Enjeux autour des différents outils de contractualisation applicables

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Inspecteur d’action sanitaire et sociale
Promotion : 2009/2011
Date du Jury : mars 2011
Enjeux autour des différents outils de
contractualisation applicables aux
EHPAD : l’exemple de la Seine et
Marne
Sandra CORROY

Sandra CORROY - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
R e m e r c i e m e n ts
Je remercie Md Cadot, Inspecteur principal de la délégation territoriale de l’Agence
régionale de santé de Seine et marne, pour son soutien et sa disponibilité dans le cadre
de ce mémoire.
Je tiens également à remercier l’ensemble des professionnels qui m’ont reçue et m’ont
consacré du temps.
Mes remerciements vont aussi aux Inspecteurs d’action sanitaire et sociale du 77 pour
m’avoir associée à certains de leurs travaux.

Sandra CORROY - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
S o m m a i r e
Introduction ....................................................................................................................... 1
Chapitre 1 : La contractualisation se généralisant : une autre gouvernance voulue
dans le secteur médico social ......................................................................................... 6
Section 1 : Une nouvelle gouvernance du champ médico social à questionner .............. 6
A) Le contrat : un mode d’action publique privilégié mais non sans ambiguité ..... 6
a) De la contractualisation au contractualisme ...................................................... 6
b) Le CPOM et la convention tripartite : des interrogations sur la relation établie
entre les parties. ....................................................................................................... 8
c) Le CPOM et la convention tripartite : leur caractère administratif questionné .. 9
B) Une évolution du secteur médico social sur l’exemple du sanitaire ................ 10
a) Le CPOM sanitaire : des imprécisions sur sa nature à l’image de son alter égo
du médico social ..................................................................................................... 11
b) Le médico social : une construction à l’image du sanitaire dans le domaine
contractuel .............................................................................................................. 12
c) Des similitudes entre le CPOM sanitaire et son alter égo du médico social ... 13
Section 2 : Le CPOM : l’outil aux caractéristiques qui tendent à s’imposer dans le
secteur médico social .................................................................................................... 17
A) Un contrat en pleine expansion dans les textes et les pratiques .................... 17
a) Une multiplication des textes ayant trait au CPOM : une volonté d’application
large de cet outil ..................................................................................................... 17
b) Un formalisme accru dans le contenu du CPOM ............................................ 19
c) Le CPOM : une méthodologie de plus en plus construite ............................... 22
B) Le CPOM : une gouvernance des établissements voulue plus performante ... 23
a) Une gestion par la performance affirmée ........................................................ 23
b) Un objectif de recherche de la qualité peu détaillé .......................................... 25
Chapitre 2 : Le remplacement de la convention tripartite par le CPOM : des
difficultés à prévoir, des solutions à rechercher ......................................................... 26
Section 1 : La convention tripartite : un outil se démarquant du CPOM, entre autre, sur
le plan de la gouvernance des établissements .............................................................. 26
A) La convention tripartite : un outil aux particularités à mettre en avant ............ 26
a) Le terme de contrat non utilisé ........................................................................ 26
b) Un public spécifique nécessitant une prise en charge adaptée ...................... 27

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c) Une visite de reconventionnement plus approfondie qu’un dialogue de gestion .
29
B) La convention tripartite : gouverner les EHPAD selon un objectif de qualité ... 31
a) La gestion par la performance : un aspect inexistant dans les conventions
tripartites ................................................................................................................. 31
b) Un travail approfondi sur l’amélioration de la qualité de la prise en charge .... 33
Section 2 : L’application du CPOM aux EHPAD : de multiples problèmes à résoudre .. 35
A) Les CPOM signés dans le champ du handicap : des contrats perfectibles ..... 35
a) Un diagnostic préalable souvent non réalisé ................................................... 35
b) L’IASS : un rôle majeur à développer dans la négociation, la construction et le
contrôle du CPOM .................................................................................................. 37
c) Prendre en compte les caractéristiques particulières du tarificateur qu’est le
CG : une nécessité ................................................................................................. 39
B) Le CPOM : une application complexe et non encore envisagé dans le secteur
des personnes âgées dépendantes ........................................................................... 41
a) Une convention tripartite très appréciée par à un secteur difficilement
adaptable au CPOM ............................................................................................... 41
b) Le CPOM appliqué aux EHPAD : un dispositif à créer face aux incertitudes
actuelles .................................................................................................................. 44
c) Le regroupement : une option à envisager pour recomposer l’offre à
destination des personnes âgées dépendantes ..................................................... 45
Conclusion ....................................................................................................................... 51
Bibliographie .................................................................................................................... 55
Liste des annexes ............................................................................................................... I

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L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s
ADAPEI : Association Départementale d’Aide aux Parents et Amis enfants et Adultes handicapés
ANAP : Agence Nationale pour l’Appui à la Performance
ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico sociaux
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation
ARS : Agence Régionale de Santé
CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles
CE : Conseil d’Etat
CESAP : Comité d’Etude et de Soins Aux Polyhandicapés
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CPOM : Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens
CRP : Centre de réadaptation professionnelle
DDASS : Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
DGAS : Direction Générale de l’Action Sociale
DT ARS : Délégation Territoriale de l’ARS
EHPAD : Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
ESMS : Etablissements Sociaux et Médico Sociaux
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
FEGAPEI : Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées
FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale
GIR : Groupe iso ressource
GMP : GIR moyen pondéré
HAS : Haute Autorité de Santé
HPST : Hôpital, Patient, Santé, Territoire
IASS : Inspecteur d’Action Sanitaire et Sociale
ICALIN : Indice Composite d’Activité et de Lutte contre les Infections
IME : Institut Médico Educatif
MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
PMP : Pathos Moyen Pondéré
PRIAC : Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
PRS : Programme régional de santé
PRSP : Programme Régional de Santé Publique
SESSAD : Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile
SROMS : Schéma Régional d’Organisation Médico sociale
SROS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
UGECAM : Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance maladie
USLD : Unités de Soins de Longue Durée