m eurs n Fu No D roits d e s Fumigêne BULLETIN D’INFORMATION DES DROITS DES NON-FUMEURS JUIN 2007 N° 60 PLUS PERSONNE N’Y CROYAIT, ET POURTANT C’EST ARRIVÉ ! Edito > Décret du 15 novembre 2006 e voudrais avant toute chose remercier ces pionniers promulgation du décret du 15 novembre dernier, Thierry qu’ont été le fondateur Denis Valet, puis sa femme Mariani, député de la majorité, déposait une proposition qui Suzanne. Elle a, avec l’aide de Jean Perrin, animé l’association prévoyait de nombreuses dérogations. après le décès de son mari. Jean Tostain a, par la suite, réussi à faire entendre la voix de DNF, en France comme en Vigilance ! Il n’est pas illégal de parfumer la cigarette avec Europe. La relève, assurée par Marie-José Girma a per- de la rose, de la menthe ou de la vanille. Les enfants ne se renmis d’affirmer la capacité de l’association à utiliser la loi dent pas compte que sous ces goûts familiers se cachent la pour s’opposer aux contrevenants en nicotine et la dépendance grâce auxquelles le faisant condamner des entreprises fabricant de tabac arrivera à convertir et fidécomme la SNCF. Cette expertise de DNF liser ses nouvelles victimes. en matière judiciaire a été confirmée Il en va de même de cette nouvelle mode du avec la présidence de Robert le Cam qui narghilé, appelé aussi chicha : c’est égalea mis en place une politique de veille ment du tabac et les études du professeur juridique et judiciaire. Dautzenberg tendent à prouver que ce mode Je ne voudrais pas que soient oubliés les de consommation est encore plus dangereux pionniers des associations régionales tels que la cigarette. DNF a d’ailleurs saisi, il y a Jacques Dumond, Françoise Fouquet, 3 ans déjà, les douanes puis le procureur de la Claude Desprez, Marc Hirtz ou LouisRépublique de Paris sur le problème de l’illéFrançois Imbert et surtout la cheville galité de l’existence même des cafés-chicha Denis Valet en 1973 ouvrière qui depuis l’origine de l’assoou salons de thé-narghilé. Mais personne ne ciation a été présent, actif et efficace : Yann Artigue- bouge : est-ce par frilosité, par intérêt, par mépris de la loi ? longue, le valeureux président de Paca et le discret factotum de tous les présidents qui se sont succédés. Vigilance ! Sur une chaîne de télévision, deux heures de publicité pour les marques de tabac chaque fois qu’une comLe passage au nouveau siècle a vu DNF prendre une pétition de sport mécanique se déroule dans un pays qui n’a autre dimension et se professionnaliser. En engageant pas interdit cette publicité, c’est déjà inacceptable bien que tout d’abord un salarié à mi-temps pour en arriver, légal. Mais cette publicité n’est rien à coté des centaines aujourd’hui à l’équipe actuelle de permanents composée d’heures de rappel de ces événements par les autres chaînes de quatre professionnels performants. Sans eux, DNF ou sur Internet, et là, c’est illégal. Et que dire de la presse serait encore la gentille (pas toujours !) amicale à écrite qui se fait le relais et le complice de cette mascarade. laquelle j’ai adhéré en 1999 pour lui consacrer, par la DNF a réussi à faire régresser cette forme de promotion ramsuite et à temps plus que plein, six années de ma retraite. pante du tabagisme par des procès retentissants, tous gagnés Nous venons de tourner une page historique de notre mais souvent critiqués, même par certains des adhérents auxcombat, ce qui ne veut pas dire que nous pouvons nous quels, sous couvert d’une prétendue liberté de l’information, permettre de baisser la garde. La vigilance reste plus on a réussi à cacher la réalité de l’enjeu. que jamais d’actualité si nous voulons éviter la débâcle Des centaines de sites Internet, invoquant la liberté d’association, concourent à la promotion d’une image valorisante et glavécue en 1993 et jusqu’au 1er février 2007. La mauvaise foi, l’immoralité, la puissance financière et mour du tabagisme, voire même à la vente illégale de tabac en la combattivité de l’industrie du tabac ne nous laisseront ligne, et lorsqu’on leur demande de ne plus communiquer pas de répit. Les armes, toujours renouvelées, de cette publiquement comme il est exigé par la loi, ils crient au scanindustrie criminelle tenteront, jour après jour, de dale, au totalitarisme et lâchent la presse aux trousses de DNF. convaincre nos parlementaires, de maintenir la promo- Nous veillons sur l’application de la loi, et un jugement importion légale du tabac au travers des retransmissions de tant permettra au tribunal correctionnel de Paris de se prononsport mécanique et de la prolonger insidieusement et cer sur ce sujet le 27 juin prochain. illégalement dans la presse écrite et sur Internet. Les cigarettiers tenteront également par tous les moyens de Vigilance ! Marc Hirtz, président de l’association DNF rendre leurs produits plus attractifs et particulièrement Alsace-Moselle, nous montre l’exemple dans le Bas-Rhin par aux yeux des plus jeunes, ou de développer nouvelles une action d’accompagnement des restaurateurs et cafetiers formes de consommation telles que le narguilé ou pipe à pour leur permettre de préparer l’échéance du 1er janvier 2008. Il prouve ainsi que, contrairement aux allégations mensongères l’eau. de certains syndicats, 82 % des restaurateurs sont prêts pour Vigilance ! Des lobbyistes en grand nombre harcèlent cette éché-ance que nous attendions depuis 34 ans que l’assoen permanence vos élus et il n’est pas dit, en dépit de la ciation existe. Les combats les plus difficiles sont encore devant volonté affirmée de plus de 80 % de la population, qu’une nous, les avancées sont importantes mais si nous voulons vrainouvelle loi aurait été votée par l’Assemblée nationale et ment être à l’abri de la fumée du tabac, nous devons montrer par le Sénat. Le poids de ce lobby auprès des parlemen- notre force. taires explique en partie la préférence que DNF a tou- Votre mobilisation doit impérativement se manifester par une jours marquée pour une modification du code de la santé multiplication des adhésions, seul gage de notre représentatipublique par décret. Vous devez savoir que de nombreux vité et par un soutien sans faille à l’action de DNF. projets de loi favorables au statut-quo sont encore sur le bureau de l’Assemblée nationale et que, le jour même de la Gérard Audureau, Président de DNF J • Le long chemin vers l’interdiction de fumer • Journée mondiale sans tabac 2007 Des espaces sans fumée • Campagne Inpes sur le tabagisme passif • Le tabagisme dans les films contribue à l’épidémie du tabac ACTUALITÉ DNF . . . . . . . . . . . 5-9 • • • • • • • • • Les nouvelles publications Les nouveaux outils DNF dans les médias Interdiction de fumer : les entreprises s’activent, l’activité des associations explose ! La Fédération française du sport automobile lourdement condamnnée pour publicité illicite en faveur du tabac Le casino Rhul condamné pour non respect de la loi Evin 2 restaurants du centre commercial Vélizy 2 épinglés pour déficience dans la protection contre le tabagisme La parole à l’un de nos sympathisant… Etude DNF Alsace-Moselle : 82 % des restaurateurs déclarent être prêts à appliquer l’interdiction de fumer dans leurs établissements dès janvier 2008 PROCÈS DNF . . . . . . . . . . . . . . 10 DNF RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . 11 DANS VOS LIBRAIRIES . . . . . . 12 L’OSSAF : présentation . . . . . . . 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DNF . . . 12 Non Fu ACTUALITÉ NATIONALE . . . . . . 2-4 e m EDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 u r s Sommaire ACTUALITÉ NATIONALE Le long chemin vers l’interdiction de fumer 15 novembre 2006. Enfin… le décret que la majorité de la population attendait parait au Journal Officiel ; reste maintenant un peu moins de 3 mois pour préparer son application. Sur le papier, il est bien écrit qu’au 1er février, la fumée sera chassée de tous les lieux publics. La théorie fera-t-elle place à la réalité ? 3 mois suffiront-ils à mettre en place une interdiction de fumer avec réussite ? ••• Les autorités auraient-elles compris la leçon ? Alors que l'on pensait que les contrôles concernant l'interdiction totale se faisaient rares, DNF vient de prendre connaissance de chiffres très intéressants... En effet, l'une des raisons de l'échec de la loi Evin semblaient être le manque de sanctions ce qui a engendré beaucoup de laxisme. L’une des craintes de l’association était de voir se reproduire le même schéma assurant ainsi un nouvel échec de la réglementation contre la fumée de tabac. Le ministère de la santé vient d’apporter une lueur d’espoir en nous dévoilant les premiers chiffres des visites dans les entreprises et il semblerait que les inspecteurs du travail se soient mobilisés sur la question. Du 1er février au 15 mars, l'inspection du travail a ainsi dressé 34 PV, notifié 731 observations et infligé 2 amendes forfaitaires dont voici la décomposition : • 8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction • 2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes • 22 PV, 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d'affichage • 2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l'interdiction de fumer. La direction du travail précise que la tendance était la même pour les 45 jours suivants, soit jusqu'au 30 avril 2007. Ces informations montrent enfin que la protection des salariés contre le tabagisme est enfin prise au sérieux. Cependant, tout n’est pas encore tout rose même s’il faut saluer cette évolution positive… Il est nécessaire de