evaluation des reseaux de sante

RESEAUX DE SANTE
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
1ères Assises 2013
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DEFINITION
•Qu’est ce qu’un réseau de santé ?
La loi relative aux droits des malades et àla qualité du système de santé (4
mars 2002) inscrit les réseaux de santé dans le code de santé publique
(Art. L. 6321-1 du CSP) et en donne une définition unique :
«Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la
coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charges
sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines
populations, pathologies ou activités sanitaires. […] Ils sont constitués
entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des
établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou
médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale ainsi
qu’avec des représentants des usagers. […] ».
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ORIENTATIONS NATIONALES 2007
La circulaire DHOS/CNAM du 2 mars 2007 définit les orientations nationales
en matière de réseaux de santé. Les principes fondamentaux des réseaux
sont réaffirmés :
-Un réel décloisonnement des professionnels de santé en vue d’améliorer la
prise en charge globale des patients doit être favorisé.
-Les réseaux doivent intégrer dans leurs objectifs la qualité et la sécurité des
soins, au travers des formations pluridisciplinaires et pluri professionnelles,
des protocoles et référentiels, ainsi que des évaluations régulières des
pratiques et des corrections corrélatives.
-Le projet doit répondre à un besoin de santé au bénéfice d’une population
donnée.
-Le réseau ne compense pas une offre de soins inexistante ou déficitaire : il
développe une offre de service aux professionnels de premier recours.
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EVOLUTION DES FINANCEMENTS
•Expérimentations FAQSV, puis réseaux financés via la DDR
•FIQCS : les réseaux de santé prévus à l’article L. 6321-1 du CSP peuvent
bénéficier des financements au titre du Fonds d’Intervention pour la
Qualité et la Coordination des Soins (2007).
•Convention de financement : durée de 3 ans au maximum (MRS)
•FIR : financement au titre du Fonds d’Intervention Régional (passage du
FIQCS au FIR en 2012)
•Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les
autres titulaires d’autorisation et certains services de santé, section 2
•CPOM conclu pour une durée maximum de 5 ans, avec une évaluation
externe à l’échéance de cette période.
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Les réseaux en Languedoc-Roussillon
•Statut juridique : association loi 1901, GCS, centre hospitalier porteur du
réseau
•Différentes zones d’intervention : régional, départemental, infra-
départemental
•Pour la plupart des réseaux, le patient est au cœur du dispositif
•Constat d’une disparité entre les réseaux : évaluation exhaustive des
réseaux en LR (2011 –2012). Travaux menés par les équipes de l’ARS LR
avec des visites sur sites et binômes médico-économiques.
•Arrêt de 2 réseaux et réorientations des réseaux spécialisés dans
l’éducation thérapeutique du patient
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