IUT de Cergy-Pontoise Economie Semestre 4 Thème de TD n°2
publicité
IUT de Cergy-Pontoise Année universitaire 2012-2013 Economie Semestre 4 Jean-Baptiste Fleury Thème de TD n°2 : Fluctuations de l’activité économique 1. Le circuit économique Exercice 1 Le tableau ci-dessus recense les données de comptabilité nationale à propos du PIB. Il distingue trois approches différentes : l’approche par la production, par le revenu et par la demande. Travail à faire : A. Représentez schématiquement le « circuit économique », qui retrace la circulation du revenu entre les différents agents économiques (Etat, ménages, entreprises, monde). Vous devez, à partir de ce schéma, retrouver les approches retracées dans le tableau : (en termes de revenu, en termes de demande / dépenses, etc.). B. A l’aide de votre schéma, montrez que le circuit économique peut s’écrire comme un équilibre « fuites = injections ». Expliquez ce que cela veut dire et ce que cela implique. Exercice 2 En utilisant la décomposition du PIB en fonction des dépenses des agents économiques, analysez l’impact des actions décrites ci-dessous sur le PIB et comment elles seraient comptabilisées. a. Une nouvelle tablette tactile est fabriquée, mais n’est pas vendue durant l’année. b. Un patient consulte son médecin généraliste. c. Un restaurant achète des légumes. d. Un agent immobilier encaisse 5000 euros de commission pour avoir vendu un appartement. e. Vous décidez de nettoyer l’appartement de votre ami en échange qu’il vous aide à déménager. f. Un TGV est vendu en Chine. g. L’Etat rembourse les dépenses de santé d’une personne malade. h. L’Etat décide de construire un hôpital d’une valeur de 30 millions d’euros. Exercice 3 Les exportations s’élèvent à 200, les importations à 250. La production totale s’élève à 2000 dont 450 de biens d’investissement et les salaires sont de 1600. Les ménages consomment 80% de leur revenu. T.A.F. a. Écrire l’équilibre Emplois Ressources. Commenter. b. Exprimez le solde de la balance commerciale et donnez-en la signification. c. Écrire la production selon les trois optiques. En déduire la relation entre l’épargne et l’investissement. Commenter. Exercice 4 On s’intéresse à un pays dont l’économie est composée de quatre agents : les entreprises, les ménages, l’Etat et le reste du monde (RdM). Les prix sont égaux à l’unité : le raisonnement peut se faire en volume ou en valeur. Les entreprises et l’Etat ne réalisent pas de consommations intermédiaires. Les entreprises reversent l’intégralité de la valeur de la production sous forme de salaires et de profits aux ménages. Les agents résidents réalisent des échanges avec le reste du monde pour des montants respectifs de X et M (positifs). L’Etat prélève des impôts sur les ménages (T=150), leur verse des salaires (Wa=200) et achète des biens d’équipement aux entreprises (G). Le déficit budgétaire est de 200. La production des entreprises privées est égale à 1950. La propension moyenne à consommer des ménages est de 75%. Le besoin de financement de la nation visàvis du reste du monde est nul. 1) Retrouver les principaux agrégats (production, consommation, investissement …) compatibles avec les hypothèses de l’énoncé. Justifier votre raisonnement. Pour ce faire écrire l’équilibre emplois ressources (dans la sphère globale de l’économie) et donner sa signification. 2) Présenter et commenter les différentes optiques du revenu (dans la sphère globale de l’économie). 3) Déduire de la question précédente la relation entre l’épargne et l’investissement. Donner sa signification. 4) Représenter le circuit économique. 5) Commenter le circuit. Exercice 5 Circuit économique et équilibre économique Dans une économie fermée, sans lien avec le reste du monde, et sans dépenses ni prélèvements de l’Etat, les entreprises anticipent une consommation des ménages de 20 000. Elles savent par ailleurs qu’elles devront produire des biens d’investissement à hauteur de 10 000. Après la mise en vente des produits, nous réalisons par le comportement global des agents, que la propension moyenne à épargner est de 40%. a. En vous servant des relations entre les grandes variables macroéconomiques, établissez le montant du PIB durant l’année. b. Quel est le montant de la consommation ? c. Dressez une distinction entre investissement projeté et investissement involontaire. Quels seront les montants de chaque type d’investissement ? d. Comparez l’épargne à l’investissement projeté et faites un lien avec l’équilibre sur le marché des biens et services. e. Que devrait-il se passer l’année prochaine ? Quelles sont les variables qui n’apparaissent pas dans cet exemple et qui devraient pourtant influencer la décision des agents ? f. D’où vient le sous-emploi chez Keynes ? Comment cet exemple illustre-t-il sa théorie ? 