rester vigilant car les plaintes recensées par DNF pour des problèmes d’application dans les entreprises sont encore trop nombreuses. [2] Fumigêne JUIN 2007 N° 60 16 novembre 2006, l’équipe DNF fait le point sur “le chantier” réactualisation des informations juridiques car, mine de rien, un simple décret engendre un profond bouleversement dans l’ensemble des publications de DNF. Il sera donc nécessaire de réactualiser l’ensemble des pages du site Internet de l’association mais également proposer un nouvel espace explicatif sur le nouveau décret. En effet, devant la multitude de questions de nos internautes, l’équipe DNF décide de développer un nouvel espace qui répondra aux premières questions types : “quelles amendes ?” ; “qu’est-ce qu’un fumoir ?” ; etc. La parution du décret amène également à réfléchir sur les prochaines publications de DNF. La quasitotalité des dépliants de l’association devient obsolète ; il faut ainsi réactualiser ces derniers. Le premier d’entre eux à être retravaillé est le plus connu : “Loi Evin”. En un temps record, DNF, accompagné de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) et de la Direction Générale de la Santé édite un nouveau dépliant nommé “Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif”. Naturellement, ce dernier connaîtra immédiatement un grand succès car il est le seul à concentrer les articles du nouveau décret ainsi que ceux du code du travail s’y rattachant. L’ajout d’extraits des différentes circulaires du gouvernement est également très apprécié du fait des précisions que celles-ci apportent. DNF connaît un tel succès que son site internet tire l’alarme à plusieurs reprises. Il est décidé également de rapidement changer de serveur afin de pouvoir répondre à un pic de visites sur www.dnf.asso.fr prévu pour la fin janvier. Parallèlement, les entreprises commencent à prendre les devants. Dans un premier temps, les responsables, après avoir fait le point sur la situation, envisagent la mise en place d’un fumoir ou pas. Dans la grande majorité des cas, l’entreprise passera “non-fumeur” sans difficultés. Néanmoins, certaines, sous la pression des syndicats, sont contraintes de mettre en place des fumoirs. C’est notamment le cas d’un membre du CHSCT d’un grand monument parisien qui explique à DNF que l’établissement va investir dans 7 fumoirs cabines (dont le coût de maintenance est estimé à 400 euros/mois par cabine) sous la pression des syndicats qui menacent et grondent ! Si dans la majorité des cas, les questions posées à DNF sont assez simples et sont souvent des confirmations d’interprétation des textes du décret, d’autres se trouvent être beaucoup plus complexes ! Mi-janvier, DNF commence à sentir la tension des entreprises qui sont en véritable recherche d’informations. La cabine fumoir est alors citée par ces entreprises comme la solution miracle. L’équipe DNF tire l’alarme devant ces fumoirs de substitutions qui semblent en effet magiques en théorie mais qui, en réalité, ne répondent pas aux normes du décret. Profitant du passage à la prochaine interdiction, ces fabricants de fumoirs n’hésitent pas à mentir en expliquant que les cabines sont aux normes, arguant de leur capacité à délivrer la fameuse certification qui sera demandée à l’entreprise en cas de contrôle. Il semblerait même que la Direction Générale de la Répression des Fraudes ait décrié ces fameux fumoirs et rappelé à l’ordre les fabricants. A ce jour, aucune de ces cabines ne répondrait réellement aux normes puisque ne proposant pas d’extraction d’air mais un simple recyclage de l’air. Enfin, beaucoup d’entrepreneurs appellent DNF pour obtenir la signalétique. DNF fait alors imprimer en urgence 10 000 exemplaires de l’autocollant officiel afin de la distribuer gratuitement (moyennant frais d’expéditions), un stock qui sera écoulé en moins de 10 jours. Et là aussi, le décret fait les jours heureux des fabricants de signalétiques qui n’hésitent pas un instant à vendre un autocollant jusqu’à 20 fois son coût de fabrication ! DNF est également très sollicitée par ces fabricants qui souhaiteraient être chaudement recommandés par l’association. Comme prévu, le site de DNF connaît un record d’affluence avec des pics de visites à plus de 8 000 visiteurs par jour (contre 1 000 en temps normal). DNF croule sous les questions posées avec 315 et 400 questions posées respectivement en janvier et février. Il est nécessaire de rappeler que DNF n’enregistrait en moyenne que 120 questions par mois. Depuis, nous comptabilisons chaque mois près de 60 000 visites contre 45 000 en septembre 2006. Quelques jours avant la date fatidique, l’INPES lance un très lourd dispositif de communication autour du passage à l’interdiction de fumer avec une campagne télévisée, la mise en avant de Tabac Info-Service mais également en publiant toute une nouvelle gamme de dépliants. L’association, elle, croule sous les demandes de journalistes en plus de celles des entreprises. Difficile d’honorer toutes les demandes d’interviews, Gérard Audureau devrait alors se couper en deux ! L’AFP s’intéresse alors au système, unique dans son genre, des questions-réponses sur le site de l’association. Une journaliste rédige ainsi une dépêche qui fait grand bruit. TF1 veut alors faire un reportage sur cet outil en ligne efficace et gratuit mettant en avant l’expertise de DNF. L’association est alors propulsée comme association de référence concernant les questions juridiques et naturellement, DNF connaît de nouveau une important afflux de visiteurs. Cependant, le profil des internautes a changé. En janvier, la majorité était des responsables d’entreprises ou membre du CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité). En février, les questions sont plus souvent posées par des fumeurs et nonfumeurs qui interpellent l’association sur des cas précis : “Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de prendre une pause pour fumer ?” ou encore “Tout le monde continue à fumer malgré l’interdiction, que faire ?”. Les experts de l’association ont dû redoubler d'efforts pour répondre aux 400 questions du mois de février. En effet, outre leur nombre important, les questions sont devenues très complexes. On observe alors que les personnes qui interpellent l’association ont déjà fait des recherches et demandent de l’aide sur des cas particuliers quelques fois assez épineux. Le 1er février est passé. La fumée de tabac est-elle enfin bannie ? Une enquête minute de l’Office Français de prévention du Tabagisme montre que globalement la situation est bien meilleure au lendemain de l’interdiction. Cependant, il faut bien reconnaître que ce n’est pas encore parfait. En février, l’agence France Presse fait état d’une verbalisation de fumeurs qui se trouvaient dans une galerie marchande de Bordeaux. ACTUALITÉ NATIONALE L’ombre de l’échec de la loi Evin rôde… le manque de contrôles et de sanctions est l’une des principales causes de l’échec de cette loi qui 15 ans après n’était toujours pas respectée. DNF décide de donner un coup de pouce à ces internautes toujours victimes du tabagisme passif. L’équipe retravaille l’outil d’aide au dépôt de plaintes en le simplifiant. Il suffit de remplir un très court questionnaire qui permet d’éditer une lettre prête à être expédiée au procureur de la République compétent. Ce nouveau module a permis en moins de 4 mois de déposer 113 plaintes pour non respect du décret du 15 novembre 2006. Après 3 mois d’application, le ministère révélait les premiers chiffres. L’application dans les entreprises semble être très correcte même si nécessairement subsistent encore des résistances comme nous pouvons le noter à la permanence de DNF. 32 procès verbaux ont été dressés : 24 pour les responsables qui ne respectaient pas les dispositions du décret ; 8 pour des salariés qui fumaient hors des espaces conformes. Il faut toujours rester prudent mais il semblerait que le passage à l’interdiction de fumer n’ait pas été un très gros problème pour les employeurs. En revanche, il reste un certain nombre de commerces qui sont encore à l’abri du nouveau décret : les restaurateurs, les bars, les casinos et les discothèques. Si certains restaurateurs ont profité du 1er février 2007 pour passer entièrement non fumeur, la majorité reste dans l’attente d’une éventuelle dérogation que leurs syndicats leur ont promise (cf. encadré ci-contre). La grande majorité des plaintes recensées par Les politiques et la question du tabac Lors de l’élection présidentielle François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, ont été invités par cinq spécialistes de santé publique à formuler leurs engagements sur cinq grandes questions de sécurité sanitaire dont le tabagisme. Même si les réponses données n’ont pas été un argument de poids dans l’élection du candidat, il est toujours intéressant de voir les réponses de ces derniers et l’importance accordée au tabac. Les professeurs Gérard Dubois, Claude Got, François Grémy, Albert Hirsch et Maurice Tubiana, à l’origine de la loi Evin de 1991, ont donc interrogé les candidats à la présidentielle sur les principales causes de décès “que sont le tabac, l’alcool, les aliments industriels, les véhicules automobiles et, enfin l’amiante et la pollution de l’air”. DNF concernent ces lieux. Il est indispensable de rester très vigilants afin de ne pas laisser le laxisme s’installer dans ces lieux à partir du 1er janvier 2008. Pour cela, l’association a développé l’outil dont nous faisons mention ci-dessus. L’association compte