Fumige?ne n° 60 (01):Mise en page 1 - Les Droits des Non

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BULLETIN D’INFORMATION DES DROITS DES NON-FUMEURS JUIN 2007 N° 60
e voudrais avant toute chose remercier ces pionniers
qu’ont été le fondateur Denis Valet, puis sa femme
Suzanne. Elle a, avec l’aide de Jean Perrin, animé l’association
après le décès de son mari. Jean Tostain a, par la suite, réussi
à faire entendre la voix de DNF, en France comme en
Europe. La relève, assurée par Marie-José Girma a per-
mis d’affirmer la capacité de l’association à utiliser la loi
pour s’opposer aux contrevenants en
faisant condamner des entreprises
comme la SNCF. Cette expertise de DNF
en matière judiciaire a été confirmée
avec la présidence de Robert le Cam qui
a mis en place une politique de veille
juridique et judiciaire.
Je ne voudrais pas que soient oubliés les
pionniers des associations régionales tels
Jacques Dumond, Françoise Fouquet,
Claude Desprez, Marc Hirtz ou Louis-
François Imbert et surtout la cheville
ouvrière qui depuis l’origine de l’asso-
ciation a été présent, actif et efficace : Yann Artigue-
longue, le valeureux président de Paca et le discret
factotum de tous les présidents qui se sont succédés.
Le passage au nouveau siècle a vu DNF prendre une
autre dimension et se professionnaliser. En engageant
tout d’abord un salarié à mi-temps pour en arriver,
aujourd’hui à l’équipe actuelle de permanents composée
de quatre professionnels performants. Sans eux, DNF
serait encore la gentille (pas toujours !) amicale à
laquelle j’ai adhéré en 1999 pour lui consacrer, par la
suite et à temps plus que plein, six années de ma retraite.
Nous venons de tourner une page historique de notre
combat, ce qui ne veut pas dire que nous pouvons nous
permettre de baisser la garde. La vigilance reste plus
que jamais d’actualité si nous voulons éviter la débâcle
vécue en 1993 et jusqu’au 1er février 2007.
La mauvaise foi, l’immoralité, la puissance financière et
la combattivité de l’industrie du tabac ne nous laisseront
pas de répit. Les armes, toujours renouvelées, de cette
industrie criminelle tenteront, jour après jour, de
convaincre nos parlementaires, de maintenir la promo-
tion légale du tabac au travers des retransmissions de
sport mécanique et de la prolonger insidieusement et
illégalement dans la presse écrite et sur Internet. Les
cigarettiers tenteront également par tous les moyens de
rendre leurs produits plus attractifs et particulièrement
aux yeux des plus jeunes, ou de développer nouvelles
formes de consommation telles que le narguilé ou pipe à
l’eau.
Vigilance ! Des lobbyistes en grand nombre harcèlent
en permanence vos élus et il n’est pas dit, en dépit de la
volonté affirmée de plus de 80 % de la population, qu’une
nouvelle loi aurait été votée par l’Assemblée nationale et
par le Sénat. Le poids de ce lobby auprès des parlemen-
taires explique en partie la préférence que DNF a tou-
jours marquée pour une modification du code de la santé
publique par décret. Vous devez savoir que de nombreux
projets de loi favorables au statut-quo sont encore sur le
bureau de l’Assemblée nationale et que, le jour même de la
promulgation du décret du 15 novembre dernier, Thierry
Mariani, député de la majorité, déposait une proposition qui
prévoyait de nombreuses dérogations.
Vigilance ! Il n’est pas illégal de parfumer la cigarette avec
de la rose, de la menthe ou de la vanille. Les enfants ne se ren-
dent pas compte que sous ces goûts familiers se cachent la
nicotine et la dépendance grâce auxquelles le
fabricant de tabac arrivera à convertir et fidé-
liser ses nouvelles victimes.
Il en va de même de cette nouvelle mode du
narghilé, appelé aussi chicha : c’est égale-
ment du tabac et les études du professeur
Dautzenberg tendent à prouver que ce mode
de consommation est encore plus dangereux
que la cigarette. DNF a d’ailleurs saisi, il y a
3 ans déjà, les douanes puis le procureur de la
République de Paris sur le problème de l’illé-
galité de l’existence même des cafés-chicha
ou salons de thé-narghilé. Mais personne ne
bouge : est-ce par frilosité, par intérêt, par mépris de la loi ?
