Mise en oeuvre en Aquitaine

Pilotage de l’activité des
établissements de santé
GROUPE DE TRAVAIL Fédérations hospitalières -
URPS Médecins
Mercredi 24avril 2013
Direction de l’Offre de Soins - Mission PMSI et Bases de Données Médicalisées

Rappel: des OQOS aux IPA
- Circulaire DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au
guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé
méthodologie standardisée sur le territoire national :
analyses de la consommation hospitalière des résidents des régions pour le
calcul des cibles de production
- Décret n°2012-192 du 7 février 2012 relatif aux OQOS
supprime l’opposabilité des volumes d’activité des établissements
CPOM des établissements pourront intégrer des volumes d’activité (IPA)
à titre indicatif et des objectifs contractuels sur des segments
d’activités ciblés ou certains modes de prise en charge
Cependant une contractualisation Etat-ARS avec un taux d’évolution imposé
des volumes en médecine, chirurgie et SSR

Mise en oeuvre en Aquitaine
ETAPE 1 - CPOM Etat ARS
-Taux d’évolution annuelle des activités de médecine, chirurgie, SSR
Validation de la proposition Aquitaine (freiner l’évolution en M et C,
accompagner la mise en œuvre du volet SSR du SROS)
Effectif % Effectif %
Indicateur 8.2.1 + 6 216 séj + 0,8 + 12 608 séj + 1,7
Médecine - 1 170 sej -0,4 + 1 239 séj + 0,4
Techniques interventionnelles + 4 642 séj + 3,3 + 1 346 séj + 0,9
Chirurgie
+ 2 744 séj + 1,0 + 10 023 séj + 3,5
Indicateur 8.2.2 (SSR) + 33 110 j + 1,77 + 14 283 j + 0,80
Evolution annuelle
souhaitée
Evolution réelle 2010-
2011

Taux d’évolution en volume (production Aquitaine)
-
Attendu par année +6 216 Séjours « M,C , K » : en 2012 + 12 240 (+ 12 608 en 2011)
A ce jour nous ne disposons que de la base M12 encore incomplète (sans Robert Piqué quelques
Hôpitaux locaux…) ne permettant pas des calculs définitifs sur les IPA mais l’approche par séjours hors
séances répartis en Chirurgie ,médecine, (sans acte), et techniques peu invasives peut être rapprochée des
objectifs du CPOM ARS

Mise en oeuvre en Aquitaine
MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013)
Région
ACTIVITE
Unité de
compte
Année
Valeur
initiale
Valeur
initiale
Evolution
annuelle
Médecine dont techniques interventionnelles Séjour/séance 2011 494 920 0,78%
Activités interventionnelles sous imagerie médicale
par voie endovasculaire en cardiologie
Séjours 2011 11 261 4,00%
Chirurgie Séjours 2011 269 903 1,00%
Traitement du cancer
Chirurgie du cancer Séjours 2011 24 610 1,00%
Chimiothérapie Séjour/séance 2011 120 845 2,20%
Hospitalisation à Domicile Journées 2011 126 310 0,80%
Psychiatrie Journées
Psychiatrie générale 2010 1 502 942 1,60%
Psychiatrie infanto-juvénile 2010 139 302 2,15%
Soins de suite et de réadaptation Journées
Hospitalisation complète 2010 1 687 767 1,07%
Hospitalisation à temps partiel 2010 104 103 10,77%
Traitement de l'Insufficance Rénale Chronique
Semaine de
traitement
Dialyse centre et hors centre 2011 104 687 2,90%
dont Dialyse péritonéale 2011 1 200 39,18%
Inscription des volumes cible 2016 (calculés à partir des taux d’évolution négociés
au sein du CPOM ETAT ARS et des matrices consommation production et évolution annuelle
attendue)