sur votre vigilance ! Journée mondiale sans tabac 2007 Des espaces sans fumée ette année, l’Organisation Mondiale de la Santé a choisi le thème “espaces sans tabac” pour la Journée mondiale sans tabac. A l’heure où les pays comprennent les dangers du tabagisme passif et mettent en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les populations, l’organisation a décidé de mettre l’accent sur la nécessité d’offrir des espaces sains et donc sans fumée. C Le tabac est la deuxième plus grande cause de mortalité dans le monde. On sait parfaitement que la moitié des fumeurs réguliers aujourd'hui, environ 650 millions de personnes, finiront par mourir du tabagisme. Il est tout aussi alarmant de constater que des centaines de milliers de personnes qui n'ont jamais fumé meurent chaque année de maladies dues à l'inhalation de la fumée des autres. Elle peut provoquer, chez l'enfant comme chez l'adulte, le cancer, des maladies respiratoires graves et des affections cardiovasculaires qui entraînent souvent la mort. Il n'y a aucun niveau d'exposition qui soit sûr. Ce sont les conclusions inattaquables auxquelles sont parvenues les autorités nationales et internationales, en s'appuyant sur des travaux de recherche rigoureux, revus et publiés depuis de nombreuses années. “Qu'il s'agisse des odeurs ou de la santé, ni la ventilation, ni la filtration de l'air, seules ou associées, n’arrivent à réduire l'exposition à la fumée à l'intérieur des locaux à des niveaux considérés comme acceptables. Tous les faits montrent qu'il faut prendre des mesures décisives et immédiates pour protéger la santé de tous.” C’est là l’un des messages de l’OMS qui a, pour cette année, également choisi de démonter les mythes entretenus par l’industrie du tabac bien naturellement farouchement opposée à toute législation ou réglementation qui viendrait limiter la consommation de tabac dans les lieux publics. En 7 point, l’OMS dresse un contre argumentaire à toutes les affirmations de l’industrie comme la question de la prétendue perte de chiffre d’affaire des commerces en cas d’interdiction totale de fumer… Enfin l’OMS propose dans ses pages Internet un argumentaire en faveur de l’interdiction de fumer. POURQUOI L'INTERDICTION TOTALE DE FUMER ? Parce que... • Le tabagisme passif tue et cause des maladies sérieuses. • Des espaces 100 % non fumeurs protègent complètement les travailleurs et le public des effets nocifs graves que la fumée de tabac peut avoir. • Tout le monde a droit à un air pur, sans fumée de tabac. • Les non-fumeurs représentent la majorité de la population mondiale et tous ont le droit de ne pas être exposés contre leur gré à la fumée des autres. • Les enquêtes montrent que les fumeurs comme les non-fumeurs sont très favorables à l'interdiction de fumer. • Les espaces sans tabac sont bons pour les affaires dans la mesure où les familles avec enfants, de nombreux non-fumeurs et même des fumeurs préfèrent souvent aller dans des endroits libres de fumée. • De nombreux fumeurs souhaitent arrêter, et les espaces 100 % libres de fumée les incitent fortement à diminuer leur consommation, à arrêter et à s'y tenir. • Les espaces 100 % non fumeurs aident à la prévention du tabac, particulièrement parmi les jeunes. • Les coûts sont minimes et c'est efficace ! Ce jour du 31 mai, de nombreuses manifestations ont été organisées en France mais également dans les autres pays. Certaines associations régionales de DNF ont fait également des actions pour ce jour dédié à la lutte contre le tabagisme. Pour exemple, l’association régionale Alsace Moselle tiendra son traditionnel stand place Kleber à Strasbourg. N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [3] ACTUALITÉ NATIONALE Campagne INPES sur le tabagisme passif La dernière campagne de l’INPES (cf. Fumigêne n° 59) (diffusée du 16 novembre au 6 décembre 2006) avait pour but d’expliquer que les connaissances actuelles sur le tabagisme passif rendaient indispensable des mesures de protection des non-fumeurs dans les lieux publics. L’INPES a procédé à des post-tests, opération qui consiste à évaluer le succès d’une campagne. Ainsi l’institut BVA a mené une enquête en face à face auprès d'un échantillon représentatif de 1 010 personnes de 15 ans et plus (du 11 au 16 décembre 2006). l en ressort dans un premier temps que ce message a été bien compris : 83 % des interviewés sont d’accord avec l’affirmation “cette campagne présente de manière crédible les progrès accomplis depuis 30 ans dans la connaissance des effets de la fumée des autres sur la santé des non-fumeurs” (48 % tout à fait, et 35 % plutôt d’accord). Plus significatif encore : ce jugement est partagé aussi bien par les fumeurs que par les non- fumeurs. I Si les fumeurs sont moins nombreux que les non-fumeurs (44 vs 52 %) à être tout à fait d’accord avec l’affirmation “cette campagne donne des arguments aux non-fumeurs pour demander qu’on ne fume pas en leur présence, même dans des endroits où il n’est pas encore interdit de fumer”, cela est dû uniquement aux “fumeurs heureux” (qui n’ont pas envie d’arrêter de fumer). Les fumeurs ayant envie d’arrêter sont en accord avec les non-fumeurs et se sentent même confortés dans leur désir d’arrêt. Une question à DNF ••• Avec seulement 17 % de citation spontanée, cette campagne télévisuelle a manifestement moins marqué les esprits que les 2 précédentes (“la brûlure” et “les tas de cigarettes”). 15/03/2006 Cigarettes au cinéma Dans les films, séries et autres, nous voyons des scènes où l'allumage d'une cigarette est primordiale. Est-il possible d'appliquer la loi et d'imposer aux cinéastes de limiter ou même de supprimer ces scènes ? Ce sont nos enfants qui regardent les films et qui s'identifient aux acteurs. Réponse La liberté de création artistique est systématiquement invoquée par ceux qui, pour la plupart volontairement et probablement contre rétribution, font une promotion exagérée du tabac au cinéma. Le juge suit, en sa décision, la même logique que celle qui lui permet de considérer qu'il est normal de pouvoir montrer des scènes de la vie quotidienne en mettant en image des toxicomanes en train de fumer ou de se piquer. Tant qu'un lien commercial direct entre l'acteur ou le metteur en scène et l'industrie du tabac n'est pas démontré, l'acte n'est pas considéré comme délictueux. ••• [4] Fumigêne JUIN 2007 N° 60 Alors que seulement 10 % déclaraient se sentir personnelle ment concernés par les campagnes précédentes, ici près de la moitié le sont. Les débats ayant précédé la mise en place de l’interdiction ont entretenu cet intérêt, et près de 40 % des non-fumeurs se sentent concernés par la campagne de 2006. Les deux tiers des interviewés (fumeurs comme nonfumeurs) pensent d’ailleurs qu’elle s’adresse à la fois aux fumeurs et aux non-fumeurs. Le score d’agrément (appréciation de la campagne) est comparable à celui des précédentes campagnes : aux alentours de 75 % pour les fumeurs et de 90 % pour les nonfumeurs. L’information sur le tabagisme passif mais également la clarté et la crédibilité sont des aspects qui ont été très appréciés. Traditionnellement, l’INPES édite des affiches pour la Journée mondiale sans tabac. Cette année, l’INPES n’en éditera pas, mais seront disponibles les affiches imprimées pour le passage à l’interdiction de fumer. Le tabagisme dans les films contribue à l’épidémie du tabac Trois enquêtes portant sur 15 000 jeunes établissent le lien étroit entre les films d’Hollywood et la pandémie tabagique qui frappe les jeunes du monde entier. • Un rapport de la revue Pediatrics montre que les productions filmographiques américaines diffusent des milliards d'images liées au tabac à l’attention des adolescents américains, précisément dans la catégorie d'âge qui est la plus susceptible de commencer à expérimenter les produits de tabac ; • Une étude allemande publiée dans l’American Journal of Preventive Medicine conclut que les adolescents d’Allemagne du Nord exposés au tabagisme présent dans les films américains étaient plus de deux fois plus nombreux à essayer le tabac que ceux qui sont moins exposés ; • Une étude mexicaine (non publiée) a également montré que l’exposition au tabagisme dans les films, en particulier dans les films américains, a un fort lien avec l’initiation au tabagisme à l'adolescence. En février, l'École de Santé Publique de Harvard, invitée par l'Association Cinématographique de l'Amérique à faire des recommandations concernant le tabac dans les films, a fortement conseillé aux principaux studios des États-Unis d’”éliminer le tabagisme des films accessibles aux enfants et aux jeunes”. Face à ces preuves scientifiques qui se multiplient, l’Alliance Française contre le tabac – forte de 34 organisations – souhaite encourager une prise de conscience publique sur l'im- pact du tabagisme dans les films sur les jeunes. L’Alliance contre le tabac souhaite décourager l'industrie cinématographique d’inclure des scènes de tabagisme dans ses productions car c’est une forme insidieuse de promotion du tabac auprès des jeunes. Dans ce but, l’Alliance recommande des mesures nationales et européennes visant à faire pression sur l'industrie cinématographique pour limiter le tabagisme dans les films en : (1) exigeant des producteurs de films comportant du tabagisme de certifier que personne de la production n’a reçu de consignes de l'industrie du tabac ou de ses agents ; (2) exigeant l’insertion d’avertissements sanitaires avant le début de tout film comportant du tabagisme, indifféremment de son mode