2. La consommation La consommation « La consommation en France » (extrait d’un document INSEE) De manière traditionnelle, les modèles théoriques servant de référence pour l’évolution de la consommation à long terme sont ceux du revenu permanent et du cycle de vie. L’apport principal de ces théories est de considérer que les consommateurs maximisent leur utilité en tenant compte de leurs revenus présents et futurs. Ces revenus sont non seulement des revenus du travail, mais aussi les revenus (y compris effets de valorisation) du patrimoine. Consommation et épargne aux USA Questions sur les textes : 1. Quelle est la différence entre le revenu et le pouvoir d’achat ? 2. Mettez en évidence le lien entre consommation et épargne. Quels liens avec le revenu ? Comment calcule-t-on le taux d’épargne ? Quels liens avec la propension moyenne à consommer ? 3. Quels sont les différents déterminants de la consommation à court terme ? Evaluez leur importance relative. 4. Quelle est l’explication théorique qui relie le chômage à la consommation des ménages ? Pourquoi utilise-t-on le chômage comme indicateur de confiance ? 5. Même question, à plus long terme ? Sur quelles théories peut-on s’appuyer ? 6. Explicitez ce qu’est « l’effet d’encaisses réelles » et son impact sur le taux d’épargne. 7. Qu’est-ce que l’équivalence Ricardienne ? 8. Comparez le rôle que joue le patrimoine dans la consommation et l’épargne en France et aux USA ? Concluez sur la validité relative des théories économiques. Exercice 6 consommation et la courbe AD Dans ces situations, expliquez quelles peuvent être les réactions de la consommation des ménages. Vous distinguerez les explications portant sur le court et le long terme. Une fois l’explication fournie, vous représenterez graphiquement pour chacun des cas, et en distinguant le court du long terme, les effets de ces changements sur la courbe AD et sur l’équilibre économique fixant le revenu national et le niveau général des prix (on supposera une courbe AS « normale »). - Le gouvernement annonce une hausse du chômage La note de la dette française est dégradée L’inflation s’accélère Le prix de l’immobilier augmente Les marchés financiers s’emballent à la hausse La banque centrale décide de baisser les taux directeurs La France vote les 35 heures en contrepartie, le patronat obtient le gel des salaires 3. La monnaie « Zone Euro : inflation stable en décembre Le Figaro.fr 04/01/2013 » « L'inflation est restée stable en décembre dans la zone euro à 2,2% sur un an, comme en novembre, a indiqué vendredi l'office européen de statistiques Eurostat dans une première estimation. Ce chiffre, qui correspond aux attentes des analystes, confirme le ralentissement de l'inflation constaté depuis début 2012, et qui avait été interrompu deux mois en août et septembre. Ce ralentissement a été compensé d'une part par une légère accélération dans le secteur "alimentation, boissons alcoolisées et tabac", à 3,1% contre 3,0% en novembre, et surtout dans les services (1,8%, comparé à 1,6% en novembre).L'inflation est restée stable dans les biens industriels hors énergie (1,1%). "Il n'y a rien de vraiment alarmant dans les chiffres de l'inflation de décembre dans la zone euro car les pressions inflationnistes sous-jacentes restent absentes sur fond de faiblesse de l'activité économique et de hausse du chômage", souligne Howard Archer, d'IHS Global Insight. Autrement dit, même s'il dépasse depuis 25 mois le seuil de 2% visé à moyen terme par la Banque centrale européenne, ce niveau d'inflation n'est pas de nature à inciter la BCE à relever ses taux d'intérêt. L'institution monétaire, qui a laissé son principal taux directeur à 0,75% depuis juillet, un niveau historiquement bas, est de fait plus préoccupée par la relance de la croissance dans la zone euro, entrée en récession au 3e trimestre 2012, et anticipe désormais un recul du PIB de 0,3% en 2013. Pour M. Archer, "il semble probable que l'inflation va descendre sous les 2% dans les prochains mois, ce qui va faire du bien au pouvoir