(Mise à jour en septembre 2016) Divulgation de conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels des membres du CMFC qui participent (ou qui désirent participer) aux activités de leadership du Collège L’engagement du CMFC : • • • Comprendre les rapports qu’entretiennent les personnes qui ont un lien avec (ou qui souhaitent avoir un lien avec) le Collège avec l’industrie des soins de santé/pharmaceutique (ISS/P) et ses organisations affiliées, afin de déterminer s’il pourrait y avoir un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, et la façon de les gérer. o Le CMFC ne souhaite pas limiter les possibilités des membres de participer aux activités du Collège, mais comprendre le contexte dans lequel ils y participent. Obliger les membres du Collège à signaler et à divulguer tout lien avec l’ISS/P et ses organisations affiliées. Ces renseignements ne seront accessibles que par les autres membres du CMFC, afin de leur permettre de comprendre comment les conflits d’intérêts potentiels ont été gérés quand des recommandations sont faites des décisions sont prises par les organismes du Collège. Inviter les membres du Collège à partager tout ce qui pourrait influencer leur capacité de prendre une décision au nom du Collège (p. ex., adhésion à des organisations professionnelles, liens entre des membres de leur famille et l’ISS/P ou ses organisations affiliées). Définitions : Conflit d’intérêts (CI) : Un ensemble de conditions dans lesquelles le jugement/les décisions concernant un intérêt primaire (comme le bien du patient ou l’intégrité de la recherche, et/ou les politiques d’une organisation) tend à être indûment influencé par un intérêt secondaire. Le meilleur exemple d’un intérêt secondaire est un éventuel gain financier, personnel ou pour l’organisation, mais peut aussi inclure une promotion professionnelle ou académique et des avantages pour la famille, les amis ou les collègues. L’existence d’un CI n’implique pas forcément un acte répréhensible. Cependant, lorsque des conflits d’intérêts surgissent, ils doivent être reconnus, divulgués et gérés de façon appropriée. • Les conflits d’intérêts potentiels pertinents sont ceux qui s’appliquent aux liens actuels et à ceux des trois (3) dernières années. 1 (Mise à jour en septembre 2016) L’industrie des soins de santé/pharmaceutique (ISS/P) : Des entités à but lucratif qui développent, fabriquent, mettent en marché ou distribuent des médicaments, des appareils, des produits, des services ou des traitements qui peuvent être prescrits aux patients ou commandés par des médecins afin de diagnostiquer, traiter, surveiller, prendre en charge ou soulager des problèmes de santé. • Les CI potentiels comprennent, sans s’y limiter : o Partenariats avec l’ISS/P o Intérêt financier direct ou investissement dans l’ISS/P o Possession d’actions dans l’ISS/P (excluant les fonds communs de placement) o Réception de frais de consultation de l’ISS/P o Participation à des comités consultatifs ou à des services de conférenciers associés à l’ISS/P o Réception de fonds de recherche de l’ISS/P o Réception de fonds de formation de l’ISS/P o Participation à un essai clinique de l’ISS/P ou à un groupe de discussion Dans l’espace ci-dessous, veuillez divulguer l’information à caractère obligatoire et volontaire dont vous êtes au courant. En examinant l’ordre du jour de chacune des réunions, on vous demandera de déclarer tout conflit d’intérêts (potentiel, apparent ou réel) existants. Divulgation obligatoire de conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels : Veuillez décrire ci-dessous, en style télégraphique, tout conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel que vous pourriez avoir. Incluez la date du lien et s’il s’agit de vous ou de membres de votre famille (ceci apparaîtra uniquement sur la section du site Web du CMFC réservée aux membres) : Nom (imprimé) ____________________ Date ___________________ Signature ________________________ 2 (Mise à jour en septembre 2016) Affiliations avec d’autres organisations : Les liens (y compris l’adhésion à une organisation), rémunérés ou volontaires, que les membres du CMFC (ou leurs proches) peuvent avoir avec le gouvernement, les associations, les établissements d’enseignement, etc. Le consensus du Conseil d’administration est d’inviter la divulgation de ces liens et postes afin de donner un aperçu complet des affiliations qu’une personne entraîne avec elle dans les discussions. Les membres sont invités à déclarer volontairement ces liens pour en informer les présidents des comités. Cette information ne sera pas transmise aux autres. Divulgation volontaire de conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels : Veuillez décrire ci-dessous, en style télégraphique, tout conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel que vous pourriez avoir. Incluez la date du lien et s’il s’agit de vous ou de membres de votre famille (ceci ne sera transmis uniquement au président du comité et possiblement aux membres du comité, mais pas transmis à d’autres) : • Nom (imprimé) ____________________ Date ___________________ Signature ________________________ Les membres du Conseil d’administration devront remplir la divulgation ci-dessus lorsqu’ils se joignent au Conseil et devront examiner leur soumission avant chaque réunion du Conseil et la mettre à jour/réviser au besoin. Les points importants seront partagés avec les membres du Conseil d’administration dans le cadre de l’ordre du jour de chaque réunion. Les mises à jour/révisions feront l’objet de discussions au cours de la réunion. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Sarah Scott, directrice, Gouvernance et planification stratégique ([email protected]). 3