7 mai 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 55
Le 28 avril 2006, une transmission universelle de patrimoine de la société Blue Steam & Partenaires vers la société Le Public Système permet de
simplifier l’organigramme.
Le 1er juillet 2006, la société Le Public Système Marketing Opérationnel a absorbé la société Marketing Channel déjà détenue à 100 % par la société
Le Public Système.
Par ailleurs le 11 juillet 2006, le Groupe a acquis 100 % des titres de l’agence de relation presse Gopublic.
Le 27 juillet 2006 le Public Système a acquis le groupe Communicum comprenant trois entités (Communicum, BCA, BCAVST) par le biais de
l'acquisition de 100 % des titres de la société Communicum. L’activité de ce groupe consiste dans l’organisation de congrès professionnels et la gestion
d’associations et syndicats professionnels.
Par les décisions du directoire en date du 15 mai 2006, 27 juillet 2006 et du 5 septembre 2006, la société Le Public Système a émis 147 270 actions
nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 110 452 euros et la constatation d’une prime d’apport de 1
445 522 euros, en rémunération :
— d'une partie de l’acquisition du groupe Communicum ;
— de l'exercice de 49 000 options de souscription d'actions.
Le capital de la société est ainsi porté de 1 799 268 euros à 1 909 721 euros.
3. – Référentiel comptable, modalites de consolidation, méthodes et regles d’évaluation.
3.1. Généralités. — Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 reflètent la situation comptable du groupe Le Public Système SA et de ses filiales.
Le directoire a arrêté et donné son autorisation à la publication des comptes consolidés au 31 décembre 2006 le 22 mars 2007 et ces derniers ont été
présentés au conseil de surveillance le 2 avril 2007.
3.2. Déclaration de conformité. — Le Public Système se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l'application à compter du
1er janvier 2005 des normes IAS/IFRS.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 ont ainsi été préparés conformément aux normes internationales d’information financière ou
«International Financial Reporting Standards » (IFRS) adoptées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et aux interprétations des
normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
La préparation des états financiers en norme IFRS au 31 décembre 2006 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par
l'Union européenne.
Les principes retenus pour l’établissement de ces informations financières résultent de l’application :
— de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2006 ;
— de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d’une application anticipée ;
— de positions comptables retenues en l’absence de dispositions prévues par le référentiel normatif.
Le Groupe n'est pas concerné par les normes, amendements de normes et interprétations suivants, applicables à compter du 1er janvier 2006 :
— l’amendement à l’IAS 21 « Investissement net dans une activité à l’étranger » publié le 15 décembre 2005 par l’IASB ;
— l’amendement à l’IAS 39 « Couverture des flux de trésorerie au titre des transactions futures intra-groupe » ;
— l’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location ».
— l’amendement à l’IAS 19 « Gains et pertes actuariels, plans multi-employeurs et information annexe », applicable à compter du 1er janvier 2006,
avait été appliqué de manière anticipée pour les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005, le Groupe ayant choisi de ne pas appliquer l’option
relative à la reconnaissance immédiate des écarts actuariels en capitaux propres.
Par ailleurs, le Groupe a choisi :
— de ne pas appliquer de manière anticipée, l’IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir », ce texte ayant pour date de première application
le 1er janvier 2007,
— et de ne pas appliquer l’amendement à l’IAS 39 sur l’option de juste valeur applicable à compter du 1er janvier 2006.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting
Standards) et leurs interprétations (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Financial Committee).
3.3. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche.
3.4. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées
par celle-ci.
En application de la norme IAS 27, le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de
filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité.
Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose :
— du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;
— du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;
— du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de
l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ;
— du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle
de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe.
Le Groupe a retenu la méthode de l’intégration globale pour l’ensemble de ses filiales détenues à 100 %. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce
une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthodede
mise en équivalence.
Elimination des comptes et transactions réciproques. — Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions
intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.
Date et effet des acquisitions et des cessions. — Les résultats des sociétés nouvellement consolidées en cours d’exercice ne sont attribués au Groupe
qu’à concurrence de la fraction acquise postérieurement à la date de transfert du contrôle. De même, les résultats afférents aux participations cédées au
cours de l’exercice ne sont consolidés qu’à concurrence de la fraction réalisée antérieurement à la date de transfert du contrôle.
Conversion des états financiers et des comptes en devises. — Toutes les sociétés du Groupe sont situées dans la zone euro et établissent par conséquent
leurs comptes en euros.
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou au
cours de couverture. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture.
Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.