d'achat des consommateurs et facilitera la tâche de la BCE pour stimuler l'économie". "Pour l'instant, étant donné que les tensions sur le marché de la dette dans la zone euro s'apaisent et que la croissance mondiale semble repartir, la BCE devrait maintenir sa position attentiste concernant les taux d'intérêt. Mais si la reprise ne se matérialise pas, elle risque d'être forcée à agir", estime-t-il. Selon Howard Archer, "il semble probable que la BCE va s'abstenir de baisser ses taux d'intérêt lors de sa réunion du 10 janvier", mais elle devrait être amenée à faire passer son principal taux directeur de 0,75% à 0,50% "au cours du premier trimestre". » Questions 1. Quels sont les liens entre le taux d’intérêt et la demande globale ? Pourquoi, malgré une inflation à 2%, la BCE ne désire pas relever les taux ? 2. Quel sont les liens entre le taux d’intérêt et le niveau général des prix ? 3. Pourquoi dans le contexte actuel, l’inflation n’est pas une menace ? 4. Représentez graphiquement la situation décrite dans le texte, en particulier les effets sur AD et sur l’équilibre macroéconomique. A votre avis, quelle est la forme de la courbe AS prévue par les analystes de nos jours ? Pourquoi ? Le multiplicateur Texte 1 « Le multiplicateur budgétaire / fiscal » (Le Monde) […]Fort de ces analyses, Kahn transmet à Keynes une note favorable à un certain activisme budgétaire. Il y calcule le rapport entre l'emploi directement lié à la commande initiale de l'Etat et l'emploi final, rapport qui mesure ce qu'il appelle l'"effet multiplicateur" de l'investissement public. A partir de cette note, Keynes construit son modèle du multiplicateur. Si R est le revenu global d'un pays, la part consommée est cR, c’est la propension à consommer, qui est inférieure à 1 car on ne peut consommer plus que son revenu... Supposons maintenant que l'Etat augmente ses dépenses G d'une quantité dG. Les fournisseurs de l'Etat, qui reçoivent dG, donnent cette somme à leurs salariés, qui en consomment une partie, très exactement cdG. Les commerçants qui reçoivent cette somme en consomment à leur tour une partie, c (cdG) en achetant à d'autres commerçants. Ces derniers dépensent alors c (c2dG) et ainsi de suite. Cet enchaînement se termine par une dépense totale égale à dG dépensé par l'Etat et cdG + c2dG + c3dG +... + cndG +... dépensé par les particuliers. La demande globale augmente dès lors de dG (1 + c + c2 + c3 +... + cn +...), soit . L'Etat a mis dG dans le circuit économique, la demande supplémentaire finale est de Le multiplicateur est donc Ce mécanisme est efficace si rien ne vient en perturber le déroulement, c'est-à-dire si aucun achat ne s'effectue à l'étranger, si aucun agent économique ne réduit par ailleurs ses dépenses et si aucune entreprise n'ampute la demande effective par une hausse des prix. La contestation de la théorie du multiplicateur s'est nourrie de ces conditions : elle a pointé du doigt le gonflement des importations, qui transfère les bénéfices de la relance budgétaire d'un pays à ses partenaires commerciaux, la baisse de l'investissement privé qui suit l'augmentation des dépenses publiques, ce que les économistes appellent l'effet d'éviction, l'inflation alimentée par le financement du déficit budgétaire. Kahn, lui, n'a jamais douté de la pertinence des politiques de relance, même si, lorsqu'il meurt le 6 juin 1989, ces politiques ont perdu dans les années 1970 leur effet multiplicateur grignoté par l'inflation et l'ouverture extérieure. Texte 2 « Le FMI s'est-il réellement trompé dans son calcul sur l'impact de l'austérité ? » (Captain €conomics) « Depuis hier, de très nombreux articles ont été publiés sur "une erreur de calcul du FMI" en ce qui concerne la modélisation de l'impact des mesures d'austérité sur la croissance. LaLibre.be titre par exemple "Le FMI s’est trompé… et fait son mea culpa !". Pour l'Huma "Le FMI le confirme : l’austérité était une erreur de calcul" ; et pour Rue89 "Oups ! L’austérité était une erreur (FMI)". En cause : la publication il y a quelques jours d'un rapport de Olivier Blanchard (économiste en chef du FMI) et Daniel Leigh (économiste au FMI) intitulé "Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers". Alors, erreur de calcul ou pas ? Dans l'abstract de ce document de recherche, qui au passage reflète uniquement l'avis des auteurs et non pas celui du FMI, les deux auteurs expliquent que les consolidations