Vigilance ! Sur une chaîne de télévision, deux heures de
publicité pour les marques de tabac chaque fois qu’une com-
pétition de sport mécanique se déroule dans un pays qui n’a
pas interdit cette publicité, c’est déjà inacceptable bien que
légal. Mais cette publicité n’est rien à coté des centaines
d’heures de rappel de ces événements par les autres chaînes
ou sur Internet, et là, c’est illégal. Et que dire de la presse
écrite qui se fait le relais et le complice de cette mascarade.
DNF a réussi à faire régresser cette forme de promotion ram-
pante du tabagisme par des procès retentissants, tous gagnés
mais souvent critiqués, même par certains des adhérents aux-
quels, sous couvert d’une prétendue liberté de l’information,
on a réussi à cacher la réalité de l’enjeu.
Des centaines de sites Internet, invoquant la liberté d’associa-
tion, concourent à la promotion d’une image valorisante et gla-
mour du tabagisme, voire même à la vente illégale de tabac en
ligne, et lorsqu’on leur demande de ne plus communiquer
publiquement comme il est exigé par la loi, ils crient au scan-
dale, au totalitarisme et lâchent la presse aux trousses de DNF.
Nous veillons sur l’application de la loi, et un jugement impor-
tant permettra au tribunal correctionnel de Paris de se pronon-
cer sur ce sujet le 27 juin prochain.
Vigilance ! Marc Hirtz, président de l’association DNF
Alsace-Moselle, nous montre l’exemple dans le Bas-Rhin par
une action d’accompagnement des restaurateurs et cafetiers
pour leur permettre de préparer l’échéance du 1er janvier 2008. Il
prouve ainsi que, contrairement aux allégations mensongères
de certains syndicats, 82 % des restaurateurs sont prêts pour
cette éché-ance que nous attendions depuis 34 ans que l’asso-
ciation existe. Les combats les plus difficiles sont encore devant
nous, les avancées sont importantes mais si nous voulons vrai-
ment être à l’abri de la fumée du tabac, nous devons montrer
notre force.
Votre mobilisation doit impérativement se manifester par une
multiplication des adhésions, seul gage de notre représentati-
vité et par un soutien sans faille à l’action de DNF.
Gérard Audureau, Président de DNF
Edito >
J
PLUS PERSONNE N’Y CROYAIT, ET POURTANT C’EST ARRIVÉ !
Décret du 15 novembre 2006
Sommaire
EDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
ACTUALITÉ NATIONALE . . . . . . 2-4
• Le long chemin
vers l’interdiction de fumer
• Journée mondiale sans tabac 2007
Des espaces sans fumée
• Campagne Inpes
sur le tabagisme passif
• Le tabagisme dans les films
contribue à l’épidémie du tabac
ACTUALITÉ DNF . . . . . . . . . . . 5-9
• Les nouvelles publications
• Les nouveaux outils
• DNF dans les médias
• Interdiction de fumer :
les entreprises s’activent,
l’activité des associations explose !
• La Fédération française du
sport automobile lourdement
condamnnée pour publicité illicite
en faveur du tabac
• Le casino Rhul condamné
pour non respect de la loi Evin
• 2 restaurants du centre
commercial Vélizy 2 épinglés
pour déficience dans la protection
contre le tabagisme
• La parole à l’un de nos
sympathisant…
• Etude DNF Alsace-Moselle :
82 % des restaurateurs déclarent
être prêts à appliquer l’interdiction
de fumer dans leurs établissements
dès janvier 2008
PROCÈS DNF . . . . . . . . . . . . . . 10
DNF RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . 11
DANS VOS LIBRAIRIES . . . . . . 12
L’OSSAF : présentation . . . . . . . 12
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DNF . . . 12
Denis Valet en 1973

[2] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
ACTUALITÉ NATIONALE
Le long chemin vers l’interdiction de fumer
15 novembre 2006. Enfin… le décret que la majorité de la population attendait
parait au
Journal Officiel ; reste maintenant un peu moins de 3 mois pour prépa-
rer son application. Sur le papier, il est bien écrit qu’au 1er février, la fumée sera
chassée de tous les lieux publics. La théorie fera-t-elle place à la réalité ? 3 mois
suffiront-ils à mettre en place une interdiction de fumer avec réussite ?
