Présentation de l`Agence Française de Développement sur l

28 janvier 2015
Analyse économique de projets
- un parcours découverte -
EDILE – session régionale, Beyrouth
Olivier Ratheaux, Valérie Reboud, Dominique Rojat
À quoi sert l’analyse économique de projets ?
… à se poser les bonnes questions :
• Qu’est-ce qu’un bon projet ?
• Pour qui ?
• Quelle rentabilité ?
• Pour qui ?
• Dans quel but ?
=> Le cas du barrage de Nam Theun 2 au Laos
ACTEURS : Le barrage hydro-électrique Nam Theun 2 au Laos
Actionnaires Société Projet
thaïlandais et internationaux
Taxes, dividendes,
droits de concession
Bailleurs de
fonds
Prêts, diligences
Banques commerciales
Société Projet
concessionnaire (NTPC)
Prêts,
diligences
Vente gros
Enjeux:
Validité de la
logique d’intérêts
partagés
Analyse financière
Etat Lao
Prises de
participation,
dividendes
Distributeurs d’électricité
laotien et thaïlandais
Entreprises
Centrale existante
Theun Hinboun
Perte de
production
Vente détail
Usagers
thaïlandais
Usagers
laotiens
Répartition du surplus ?
Société Civile
ONG
Emplois CT et LT?
Préservation biodiversité
Climat
Dynamiques sociales
Populations
déplacées / affectées
Hausse de revenus
Accès à des services
Capital social ?
Questions (plus précises)
 Quel est l’objectif du projet ?
 Que se passera-t-il si le projet est réalisé ? S’il ne l’est pas ?
 Est-ce la meilleure solution ?
 Quels sont les gagnants et les perdants ?
“Who enjoys the music? Who pays the piper?”
 Le projet vaut-il la peine que l’on y investisse ?
 Qui a vocation à investir dans le projet ? À quel niveau ? A quelles
conditions ?
 Quels sont les impacts spécifiquement fiscaux, environnementaux,
sociaux, institutionnels ?...
 Quelles sont les zones d’incertitude ?
 Le projet est-il risqué ?
 …
Bilan par acteur
ACA - Bilan par acteur
300,0
250,0
M. USD
200,0
150,0
Bilan par acteur
Van Totale
100,0
50,0
0,0
Conso. Lao
-50,0
EDL
EGAT
Sté projet
Etat Lao
T. Inboun
Pop.
Climat
S.Envir.
Posture du décideur public
• Des choix à faire pour l’allocation de ressources rares :
–
–
–
–
investissements publics, prises de participation
subventions
exonérations
octroi de facilités diverses
• statut de zone franche
• régimes particuliers du code des investissements
• prêts à taux préférentiels…
• … avec impact sur le budget de l’Etat
• En fonction de l’intérêt collectif
• Dans un cadre de raisonnement économique
Rentabilité financière
Les rentabilités d’un projet
élevée
Bons projets… pour
certains seulement
Bons projets
(financement privé)
(financement publicprivé ?)
Mauvais projets
Projets d’intérêt général
faible
(financement ?)
faible
élevée
Rentabilité économique
Si TRE > TRI : projet public à considérer, projet privé éligible à une subvention ou
exonération (ex. code des investissements, zone franche, prêts à taux
préférentiels…) – aligner intérêt privé et intérêt public
Comparaison des situations
Situation
avec
sans (1)
O
« avant »
temps
sans (2)
On compare « avec » et « sans » projet
- et non « avant » et « après » Sur un horizon de temps et un périmètre d’analyse donnés
Identification des flux : check list
• Préalables :
–
–
–
–
Disposer d’une évaluation financière
Définir : périmètre, horizon, contrefactuel, parties prenantes
Utiliser des prix réels (valeurs constantes) càd sans inflation (pas de prix nominaux)
S’assurer que le projet n’entraînera pas ou peu de changements dans les prix
relatifs (le projet reste marginal par rapport à l’ensemble de l’économie)
– Eliminer les transferts entre agents économiques à l’intérieur du périmètre
d’analyse car ils ne reflètent pas un coût économique lié à l’usage d’une ressource
=> éliminer en particulier les impôts, taxes et subventions
• Caractériser les flux monétarisables :
–
–
–
–
–
–
Variations de surplus des producteurs
Variations de surplus des consommateurs
Investissements complémentaires
Coûts d’opportunité (dont effets d’éviction)
Coûts et avantages non marchands
Externalités
9
Variation de surplus des producteurs
• … Facile !