de distribution ; (3) s'assurant que les marques des produits de tabac ne soient plus visibles dans les films ; (4) marquant les films qui comportent des scènes de tabagisme, interdisant ainsi l'admission de mineurs non accompagnés d’un adulte et créant par ce fait une incitation à éviter le tabac dans les films les plus vus par les jeunes ; (5) interdisant le tabagisme dans les films qui sont financés par des fonds européens. ACTUALITÉ DNF Les nouvelles publications DNF DNF a fait imprimer 60 000 exemplaires d’un nouveau dépliant nommé “interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif”. e dépliant n’est autre que la réactualisation de l’ancien dépliant bleu “Loi Evin”. Cependant, cette brochure plus complète que l’ancienne propose des extraits des différentes circulaires concernant l’application du nouveau décret. Il est également prévu que DNF retravaille plusieurs dépliants comme le fameux “Non fumeurs, vos droits” qui est très sollicité. Nous vous rappelons que l’ensemble de notre documentation peut être commandé sur le site de l’association www.dnf.asso.fr (frais d’expédition en sus). C Parallèlement, DNF travaille avec le Comité National Contre les Maladies Respiratoires (CNMR) sur une plaquette à destination des établissements accueillant des mineurs. Basée sur le même concept que la plaquette “restaurateurs”, cette plaquette aura pour vocation de mieux renseigner équipes dirigeantes et parents sur les règles à observer dans les lieux qui accueillent des enfants comme les écoles mais aussi les colonies de vacances, les foyers, internats, crèches. Ce guide devrait être disponible fin mai/début juin 2007. Pour répondre à une très forte demande, DNF a fait imprimer des autocollants signalétiques “interdiction de fumer” et “emplacement fumeurs” répondant aux normes précises du décret. Cet affichage est obligatoire dans tous les lieux publics. Vous pouvez également vous procurer ces autocollants via notre site Internet. ••• Courte brève ? Annonce d’un prochain événement/colloque ? Les nouveaux outils Peut-être que certains d’entre vous auront remarqué le changement. L’outil d’aide au dépôt de plainte a été totalement repensé afin de faciliter la démarche aux internautes victimes du tabagisme passif. l suffit désormais de remplir en ligne un formulaire très simplifié qui édite une lettre rédigée avec les bonnes informations et qui renvoie directement vers l’autorité compétente en fonction des indications de l’internaute. Le précédent outil, trop compliqué, avait cependant déjà permis de déposer 169 plaintes depuis mai 2006. En moins de 3 mois, ce nouvel outil aura permis de déposer 113 plaintes. Nous vous invitons à vous servir de ce formulaire le plus I DNF dans les médias ! N ous recensons, uniquement pour les deux premiers mois de l’année 2007 : • 35 articles dans la presse depuis le 1er janvier 2007 • 12 articles sur Internet consacrés à DNF (certainement beaucoup plus car nous n’avons pas de veille dans ce domaine). souvent possible afin de réagir chaque fois que votre santé ou votre confort est mis en péril par un refus d’appliquer la loi qui est censée vous protéger. Missus Hanibal in Hispani am, primo statim adventu, omnem exercitum in se convertit : Hamilcarem juvenem redditum sibi veteres milites credere, eumdem vigorem in vultu vimque in ocultis, habitum oris linea mentaque intueri. Cette vigilance est réellement nécessaire pour s’assurer de l’application réelle du nouveau décret. Le risque est en effet non négligeable de constater qu’au 1er janvier 2008 la fumée soit toujours présente dans les lieux publics en toute impunité ! Nous comptons sur votre mobilisation ! Le début d’année fut très chargé ! La couverture médiatique de DNF a été très importante et Gérard Audureau aurait du se couper en deux plus d’une fois tellement les demande des journalistes étaient nombreuses. • 27 janvier : passage au journal télévisé TF1 • 27 janvier : passage au journal télévisé France 3 • 29 janvier : passage informations sur RMC + Radio Orient (intervention en direct) + interview Internet • 30 janvier : RFI plateau Gérard Audureau contre Michel Burton (rédacteur en chef de la Revue des Comptoirs) • 31 janvier : passage au journal télévisé Arte • 31 janvier : passage en rotation d’un sujet concernant DNF sur BFM TV • 1er février : France Inter informations : 7h-9h • 8 février : Gérard Audureau en direct à Radio France • 10 février : passage journal télévisé TF1, sujet sur DNF • 15 février : France Inter, la matinale : interview Gérard Audureau • 27 février : RFI (passage) + France Inter (interview sur l’application de la loi) • 28 février : passage en direct sur Demain TV Ici ne sont citées que les interviews ; il est possible que des reportages mentionnant DNF n’aient pas été recensés. N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [5] ACTUALITÉ DNF Interdiction de fumer : les entreprises s’activent, l’activité des associations explose ! Une question à DNF ••• Paris - 23 janvier 2007. A l’approche de la date fatidique, les entreprises se lancent dans les préparatifs de dernière minute afin de régler, une bonne fois pour toutes, le problème du tabagisme. Conséquence ? DNF, comme beaucoup d’autres associations, est submergée d’appels téléphoniques et connaît même une explosion de son activité Internet avec, en moyenne, près de 2 500 visites/ jour et en pointe, 8 000 ! En plus de cette augmentation temporaire des demandes, DNF retravaille la totalité de ses supports d’informations pour répondre le plus précisément possible aux questions des Français et réalise une grande enquête nationale pour mesurer l’efficacité de la nouvelle mesure d’interdiction de fumer. 18/04/2007 Restautants et mise en demeure Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant où, lorsque nous avons demandé le coin fumeur, il nous a été répondu avec mépris qu'ici tout était fumeur – nous faisant comprendre que c'était à prendre ou à laisser. Il est vrai que cela se passait à Cannes lors d'un séminaire et que les restaurants étaient bondés. Merci de votre réponse A u constat des nombreuses demandes de renseignements enregistrées à l’association, les entreprises semblent prendre cette fois au sérieux la prochaine interdiction de fumer Le plus souvent, les dirigeants ne veulent qu’une confirmation de leur interprétation. La plus grosse interrogation repose sur le fumoir et ses obligations mais il semblerait que peu d’entreprises souhaitent mettre en place ces espaces fumeurs pour éviter d’alourdir leurs charges. 300 % d’augmentation des questions sur le site Internet DNF, 30 appels par jour et 4 salariés pour faire face aux multiples questions des Français. DNF connaît actuellement une très forte expansion de son activité notamment en raison des nombreuses demandes des entreprises. Alors qu’en novembre et décembre 2006, l’association comptabilisait en moyenne 1 200 visiteurs/jour, ces derniers sont aujourd’hui deux fois plus nombreux. Le système unique des questions des internautes en ligne est en pleine explosion : 100 questions pour les 15 premiers jours de janvier au lieu de 77 pour un mois “normal”. Et au-delà de l’activité Internet, les appels téléphoniques ne cessent d’augmenter. Réponse Oui, pour cela, il suffit que vous suiviez les indications qui vous seront données en 6 étapes par l'outil de mise en demeure. ••• Dès novembre 2006, DNF avait prévu ce pic de croissance, avait déjà renforcé son site Internet et mis en ligne une partie entière dédiée au nouveau décret. C’est d’ailleurs cette partie qui fait l’objet de nombreuses visites ; le dirigeant d’entreprise y trouve la majorité des réponses à ses questions comme “Qu’est-ce que le fumoir ?”, “Quelle est la signalétique ?”, etc. Où trouver la signalétique réglementaire est une réelle préoccupation, DNF la distribue donc désormais gratuitement, frais de port en sus. Pour assurer avec efficacité sa mission d’information, DNF vient d’éditer le premier dépliant entièrement dédié à la nouvelle réglementation. Ce dépliant reprend l’ensemble du décret mais également des textes choisis du code du travail et des circulaires ministérielles, ce qui en fait l'outil le plus complet disponible aujourd’hui. La précédente édition de ce dépliant avait déjà été diffusée à plus de 300 000 exemplaires. L’association travaille actuellement, en collaboration avec le Comité National contre les Maladies Respiratoires, à l’élaboration d’un livret qui regroupera tout ce qui, dans les textes concerne la réglementation des lieux accueillant des mineurs. En préparation également, un dépliant dédié aux habitations et lieux privés qui ne sont pas concernés par le décret mais qui représentent près de 20 % des plaintes. Si le fameux passage définitif à l’interdiction totale est très attendu par les Français, l’association n’oublie pas que tout le problème du tabagisme ne va pas s’effacer d’un coup de baguette magique. Il est nécessaire d’être très vigilants dans les premiers mois car, de la répression réelle mais mesurée des premières infractions dépendra la réussite ou l’échec de cette nouvelle mesure. Dans cet esprit, l’association, missionnée par le ministère de la santé, réalise une enquête nationale, le baromètre ETAT (Evaluation Tabagisme Au Travail) afin d’estimer la réelle application du décret et ses conséquences sur la santé durant 18 mois. DNF recrute pour cela 500 panelistes, salariés qui témoigneront, via un questionnaire mensuel très court, de la situation tabagique sur leur lieu de travail. Les indications