16 novembre 2006, l’équipe DNF fait le point sur “le chantier”
réactualisation des informations juridiques car, mine de rien,
un simple décret engendre un profond bouleversement dans
l’ensemble des publications de DNF. Il sera donc nécessaire
de réactualiser l’ensemble des pages du site Internet de
l’association mais également proposer un nouvel espace
explicatif sur le nouveau décret. En effet, devant la multitude
de questions de nos internautes, l’équipe DNF décide de
développer un nouvel espace qui répondra aux premières
questions types : “quelles amendes ?” ; “qu’est-ce qu’un
fumoir ?” ; etc.
La parution du décret amène également à réfléchir
sur les prochaines publications de DNF. La quasi-
totalité des dépliants de l’association devient
obsolète ; il faut ainsi réactualiser ces derniers. Le
premier d’entre eux à être retravaillé est le plus
connu : “Loi Evin”. En un temps record, DNF,
accompagné de la MILDT (Mission Interministé-
rielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie)
et de la Direction Générale de la Santé édite un
nouveau dépliant nommé “Interdiction de fumer
dans les lieux à usage collectif”. Naturellement,
ce dernier connaîtra immédiatement un grand
succès car il est le seul à concentrer les articles
du nouveau décret ainsi que ceux du code du tra-
vail s’y rattachant. L’ajout d’extraits des diffé-
rentes circulaires du gouvernement est également très
apprécié du fait des précisions que celles-ci apportent.
DNF connaît un tel succès que son site internet tire l’alarme
à plusieurs reprises. Il est décidé également de rapidement
changer de serveur afin de pouvoir répondre à un pic de
visites sur www.dnf.asso.fr prévu pour la fin janvier.
Parallèlement, les entreprises commencent à prendre les
devants. Dans un premier temps, les responsables, après
avoir fait le point sur la situation, envisagent la mise en place
d’un fumoir ou pas. Dans la grande majorité des cas, l’entre-
prise passera “non-fumeur” sans difficultés. Néanmoins,
certaines, sous la pression des syndicats, sont contraintes
de mettre en place des fumoirs. C’est notamment le cas d’un
membre du CHSCT d’un grand monument parisien qui
explique à DNF que l’établissement va investir dans
7 fumoirs cabines (dont le coût de maintenance est estimé à
400 euros/mois par cabine) sous la pression des syndicats
qui menacent et grondent ! Si dans la majorité des cas, les
questions posées à DNF sont assez simples et sont souvent
des confirmations d’interprétation des textes du décret,
d’autres se trouvent être beaucoup plus complexes !
Mi-janvier, DNF commence à sentir la tension des entre-
prises qui sont en véritable recherche d’informations. La
cabine fumoir est alors citée par ces entreprises comme la
solution miracle. L’équipe DNF tire l’alarme devant ces
fumoirs de substitutions qui semblent en effet magiques en
théorie mais qui, en réalité, ne répondent pas aux normes du
décret. Profitant du passage à la prochaine interdiction, ces
fabricants de fumoirs n’hésitent pas à mentir en expliquant
que les cabines sont aux normes, arguant de leur capacité à
délivrer la fameuse certification qui sera demandée à l’en-
treprise en cas de contrôle. Il semblerait même que la
Direction Générale de la Répression des Fraudes ait décrié
ces fameux fumoirs et rappelé à l’ordre les fabricants. A ce
jour, aucune de ces cabines ne répondrait réellement aux
normes puisque ne proposant pas d’extraction d’air mais un
simple recyclage de l’air.
Enfin, beaucoup d’entrepreneurs appellent DNF pour obtenir
la signalétique. DNF fait alors imprimer en urgence 10 000
exemplaires de l’autocollant officiel afin de la distribuer gra-
tuitement (moyennant frais d’expéditions), un stock qui sera
écoulé en moins de 10 jours. Et là aussi, le décret fait les
jours heureux des fabricants de signalétiques qui n’hésitent
pas un instant à vendre un autocollant jusqu’à 20 fois son
coût de fabrication ! DNF est également très sollicitée par
ces fabricants qui souhaiteraient être chaudement recom-
mandés par l’association.
Comme prévu, le site de DNF connaît un record d’affluence
avec des pics de visites à plus de 8 000 visiteurs par jour
(contre 1 000 en temps normal). DNF croule sous les ques-
tions posées avec 315 et 400 questions posées
respectivement en janvier et février. Il est néces-
saire de rappeler que DNF n’enregistrait en
moyenne que 120 questions par mois. Depuis,
nous comptabilisons chaque mois près de 60 000
visites contre 45 000 en septembre 2006.