Revenu net supplémentaire (gain, ou économie
réalisée) du fait du projet grâce à :
– Nouvel investissement (public ou privé), nouvelle
technique => changement dans la fonction de
production
– Variations de prix
– Exemples : investissement public de réseau,
innovation, incitation financière ou taxation des
solutions alternatives (énergies vertes)
Variation de surplus des consommateurs
• Monétarisation du supplément d’utilité du
consommateur du fait du projet
– Economie à la consommation avec
éventuellement variation de volume, grâce à un
changement de prix
– Amélioration de la qualité du produit ou du
service (approvisionnement en eau…)
Le surplus du consommateur
Le surplus du consommateur sur un marché est la surface
délimitée par la courbe de demande (utilité marginale,
propension à payer) et le prix de vente
Prix, Um
A
P1
0
Surplus du consommateur
(gain à l’échange)
E
Q1
Demande (Um)
Quantité
Variation de prix et variation de surplus
du consommateur
Variation de surplus = monétarisation du supplément d’utilité
Prix, Um
Variation de surplus liée à la
demande existante
Surplus
initial
Variation de surplus liée à la
demande induite
P1
P2
0
Demande, Um
Q1 Q2
Quantité
Investissements complémentaires
• Pour certains projets privés, il peut être indispensable de réaliser
des investissements complémentaires :
– Une unité de production d’énergie pour une mine ou une unité de
traitement de produits miniers ou une cimenterie
– Une route pour une exploitation forestière ou une plantation ou une
installation industrielle
– Des logements sociaux
– Des actions de formation pour le personnel
• Tout ou partie des ces investissements complémentaires peuvent
être mis à la charge de la collectivité (ex. centre de formation
Renault à Tanger)
• Dans ce cas, ils doivent être pris en compte dans l’analyse
économique, même s’ils n’apparaissent pas dans l’évaluation
financière du point de vue de l’entrepreneur
• Effet réciproque : un projet privé peut avoir des effets positifs pour
la collectivité (ex. investissements en capital humain par une
formation « sur le tas »)
Coûts d’opportunité
• Un coût d’opportunité est la valeur de ce à quoi on renonce
du fait d’une décision (ici : réaliser le projet)
• Il dépend du point de vue considéré : ici, la collectivité
• S’applique à une variété de situations :
– Effets d’éviction :
 Producteurs : activités artisanales concurrencées ou compromises par le projet :
marchands d’eau en cas de développement d’un réseau d’AEP, chiffonniers pour
un projet de gestion des déchets - ex. PPP Veolia à Alexandrie
 Consommateurs : les consommateurs « illégaux » d’électricité via des
branchements en toile d’araignée sur le compteur du voisin qui peuvent se
retrouver exclus d’un projet d’électrification rurale s’ils ne peuvent financer l’achat
d’un compteur électrique dans le cadre du projet
– Utilisation de ressources rares avec restriction ou privation d’usage pour d’autres
activités : eau, énergie (cimenterie, usines d’aluminium… => d’où éventualité de prévoir
des projets complémentaires de fourniture d’énergie), sol/foncier, ressources
naturelles, main-d’œuvre…
• Evaluation :
– perte de surplus des activités considérées : production et consommation
– revenu alternatif de la main-d'œuvre
Prise en compte du coût d’opportunité
- approvisionnement en eau dans le bassin du Tensift (Marrakech, Maroc) La simple prise en compte du CO change considérablement le rang de
classement des solutions d’approvisionnement
(SCP et AFD, 2008)
Comparaison des solutions d'approvisionnement en eau sur la
base des différentes composantes du coût total (DH/m3)
16
14
12
Externalités
10
Coûts d'opportunité
8
Fonctionnem ent
6
Inves tis s em ent
4
2
up
ts
en
em
al
es
s
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nf
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U
T
Irr
R
A
E
P
0
Coûts et avantages non marchands
Variations (en + ou en -) sur :
• Valeur du temps, valeur des nuisances dues au bruit
(transports), aux pollutions locales ou globales (émissions de
GES)
• valeur de la vie humaine épargnée (transports, projets de
santé)
• Valeur de la santé vs. maladie ou incapacité (projets de santé)
• Biens environnementaux ou culturels
CANM : instruction cadre transports 2005
- Annexe I relative à la valorisation tutélaire
des effets indirects ou non marchands -
Valeurs issues du rapport « Transports : choix des investissements et coût des