de ce baromètre permettront de voir mensuellement les efforts des entreprises. Les inscriptions sont encore ouvertes… La Fédération Française du Sport Automobile lourdement condamnée en appel pour Paris - 29 janvier 2006. La cour d’appel de Dijon confirme la décision exemplaire du tribunal correctionnel à l’encontre de la Fédération Française du Sport Automobile pour avoir contribué à la promotion du tabac sur son site Internet. La FFSA devra ainsi verser une amende de 15 000 euros (dont 7 500 euros avec sursis) pour la publication de diverses photos agrémentées de publicité pour le tabac. Moins d’une semaine avant le passage au nouveau décret d’interdiction de fumer, la justice française met maintenant un point d’honneur à sanctionner [6] Fumigêne JUIN 2007 N° 60 les infractions à l’interdiction de la publicité et de la promotion en faveur du tabac, y compris sur Internet. Après plusieurs plaintes de ses adhérents, DNF a décidé de lancer une action contre la Fédération Française du Sport Automobile qui, sur le site de Magny-Cours, a incontestablement favorisé les cigarettiers en leur offrant une vitrine de premier choix. Fondée en 1952, la Fédération Française du Sport Automobile a pour objet de réglementer, d'organiser, de diriger et de développer le sport automobile. Elle dispose, entre autres, d’un site Internet (www.gpfrancef1.com) dédié au Grand Prix de Magny-Cours. Sur ce dernier, on pouvait voir les photos des Grands Prix de France de 1974-1976-1978-19891991 et 1998 sur lesquelles trois marques de cigarettes et une marque de cigare étaient largement présentes. Ce site, très visité, offre aux marques de tabac une publicité éventuellement gratuite mais certainement illégale. Le 12 juillet 2006, le Tribunal correctionnel de Dijon condamnait la FFSA qui décidait aussitôt de faire appel de la décision prononcée par le tribunal correctionnel. L’avocat de la FFSA a reconnu dans un article paru dans la Revue des Tabacs, que “des erreurs ont été commises”, mais a dénoncé “l'attitude belliqueuse” de l'association. L'avocat a également fait valoir que les photos étaient “historiques et non d'actualité”. Ces arguments n’auront pas fait changer d’avis la cour d’appel de Dijon qui le 26 janvier dernier confirmait la condamnation du 12 juillet 2006. La FFSA devra donc payer 15 000 euros ACTUALITÉ DNF Le casino Rhul condamné pour non respect de la loi Évin Paris - 30 janvier 2007. Le 26 septembre dernier, DNF et FO-Casino ont expédié conjointement 192 lettres de mises en demeure aux casinos français afin d’obtenir la mise en conformité de leurs établissements avec la loi Évin qu’ils occultent depuis 15 ans. Parallèlement, l’association et le syndicat ont mené une action contre le casino Rhul de Nice qui mettait sciemment en danger la santé de ses employés et des visiteurs. Le délai supplémentaire dont bénéficient contre toute logique les casinos, les restaurants, les discothèques et bars-tabac pour respecter les prescriptions du nouveau décret n’est pas un permis pour laisser fumer en toute impunité. Le décret du 29 mai 1992 doit être rigoureusement respecté et DNF et les salariés y veilleront. Le tribunal de grande instance de Nice a, lui aussi, estimé que le casino Ruhl ne devait pas demeurer un lieu de non-droit. DNF a été saisi par le personnel du casino Rhul qui ne supporte plus ses conditions de travail. La fumée omniprésente dans le casino devenait un véritable calvaire alors que le principe fondamental de la loi Evin est la protection contre le tabagisme passif. Le syndicat FO, lui aussi dépositaire de plaintes, a décidé de s’unir à DNF afin d’obtenir le respect du bien-être et de la santé des salariés et des visiteurs. Dans le cadre de l’action DNF/FO-Casino, le tribunal de grande Instance de Nice condamne donc la société Niçoise d’Exploitations Balnéaires à verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts et 2 500 euros d’indemnités pour frais de justice. Le tribunal réfute la demande reconventionnelle du casino qui demandait des dommages et intérêts à DNF et FO-Casino estimant que la procédure leur portait préjudice. Le tribunal a naturellement rejeté cette demande. La condamnation est moins lourde qu’elle n’aurait pu l’être car le casino semble avoir réalisé des travaux en toute hâte afin d’y échapper. L’association DNF et le syndicat FO restent cependant très vigilants à l’égard des casinos et suivent individuellement chaque dossier des 192 établissements français. Parallèlement à l’action casino Rhul, DNF va prochainement demander au juge de condamner le casino d’Enghien-LesBains pour les mêmes motifs. publicité illicite en faveur du tabac d’amende (dont 7 500 euros avec sursis) pour avoir contribué à la promotion du tabac alors que les articles L.3511-3 et L.3511-4 du Code de la Santé Publique l’interdisent. Parallèlement, la Fédération devra verser à l’association DNF 1 500 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros au titre de l’article 475-1. DNF se défend d’attaquer en justice pour “trouver des vaches à lait” comme le prétend l’avocat de la FFSA. L’association assure le rôle qui lui a été confié depuis 1976 par le législateur, c'est-àdire de faire respecter la loi Evin. Au demeurant, l’association permet de remplir les caisses de l’Etat (15 000 euros) mais parvient difficilement à rentrer dans ses frais (2 000 euros). Il est important de rappeler que l’association a mené ces actions avant tout contre l’industrie du tabac qui use et abuse de moyens détournés pour maintenir ou faire progresser ses ventes. 2 restaurants du centre commercial Vélizy 2 épinglés pour déficience dans la protection contre le tabagisme Paris - 5 février 2007. Le tribunal de grande instance de Versailles vient de rendre un verdict en demi-teinte concernant 8 restaurants du centre commercial de Velizy 2. Suite à la plainte d’adhérents, DNF avait intenté une action en justice contre ces restaurants, laxistes sur l’application des dispositions légales de protection contre le tabagisme. L’un des restaurants condamnés était en condition de récidive car déjà condamné pour les même motifs en 2003. Ce procès vient comme une piqûre de rappel pour certains restaurateurs qui pensent pouvoir ignorer jusqu’en 2008 leur responsabilité directe face à la morbidité et à la mortalité qu’ils imposent à leur clientèle et à leurs salariés confrontés au tabagisme passif alors qu’ils sont toujours soumis aux prescriptions du décret du 29 mai 1992 (loi Evin). Le tribunal de grande Instance de Versailles aura été spécialement clément pour les 8 restaurants du centre commercial Vélizy 2, situé dans les Yvelines. Comme dans beaucoup de centres commerciaux, les restaurants qui y sont présents ne respectent pas la loi de protection contre le tabagisme. Certains qui disposent de terrasse à l’intérieur de la galerie sont en totale infraction car ces espaces doivent être totalement non-fumeurs depuis le 1er février, puisque situés dans un espace accueillant du public, couvert et fermé sans possibilité d’extraction de l’air pollué. Le TGI de Versailles a condamné, le 5 février 2007, les restaurants Boulangerie Paul et Brioche Dorée à verser 1 000 euros de dommages et intérêts chacun à DNF ainsi que 500 euros au titre des frais de justice. Le tribunal leur reproche leur insuffisance de protection contre le tabagisme et les rappelle à l’ordre. Les 6 autres restaurants poursuivis ont été relaxés au motif d’infractions insuffisamment caractérisées ! Alors que le décret d’interdiction de fumer vient d’entrer en vigueur, DNF espérait beaucoup du verdict de cette affaire qui mettait en cause 8 restaurants du centre commercial. Ces derniers ne répondent pas aux normes fixées par la loi Evin et même s’ils bénéficient d’un délai supplémentaire pour mettre en application le nouveau décret, ces lieux devraient respecter depuis plus de 15 ans les textes qui réglementent la consommation de tabac dans les lieux à usage collectif. Pire, le restaurant de la Brioche Dorée, déjà condamné pour le même motif en 2003, a été moins sévèrement puni que la première fois. Comment espérer que la loi soit appliquée alors que le ministère public ne requiert aucune amende ? Comment protéger les centaines de milliers d’employés de la restauration alors que le juge, lui-même, ne sanctionne pas ? Le tribunal de grande instance de Nice avait pourtant récemment montré la voie en condamnant le casino Ruhl, dans une décision qui rappelle qu’un des objectifs des textes légaux est de garantir la protection des salariés des risques liés au tabagisme passif. L’association attend de la justice et du ministère public qu’ils se prononcent avec clarté et fermeté pour signifier aux professions qui bénéficient d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité qu’elles ont cependant l’obligation de respecter au moins la loi qui s’applique à eux depuis 1991. DNF, après concertation avec son cabinet-conseil, a fait appel de cette décision anormalement clémente. Une question à DNF ••• 04/06/2007 Le tabac en entreprise est-il pénalisant sur notre salaire ? Bonjour, je suis salarié en entreprise. Nous avons un espace fumeur en dehors de l'établissement, dans la cour et je voulais savoir si pour les fumeurs la direction a le droit d'enlever 5minutes sur notre fiche de paye pour chaque cigarette pendant la journée de travail ! La direction dit qu'elle a le droit d'appliquer cette version de la loi et le syndicat dit qu’elle n’en a pas le droit, mais la direction se l'autorise quand même. Qui a la bonne version de