fiscales (= mesures d'austérité pour faire simple) ont entrainé une baisse de croissance plus forte qu'attendue. Il n'en fallait donc pas plus pour déchaîner les foules ! Mais calmons nous et analysons le problème de plus près. La question principale de l'impact des mesures d'austérité sur la croissance réside dans le choix du multiplicateur fiscal, qui représente la variation du PIB en réponse à une variation de la dépense publique. Par exemple, si le multiplicateur fiscal considéré dans le modèle est égal à 0,5, cela signifie qu'une baisse des dépenses publiques de 10 milliards d'euros entraînera une baisse du PIB de 5 milliards d'euros. Si le multiplicateur fiscal est défini comme étant égal à 2, cela signifie qu'une baisse de 10 milliards de dépenses publiques implique une baisse du PIB de 20 milliards. Comme vous pouvez le voir très simplement avec cet exemple, le choix du niveau du multiplicateur fiscal a un impact énorme sur la variation du PIB, et donc sur la baisse de croissance suite à une hausse de taxes ou à une baisse des dépenses publiques. Plus le multiplicateur fiscal est élevé, plus l'austérité aura un impact important et "cassera" la croissance. Mais comment peut-on justement déterminer la taille de ce multiplicateur fiscal ? Et bien c'est très simple, il suffit de taper "multiplicateur fiscal France pas cher" sur Google, et vous avez votre réponse... Euh non, pas vraiment en fait ! C'est justement là le centre du problème. Le multiplicateur fiscal est calculé de manière empirique, c'est à dire en regardant sur différentes périodes et dans différents pays comment a varié le PIB à la suite d'une variation des dépenses publiques. Comme rappelé justement par Blanchard et Leigh dans la conclusion de leur papier, il n'existe pas UNE valeur du multiplicateur fiscal qui soit applicable dans tous les pays pour toutes les périodes. Les mauvaises prévisions du FMI ne sont donc pas dues à une "erreur de calcul" à proprement parlé (en gros c'est pas Jacqueline de la compta du FMI qui a oublié une virgule dans sa formule Excel), mais le résultat d'une mauvaise anticipation d'une rupture dans la valeur du multiplicateur fiscal entre l'avant et l'après crise. En effet, sur une période de trente ans avant la crise, le multiplicateur fiscal était en moyenne de 0,5. Assez bêtement (faute de mieux ou bien pour justifier l'austérité, la question est ouverte...), les prévisions du FMI en ce qui concerne l'impact de la consolidation fiscale sur la croissance ont donc été réalisées sur base d'un multiplicateur de 0,5 ! Mais en réalité, avec le recul, on commence à se rendre compte que le multiplicateur fiscal est en fait sûrement supérieur à 1 en période de crise ! Ce qui implique, pour un pays ayant par exemple planifié une consolidation fiscale de 100 milliards d'euros, et alors que le FMI prévoyait une baisse du PIB de 50 milliards (multiplicateur de 0,5), que la baisse réelle du PIB a été d'environ 100 milliards (multiplicateur égal à 1). Ce n'est pas exactement la même chose, vous en conviendrez ! Mais il n'y a pas que le FMI dans cette situation... C'est la même chose pour les autres grands organismes (Commission Européenne, OCDE...), qui ont certes été moins mauvais que le FMI, mais qui ont aussi extrêmement mal anticipé l'impact de l'austérité sur la croissance via le changement de valeur du multiplicateur fiscal. Le graphique ci-dessous résume cela, en montrant l'erreur de prévision de croissance par point de consolidation fiscale. Tous les organismes ont donc sous-estimé la valeur du multiplicateur fiscal ; l'OCDE étant le "moins pire" des 4, en ayant plus rapidement anticipé, dès un rapport de décembre 2010, que le multiplicateur pourrait en réalité se rapprocher de 1. Conclusion: Il y a seulement deux ans, le FMI prévoyait pour la France une croissance en 2012 de 2% et 2013 de 2,2% (source: World Economic Outlook April 2010)... Raté un peu (autour de 0 à 0,5% en réalité...)! Pour l'Espagne, le FMI tablait sur une croissance de 1,5% en 2012 (récession de 1,4% en réalité)... Raté beaucoup ! Les modèles de prévision fonctionnent plutôt pas mal en période de stabilité économique, lorsque les coefficients estimés historiquement sont stables et que les variations sont faibles. En période de crise, c'est un peu moins rigolo. La morale de cette histoire ? Baser ses prévisions sur des relations pré-crise en supposant stabilité de ces relations post-crise (économétriquement, on suppose donc stabilité des coefficients) est risqué. Penser avoir raison et imposer sa vision coûte que coûte aussi (même s'il est vrai que le FMI n'est pas l'organisme le + "proaustérité" existant) ! » Questions 1. De quoi dépend fondamentalement le mécanisme du multiplicateur ? 