Panorama des services marchands en France

PANORAMA DES SERVICES
MARCHANDS EN FRANCE
Rapport annuel
édition 2014

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2014
Rapport annuel de
la Commission nationale
des services

SOMMAIRE
Avant-propos du Vice-président de la Commission nationale des Services 5
Quelques moments clés de la CNS 2013-2014 8
L’écosphère des services : de l’énergie, de l’humain et de la matière 11
Une énergie à canaliser et à redéployer à travers les services 14
Le capital humain : fer de lance de la compétitivité française 26
Au cœur de la Commission nationale des Services (CNS) 37
Une large représentativité des acteurs 39
Une organisation en mode resserré 42
Les sections thématiques 45
Les travaux de la CNS 64
Vers une articulation forte avec le Conseil national de l’Industrie 78
Les grands débats des services 81
Une nécessité croissante d’accompagner le tissu économique des territoires 82
Des enjeux nationaux et internationaux pour les entreprises de services 97
La tribune des partenaires sociaux 123
La confédération française démocratique du travail 123
La confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres 125
La confédération française des travailleurs chrétiens 126
La confédération générale du travail – force ouvrière 127
Annexes 129
Statistiques des services marchands 129
Décret, arrêtés constitutifs 135
Liste des membres des sections thématiques 140

4
Tribune du Vice-président de la
Commission nationale des Services

5
Ce premier rapport présente le substrat annuel des tra-
vaux ouverts le 4 juin 2013 par l’installation de la Commis-
sion nationale des services, qui a succédé à la Commission
permanente de concertation pour les services.
Depuis plus de 30 ans, notre modèle économique a
profondément muté vers une nouvelle réalité, l’ère du
service. Cette vérité, précieuse d’enseignements pour
notre présent et notre avenir, s’impose d’évidence et
le nouveau regard que lui portent les pouvoirs publics
ouvre la voie d’un consensus prometteur.
Les entreprises de services sont aujourd’hui le relais
de l’emploi et de la croissance. Il en est ainsi en France
comme dans les économies développées : les emplois
perdus dans les secteurs économiques en mutation se
créent essentiellement dans les services, où la demande
est croissante et le potentiel de développement consi-
dérable.
Pour autant, cette dynamique vertueuse a marqué le pas
en 2013 et les tendances de 2014 laissent peu de place
à un optimisme démesuré : les entreprises de services
devraient maintenir leur niveau d’emploi, voire l’améliorer
légèrement. Si la faiblesse de la croissance économique
peut en partie justifier ce tassement, l’absence d’un
cadre réglementaire adapté peut inciter les entreprises
de services à délocaliser, dans leur cycle de production,
une partie de la chaîne de la valeur ajoutée. Ce sont alors
des emplois perdus en France qui se créent ailleurs. Dans
une économie concurrentielle ouverte sur le monde,
aucun secteur économique n’est « abrité ».
L’ambition de la CNS est d’être force de proposition
dans le vaste chantier de modernisation entrepris, car la
compétitivité des entreprises se construit et se consolide
d’abord sur leur marché intérieur. Les entreprises de
services doivent pouvoir se développer dans un environ-
nement juridique, fiscal, réglementaire et administratif
favorable aux affaires et à la création de valeur, et ainsi
disposer d’une assise solide pour promouvoir leurs acti-
Christian Nibourel,
Vice-président de la CNS,
président du groupement
des professions
de services
président Accenture
France et Benelux
Tribune du Vice-président de la
Commission nationale des Services
Avant-propos du Vice-président
de la Commission nationale
des services