Quelques jours avant la date fatidique, l’INPES
lance un très lourd dispositif de communication
autour du passage à l’interdiction de fumer avec
une campagne télévisée, la mise en avant de
Tabac Info-Service mais également en publiant
toute une nouvelle gamme de dépliants.
L’association, elle, croule sous les demandes de
journalistes en plus de celles des entreprises.
Difficile d’honorer toutes les demandes d’interviews, Gérard
Audureau devrait alors se couper en deux !
L’AFP s’intéresse alors au système, unique dans son genre,
des questions-réponses sur le site de l’association. Une
journaliste rédige ainsi une dépêche qui fait grand bruit. TF1
veut alors faire un reportage sur cet outil en ligne efficace et
gratuit mettant en avant l’expertise de DNF. L’association est
alors propulsée comme association de référence concer-
nant les questions juridiques et naturellement, DNF connaît
de nouveau une important afflux de visiteurs.
Cependant, le profil des internautes a changé. En janvier, la
majorité était des responsables d’entreprises ou membre du
CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité). En février, les ques-
tions sont plus souvent posées par des fumeurs et non-
fumeurs qui interpellent l’association sur des cas précis :
“Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de prendre une
pause pour fumer ?” ou encore “Tout le monde continue à
fumer malgré l’interdiction, que faire ?”.
Les experts de l’association ont dû redoubler d'efforts pour
répondre aux 400 questions du mois de février. En effet, outre
leur nombre important, les questions sont devenues très
complexes. On observe alors que les personnes qui interpel-
lent l’association ont déjà fait des recherches et demandent
de l’aide sur des cas particuliers quelques fois assez épineux.
Le 1er février est passé.
La fumée de tabac est-elle enfin bannie ?
Une enquête minute de l’Office Français de prévention du
Tabagisme montre que globalement la situation est bien
meilleure au lendemain de l’interdiction. Cependant, il faut
bien reconnaître que ce n’est pas encore parfait. En février,
l’agence France Presse fait état d’une verbalisation de
fumeurs qui se trouvaient dans une galerie marchande de
Bordeaux.
••• Les autorités
auraient-elles compris
la leçon ?
Alors que l'on pensait que les
contrôles concernant l'interdic-
tion totale se faisaient rares, DNF
vient de prendre connaissance
de chiffres très intéressants...
En effet, l'une des raisons de
l'échec de la loi Evin semblaient
être le manque de sanctions
ce qui a engendré beaucoup de
laxisme. L’une des craintes de
l’association était de voir se
reproduire le même schéma
assurant ainsi un nouvel échec
de la réglementation contre la
fumée de tabac.
Le ministère de la santé vient
d’apporter une lueur d’espoir
en nous dévoilant les premiers
chiffres des visites dans les
entreprises et il semblerait que
les inspecteurs du travail se
soient mobilisés sur la question.
Du 1er février au 15 mars, l'ins-
pection du travail a ainsi dressé
34 PV, notifié 731 observations
et infligé 2 amendes forfaitaires
dont voici la décomposition :
• 8 PV et 208 observations
aux fumeurs pour infraction
• 2 PV et 49 observations
pour fumoirs non conformes
• 22 PV, 456 observations
et 2 amendes forfaitaires
pour défaut d'affichage
• 2 PV et 18 observations
pour incitation à enfreindre
l'interdiction de fumer.
La direction du travail précise
que la tendance était la même
pour les 45 jours suivants, soit
jusqu'au 30 avril 2007. Ces
informations montrent enfin que
la protection des salariés contre
le tabagisme est enfin prise au
sérieux. Cependant, tout n’est
pas encore tout rose même s’il
faut saluer cette évolution posi-
tive… Il est nécessaire de rester
vigilant car les plaintes recensées
par DNF pour des problèmes
d’application dans les entreprises
sont encore trop nombreuses.

L’ombre de l’échec de la loi Evin rôde… le manque de
contrôles et de sanctions est l’une des principales causes
de l’échec de cette loi qui 15 ans après n’était toujours pas
respectée. DNF décide de donner un coup de pouce à ces
internautes toujours victimes du tabagisme passif. L’équipe
retravaille l’outil d’aide au dépôt de plaintes en le simplifiant.