2. Quels sont les liens entre la notion de multiplicateur des dépenses publiques et celle de déficit public ? 3. Quelles sont les limites du mécanisme ? 4. Explicitez la conclusion du dernier texte et le lien entre les prévisions et la « stabilité » des coefficients. 5. En vous aidant des textes ci-dessus à propos de la consommation : expliquez les changements qui eurent lieu entre l’avant et l’après crise : quels comportements changèrent ? Pourquoi et comment ? Quels en furent les effets sur les paramètres discutés dans le texte ci-dessus et leur impact sur l’estimation/prévision du multiplicateur 6. On supposera une courbe AS normale, et on supposera qu’elle ne se déplace pas. Représentez graphiquement la situation décrite dans le texte sur le FMI : en particulier les effets multiplicatifs de l’investissement sur AD et sur l’équilibre macroéconomique, en fonction des différentes estimations. 5. La courbe AS et le marché du travail Exercice 10 Imaginons qu’une entreprise anticipe que le niveau général des prix est de 100. Sur la base de cette anticipation et d’autres paramètres, l’entreprise négocie avec ses salariés un salaire de 20€/heure. En réalité, vers la fin de l’année, l’entreprise réalise que le niveau général des prix fut de 95. Expliquez ce qu’il s’est passé, et les conséquences de cette erreur d’anticipation sur l’équilibre de cette entreprise. Si on suppose que toutes les entreprises du pays sont identiques, quel sera l’effet sur l’équilibre macroéconomique ? Décrivez comment se construit la fonction d’offre globale AS. Représentez graphiquement la situation décrite dans l’exercice, l’effet sur AS, en particulier. « Le modèle des ‘insiders-outsiders’ : entre théorie et pratiques » (CAIRN 2003) La théorie « insiders-outsiders » tente d’expliquer pourquoi les salaires ne diminuent pas, voire continuent d’augmenter, en présence d’un chômage important. La théorie économique classique, un peu caricaturée, indique que s’il y a du chômage persistant c’est parce que les salaires sont trop élevés par rapport aux salaires d’équilibre. Une réduction des salaires permettra des créations d’emploi. L’observation indique que les salaires sont rigides, du moins à la baisse. Plusieurs fondements expliquent cette rigidité, parmi ceux-ci la théorie des « insiders outsiders ». L’hypothèse est que seuls les travailleurs ayant un emploi (les insiders) pèsent dans les négociations salariales. Cette influence s’exerce au détriment des chômeurs, exclus de la négociation (outsiders). Les travailleurs ayant un emploi se protègent en outre par des délais ou indemnités de licenciement, des formations, … Le pouvoir de négociation des travailleurs en place provient du constat qu’en général il est coûteux pour une entreprise de remplacer ses travailleurs en place par des nouveaux venus. Les coûts proviennent de plusieurs sources. Le temps tout d’abord, recruter en demande. Viennent ensuite les coûts de licenciement, de recrutement (annonces, interview, … ) et de formation. Le pouvoir de négociation serait renforcé par les syndicats, qui peuvent augmenter ces divers coûts : les coûts de licenciement des travailleurs en place ou de recrutement en exigeant des procédures complexes ou des formations. Les revendications et les négociations salariales menées par les travailleurs et leurs représentants syndicaux ne prendraient donc pas en compte les chômeurs. L’évolution du coût salarial ne tiendrait pas compte du chômage élevé ou croissant. Une suite possible de cette assertion est la dérégulation du marché du travail. Celle-ci devrait permettre aux salaires de s’ajuster, de prendre en compte l’augmentation du chômage, comme cela se passe, suppose-t-on, par exemple, aux États-Unis. Une autre réponse à cet effet supposé du corporatisme est la centralisation ou la coordination des négociations salariales. Dans ce cas, les négociateurs devraient prendre en compte un plus grand nombre d’intérêts, dont celui des sans-emploi et celui de ceux qui risquent de le devenir si les évolutions salariales se traduisent par des diminutions d’emploi. Les