Les secteurs à forte intensité de droits de - euipo

Projet conjoint entre l’Office européen des brevets et
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Les secteurs à forte intensité de droits de
propriété intellectuelle et les résultats
économiques dans l’Union européenne
Rapport d’analyse sectorielle
Octobre 2016

Projet conjoint entre l’Office européen des brevets et
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Les secteurs à forte intensité de droits de
propriété intellectuelle et les résultats
économiques dans l’Union européenne
Rapport d’analyse sectorielle
Octobre 2016

L’innovation gure au cœur des priorités d’«Europe 2020», la stratégie de croissance décennale adoptée
par l’Union européenne en vue de créer une économie plus compétitive avec un niveau d’emploi plus élevé.
Différents facteurs entrent en jeu pour atteindre cet objectif, mais l’existence d’un système efcace de droits
de propriété intellectuelle (DPI) fait indubitablement partie des plus importants, compte tenu de la capacité
de la propriété intellectuelle à encourager la créativité et l’innovation dans l’ensemble de l’économie.
L’Europe a déjà une longue tradition dans ce domaine: les États membres de l’Union européenne ainsi que
l’Organisation européenne des brevets ont joué un rôle majeur dans la dénition d’un système moderne
et harmonieux pour les DPI, qui non seulement garantit aux innovateurs une juste récompense, mais qui
stimule aussi la compétitivité sur le marché. Il est vital, dans le monde actuel caractérisé par des marchés
de plus en plus mondialisés et par l’économie de la connaissance, de préserver l’efcacité de ce système
pour mettre en œuvre de nouvelles politiques en faveur de l’innovation. Pour y parvenir, il est essentiel que
les parties concernées puissent avoir accès à des éléments factuels et des chiffres exacts. C’est seulement
alors que nous pourrons nous assurer que le débat relatif au rôle de la PI en faveur de l’innovation et de la
créativité s’appuie sur des données probantes solides.
Pour répondre à ce besoin manifeste, l’Ofce de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
et l’Ofce européen des brevets (OEB) ont uni leurs forces en 2013 pour élaborer une étude visant à quan-
tier la contribution des secteurs à forte intensité de DPI en faveur de l’économie de l’Union européenne.
Selon ses conclusions, ces secteurs ont contribué à hauteur de 39 % à la production économique de l’UE
et de 26 % à l’emploi au cours de la période 2008-2010, ce qui atteste de la valeur de la PI pour l’économie
européenne.
Pour que cette étude garde son intérêt dans le temps, l’EUIPO et l’OEB se sont engagés à mettre les chiffres
et les résultats les plus récents à la disposition de toutes les parties ayant besoin de comprendre l’utilité
des DPI pour l’Europe. La présente étude est ainsi la première mise à jour du rapport initial et couvre la
période 2011-2013. Certains nouveaux éléments importants contribuent à donner un bien meilleur aperçu
de la situation des secteurs des DPI en Europe. Premièrement, la portée de l’étude a été élargie pour tenir
compte, dans l’analyse, d’évolutions telles que l’adhésion de la Croatie en 2013 et l’ajout d’un nouveau DPI,
les variétés végétales. Deuxièmement, le rapport comprend un nouveau chapitre sur l’importance économ-
ique des technologies d’atténuation du changement climatique, pour tenir compte de l’attention que portent
actuellement les décideurs politiques en Europe et ailleurs à ce sujet.
Il ressort encore une fois de cette étude que les secteurs à forte intensité de DPI jouent un rôle essentiel
pour le PIB, l’emploi et les échanges commerciaux. En outre, les résultats indiquent que la contribution de
ces secteurs à l’économie européenne a augmenté depuis la première étude. De plus, les secteurs à forte
intensité de DPI ont mieux résisté à la profonde crise économique que l’ensemble de l’économie.
Avant-propos
Avant-propos 3

