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LIVRET D’ACCUEIL DE L’UNITE D’HYGIENE
PRESENTATION GENERALE :
Le CLIN :
Axe fondamental de la politique d’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins.
Rappel de la réglementation :
- Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre 1er
du livre VII du Code de la Santé Publique (2e partie : décrets en Conseil d'Etat).
- Circulaire MGS/DH0S/E2 n°645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la
lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
RAISIN: Réseau Alerte Investigation Surveillance IN – HCSP: Haut Comité Santé Publique –
CIRE: Centre Interministériel – CCLIN: Centre de Coordination LIN – CTINILS: Comité Technique National LIN et I
liées aux Soins
CSHPF: Conseil Supérieur Hygiène Publique de France –
Dispositif National de la Lutte co ntre les Infe ctions N osocomiales
CTINILS
C.CLIN
CLIN - EOH
HAS (ANAES )
AFSSAP S
SFH H
ARH
DRASS
DDASS
CRAM, CIRE
avis
expertise
recommandations
animation
coordination
conseil, expertise
évaluation
formation information
pvention signalement
surveillance évaluation
CA
CME / CM
CHSCT …
programme
coordination
suivi
formation
documentation
signalement
surveillance
National
Inter-gional
Etablissement
Groupe de
pilotage LIN
RAISIN
alerte
investigation
surveillance
Cellule DHOS/DGS
antennes
gionales
HCSP (CSHPF)InVS
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Composition du CLIN (Comité de Lutte contre les IN)
La composition du CLIN est élargie à l’ensemble des catégories professionnelles.
Le conseil d’administration ou l’organe qualifié dans les établissements de santé privés fixe
le nombre et la qualité des membres du CLIN conformément à l’article R.711-1-4.
La nomination des membres est prononcée par le représentant légal de l’établissement.
Au sein du CLIN, l'équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière et de prévention des
infections nosocomiales est représentée par un praticien et un membre du personnel
infirmier.
Missions :
Un CLIN est constitué dans chaque établissement de santé.
Ce comité est une instance de proposition et de programmation des infections nosocomiales qui
prépare avec l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière et de prévention des infections
nosocomiales le programme annuel d’action en matière de lutte contre les infections
nosocomiales.
Il s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l'établissement.
Le CLIN est une instance consultative.
Il est informé par le représentant légal de l’établissement et donne son avis sur les projets
d’aménagement de locaux, d’étude des circuits et d’acquisition d’équipement dans le cas où
ceux-ci peuvent avoir des conséquences dans le domaine de l’hygiène.
Il établit le rapport annuel d'activité qui permet d’apprécier le degré de réalisation des
objectifs fixés.
Les réseaux de santé :
Les réseaux de santé sont des moteurs de l'amélioration de la prise en charge des patients.
En France, les professionnels de santé prennent de plus en plus conscience de leur
importance dans le paysage médico-social français.
Qu'est-ce qu'un réseau de santé ?
D'après l'article L. 6321-1 du Code de la santé publique, "les réseaux de santé ont pour
objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des
prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines
populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux
besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du
diagnostic que des soins. "
Il existe plusieurs types de réseaux de santé, selon leur orientation vers la médecine libérale
ou la médecine hospitalière. On parle ainsi de réseaux ville hôpital, de réseaux inter
hospitaliers et de réseaux de soins libéraux.
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Les objectifs des réseaux
Le réseau est une coordination formalisée de professionnels autour du patient afin de :
- établir des objectifs communs orientés vers l'amélioration de la prise en charge du
patient,
- accroître la compétence individuelle et collective des intervenants et des partenaires
du réseau,
- être un lieu d'observation et d'évaluation de santé publique,
- faciliter et simplifier la pratique quotidienne de chaque intervenant.
En matière d’hygiène, l’établissement adhère au réseau NOSO 13 (AP-HM).
L’EOH:
Les actions de l'équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière et de prévention des infections
nosocomiales s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins.
Cette équipe est chargée de mettre en œuvre et d’évaluer le programme de lutte contre les
infections nosocomiales adopté par l’établissement. Elle a un rôle d’expert dans la gestion du
risque infectieux.
Elle intervient dans le choix des méthodologies relatives aux différentes actions à
entreprendre.
Elle participe, en coopération avec les services concernés, à l’élaboration des
recommandations techniques de bonnes pratiques, assure leur diffusion, met en place et
collabore à l’évaluation de leur application.
Elle organise le recueil et le traitement des données de la surveillance, coordonne et participe
à la formation des professionnels dans le domaine de la gestion du risque infectieux.
En outre, elle réalise les investigations et interventions lors de la survenue d’évènements
inhabituels ou sévères et participe à la mise en place des mesures réglementaires en matière
d’hygiène.
Correspondants en hygiène et qualité des soins :
Leur rôle est de faciliter la mise en œuvre des actions de prévention:
- prévention des IN (mise en place des recommandations techniques…) ;
- diffusion des informations ;
- aide au recueil des données, participation au retour des informations ;
- signalement des évènements inhabituels ou sévères ;
- évaluation des pratiques et des moyens (faisabilité des recommandations, essais des
DM/produits/matériel et technique…)
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Le CLIN et l’EOH définissent :
- leur profil;
- la durée de leur mandat;
le champ d’organisation de leurs activités;
leur formation en concertation avec la Direction des Soins
Le signalement des infections nosocomiales
Références réglementaires :
- Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections
nosocomiales.
- Circulaire n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections
nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infections nosocomiales.
- Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003/60 du 10 février 2003 sur les nouveaux dispositifs
de notification anonymisés des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
- Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n° 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des
infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de
santé
Références documentaires :
100 recommandations – CTIN, mars 1999, avec :
- hygiène de base ;
- hygiène des actes à haut risque d'infection ;
- mesures d'hygiène spécifiques à certaines activités, patients ou risques ;
- utilisation des produits ;
- gestion de l'environnement.
Guide des bonnes pratiques, désinfection des DM, CTIN, 1998.
Nouvelles définitions des infections nosocomiales CTINILS, 2006.
Information des patients
Références réglementaires :
- Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections
nosocomiales.
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé.
- Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n° 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des
infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de
santé.
Comment ?
- Livret d’accueil ;
- soignant en l’associant aux mesures spécifiques (isolement BMR…)
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Quand ?
- Suite à une exposition ;
- lors d’une prise en charge hospitalière.
Démarche :
- Stratégie définie avec le CLIN + aide des CCLIN ;
- Nature des informations, modalités de leurs transmissions mentionnées dans le dossier
médical.
PRESENTATION DU SERVICE D’HYGIENE
Notre travail quotidien s'oriente vers le patient.
Les recommandations en matière d'hygiène doivent être mises en œuvre chaque jour par
chacun d'entre-nous car elles sont les bases de la prévention des infections nosocomiales.
Les locaux :
L’unité d’hygiène se situe au 1er étage du bâtiment FOUQUE.
Les services interfaces :
UNITE
HYGIENE
Laboratoires
extérieurs Services
de soins
Biomédical
Pharmacie
Laboratoire
Services
techniques Direction des
soins
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