modèles « insiders-outsiders » peuvent être vus comme un essai d’expliquer simultanément l’existence de normes salariales, de chômage involontaire et le rôle économique des syndicats de travailleurs (Lindbeck et Snower, 1988). « Salariés – Entreprises : ce qui change avec l’accord » (Le figaro.fr 12/01/2013) Du côté des salariés : • Généralisation des complémentaires santés : aujourd'hui, 3,5 millions de personnes (40% des salariés) doivent payer seuls les frais d'une complémentaire santé car ils ne bénéficient pas d'une couverture via leur entreprise. L'accord prévoit qu'au plus tard, le 1er janvier 2016, l'employeur prenne en charge la moitié de ces frais. Les salariés des petites entreprises sont les principaux concernés, pour un coût estimé à 2,9 milliards d'euros. La portabilité de cette couverture pour les salariés perdant leur emploi sera portée de 9 à 12 mois. Les négociations dans les branches professionnelles, visant à ce que les salariés bénéficient d'une couverture collective, s'ouvriront avant le 1er avril. • Création de «droits rechargeables» à l'assurance chômage : cette disposition, d'un coût estimé à un milliard d'euros, permettra aux demandeurs d'emploi qui reprennent un travail avant la fin de leur période d'indemnisation de «conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations-chômage non utilisés» en cas de nouvelle perte d'emploi. Jusqu'ici, à chaque période de chômage, les demandeurs d'emploi repartaient à zéro. Ce volet ne devrait pas voir le jour avant l'an prochain. • CDD courts surtaxés: dès le 1er juillet, les cotisations employeurs à l'assurance chômage seront portées de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois, à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois et à 4,5% pour les CDD dits d'usage. Ne sont pas concernés «les CDD de remplacement» et les contrats saisonniers. En échange, un CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations d'assurance chômage pendant trois mois (quatre mois pour une entreprise de moins de 50 salariés). L'intérim n'est pas concerné non plus par la surcotisation mais l'accord prévoit la mise en place d'un CDI pour les salariés de ce secteur. • Création d'un compte personnel de formation : tout salarié, même s'il se retrouve au chômage, pourra bénéficier de ce compte qu'il pourra conserver tout au long de sa vie professionnelle et ce, quel que soit son parcours. • Droit à une période de mobilité volontaire sécurisée : réservé aux entreprises de plus de 300 salariés, ce droit permettra aux salariés de plus de deux ans d'ancienneté, qui souhaitent «découvrir un emploi dans une autre entreprise», de conserver pendant deux ans leurs droits dans leur société d'origine. L'accord de l'employeur, qui peut refuser deux fois, est nécessaire. Les conditions du retour devront être précisées dans un avenant au contrat. • Représentation des salariés au conseil d'administration : elle concernera les entreprises dont les effectifs totaux, appréciés à l'échelle mondiale, sont au moins égaux à 10.000 salariés ou à 5.000 appréciés à l'échelle de la France. Les représentants des salariés choisis siègeront «avec voix délibérative». Le projet d'accord prévoit aussi la création au sein des entreprises d'une base de données unique mise à jour régulièrement pour faciliter l'information des instances représentatives du personnel. Du côté des entreprises : • Accords de maintien dans l'emploi : ces derniers doivent permettre aux entreprises confrontées à de «graves difficultés conjoncturelles» de négocier des baisses du temps de travail et des salaires en échange d'un maintien des effectifs. Leur durée ne pourra dépasser deux ans. Ils requièrent l'accord individuel de chaque salarié. En cas de refus, la rupture de son contrat de travail sera assimilée à un licenciement économique. Par ailleurs, une négociation sur l'activité partielle pour simplifier le recours à celle-ci sera lancée dans les deux semaines. • Sécurisation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE): l'accord prévoit que ces plans fassent l'objet d'un accord collectif avec des syndicats majoritaires ou, à défaut, soient homologués par l'administration. Les délais fixés par l'accord seront «préfixés, non susceptibles de suspension ou de dépassement». • Contentieux avec les salariés : l'accord pousse à la conciliation prud'hommale pour les contestations de licenciement, avec la possibilité