Il suffit de remplir un très court questionnaire qui permet
d’éditer une lettre prête à être expédiée au procureur de la
République compétent. Ce nouveau module a permis en
moins de 4 mois de déposer 113 plaintes pour non respect du
décret du 15 novembre 2006.
Après 3 mois d’application, le ministère révélait les premiers
chiffres. L’application dans les entreprises semble être très
correcte même si nécessairement subsistent encore des
résistances comme nous pouvons le noter à la permanence
de DNF. 32 procès verbaux ont été dressés : 24 pour les res-
ponsables qui ne respectaient pas les dispositions du décret ;
8 pour des salariés qui fumaient hors des espaces
conformes. Il faut toujours rester prudent mais il semblerait
que le passage à l’interdiction de fumer n’ait pas été un très
gros problème pour les employeurs.
En revanche, il reste un certain nombre de commerces qui
sont encore à l’abri du nouveau décret : les restaurateurs, les
bars, les casinos et les discothèques. Si certains restaura-
teurs ont profité du 1er février 2007 pour passer entièrement
non fumeur, la majorité reste dans l’attente d’une éventuelle
dérogation que leurs syndicats leur ont promise ( cf. encadré
ci-contre). La grande majorité des plaintes recensées par
DNF concernent ces lieux. Il est indispensable de rester très
vigilants afin de ne pas laisser le laxisme s’installer dans ces
lieux à partir du 1er janvier 2008. Pour cela, l’association a
développé l’outil dont nous faisons mention ci-dessus.
L’association compte sur votre vigilance !
N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [3]
ACTUALITÉ NATIONALE
Les politiques et la question du tabac
Lors de l’élection présidentielle François Bayrou, Ségolène
Royal et Nicolas Sarkozy, ont été invités par cinq spécialistes de
santé publique à formuler leurs engagements sur cinq grandes
questions de sécurité sanitaire dont le tabagisme. Même si les
réponses données n’ont pas été un argument de poids dans l’élec-
tion du candidat, il est toujours intéressant de voir les réponses de
ces derniers et l’importance accordée au tabac.
Les professeurs Gérard Dubois, Claude Got, François Grémy,
Albert Hirsch et Maurice Tubiana, à l’origine de la loi Evin de 1991,
ont donc interrogé les candidats à la présidentielle sur les princi-
pales causes de décès “que sont le tabac, l’alcool, les aliments
industriels, les véhicules automobiles et, enfin l’amiante et la pol-
lution de l’air”.
ette année, l’Organisation Mondiale de la Santé a choisi
le thème “espaces sans tabac” pour la Journée mondiale
sans tabac. A l’heure où les pays comprennent les dan-
gers du tabagisme passif et mettent en œuvre les mesures
nécessaires pour protéger les populations, l’organisation a
décidé de mettre l’accent sur la nécessité d’offrir des espaces
sains et donc sans fumée.
Le tabac est la deuxième plus grande cause de mortalité dans le monde.
On sait parfaitement que la moitié des fumeurs réguliers aujourd'hui,
environ 650 millions de personnes, finiront par mourir du tabagisme. Il
est tout aussi alarmant de constater que des centaines de milliers de
personnes qui n'ont jamais fumé meurent chaque année de maladies
dues à l'inhalation de la fumée des autres. Elle peut provoquer, chez
l'enfant comme chez l'adulte, le cancer, des maladies respiratoires
graves et des affections cardiovasculaires qui entraînent souvent la
mort. Il n'y a aucun niveau d'exposition qui soit sûr. Ce sont les conclu-
sions inattaquables auxquelles sont parvenues les autorités nationales
et internationales, en s'appuyant sur des travaux de recherche rigou-
reux, revus et publiés depuis de nombreuses années.
“Qu'il s'agisse des odeurs ou de la santé, ni la ventilation, ni la filtration
de l'air, seules ou associées, n’arrivent à réduire l'exposition à la fumée
à l'intérieur des locaux à des niveaux considérés comme acceptables.
Tous les faits montrent qu'il faut prendre des mesures décisives et
immédiates pour protéger la santé de tous.”
C’est là l’un des messages de l’OMS qui a, pour cette année, également
choisi de démonter les mythes entretenus par l’industrie du tabac bien
naturellement farouchement opposée à toute législation ou réglementa-
tion qui viendrait limiter la consommation de tabac dans les lieux
publics. En 7 point, l’OMS dresse un contre argumentaire à toutes les
affirmations de l’industrie comme la question de la prétendue perte de
chiffre d’affaire des commerces en cas d’interdiction totale de fumer…
Enfin l’OMS propose dans ses pages Internet un argumentaire en faveur
de l’interdiction de fumer.
