Rapport annuel de la commission de qualité 2003

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Rapport annuel 2003 du ressort Qualité
1 Protagonistes de la gestion de la qualité
Ressort qualité
Les responsables du ressort représentent l’interface entre d’une part le
comité central et d’autre part la commission de la qualité et la chargée de
la qualité.
Responsables du ressort: Marie-Claude Monney Hunkeler et Daniela Christen
Marie-Claude Monney Hunkeler se retire du ressort à la fin de l’année. C’est
avec un grand engagement qu’elle a développé la gestion de qualité de la
FSSF. Nous la remercions vivement pour ce travail remarquable !
Commission de la qualité
Les membres de la commission sont responsables des projets de qualité
respectifs (voir 2.3). La commission s’est réunie 5 fois au cours de réunions
d’une journée entière au secrétariat central à Berne.
La commission de la qualité est constituée de 5 membres: Katharina Stoll
Tschannen (présidente), Judith Cotting, Rosaria Vorlet-Crisci, Fanny Wäfler
et Barbara Aeschbacher.
Elisabeth Wyler et Christine Pernot se sont retirées de la commission pour
raison professionnelle. Dagmar Ittig fait une pause maternité et reprendra
éventuellement son activité dans un temps futur. Agnès Camincher s’est
montrée intéressée par le projet passeport maternité et se présentera aux
votes à la prochaine assemblée des déléguées.
Chargée de la qualité
La chargée de la qualité conseille et soutient les membres de la commission;
elle coordonne et évalue les activités respectives. Elle élabore de nouvelles
mesures d’assurance-qualité et de développement de la qualité tournées vers
l’avenir; elle entretient des contacts avec d’autres fédérations et
partenaires et est responsable de la circulation de l’information interne et
externe.
Chargée de la qualité: Ursula Klein Remane
2 Projets
2.1 Projets achevés
Projet 1 Constitution de cercles de qualité
Le projet a été achevé en mai 2003.
Résultats:
Dans 7 sections, 11 animatrices ont été formées et ont bénéficié d’une
supervision durant la première année.

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14 cercles de qualité (CQ) ont été constitués; un groupe de travail existant
déjà a été transformé en CQ.
Le Prix Isabelle Sauvin d’un montant de Fr. 1000.- a été remis pour la
première fois à chacun des CQ suivants :
- Cercle de qualité de Fribourg, responsable Marie-Claude Monney
Hunkeler,
Thème: L’ictère physiologique du nouveau-né
- Cercle de qualité de l’Arcade des sages-femmes Genève
Thème: Rapport 2002 sur l’assurance qualité à l’Arcade des sages-
femmes Genève
- Cercle de qualité Argovie/Soleure, responsable Veronika Ernst
Thème: La dépression post-natale
Garantie des résultats: Pour garantir à long terme les résultats obtenus, le
projet 2 Accompagnement de cercles de qualité et introduction d’études de cas
a été initié (voir 2.3).
2.2 Projets en cours et à venir
à en caractères gras = Projet en cours de traitement
à en italique = direction de projet recherchée
Projet 2 Accompagnement de cercles de qualité, introduction d’études de cas
Projet 3 Documentation normalisée comme preuve de qualité (dossier
obstétrical)
Projet 4 Statistiques obstétricales avec analyse et interprétation
Projet 5 Lignes directrices sur la pose d’indication pour les prestations
selon l’OTAS 14-16
Projet 6 Questionnaire sur la satisfaction des clientes
Projet 7 Passeport maternité
Projet 8 Questionnaire sur l’évaluation personnelle
Projet 9 Évaluation externe
Projet 10 Concrétisation et application des standards de qualité
Projet 11 Ligne directrice sur le thème du „choix éclairé“
Projet 12 Gestion du risque
2.3 État des projets respectifs
Projet 2: Accompagnement de cercles de qualité, introduction d’études de cas
Ursula Klein Remane s’occupe du projet par intérim. Une responsable de projet
est recherchée.
Objectifs du projet: Stabiliser les acquis, constituer de nouveaux cercles et
développer les contenus des cercles de qualité s’y prêtant (jusqu’alors
thèmes professionnels) en études de cas.
Projet 3: Documentation normalisée comme preuve de qualité (dossier
obstétrical)
Responsable de projet: K. Stoll Tschannen

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L’élaboration de la documentation pour les domaine du contrôle de grossesse,
de l’accouchement, des soins en suite de couche et du conseil est achevée.
Elle devrait être introduite dans la pratique le 1er mars 2004. La FSSF
conseille à toutes les sages-femmes indépendantes membres d’utiliser les
nouveaux formulaires.
Projet 4: Statistiques obstétricales avec analyse et interprétation
Responsable de projet: R. Vorlet-Crisci
Collaboratrice: J. Cotting
L’élaboration des statistiques pour les domaines du contrôle de grossesse, de
l’accouchement, des soins en suites de couche et du conseil est achevée. Leur
introduction dans la pratique devrait avoir lieu le 1er mars 2004. La tenue
des statistiques est obligatoire pour toutes les sage-femmes travaillant dans
ces domaines.
Projet 5: Lignes directrices sur la pose d’indication pour les prestations
selon l’OTAS 14-16
Une responsable de projet est recherchée.
L’objectif de ce projet est d’éviter une fourniture de prestations
excessives, insuffisantes ou inadéquates. Les lignes directrices délivrent
des informations issues de la recherche sur des mesures déterminées et sur
leurs indications respectives. Elles permettent aux sages-femmes de fournir
des prestations correspondant à l’état actuel des connaissances, c’est à dire
basées sur la preuve.
Projet 6: Questionnaire sur la satisfaction des clientes
Responsables de projet: Fanny Wäfler et Barbara Aeschbacher
L’enquête s’adresse aux clientes des sages-femmes indépendantes.
L’élaboration du questionnaire est achevée et il sera testé en 2004. Pour
l’évaluation, il sera fait appel à une entreprise de conseil. Ceci doit
garantir d’une part l’anonymat nécessaire pour que les femmes puissent
répondre de façon fidèle et critique et d’autre part une analyse
professionnelle des données obtenues. La première enquête est prévue pour
2005; elle doit ensuite être répétée tous les trois ans.
Projet 7: Passeport maternité
Responsable de projet: Agnès Camincher est candidate pour prendre en charge
le projet
L’objectif de ce projet est de fournir aux diverses personnes prenant en
charge les femmes enceintes et accouchées une transmission de l’information
uniforme et efficace. En ce faisant, la priorité doit être donnée aux besoins
de la femme en autonomie et en information. Ceci ne peut être obtenu que par
une coopération interdisciplinaire. Il s’agit donc dans ce projet d’étudier
différentes méthodes de transmission de l’information et d’initier un projet