nuisances » du Commissariat Général du Plan préparé par un groupe de travail
présidé par Marcel Boiteux (avril 2001). Projets interurbains (réf. circulaire sur
« les investissements routiers en rase campagne » de 1998). Suites avec le rapport
Quinet 2008 sur la valeur tutélaire du carbone
CANM : instruction cadre transports 2005
- Annexe I relative à la valorisation tutélaire
des effets indirects ou non marchands -
PIB/hab 2011 = 33 000 € => 45 ans de PIB ! Mais comprend dépenses de secours et
hospitalières + pretium doloris + perte de production nette (PIB - consommation) +
préjudice moral ; autre proxy = prime d’assurance (valeur révélée)
En transport individuel,
meilleure couverture du
risque par l’assurance =>
coût social moins élevé :
abattement de 1/3
CANM : instruction cadre transports 2005
- Annexe I relative à la valorisation tutélaire
des effets indirects ou non marchands -
• Effet de serre : valorisation = niveau de taxation qui permettrait à la
France de satisfaire aux engagements issus de Kyoto (hors mécanismes
de flexibilité càd marchés carbone et MDP)
• … et le texte précise : « Cette pénalisation des émissions de carbone est
à prendre en compte y compris dans l’éventualité où une taxe d’un
montant équivalent serait effectivement introduite »
• … ce qui marque bien la différence entre coût ou avantage économique
et transfert
Coûts et avantages non marchands : santé
• Indicateur = année de vie ajustée par les handicaps ou DALY (Disability
Adjusted Life Year) qui incorpore aux éventuels gains de mortalité évitée
(mesurés en unité de temps), ceux en temps d’immobilisation liée aux
maladies.
• Par exemple, l’analyse d’un projet d’accès à l’eau potable pourra mesurer
le nombre de jours d’immobilisation évités par la réduction des diarrhées.
• La quantification monétaire consiste ensuite à valoriser le temps des
individus concernés. En première approximation, leur revenu par unité de
temps peut être retenu.
• Approche équivalente à celle des transports ; applicable à toute
pathologie
• Souvent : approche coût-efficacité – évite d’avoir à valoriser la vie
épargnée / l’incapacité évitée
Coûts et avantages non marchands : environnement
Valeur économique totale
Valeurs d’usage
Valeur directe
par extraction
Valeur directe sans
extraction
Valeur indirecte
Valeurs de non-usage
Valeur d’option,
de quasi option
+ tangible
Changement de
productivité,
coût de
remplacement…
Valeurs d’existence,
patrimoniale, de legs
- tangible
Prix hédoniques
coût de
déplacement…
Coût de
remplacement,
coût de
protection…
Evaluation
contingente
Evaluation
contingente
Externalités
• Effets externes = effets de l’activité d’un agent économique
sur la fonction de production ou de consommation d’autres
agents, sans que ces effets ne donnent lieu à un échange sur
le marché (transaction monétaire, compensation) – effet
‘externe’ au marché
• Externalités positives :
– ruche et verger (Meadow)
– protection des massifs forestiers, ou agriculture de conservation, avec
impact antiérosif et baisse des coûts de maintenance des
infrastructures en aval (transport, irrigation)
– infrastructures : utilisation d’une route à objectif de connexion
portuaire à l’hinterland par des agriculteurs et artisans locaux
– externalités de réseau (téléphone, internet) : tout nouvel utilisateur
apporte des opportunités supplémentaires et donc augmente l’utilité
des usagers déjà connectés
– recherche et innovation (car une innovation est toujours plus ou
moins imitable)
Externalités
Externalités négatives :
– pollution : un fumeur et un non fumeur dans un bureau ;
pollution de l’eau, de l’air
– Externalités d’encombrement (pêche, pastoralisme,
ostréiculture, bois de feu, cueillette des champignons)
– coût marginal social supérieur au coût marginal privé
• On parle parfois d’externalités pécuniaires pour
désigner des effets sur les prix (extension de
langage)
• Traitement : réglementation, taxes, négociations
directes (PSE)
Bouclage / ACA : actualisation
et calcul de la VAN globale
a/(1+i)²
a/(1+i)
a/(1+i)
etc…
Avantages nets (a) :
somme des variations de flux nets
(avantages - coûts)
0
1
2
Investissement
3
Bilan non actualisé : - I + somme avantages
Bilan actualisé (Valeur Actuelle Nette) :
- I + somme avantages actualisés
Le calcul du taux de rentabilité interne
(ici : économique) utilise les mêmes données
que le calcul de la VAN
Gagnants et perdants : efficacité et équité
Non
OK
Compensation
directe
Perdants ?