POURQUOI L'INTERDICTION TOTALE DE FUMER ?
Parce que...
• Le tabagisme passif tue et cause des maladies sérieuses.
• Des espaces 100 % non fumeurs protègent complètement les tra-
vailleurs et le public des effets nocifs graves que la fumée de tabac
peut avoir.
• Tout le monde a droit à un air pur, sans fumée de tabac.
• Les non-fumeurs représentent la majorité de la population mon-
diale et tous ont le droit de ne pas être exposés contre leur gré à
la fumée des autres.
• Les enquêtes montrent que les fumeurs comme les non-fumeurs
sont très favorables à l'interdiction de fumer.
• Les espaces sans tabac sont bons pour les affaires dans la mesure
où les familles avec enfants, de nombreux non-fumeurs et même
des fumeurs préfèrent souvent aller dans des endroits libres de
fumée.
• De nombreux fumeurs souhaitent arrêter, et les espaces 100 %
libres de fumée les incitent fortement à diminuer leur consomma-
tion, à arrêter et à s'y tenir.
• Les espaces 100 % non fumeurs aident à la prévention du tabac,
particulièrement parmi les jeunes.
• Les coûts sont minimes et c'est efficace !
Ce jour du 31 mai, de nombreuses manifestations ont été organisées en
France mais également dans les autres pays. Certaines associations
régionales de DNF ont fait également des actions pour ce jour dédié à la
lutte contre le tabagisme. Pour exemple, l’association régionale Alsace
Moselle tiendra son traditionnel stand place Kleber à Strasbourg.
Journée mondiale sans tabac 2007
Des espaces sans fumée
C

l en ressort dans un premier temps que ce message
a été bien compris : 83 % des interviewés sont d’ac-
cord avec l’affirmation “cette campagne présente de
manière crédible les progrès accomplis depuis 30 ans dans
la connaissance des effets de la fumée des autres sur la
santé des non-fumeurs” (48 % tout à fait, et 35 % plutôt d’ac-
cord). Plus significatif encore : ce jugement est partagé aussi
bien par les fumeurs que par les non- fumeurs.
Si les fumeurs sont moins nombreux que les non-fumeurs
(44
vs 52 %) à être tout à fait d’accord avec l’affirmation
“cette campagne donne des arguments aux non-fumeurs
pour demander qu’on ne fume pas en leur présence, même
dans des endroits où il n’est pas encore interdit de fumer”,
cela est dû uniquement aux “fumeurs heureux” (qui n’ont
pas envie d’arrêter de fumer). Les fumeurs ayant envie d’ar-
rêter sont en accord avec les non-fumeurs et se sentent
même confortés dans leur désir d’arrêt.
Avec seulement 17 % de citation spontanée, cette campagne
télévisuelle a manifestement moins marqué les esprits que
les 2 précédentes (“la brûlure” et “les tas de cigarettes”).
Alors que seulement 10 % déclaraient se sentir personnelle
ment concernés par les campagnes précédentes, ici près de
la moitié le sont. Les débats ayant précédé la mise en place
de l’interdiction ont entretenu cet intérêt, et près de 40 %
des non-fumeurs se sentent concernés par la campagne de
2006. Les deux tiers des interviewés (fumeurs comme non-
fumeurs) pensent d’ailleurs qu’elle s’adresse à la fois aux
fumeurs et aux non-fumeurs.
Le score d’agrément (appréciation de la campagne) est
comparable à celui des précédentes campagnes : aux alen-
tours de 75 % pour les fumeurs et de 90 % pour les non-
fumeurs.
L’information sur le tabagisme passif mais également la
clarté et la crédibilité sont des aspects qui ont été très
appréciés. Traditionnellement, l’INPES édite des affiches
pour la Journée mondiale sans tabac. Cette année, l’INPES
n’en éditera pas, mais seront disponibles les affiches impri-
mées pour le passage à l’interdiction de fumer.
