evaluation des reseaux de sante

URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
1ères Assises 2013
RESEAUX DE SANTE
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DEFINITION
• Qu’est ce qu’un réseau de santé ?
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (4
mars 2002) inscrit les réseaux de santé dans le code de santé publique
(Art. L. 6321-1 du CSP) et en donne une définition unique :
« Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la
coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charges
sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines
populations, pathologies ou activités sanitaires. […] Ils sont constitués
entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des
établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou
médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale ainsi
qu’avec des représentants des usagers. […] ».
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ORIENTATIONS NATIONALES 2007
La circulaire DHOS/CNAM du 2 mars 2007 définit les orientations nationales
en matière de réseaux de santé. Les principes fondamentaux des réseaux
sont réaffirmés :
- Un réel décloisonnement des professionnels de santé en vue d’améliorer la
prise en charge globale des patients doit être favorisé.
- Les réseaux doivent intégrer dans leurs objectifs la qualité et la sécurité des
soins, au travers des formations pluridisciplinaires et pluri professionnelles,
des protocoles et référentiels, ainsi que des évaluations régulières des
pratiques et des corrections corrélatives.
- Le projet doit répondre à un besoin de santé au bénéfice d’une population
donnée.
- Le réseau ne compense pas une offre de soins inexistante ou déficitaire : il
développe une offre de service aux professionnels de premier recours.
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EVOLUTION DES FINANCEMENTS
• Expérimentations FAQSV, puis réseaux financés via la DDR
• FIQCS : les réseaux de santé prévus à l’article L. 6321-1 du CSP peuvent
bénéficier des financements au titre du Fonds d’Intervention pour la
Qualité et la Coordination des Soins (2007).
• Convention de financement : durée de 3 ans au maximum (MRS)
• FIR : financement au titre du Fonds d’Intervention Régional (passage du
FIQCS au FIR en 2012)
• Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les
autres titulaires d’autorisation et certains services de santé, section 2
• CPOM conclu pour une durée maximum de 5 ans, avec une évaluation
externe à l’échéance de cette période.
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Les réseaux en Languedoc-Roussillon
• Statut juridique : association loi 1901, GCS, centre hospitalier porteur du
réseau
• Différentes zones d’intervention : régional, départemental, infradépartemental
• Pour la plupart des réseaux, le patient est au cœur du dispositif
• Constat d’une disparité entre les réseaux : évaluation exhaustive des
réseaux en LR (2011 – 2012). Travaux menés par les équipes de l’ARS LR
avec des visites sur sites et binômes médico-économiques.
• Arrêt de 2 réseaux et réorientations des réseaux spécialisés dans
l’éducation thérapeutique du patient
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Perspectives 2013 - 2017
INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2012/349 du 28 septembre 2012
relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire
évoluer les réseaux de santé ».
Nous devons mener des travaux pour permettre l’évolution des réseaux en région LR : évolution
des réseaux de santé avec la définition d’un appui à la coordination des soins, pour les patients
en situation complexe, appelant un recours à une diversité d’intervenants dans les différents
champs (sanitaire, social et médico-social) : répondre aux besoins du médecin généraliste et des
équipes de soins de premiers recours.
INSTRUCTION N° DGOS/PF3/CNAMTS/2012/393 du 21 novembre 2012
relative à la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation médico-économique des
réseaux de santé.
Nous devons procéder, en lien avec l’Assurance maladie, à l’évaluation médico-économique d’un
certain nombre de réseaux de santé.
Une équipe projet a été constituée en février 2013. Un ciblage des réseaux de santé à évaluer a
été réalisé. Un temps d’analyse statistique des résultats sera réalisé.
Perspectives 2013 - 2017
Démarche de contractualisation : 24 CPOM – Réseaux
Les travaux sur les CPOM – Réseaux devraient s’étaler de mars 2013 à juin 2013.
Il reste à proposer pour la région LR en concertation avec les partenaires :
- Une stratégie politique pour les réseaux de santé de déclinaison du guide
méthodologique, prenant en compte le PRS et notamment les parcours de santé
portés par l’ARS-LR,
- Un contenu pour un socle commun et des orientations stratégiques par thématique,
-Une priorisation des évolutions souhaitées sur les 5 ans.
Orientation régionale possible
• Approche territoriale transversale et non plus par pathologies : 5 territoires /LR.
• Orientation vers : missions de coordination d’appui aux professionnels de santé
de 1er recours et notamment les médecins généralistes afin de les aider dans les
prises en charge de patients complexes.
• Logique territoriale nécessitant 4 rencontres départementales (pas de réseau en
Lozère) annonçant ce changement : passage des réseaux de santé thématiques à
des réseaux de santé territoriaux, populationnels et pluri-thématiques.
• Recueil de besoins et de propositions auprès des URPS
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Définition socle commun et orientations stratégiques
• Définition d’objectifs stratégiques communs à tous les réseaux thématiques
de proximité :
1. Recentrer l’activité des réseaux sur la coordination d’appui aux
médecins traitants et aux équipes de 1er recours.
2. Coordonner les parcours de patients complexes (graduation des soins)
3. Evoluer vers une offre de coordination polyvalente par regroupement
des différents réseaux sur un même territoire et/ou par rapprochement
avec d’autres acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux.
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Perspectives 2013 - 2017
Les réseaux concernés
• Par territoire :
• 34 : 3 réseaux soins palliatifs, 2 réseaux adolescents, 1 réseau obésité
infantile
• 30 : 2 réseaux soins palliatifs, 1 réseau adolescents, 1 réseau obésité
infantile
• 11 : 1 réseau soins palliatifs, 1 réseau gérontologique
• 66 : 1 réseau soins palliatifs, 1 réseau gérontologique, 1 réseau adolescents
Perspectives 2013 - 2017
Les autres réseaux
Réseaux régionaux (6) :
Cancérologie, Périnatalité(2), Plaies complexes, Maladies rares, Air + R (maladies
respiratoires chroniques)
Réseaux Maladies Chroniques (3) :
Orientation préférentielle vers l’éducation thérapeutique
diabète type 2, maladies chroniques, hépatites C
Positionnement des kinésithérapeutes :
Quelques idées
• Implication dans plusieurs domaines possibles : AVC, obésité,
pathologies respiratoires
• Education Thérapeutique du Patient (ETP) : des programmes
autorisés par l’ARS, des formations en région (40 heures de
formation pour l’ETP).
• Exemple : Réseau régional AIR+R, accompagnement du malade
respiratoire chronique. Proposition de séances en ETP,
formation de quelques kinésithérapeutes devenant par la suite
intervenants dans des séances, etc.
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