cette loi sur la cigarette ? Merci de votre réponse. Réponse Article L. 212-4 du code du travail : “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis…” Quitter son poste de travail pour aller fumer est bien “Aller vaquer à une occupation personnelle”. • Le principe de la pause cigarette n'existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et la pause ne peut être accordée qu'à l'ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire. • S'il s'agit donc de pauses spécifiques pour aller fumer en dehors des pauses éventuellement accordées à l'ensemble du personnel, l'employeur est effectivement en droit de décompter cette pause de votre temps de travail. ••• N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [7] ACTUALITÉ DNF La parole à un sympathisant DNF… Fumigêne donne désormais la parole à ses adhérents et/ou sympathisants afin qu’ils vous fassent part de leurs actions au quotidien. Découvrez dans chaque Fumigêne, le témoignage d’une personne engagée qui mène des actions efficaces dans la lutte contre le tabagisme passif. DNF : Quelle est la problématique du tabac dans votre entreprise ? SF : La problématique du tabac a été, en général, les habitudes à faire changer, notamment celles à bord de nos bus. En effet, que le conducteur soit seul ou accompagné de ses clients, il ne doit pas fumer dans son bus même sur des trajets non commerciaux. Cela n’est pas toujours facile à faire respecter car le conducteur en début ou fin de journée a besoin de son petit exutoire ! Nous commençons néanmoins à constater un changement dans le bon sens. ••• Dernière minute ! Duceretur in Hispaniam, cum perfecto Africo bello, exeercitum eo trajecturus scrificaret, altaribus admotum, tactis sacris jure jurando adactum se, cum primum posset 1 hostem fore populo Romano. ••• Autre brève Missus Hanibal in Hispani am, primo statim adventu, omnem exercitum in se convertit : Hamilcarem juvenem redditum sibi veteres milites credere, eumdem vigorem in vultu vimque in ocultis, habitum oris linea mentaque intueri. Dein brevi effecit ut pater uin se minimum momentum ad fvorem consiliandum esset. DNF : La loi Evin a-t-elle toujours été bien respectée ? SF : La loi Evin a quelquefois été narguée par nos salariés car la prise de conscience collective était plutôt absente. Accompagnée d’un singulier manque d’autodiscipline, elle a fait le bonheur d’une minorité de récalcitrants et opportunistes. Aussi, notre manque de rigueur a causé certains débordements regrettables. Cela dit, je n’attribue pas ces entorses à notre entreprise propre ou à de mauvais salariés. Je pense que le naturel humain est tout simplement revenu au galop du fait de cette forme de flexibilité leurs donnant un caractère léger de la loi Evin. Aujourd’hui, l’équipe du CHSCT met l’accent sur le respect strict de cette interdiction. La prise en compte de l’impact physiologique et psychologique que cela peut provoquer sur les salariés fumeurs est bien sûr aussi le souci du CHSCT. Globalement, nous pouvons dire aujourd’hui que cette loi est respectée dans l’ensemble des locaux de notre entreprise car nous avons mis en place tous les moyens nécessaires pédagogiques d’informations et matériels en ce sens. DNF : Les clients pouvaient-ils fumer dans le bus ? SF : Pour information, il a toujours été interdit de fumer dans un bus ou un car à cause des incidents et feux que peuvent provoquer toutes flammes ou cendres en contact avec des matériaux inflammables constituant l’intérieur d’un bus. Il arrive parfois, par inadvertance, que des clients fument sur la partie supérieure découverte de nos bus. En effet, ces derniers imaginent que celle-ci n’entre pas dans le cadre de la loi Evin ! Nous les invitons très cordialement à éteindre leur cigarette en leur montrant si besoin les stickers d’interdiction apposés en ce sens. Cela ne nous a jamais posé de problème particulier car cette situation reste quand même exceptionnelle. DNF : La nouvelle mesure était-elle nécessaire pour vous ? SF : Pour moi personnellement : oui. Je suis non-fumeur et la fumée me dérange. Pour notre entreprise, cela ne peut apporter, à long terme, que du bénéfice sur “le capital santé” de l’ensemble de nos salariés puis un certain respect mutuel. Cette mesure nous a permis par la même occasion de rappeler les règles d’usage d’interdiction déjà existantes en interne (règlement intérieur) puis celles à venir (lois, circulaires, …). DNF : Vous avez intégré le CHSCT de votre société, quel a été votre rôle pour la nouvelle interdiction ? SF : Mon rôle a été à la fois celui d’un “booster” puis d’un coordinateur envers mon équipe CHSCT afin de mener à bien cette mission d’information et d’interdiction à la fois délicate et obligatoire. C’est une mission qui devait s’effectuer en plusieurs étapes si nous souhaitons qu’elle soit bien comprise et strictement respectée sur le long terme et par tous nos salariés. Je tiens d’ailleurs, au nom de mon équipe CHSCT, à remercier notre président pour sa disponibilité et [8] Fumigêne JUIN 2007 N° 60 les moyens matériels qu’il met à notre disposition à la concrétisation de nos différentes missions et notamment celle-ci. DNF : Quelles ont été les étapes au passage du nouveau décret ? SF : Avant tout, il n’est pas nécessaire d’instaurer une loi martiale contre les salariés fumeurs pour mettre en place cette application. Cela demande à chacun un temps d’adaptation afin que les habitudes soient d’une part acceptées puis qu’elles se fassent tout naturellement, d’autre part. 1) Nous avons effectué un rappel dans le cadre d’une information générale aux salariés de l’entreprise sur l’interdiction de fumer (loi Evin) puis sur la nouvelle (loi 2007) en vigueur et les mesures qui seront prises en ce sens (officialisation par écrit lors d’une réunion du CHSCT ensuite). Nous ne souhaitions pas faire un effet de surprise plus ou moins bien accepté par tous nos collaborateurs. 2) Nous avons informé tous les personnels travaillant seuls dans leur bureau sur cette loi qui s’applique aussi pour eux (officialisation par écrit lors d’une réunion du CHSCT ensuite). Nous avons déterminé avec le président deux zones fumeurs pour l’ensemble des salariés et autres : sédentaires, conducteurs, personnel d’atelier puis intervenants extérieurs. A coté d’autres entreprises, nous avons la chance de disposer de la surface suffisante, ne nécessitant pas d’aménagement particulier et propice pour définir ces zones fumeurs. Lors d’une réunion CHSCT, nous avons fait lecture des textes de loi et circulaires relatifs à cette interdiction de fumer puis fait lecture des procédures de sanction si un non-respect de ces textes de loi était constaté. Cette lecture a été faite volontairement afin qu’elle s’inscrive significativement dans les mœurs. C’était une formalité nécessaire. Cela dit, je ne m’inquiète pas outre mesure. Je suis confiant concernant le civisme de chacun de mes collègues au respect de cette loi. 3) Apposition des signalétiques d’interdiction de fumer. Echange de cendriers mobiles contre des fixes à deux endroits déterminés. Mise en place d’un cendrier spécifique (vigipirate) à l’entrée de notre agence commerciale pour notre personnel fumeur en pause. Cette initiative répond à cette nouvelle loi anti pollution instaurée par la Mairie de Paris, sanctionnant via sa brigade spécialisée, tout contrevenant jetant son mégot de cigarette par terre ou autres. 4) Information, orientation et accompagnement pour les fumeurs souhaitant arrêter la cigarette. Veille sans relâche et avec détermination à l’application de cette loi anti tabac. DNF : Cette interdiction de fumer est-elle appréciée tant du côté clients que salariés ? SF : Du coté des clients, cette interdiction ne fait aucune différence. Ils sont étrangers pour la majorité et je suppose qu’ils sont informés sur l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics en France. La loi Evin n’est pas passée inaperçue. De plus, à l’échelle européenne, notre avancée sans précèdent sur l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics a mobilisé beaucoup de médiats. Cela dit, nous sommes en retard face à certaines villes des Etats-Unis notamment, celle de New York à titre d’exemple, qui a adopté cette loi bien avant nous ! Paradoxalement, les salariés fumeurs se surprennent à moins fumer car leurs habitudes sont changées. “Merci, l’équipe du CHSCT !”, “Non, c’est vous-même qu’il faut féliciter !”