les pouvoirs de police

Rémy CLOUET Consultants
Association des Maires de la Haute-Saône
73 rue Aristide Briand
70000 VESOUL
Tél : 03.84.97.11.97
LES POUVOIRS DE POLICE
Le mercredi 31 mai 2017
Salle Pivoine – Chambre d’Agriculture de Haute-Saône
17 quai Yves Barbier – 70000 VESOUL
Rémy CLOUET Consultants – 6, IMPASSE DE LA BRIQUETTE – 51390 GUEUX
CONTENU
1.
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Introduction
Les différents pouvoirs du maire
La distinction entre police administrative et police judiciaire et les pouvoirs qui en découlent
Les dernières nouveautés en la matière, dont :
- La loi SAVARY du 22/03/2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités,
contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports
collectifs de voyageurs
- La loi du 28/02/2017 relative à la sécurité publique
2. Les pouvoirs de police judiciaire du maire
 Le maire : un officier de police judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République
- Attributions
- Compétences territoriales
 Les autres officiers de police judiciaire (adjoints, police municipale, gardes-champêtres)
 La pratique des pouvoirs de police judiciaire
 Les responsabilités (civile et pénale) du maire en tant qu’officier de police judiciaire
 Les rapports maire – procureur de la République – juge d’instruction
 La mutualisation par les communes de leurs moyens
- Le recrutement au niveau de l’intercommunalité
- La mise en commun entre communes
3. Les pouvoirs de police administrative du maire
 Les dispositions générales
- La distinction entre police administrative générale et police administrative spéciale
- La combinaison des pouvoirs : les questions préalables à se poser
- Les compétences du maire et du préfet
- Le pouvoir de substitution du préfet
- La police générale municipale, la police rurale et la police spéciale
 Les domaines de compétences pour lesquels le maire peut exercer ses pouvoirs de police
- La sécurité publique
 La délinquance
 La vidéo protection
 Les transports publics de voyageurs
 Le stationnement
 La circulation (dont la création d’une zone 30)
 Les dangers graves et imminents (déneigement, incendies, débroussaillement, dépôts
d’ordures, pollution, crues, risques industriels)
 Les activités de loisirs (baignades, piscines, ski, camping et caravaning, courses)
 Les établissements recevant du public, immeubles menaçant ruine : péril imminent et
non imminent Ce point sera davantage développé lors d’une prochaine formation
 Les malades mentaux
 Les animaux
 La notion nouvelle de sécurité (délinquance, risques naturels)
– Les pouvoirs de police -
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La tranquillité publique et le bon ordre
 Le stationnement (gens du voyage, mendicité, fourrière)
 Le bruit
 Les halles et marchés
 Les activités professionnelles (commerce ambulant, les débits de boisson, les taxis)
 Les activités de la vie sociale (funérailles et cimetière, réunions et manifestations, bals et
fêtes, les spectacles, les cultes)
 Les difficultés de la vie moderne (réquisition de logements, lutte contre les drogues,
violences infra-familiales, défense de l’environnement, les problèmes de l’eau,
l’affichage et la publicité)
La salubrité publique
 Les cimetières
 La santé publique
 Les déchets
 La qualité de l’air intérieur
 Les antennes de téléphonie mobile
 Les eaux de baignade
 Les déjections canines
Points divers
 L’individualisation du domicile (le numérotage des maisons et la dénomination des
voies)
 L’ouverture des commerces le dimanche
 …
Illustrations pratiques
 La mise en œuvre des pouvoirs de police
- Le dialogue préalable
- Les autres actions préventives
- La prise d’un arrêté de police
 Les conditions de légalité d’un arrêté de police
 La réduction de l’arrêté (la forme et les motivations)
 La publicité de l’arrêté
 Le contrôle de la légalité du représentant de l’état
 Le déféré préfectoral
 Le recours du citoyen
- L’application des arrêtés
- Les sanctions à l’égard des contrevenants aux dispositions d’un arrêté municipal
- Exemples pratiques d’arrêtés
 Les responsabilités des maires concernant l’application des pouvoirs de police
4.
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Les points d’actualité
Le point sur les milices
Les caméras-piétons
Le contrôle de la pollution de l’air
Les évènements locaux et la sécurité : un enjeu prioritaire
La prévention de la délinquance
Radicalisation : un guide à destination des maires
L’armement des polices municipales
– Les pouvoirs de police -