– Les pouvoirs de police -
CONTENU
1. Introduction
Les différents pouvoirs du maire
La distinction entre police administrative et police judiciaire et les pouvoirs qui en découlent
Les dernières nouveautés en la matière, dont :
- La loi SAVARY du 22/03/2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités,
contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports
collectifs de voyageurs
- La loi du 28/02/2017 relative à la sécurité publique
2. Les pouvoirs de police judiciaire du maire
Le maire : un officier de police judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République
- Attributions
- Compétences territoriales
Les autres officiers de police judiciaire (adjoints, police municipale, gardes-champêtres)
La pratique des pouvoirs de police judiciaire
Les responsabilités (civile et pénale) du maire en tant qu’officier de police judiciaire
Les rapports maire – procureur de la République – juge d’instruction
La mutualisation par les communes de leurs moyens
- Le recrutement au niveau de l’intercommunalité
- La mise en commun entre communes
3. Les pouvoirs de police administrative du maire
Les dispositions générales
- La distinction entre police administrative générale et police administrative spéciale
- La combinaison des pouvoirs : les questions préalables à se poser
- Les compétences du maire et du préfet
- Le pouvoir de substitution du préfet
- La police générale municipale, la police rurale et la police spéciale
Les domaines de compétences pour lesquels le maire peut exercer ses pouvoirs de police
- La sécurité publique
La délinquance
La vidéo protection
Les transports publics de voyageurs
Le stationnement
La circulation (dont la création d’une zone 30)
Les dangers graves et imminents (déneigement, incendies, débroussaillement, dépôts
d’ordures, pollution, crues, risques industriels)
Les activités de loisirs (baignades, piscines, ski, camping et caravaning, courses)
Les établissements recevant du public, immeubles menaçant ruine : péril imminent et
non imminent Ce point sera davantage développé lors d’une prochaine formation
Les malades mentaux
Les animaux
La notion nouvelle de sécurité (délinquance, risques naturels)