d'une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l'ancienneté du salarié. Les délais de prescription pour une contestation en justice portant sur l'exécution ou la rupture d'un contrat de travail sont ramenés de cinq à deux ans. • Expérimentation du contrat de travail intermittent : ce contrat, qui existe déjà dans certaines professions (les moniteurs de ski par exemple), sera expérimenté sans passer par un accord de branche dans de nouveaux secteurs (industrie du chocolat, formation hors langues étrangères et vêtements de sport et de loisirs) et un bilan-évaluation sera effectué avant fin 2014. • Mobilité interne à l'initiative des entreprises : elle ne sera plus liée à un plan de sauvegarde de l'emploi et fera l'objet d'une négociation triennale. Les mobilités envisagées seraient proposées aux salariés dans la limite d'un éloignement de 50 kilomètres ou quarante-cinq minutes. Elles ne peuvent en aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la classification du salarié. Le refus par ce dernier n'entraîne pas son licenciement pour motif économique, mais pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu'un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation. « Les embauches en CDI ont chuté de plus de 10% en un an » (Le Figaro.fr 23/01/2013) Il devient de plus en plus difficile de trouver un contrat de travail de longue durée. Les déclarations d'embauches de plus d'un mois ont chuté de 6,7% au quatrième trimestre 2012, par rapport à la même période en 2011, selon des données publiées ce mercredi par l'Acoss, l'organisme national qui collecte les cotisations de Sécurité sociale. Cette baisse générale s'explique notamment par la chute des embauches en CDI (-10,5% sur un an). Mais le nombre de CDD de plus d'un mois a, lui aussi, reculé de 3,4% en un an. À l'inverse, les CDD de moins d'un mois enregistrent une hausse de 7,7%.Grâce ou à cause de cette flambée des contrats très courts, le nombre total d'embauches progresse de 2,6% au quatrième trimestre, par rapport à la même période un an plus tôt. De quoi justifier, a posteriori, la taxation accrue des CDD inscrite dans le tout récent accord sur la sécurisation de l'emploi. Syndicats signataires et patronat espèrent qu'elle contribuera à limiter l'usage abusif des contrats de quelques semaines. Ces données vont aussi dans le sens du rapport de la Cour des comptes qui dénonçait hier un marché du travail divisé en deux. Une «dualité» entre contrats courts et CDI encore aggravée par la crise: non seulement les travailleurs en intérim et en CDD ont de plus en plus de mal à décrocher un contrat à durée indéterminée, mais ils ont été les premiers remerciés face au ralentissement économique, alors que les entreprises des pays voisins ont plutôt réduit le salaire et le temps de travail de leur personnel. T.A.F : 1. Expliquez le problème posé par un marché dual du travail. 2. Décrivez l’effet de chacune des mesures sur l’équilibre du marché du travail à court terme mais également sur le ‘taux de chômage naturel’ (a définir). Vous utiliserez également les enseignements de la théorie des insiders-outsiders pour analyser les conséquences sur le marché du travail et l’équilibre macroéconomique de certaines de ces mesures. 3. A propos des contrats courts : qu’est ce qui pourrait justifier leur usage croissant ? 4. Concluez sur les effets économiques de la taxation de ces contrats. 5. Vous tenterez d’évaluer l’importance relative de ces effets. 6. Comparez la position ou la forme de la courbe AS avant et après l’implémentation de ces nouvelles mesures. 7. As – AD en action à court et long terme « Des salariés sacrifient leurs RTT pour sauver 300 emplois » (Le figaro 21/01/2013) Ils ont signé. À contrecœur, mais ils ont fini par signer. Afin de sauver «300 à 400 emplois», selon la CGT, les 1100 salariés des trois sites ardéchois de Plastic Omnium viennent de parapher, par l'entremise de leurs trois syndicats (CGT, CFDT et CFE-CGC), un accord avec leur direction. Son contenu? La suppression de trois jours de RTT, le gel des salaires en 2013 et leur revalorisation à hauteur d'un demi-point Insee en 2014, ainsi que l'arrêt jusqu'en 2015 du versement d'une participation, dont le plancher était jusqu'ici de 500 euros. «C'était soit ça, soit la direction déménageait une partie de l'usine en Allemagne», explique Pascal Lemercier, représentant syndical CGT de ce sous-traitant, fabricant