Oui
Oui
VAN (variation
globale de surplus)
positive ?
Possibilité de
compensation ?
Oui
Décision
tutélaire
Non
Non
STOP
Bilan par acteur (bis, pour mémoire)
ACA - Bilan par acteur
300,0
250,0
M. USD
200,0
150,0
Bilan par acteur
Van Totale
100,0
50,0
0,0
Conso. Lao
-50,0
EDL
EGAT
Sté projet
Etat Lao
T. Inboun
Pop.
Climat
S.Envir.
Option : prix de référence
- Pallier les défaillances de marché/politiques/institutionnelles pour restaurer des prix
de concurrence, pertinents pour la décision en économie ouverte -
• Question : sommes-nous compétitifs sur le marché international ?
• Problème : distorsions de prix par suite de :
– Défaillances de marché : externalités, biens publics, concurrence imparfaite
(monopoles…)
– Interventions publiques : taxes et subventions, prix administrés (prix intérieurs,
taux de change, taux d’intérêt), restrictions quantitatives, rationnement (quotas),
barrières à l’entrée d’un marché…
• Conséquences : le signal prix est brouillé => allocation non optimale => pertes de
surplus et subventions implicites
• Solution : prix de référence
– Biens échangeables : prix internationaux
– Biens non échangeables : correction sur
• Devises : taux de change de référence
• Capital : taux d’actualisation
• Travail : salaire de référence = coût d’opportunité de la main-d'œuvre
Option : méthode des effets
- Mesurer les « effets induits » sur l’économie nationale ou locale -
• Questions :
– Quel est le degré d’intégration du projet à l’économie ?
– Qui gagne / qui perd ? Effets de répartition / de redistribution
CI
incluses
CI
Production
Locales
Production
VA
VA
Directe
Importations,
CI et VA directes
Importations, CI
et VA indirectes
incluse
Importations
et VA incluses
- Effets primaires -
+ Répartition entre agents
Imports.
Importées
… Que faire ?
• Calculer un TRI financier
• Calculer une VAN et un TRE + une analyse par acteurs
• Si opportun / justifié :
– Prix de référence
– Méthode des effets
• Des tests de sensibilité
• A compléter par critères « qualitatifs »
– économiques (carré magique), sociaux, environnementaux,
construction de capacités
– emploi des revenus, changement de prix, aménagement du
territoire, évolution des institutions…
• Cf. grilles d’analyse et manuels des différents bailleurs
Conclusion :
- une approche de transparence,
de dialogue et de pédagogie -
• Evaluation économique : condition nécessaire mais
pas suffisante d’une « bonne » décision
• Fait apparaître des informations et arguments qui
alimentent le dialogue administratif, politique ou
citoyen
• Plutôt discussion entre acteurs pour faire évoluer les
contours du projet et répartir coûts et avantages, que
choix entre projets ‘tout ficelés’
• Importance des chiffres mais surtout
– de la manière d’y parvenir
– de l’impact des changements d’hypothèses, d’approche et
de méthode sur les résultats
Merci de votre attention
… des questions ?
V. Reboud / D. Rojat