. ACTUALITÉ DNF La majorité des fumeurs comprend cette loi et comprend les non-fumeurs. En revanche, les fumeurs ne souhaitent pas devenir la risée du reste des salariés sous prétexte que le tabac est aujourd’hui devenu tabou et interdit. C’est une réaction légitime venant d’une certaine forme de culpabilisation, je pense. En tout cas ce n’est pas la politique de notre entreprise, nous nous en portons garants. DNF : Y a-t-il eu des problèmes suite à cette nouvelle mesure ? SF : Les problèmes proprement dits, nous n’en avons pas spécialement rencontrés. Seules les “mauvaises habitudes” maladroites ont besoin de temps pour disparaître. Le problème potentiel que nous pouvons rencontrer dans notre entreprise comme dans d’autres, est celui du fumeur “en manque” et obligé de sortir à plusieurs reprises pour fumer. Cela peut amener à des changements d’humeur, à un manque de concentration au travail, à une sensation de discrimination des fumeurs…. D’où l’importance d’une conciliation avec l’employeur pour définir une zone fumeurs à proximité des postes de travail des salariés, si possible. La problématique de la zone fumeurs aura au moins été posée en réunion, ce qui ouvrira le dialogue à d’autres possibilités et débats si dans l’immédiat aucune modification structurelle ne peut être effectuée. Je pense que cette initiative de conciliation est inéluctable face au risque de se voir confrontés à un bloc syndical si aucun compromis n’a été envisagé lors d’une réunion CE, CHSCT ou DS…. DNF : Avez-vous une anecdote ? SF : Je travaille dans une entreprise de tourisme exemplaire avec une excellente équipe d’encadrement. Il m’arrivait parfois de me fâcher : personne ne doit fumer à notre accueil mais ça sentait quand même le tabac. Pourquoi ? Chaque fumeur venait allumer sa cigarette à l’accueil car trop de vent à l’extérieur. Il allait ensuite la fumer dehors. Multipliez ces allumages de cigarettes par un certain nombre de salariés et faites le total de bouffées inspirées ! “Je ne fume pas ici, je fume dehors, je n’ai rien fait, ce n’est qu’une bouffée !” me disait-on. Oui mais 1 + 1 + 1 + 1 + 1 = x cigarettes. Je fume finalement 3 cigarettes par jour, dont une en extra après le café du midi ! Je vous rassure, il n’en est plus rien de tout cela aujourd’hui car je leur ai toujours dit que quels que soient les moyens employés, je partirai à la retraite (qui est encore loin !) en bonne santé quoi qu’il arrive ! Merci à la loi anti tabac ! DNF : Que manque-t-il pour que la fumée de tabac ne soit vraiment plus présente ? SF : Il manque la volonté des fumeurs pour diminuer, voire arrêter de fumer. Mais la volonté ne fait pas le poids face à soi-même ! Des structures existent pour informer et orienter vers différentes formes de désintoxications tous fumeurs confondus. Le problème est qu’il n’y a pas de structure professionnelle ou neutre de “proximité” qui serait présente dans l’accompagnement des personnes motivées aussi sur leurs lieux de travail. Bien sûr, il y a la médecine du travail mais n’ignorons pas que chaque salarié préfère garder l’anonymat sur sa santé face à une médecine spécialisée dans le secteur professionnel. Les moyens sont encore faibles aujourd’hui. Les restrictions sont nécessaires mais n’arrêtent pas forcément un fumeur de fumer. De plus, arrêter de fumer n’est pas la fin du combat. Le combat commence dès cet arrêt et c’est “l’après” puis au bout d’un certain nombre d’années que le résultat sera significatif et décisif dans la reprise ou non de la cigarette. La gestuelle du fumeur est aussi un élément non négligeable à prendre en compte dans la thérapie de désintoxication. Étude DNF Alsace-Moselle 82 % des restaurateurs déclarent être prêts à appliquer l’interdiction de fumer dans leurs établissements dès janvier 2008 Avant l’interdiction définitive de fumer dans les lieux publics, l’association DNF fait le point sur les résultats d’une étude réalisée par l’antenne DNF Alsace-Moselle qui montre sur 2 ans l’évolution du comportement des professionnels de la restauration. L’association DNF s’est penchée sur la situation des lieux publics – débits de boissons, restaurants, hôtels, discothèques – assujettis à cette loi mais qui ont bénéficié d’un délai supplémentaire avant mise en application. Ainsi, Marc Hirtz et Yannick Heintz, de l’association régionale DNF Alsace-Moselle, ont décidé de réaliser une nouvelle étude* auprès de 3 000 restaurants, brasseries et bars, entre 2005 et 2007 pour constater l’évolution des comportements de la profession dans la mise en application de la loi Evin. Ils ont notamment constaté que : • Une large majorité de restaurateurs (82 %) affirme être prête à respecter l’échéance du 1er janvier 2008 et donc au passage à des établissements sans fumée du tabac. En 2004 ils étaient seulement 25 % à considérer favorablement l'interdiction de fumer. • 78 % des restaurateurs affirment intervenir lorsqu’un client fume en dehors des zones réservées, ils n’étaient que 33 % à le faire en 2004. • Les restaurants sans tabac représentent 18 % des établissements enquêtés et leur nombre a triplé depuis le 1er février. Le nombre de restaurants non fumeurs a triplé depuis le 1er février 2007 Non-fumeur avant 1er février 13 Autres 163 Non-fumeur depuis le 1er février 23 Néanmoins, dans les actes, le comportement des restaurateurs n’est pas toujours conforme à leurs déclarations. Ainsi : • 37 % des restaurateurs déclarent afficher le principe d’interdiction de fumer dans leurs établissements, ils étaient que 56 % en 2004. Et dans la réalité, ils ne sont que 10 %. • Seuls 23 % des professionnels disposent d’un système de ventilation et pourtant 48 % pensent qu’ils sont en conformité. En 2004, ils étaient 68 % à penser que leur ventilation était en règle. • 59 % des restaurateurs, contre 21 % en 2004, déclarent proposer à leurs clients le choix d’une installation en zone “fumeur” ou “non fumeurs”, en fait DNF a constaté qu’ils n’étaient que 23 % à le faire. Fumeur ou non fumeur, la question est-elle posée au client ? 60 % 50 % 40 % 30 % - Même si les serveurs ne le demandent pas toujours, l’habitude commence à être prise… 16 ans trop tard 59 % Et pourtant, c’était la solution pour se rendre compte qu’il y a 2 fois plus de non-fumeurs que de fumeurs 23 % 21 % 20 % 10 % 0%Octobre 2004 Mai 2007 Réalité en mai 2007 • 74 % des restaurateurs donnent à leur personnel une information sur la loi Evin, ils n’étaient que 14 % en 2004 à faire le lien entre tabagisme passif et amélioration des conditions de travail. * MÉTHODOLOGIE • L’étude a été réalisée entre novembre 2006 et février 2007 auprès de 199 restaurateurs du Bas-Rhin (67) • La personne interrogée était le responsable de l’établissement • Un premier questionnaire avec 10 items a été rempli directement par le responsable • Un deuxième questionnaire avec 13 items, dont 10 identiques à celui du questionnaire restaurateur, a été rempli par l’enquêteur à la suite de sa visite de l’établissement • L’étude a été réalisée par DNF Alsace-Moselle et l’analyse des résultats en collaboration avec le siège national. N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [9] ACTUALITÉ DNF Les procès Voici les activités judiciaires de l’association. DNF a lancé de nombreuses actions en 2006 notamment grâce à la subvention de la Direction Générale de la Santé dédiée à cette activité afin d’assurer l’application de la loi Evin. Actions en cours ••• Sites Internet (publicité interdite) Affaire démarrée en 2004, concernait la promotion de sites dédiés au cigare : 300 sites répertoriés initialement, la juge d’instruction a demandé à DNF une liste restreinte ; 13 sites Internet ont été répertoriés. A la fin de l’instruction, il restait seulement 3 sites ; la juge d’instruction a considéré qu’il n’y avait pas lieu de les mettre en cause. Nous avons fait appel de cette ordonnance devant la chambre de jugement qui nous a donné raison. JP K. a alors exercé un recours en cassation contre la décision de la chambre de jugement. La cour de cassation nous a également donné raison. Une procédure a alors été ouverte à l’encontre de M. K. propriétaire du site “l’Amateur du Cigare”, d’une association et d’un débit de tabac en ligne. Lors de l’audience du 28 mars, M. K. n’étant pas présent, le procureur de la République a demandé un renvoi de l’audience pour le 30 mai. ••• Site Internet (publicité interdite) Dans un site commercial, des liens et des pages renvoyaient vers d'autres sites faisant la publicité pour le tabac et notamment le cigare. La Loi leur interdit toute publicité ou propagande pour le tabac. DNF estime donc qu’ils peuvent parfaitement partager entre eux les plaisirs que d’autres ne partagent pas, mais que pour cela ils doivent au minimum équiper leurs outils de communication en ligne d’un mot de passe, afin de ne pas être accessibles librement au public ou aux moteurs de recherche. Cette action a déclenché une violente réaction dans les sites de consommateurs amateurs de cigares à l’encontre de DNF. Des publications spécialisées ont lancé des attaques personnelles à l’encontre de Rémi Vernay et de Gérard Audureau. L’affaire sera plaidée le 29 mai 2007 à Dijon. ••• Casino d’Enghien (interdiction de fumer) Cette procédure fait partie de la stratégie d’actions menées par DNF et le syndicat FO. Après avoir tenté d’accompagner le casino dans une mise en conformité de ses locaux avec la loi Evin, par le biais du DTE, et alertée par les déclarations du personnel du casino qui affirmait que la direction ne prenait aucune véritable mesure pour protéger leur santé, DNF a dû avoir recours à une assignation en justice. L’affaire avait été renvoyée, l’audience est fixée au 5 juin 2007. Malgré les résultats positifs dans une affaire similaire à Nice, DNF reste attentive à l’issue de ce procès. ••• Brasserie Le Teilhard (interdiction de fumer) Mme G. a porté plainte auprès du procureur de la République contre le propriétaire de la Brasserie pour non-respect de la loi Evin. 1 ans après les faits, l’affaire a été soumise au Tribunal de Police de Paris ; DNF a été invitée en tant que partie civile aux cotés de la victime. Etant donné que, pour la première fois, le procureur de la République décidait de poursuivre suite à une simple plainte, DNF s’est contentée de demander des dommages et intérêts symboliques pour elle mais normaux pour Mme G. La décision rendue publique le 27 avril 2007 condamne civilement et pénalement le restaurateur, mais de manière exagérément symbolique. Cette décision de principe est cependant importante et devrait inciter chaque victime à déposer plainte puisque DNF met à votre