4 Avant-propost
Ce sont là des conclusions importantes qui permettent de souligner davantage la contribution des sec-
teurs à forte intensité de DPI à la prospérité et la compétitivité de l’Europe. Grâce à la mise à jour de cette
étude, nous espérons que tous nos lecteurs pourront s’appuyer sur ces informations pour préserver non
seulement la solidité de notre système de propriété intellectuelle, mais également celle de l’économie
européenne, dans laquelle ce système joue un rôle essentiel, comme cela a été constaté.
L’Ofce communautaire des variétés végétales (OCVV) a fourni des données et des commentaires utiles
au cours de la préparation du présent rapport.
L’ofce statistique de l’Union européenne, Eurostat, et les ofces statistiques de l’Allemagne, de
l’Espagne, de la France et du Royaume-Uni ont fourni une aide précieuse pour combler les lacunes
relatives aux statistiques publiées.
Les auteurs souhaitent également remercier pour leurs commentaires sur le projet de rapport la
direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission
européenne; Laurence Joly de l’Institut National de la Propriété Industrielle; Christian Rammer du
Centre pour la recherche européenne en économie (Mannheim); Ardith Spence de l’U.S. Government
Accountability Ofce; et le professeur Beth Webster du Centre for Transformative Innovation (Université
de Swinburne).
Benoît Battistelli
Président de l’OEB
António Campinos
Directeur exécutif de l’EUIPO
Équipe du projet conjoint
Remerciements
EUIPO OEB
Nathan Wajsman, économiste en chef
Michał Kazimierczak, économiste
Carolina Arias Burgos, économiste
Adéla Dvořáková, stagiaire
Yann Ménière, économiste en chef
Ilja Rudyk, économiste conrmé
Karin Terzic, assistante

À propos de cette étude 5
1 L’Observatoire a été transféré à l’Ofce de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en vertu du règlement (UE) n° 386/2012
du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012, qui est entré en vigueur le 5 juin 2012. L’OHMI est devenu l’«Ofce de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle» (EUIPO) à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/2424 du 23
mars 2016. Cette nouvelle dénomination sera employée dans l’ensemble du rapport, sauf dans les références bibliographiques.
2 OHMI/OEB: «Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux performances économiques et à
l’emploi dans l’Union européenne», septembre 2013.
3 Il peut être utile de dénir plus clairement certaines expressions liées à la PI qui sont utilisées dans ce rapport. La «PI» est
généralement, mais pas toujours, le résultat d’une innovation. Cependant, elle a une portée plus générale que les «DPI»,
puisqu’elle inclut d’autres types de connaissances, tels que les secrets d’affaires ou les méthodes commerciales. Dans la présente
étude, les «DPI» désignent les six droits visés par l’analyse: les brevets, les marques, les dessins et modèles enregistrés, les droits
d’auteur, les indications géographiques et les droits des obtentions végétales.
À propos de cette
étude
L’un des mandats de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (ci-après
dénommé «l’Observatoire»)1 est de fournir des données fondées sur des preuves de l’impact, du rôle et de la
perception par le public de la propriété intellectuelle dans l’économie de l’Union européenne. L’Observatoire
mène un programme d’études socioéconomiques en vue de réaliser cet objectif.De même, l’Ofce européen
des brevets (OEB) a pour mission de faire davantage connaître l’importance économique et sociale du
système des brevets.
Le présent rapport est le fruit d’un projet conjoint entre l’EUIPO et l’OEB, auquel ont contribué d’autres ofces
de la PI, des services de la Commission européenne et des organisations internationales. Il représente la
deuxième étude importante résultant de cette collaboration et fait suite à une première étude publiée par les
deux ofces en 20132. Ce rapport se veut une évaluation crédible et actualisée de la contribution combinée
des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI) aux
économies de l’Union européenne dans son ensemble et des différents États membres.
Cette étude porte sur un vaste éventail de droits de PI3 (marques, brevets, dessins et modèles, droits
d’auteur, indications géographiques et droits des obtentions végétales) et examine différents indicateurs
économiques, notamment le produit intérieur brut (PIB), l’emploi, le commerce extérieur et les salaires. Elle
ne contient aucune recommandation politique, car cela ne relève pas de son champ d’application. Son but
est plutôt d’offrir des informations dont pourront se servir les décideurs politiques dans leurs activités et de
servir de fondement pour sensibiliser les citoyens européens à la valeur de la propriété intellectuelle.
Alors que l’étude de 2013 portait sur la période 2008-2010, la présente étude examine une période plus
récente, à savoir 2011-2013. Pour garantir la comparabilité des deux études, la méthodologie employée en
2013 a été conservée. Cependant, plusieurs améliorations ont été apportées en ce qui concerne les données
sous-jacentes et la méthodologie. Des données sur la Croatie ont, notamment, été ajoutées; un sixième droit
de PI, la protection des obtentions végétales, a été inclus dans l’analyse; et la dénition des secteurs à forte
intensité de droits d’auteur a été rendue plus conforme à la classication largement acceptée de l’OMPI.
De plus, compte tenu de l’intérêt croissant des décideurs politiques et des dirigeants en Europe et ailleurs
pour le développement de technologies au service de la lutte contre les changements climatiques, un
chapitre sur l’importance économique des technologies d’atténuation des changements climatiques a été
ajouté. Ce chapitre analyse de manière plus détaillée le poids économique des secteurs contribuant au
développement de ces technologies en s’appuyant sur des données relatives aux dépôts de brevet à l’OEB.