[4] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
ACTUALITÉ NATIONALE
Campagne INPES sur le tabagisme passif
La dernière campagne de l’INPES (cf. Fumigêne n° 59) (diffusée du 16 novembre
au 6 décembre 2006) avait pour but d’expliquer que les connaissances actuelles
sur le tabagisme passif rendaient indispensable des mesures de protection des
non-fumeurs dans les lieux publics. L’INPES a procédé à des post-tests, opéra-
tion qui consiste à évaluer le succès d’une campagne. Ainsi l’institut BVA a mené
une enquête en face à face auprès d'un échantillon représentatif de 1 010 per-
sonnes de 15 ans et plus (du 11 au 16 décembre 2006).
• Un rapport de la revue Pediatrics montre que les produc-
tions filmographiques américaines diffusent des milliards
d'images liées au tabac à l’attention des adolescents améri-
cains, précisément dans la catégorie d'âge qui est la plus
susceptible de commencer à expérimenter les produits de
tabac ;
• Une étude allemande publiée dans l’
American Journal
of Preventive Medicine
conclut que les adolescents
d’Allemagne du Nord exposés au tabagisme présent dans
les films américains étaient plus de deux fois plus nombreux
à essayer le tabac que ceux qui sont moins exposés ;
• Une étude mexicaine (non publiée) a également montré
que l’exposition au tabagisme dans les films, en particulier
dans les films américains, a un fort lien avec l’initiation au
tabagisme à l'adolescence.
En février, l'École de Santé Publique de Harvard, invitée par
l'Association Cinématographique de l'Amérique à faire des
recommandations concernant le tabac dans les films, a for-
tement conseillé aux principaux studios des États-Unis
d’”éliminer le tabagisme des films accessibles aux enfants
et aux jeunes”.
Face à ces preuves scientifiques qui se multiplient, l’Alliance
Française contre le tabac – forte de 34 organisations – sou-
haite encourager une prise de conscience publique sur l'im-
pact du tabagisme dans les films sur les jeunes. L’Alliance
contre le tabac souhaite décourager l'industrie cinémato-
graphique d’inclure des scènes de tabagisme dans ses pro-
ductions car c’est une forme insidieuse de promotion du
tabac auprès des jeunes.
Dans ce but, l’Alliance recommande des mesures nationales
et européennes visant à faire pression sur l'industrie ciné-
matographique pour limiter le tabagisme dans les films en :
(1) exigeant des producteurs de films comportant du taba-
gisme de certifier que personne de la production n’a reçu
de consignes de l'industrie du tabac ou de ses agents ;
(2) exigeant l’insertion d’avertissements sanitaires avant le
début de tout film comportant du tabagisme, indifférem-
ment de son mode de distribution ;
(3) s'assurant que les marques des produits de tabac ne
soient plus visibles dans les films ;
(4) marquant les films qui comportent des scènes de taba-
gisme, interdisant ainsi l'admission de mineurs non
accompagnés d’un adulte et créant par ce fait une inci-
tation à éviter le tabac dans les films les plus vus par les
jeunes ;
(5) interdisant le tabagisme dans les films qui sont financés
par des fonds européens.
I
Le tabagisme dans les films contribue
à l’épidémie du tabac
Trois enquêtes portant sur 15 000 jeunes établissent le lien étroit entre les films d’Hollywood et la pandémie
tabagique qui frappe les jeunes du monde entier.
15/03/2006
Cigarettes au cinéma
Dans les films, séries
et autres, nous voyons
des scènes où l'allumage
d'une cigarette est
primordiale.
Est-il possible d'appliquer
la loi et d'imposer aux
cinéastes de limiter
ou même de supprimer
ces scènes ?
Ce sont nos enfants qui
regardent les films et qui
s'identifient aux acteurs.
Réponse
La liberté de création artistique
est systématiquement invoquée
par ceux qui, pour la plupart
volontairement et probablement
contre rétribution, font une
promotion exagérée du tabac
au cinéma. Le juge suit, en sa
décision, la même logique que
celle qui lui permet de considé-
rer qu'il est normal de pouvoir
montrer des scènes de la vie
quotidienne en mettant en
image des toxicomanes en
train de fumer ou de se piquer.
Tant qu'un lien commercial
direct entre l'acteur ou le
metteur en scène et l'industrie
du tabac n'est pas démontré,
l'acte n'est pas considéré
comme délictueux.
• • •
Une question à DNF •••

e dépliant n’est autre que la réactualisation de
l’ancien dépliant bleu “Loi Evin”. Cependant, cette
brochure plus complète que l’ancienne propose des
extraits des différentes circulaires concernant l’appli-
cation du nouveau décret. Il est également prévu que
DNF retravaille plusieurs dépliants comme le fameux
“Non fumeurs, vos droits” qui est très sollicité. Nous
vous rappelons que l’ensemble de notre documenta-
tion peut être commandé sur le site de l’association
www.dnf.asso.fr (frais d’expédition en sus).