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interdisciplinaire incluant la collaboration des obstétriciens et la
participation de femmes enceintes ou déjà mères.
Projets 8-11: pas encore commencés ; des responsables de projet sont
recherchées
Projet 12: Gestion du risque:
Responsable de projet: Ursula Klein Remane
Le site web CIRSmedical (www.cirsmedical.ch) offre la possibilité de
témoigner sur des incidents critiques (c.à.d. des situations au cours
desquelles des fautes ont failli se passer ou se sont vraiment passées) et
d’échanger à ce sujet avec d’autres professionnels en tirant des leçons de
ces évènements.
La FSSF soutient et encourage la consultation de ce site web et propose, à
l’intention des sages-femmes ne travaillant pas encore avec internet, la
diffusion d’incidents critiques et la discussion s’en suivant par le biais du
journal de la fédération.
Calendrier des projets actuels
Projet 2003 2004 2005 2006
Dossier
obstétrical Élaboration Test Introduction Évaluation
Statistiques Élaboration
Test Introduction Évaluation
Enquête sur la
satisfaction des
clientes
Élaboration Test Introduction Évaluation
Gestion du risque Introduction Introduction
Évaluation
3 Autres activités
3.1 Information des membres de la fédération
Responsable: Chargée de la qualité
L’objectif de cette activité est la participation des membres de la
fédération. Une information précoce et régulière est une condition
primordiale pour favoriser l’acceptation et la coopération des membres lors
de l’application des diverses mesures.
• Un rapport sur l’état actuel des projets a été fait lors de
l’assemblée des déléguées et à la conférence des présidentes.
• Les projets en cours et à venir ont été présentés de façon approfondie
dans l’édition de novembre du journal de la fédération.
• Des réponses ont été données à plusieurs demandes faites par des
membres sur des projets de qualité de la FSSF et des projets
individuels de sages-femmes.

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3.2 Règlement de la commission de la qualité
Le règlement de la commission de la qualité a été adopté par l’assemblée des
déléguées 2003.
3.3 Contacts extérieurs
Commission paritaire
La commission paritaire de la FSSF et santésuisse se sont rencontrés deux
fois. Les projets actuels ont été discutés. Pendant la deuxième rencontre, le
thème de la mise à jour du registre des codes créanciers (RCC) a été traité.
Actuellement, à partir du RCC, santésuisse décompte un nombre de sages-femmes
indépendantes en Suisse plus important que la FSSF. Ceci est
vraisemblablement dû au fait que de nombreuses sages-femmes sont enregistrées
plusieurs fois au RCC et que d’autres sont encore inscrites alors qu’elles ne
sont plus actives. Néanmoins, santésuisse n’est pas prête actuellement à
effectuer cette mise à jour.
Office fédéral des assurances sociales
Une réunion a eu lieu au cours de laquelle le rapport de qualité 2002 a été
discuté.
Société suisse de gynécologie et obstétrique (SSGO)
Des éclaircissements préalables ont lieu au sujet d’une possible coopération
sur des projets dans les domaines de la qualité.
4 Bilan et prévisions
La gestion de la qualité de la FSSF fait des progrès réels. Les mesures
planifiées pour 2003 ont pu être mises en application à l’exception des
projets 2 (accompagnement des cercles de qualité et introduction des études
de cas) et 5 (lignes directrices) pour lesquels n’existent pas de
responsables de projet. À la place, cependant, les projets 6 (enquête sur la
satisfaction des clientes) et 12 (gestion du risque) ont pu être réalisés en
plus. Au cours des prochaines années, nous pourrons vraisemblablement chaque
année mettre en application un à deux nouveaux projets. L’objectif de la FSSF
pour les trois années, de 2002 à 2005, d’appliquer cinq projets, pourra
probablement être réalisé (jusqu’à présent, 3 projets sont achevés).
Nous nous employons à ce que les nouveautés soient réalisables, qu’elles
soient introduites progressivement et que la quantité de travail induite pour
chaque sage-femme soit réduite au minimum. On peut prévoir par exemple une
réduction de la « paperasse » par l’utilisation de programmes de logiciel
pour la documentation, les statistiques et les facturations, de telle façon
que chaque donnée ne doive plus si possible n’être écrite qu’une seule fois.
Il est prévu également d’introduire un „classeur qualité“ pour les sages-
femmes indépendantes dans lequel les informations relatives aux diverses
mesures de qualité soient réunies de façon utile.