des pièces plastiques thermoformées (partie de cabines, hayons…) pour le compte, notamment, des camions Mercedes et Volvo Trucks ou encore Renault et Range Rover. À l'origine de cette négociation, il y a un accident industriel. En mars de l'année dernière, une partie de l'atelier peinture de l'usine de Saint-Désirat employant 150 salariés part en flamme. En octobre, concomitamment à l'annonce de la suppression de 95 emplois (70 licenciements et 25 mutations dans l'Ain) chez les cadres et agents de maîtrise du service recherche et développement ardéchois, la direction française de Plastic Omnium fait connaître sa volonté de réduire le coût de ses transports - «sous la pression de nos donneurs d'ordre», précise aujourd'hui un porte-parole de l'entreprise. Et donc de déménager outre-Rhin l'activité de peinture, arrêtée depuis le début de l'année, et les activités connexes. «Nous sommes entièrement dépendants du marché européen, qui ne va vraiment pas bien», justifie-t-on encore côté direction. Pour réduire ses coûts, Plastic Omnium envisage donc de se rapprocher, en Allemagne, des centres d'assemblage où sont livrées ses pièces en thermoplastique qui composent les camions. Deux mois plus tard, afin de maintenir l'activité industrielle du site, les employés ardéchois de Plastic Omnium se prononcent à 70% en faveur de l'«accord de compétitivité», finalement entériné en fin de semaine dernière. Une négociation sans aucun mouvement social En échange, le groupe s'engage à reconstruire l'atelier de peinture et à moderniser l'outil industriel pour un montant d'environ 20 millions d'euros. Entre-temps, si aucun emploi n'a été supprimé à la production dans les effectifs permanents de l'entreprise, ce sont quelque 200 intérimaires qui, depuis un an, ont été remerciés et ne sont plus venus pointer à l'usine. L'unité industrielle de Saint-Désirat a connu par le passé de nombreux mouvements de grève. La dernière négociation menée entre la direction et les salariés s'est cette fois-ci déroulée sans mouvement social. Et Pascal Lemercier de relever avec amertume: «On avait le couteau sous la gorge. Là, on n'était pas en position de force.» Les travaux de réhabilitation de l'atelier de peinture devraient prochainement débuter. Ils doivent durer plusieurs mois. TAF : En imaginant que toutes les entreprises Françaises fonctionnent de la même manière 1. Analysez l’origine du problème (« le marché… ne va vraiment pas bien ») à l’aide d’AS et d’AD, et représentez le graphiquement. 2. Analysez les conséquences de ce problème sur le marché du travail, en soulignant le mécanisme de négociation entre les diverses parties prenantes. 3. Analysez les conséquences de cette négociation sur le marché du travail, mais également sur AS et sur l’équilibre macroéconomique 4. En supposant toujours que toutes les entreprises agissent de la sorte, ce résultat donne-t-il raison à Keynes quand il écrit : « : « Sauf dans une communauté socialisée où les salaires sont fixés par décret, il n'y a aucun moyen de réaliser une réduction uniforme des salaires dans toutes les catégories de la main d'œuvre. La baisse ne peut être obtenue qu'au prix d'une série de fléchissements graduels et désordonnés, qu'aucun critère de justice sociale ou d'opportunité économique ne justifie, et qui ne s'accomplissent d'ordinaire qu'après des luttes vaines et désastreuses, où ceux qui se trouvent dans la position la plus faible pâtissent comparativement aux autres » Exercice de synthèse En reprenant tous les documents relatifs à, la politique budgétaire, la politique monétaire, les futurs accords concernant le marché du travail, les négociations salariales : 1. Construisez la courbe AS avant les nouveaux accords et négociations salariales. Mettez en évidence le long terme et le court terme. 2. Construisez la courbe AD avant la crise et avant les politiques monétaires et budgétaires et représentez le point d’équilibre macroéconomique. 3. Représentez les changements sur AD et sur l’équilibre macroéconomique suite à la crise et aux différentes politiques budgétaires et monétaires. Il faudra distinguer différents cas. 4. Représentez ensuite les effets sur AS des politiques de réformes du marché du travail et l’existence de négociations au sein des entreprises. 5. En comparant les différents équilibres macroéconomiques expliquez dans quelle mesure le chômage classique et le chômage keynésien ont varié.
