CDI ou CDD (entre 6 et 24 mois),
à temps plein ou temps partiel (entre 20 et 35 h par semaine).
Pôle emploi à vos côtés
• Nos conseillers sont là pour vous
accompagner dans la diffusion d’offres
d’emploi et dans vos recrutements.
• Ils vous conseillent sur les mesures et
les aides à l’emploi les plus adaptées à
votre situation.
Qui contacter pour en savoir plus
• Votre conseiller pôle emploi
• Le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr rubrique employeur/
les aides à l’embauche
• Pôle emploi 3995.
Une autre opportunité pour recruter, le CUI
2 déclinaisons à votre disposition