Parallèlement, DNF travaille avec le Comité National
Contre les Maladies Respiratoires (CNMR) sur une
plaquette à destination des établissements accueil-
lant des mineurs. Basée sur le même concept que
la plaquette “restaurateurs”, cette plaquette aura
pour vocation de mieux renseigner équipes diri-
geantes et parents sur les règles à observer dans
les lieux qui accueillent des enfants comme les
écoles mais aussi les colonies de vacances, les
foyers, internats, crèches. Ce guide devrait être
disponible fin mai/début juin 2007.
N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [5]
ACTUALITÉ DNF
Les nouvelles publications DNF
DNF a fait imprimer 60 000 exemplaires d’un nouveau dépliant nommé
“interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif”.
C
Pour répondre à une très forte demande, DNF a fait imprimer
des autocollants signalétiques “interdiction de fumer” et “emplacement
fumeurs” répondant aux normes précises du décret. Cet affichage est
obligatoire dans tous les lieux publics. Vous pouvez également vous
procurer ces autocollants via notre site Internet.
l suffit désormais de remplir en ligne un formulaire
très simplifié qui édite une lettre rédigée avec les
bonnes informations et qui renvoie directement vers
l’autorité compétente en fonction des indications de l’inter-
naute.
Le précédent outil, trop compliqué, avait cependant déjà
permis de déposer 169 plaintes depuis mai 2006. En moins de
3 mois, ce nouvel outil aura permis de déposer 113 plaintes.
Nous vous invitons à vous servir de ce formulaire le plus
souvent possible afin de réagir chaque fois que votre santé
ou votre confort est mis en péril par un refus d’appliquer la
loi qui est censée vous protéger.
Cette vigilance est réellement nécessaire pour s’assurer de
l’application réelle du nouveau décret. Le risque est en effet
non négligeable de constater qu’au 1er janvier 2008 la fumée
soit toujours présente dans les lieux publics en toute impu-
nité ! Nous comptons sur votre mobilisation !
Les nouveaux outils
Peut-être que certains d’entre vous auront remarqué le changement. L’outil d’aide au dépôt de plainte a été
totalement repensé afin de faciliter la démarche aux internautes victimes du tabagisme passif.
I
ous recensons, uniquement
pour les deux premiers
mois de l’année 2007 :
• 35 articles dans la presse depuis
le 1er janvier 2007
•12 articles sur Internet consacrés
à DNF (certainement beaucoup
plus car nous n’avons pas de
veille dans ce domaine).
• 27 janvier : passage au journal
télévisé TF1
• 27 janvier : passage au journal
télévisé France 3
• 29 janvier :
passage informa-
tions sur RMC + Radio Orient
(intervention en direct)
+ interview Internet
• 30 janvier : RFI plateau Gérard
Audureau contre Michel Burton
(rédacteur en chef de la Revue
des Comptoirs
)
• 31 janvier : passage au journal
télévisé Arte
• 31 janvier : passage en rotation
d’un sujet concernant DNF
sur
BFM TV
•1
er
février : France Inter informa-
tions : 7h-9h
• 8 février : Gérard Audureau
en direct à
Radio France
• 10 février : passage journal
télévisé TF1, sujet sur DNF
• 15 février : France Inter, la mati-
nale : interview Gérard Audureau
• 27 février : RFI (passage)
+ France Inter (interview sur
l’application de la loi)
• 28 février : passage en direct
sur Demain TV
Ici ne sont citées que les interviews ;
il est possible que des reportages
mentionnant DNF n’aient pas été
recensés.
DNF dans les médias ! Le début d’année fut très chargé ! La couverture médiatique de DNF a été très
importante et Gérard Audureau aurait du se couper en deux plus d’une fois
tellement les demande des journalistes étaient nombreuses.
N
••• Courte brève ?
Annonce d’un prochain
événement/colloque ?
Missus Hanibal in Hispani am,
primo statim adventu, omnem
exercitum in se convertit :
Hamilcarem juvenem redditum
sibi veteres milites credere,
eumdem vigorem in vultu
vimque in ocultis, habitum oris
linea mentaque intueri.