disposition un outil très simple et efficace pour cela. ••• L’Express (publicité) Dans l’édition du magazine L’Express portant le numéro 2 833 (semaine du 20 au 26 octobre 2005) est reproduite, à la page 134, une photographie du coureur automobile Fernando Alonso accompagné de Flavio Briatore célébrant la victoire de l’écurie Renault au Grand Prix de Formule 1 de Shanghaï. Sur les vêtements de ces deux personnalités, l’on distingue très clairement l’inscription et le sigle caractéristique de la marque de cigarettes Mild Seven, ainsi que “les couleurs” de cette marque, à savoir une calligraphie blanche sur un fond bleu. Cette photographie illustre un article portant le titre : “Renault champion et après”, dans lequel le journaliste s’interroge sur l’impact que peut avoir la Formule 1 sur la consommation et les ventes. Il est notamment indiqué : « …la Formule 1 est une vitrine incomparable. Elle véhicule une image dynamique, des valeurs de puissance et d’audace… », « …l’on s’arrache davantage les casquettes [10] Fumigêne JUIN 2007 N° 60 et les chemises bleu et jaune – 20 millions d’euros d’affaire en 2005… », « La F1 est un bon investissement quand vous y jouez les premiers rôles. Dans le cas contraire, ce n’est qu’un coût ». Le service de communication de DNF avait alors pris contact avec le service juridique de L’Express le 19 décembre 2005 pour signaler le délit et demander un droit de réponse. Aucune réponse n’a été apportée. Dans l’édition du magazine L’Express portant le numéro 2 885 relative à la semaine du 19 au 25 octobre 2006 est reproduite, en page 98, une photographie du coureur automobile Michaël Schumacher en combinaison sportive célébrant sa victoire au Grand Prix de Formule 1 de Chine. Sur cette combinaison l’on distingue très clairement l’inscription Marlboro avec le graphisme et les couleurs (rouge et blanc) caractéristiques de la marque de cigarettes du même nom. Audience de consignation le 30 juin 2007. ••• Télérama (publicité) Dans le numéro 2 936, du 22 au 28 avril 2006 du magazine, la photo de couverture présente une chanteuse très en vogue, gros cigare à la bouche. Aucune autre photo ne montre la chanteuse fumant, ni dans la revue, ni dans le site officiel de la chanteuse. Il s’agit de toute évidence d’une publicité indirecte – femme jolie, jeune, moderne, à la mode… cigare à la bouche ! Audience le 6 avril 2007. Résultats ••• T.B. vs RATP (interdiction de fumer) Monsieur T.B. a été embauché par la RATP en 1986 en qualité de machiniste receveur dans le département “Bus” et a occupé le poste de machiniste Assistant d’encadrement, à compter du mois d’août 1995. Le 18 novembre 2005, après en avoir averti sa hiérarchie, il a exercé son droit de retrait lors de sa prise de service à la Porte de la Villette après avoir constaté la présence de fumeurs dans les locaux collectifs du terminus, dans lesquels M. T.B. devait se rendre et séjourner. Ce retrait a été précédé de plusieurs années de lutte de M. T.B. pour tenter de faire respecter par la RATP la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme et à la protection des non-fumeurs. De manière totalement abusive, la RATP a considéré que Monsieur T.B. était absent et consécutivement a pratiqué une retenue sur son salaire. Le Conseil des prud’hommes a donné raison à M. T.B. et a condamné la RATP à verser à M. T.B. la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour sanction abusive et injustifiée, ainsi que les dépenses du procès. En revanche DNF a été – à nouveau dans une affaire devant le Conseil des prud’hommes – déboutée de son action. ••• Cassation affaite Le Monde (publicité) Suite au pourvoi en Cassation déposé par la société “Le Monde” à l’encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité en faveur du tabac (photos F1) a condamné Le Monde à 2 000 euros d'amende, et s’est prononcé sur les intérêts civils, la Cour de Cassation, après examen, a déclare le pourvoi non admis. La décision de la Cour d’appel n’est pas attaquée, la condamnation prononcée doit être exécutée. Deuxième jurisprudence DNF ••• Appel Le Monde du 3/12/05 (publicité) Dans cette édition, le journal publie une interview avec un acteur de cinéma qui vante les plaisir de fumer des cigares, et juste en-dessous de cette interview, a été publié un encart publicitaire en faveur du magazine spécialisé “L’amateur de Cigare”. L’affaire a été jugée, DNF a obtenu gain de cause. Le Monde a fait appel de cette décision, l’audience a eu lieu le 27 mars 2007. La décision est attendue pour le 5 juin 2007, mais en principe il y a maintenant une importante jurisprudence qui confirme que ce type de publication constitue une violation de l’interdiction de la publicité pour le tabac. Par ailleurs, il s’agit d’une publicité payante, ce qui aggrave le cas. DNF RÉGIONS • Actions régionales • Actions régionales • Duceretur in Hispaniam, cum perfecto Africo bello, exeercitum eo trajecturus scrificaret, altaribus admotum, tactis sacris jure jurando adactum se, cum primum posset 1 hostem fore populo Romano. Missus Hanibal in Hispani am, primo statim adventu, omnem exercitum in se convertit : Hamilcarem juvenem redditum sibi veteres milites credere, eumdem vigorem in vultu vimque in ocultis, habitum oris linea mentaque intueri. Dein brevi effecit ut pater uin se minimum momentum ad fvorem consiliandum esset. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipscing elit, sed diam nonnumy euis mod tempor incidunt ut labore et dolore magna aliquam erat volupat. Ut enim ad minimim veniami quis nostrud exercitation ullamcorpor suscipit laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis auten vel eun irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse molestaie son consequat,vel illum dolore eu fugait nulla pariatur.Atvero eos et accusam et justo odio dignissim qui blandit praesent lupatum. Delenit aigue. Duos et molestais excepture sint occaecat cupidat non provident,simil tempor sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum et dolor fugai et harumd dereud facilis est er expedit distinct.Nam liber a tempor cum soluta nobis eligend optio comque nihil quod a impedit anim id quod maximplaceatfacer possim omnis es voluptas assumenda est,omnis dolor repellend. 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Dein brevi effecit ut pater uin se minimum momentum ad fvorem consiliandum esset. ••• Besoins de l’association Missus Hanibal in Hispani am, primo statim adventu, omnem exercitum in se convertit : Hamilcarem juvenem redditum sibi veteres milites credere, eumdem vigorem in vultu vimque in ocultis, habitum oris linea mentaque intueri. Dein brevi effecit ut pater uin se minimum momentum ad fvorem consiliandum esset. E G A P E T ET C R U O EP T N E T T EN A Duos et molestais excepture sint occaecat cupidat non provident,simil tempor sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum et omnis es voluptas assumenda est,omnis dolor repellend. Duos et molestais excepture sint occaecat cupidat non provident. Simil tempor sunt in culpa qui officia est er expedit distinct.Nam liber a tempor cum soluta nobis eligend optio comque nihil quod a impedit . 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Onze candidats postulaient aux fonctions d’administrateurs. Dix ont été élus et complètent le nouveau conseil d’administration de DNF qui désormais se compose de 18 membres qui ont élu le bureau suivant : • Gérard Audureau Président • Joël Gauthier 1er vice-président • Marie-José Girma 2e vice-présidente • Emmanuel Brunner Secrétaire général • Olivier Bustillo Secrétaire général adjoint Dans vos librairies… ••• Le piège fatal Thriller thérapeutique Jean-Pierre Cicchelero Editeur : Jouvence - avril 2006 319 pages (broché) ISBN-10 : 2883534853 ISBN-13 : 978-2883534858 Le 12 juillet 1993, Aimé tu es tombé dans un piège, aspiré par la plus belle machine à sous de tous les temps : l'industrie du tabac. Immédiatement, un envoyé très spécial a entrepris sa destruction : méthodique, systématique. Une armée de complices composée de chimistes, d'avocats, de chercheurs, de financiers, de publicitaires, de manipulateurs et même de l'Etat a refermé la nasse. Mensonges, perversions, impostures, cynisme, faux en tous genres, corruption, contrebande, asphyxie juridique, mépris total de l'espèce humaine, contrat : tout a été employé. Au nom du fric. Ne vous y trompez pas : ce thriller est avant tout thérapeutique. Il s'adresse au fumeur et à ses proches. Il s'avère être un outil efficace pour provoquer la décision d'arrêt en atteignant et transformant la représentation mentale que le fumeur se fait du tabac. Un livre poignant, un récit hallucinant jusqu'à la dernière page ! ••• Petit manuel de Défume Se reconstruire sans tabac Robert Molinard Ex-fumeur et initiateur de la tabacologie en France Editeur : SIDES - décembre 2006 ISBN : 9782868611390 Le professeur Molinard a forgé le mot tabacologie et est le véritable initiateur de cette discipline. Il vient de publier son dernier opuscule consacré de nouveau à l’arrêt du tabac mais avec une approche plus personnalisée. “Défumer” n’est donc pas simplement ne pas fumer mais c’est un long travail de déconstruction-reconstruction de soi. Une valeur sûre… • Geneviève Domsgen Trésorière L’Observatoire Sanitaire et Social des Activités Festives • Bernard Rebolle Trésorier adjoint Créé il y a maintenant 4 ans, l’Observatoire Sanitaire et Social des Activités Festives (OSSAF) est une association loi 1901 qui organise des soirées dans les discothèques et bars musicaux sur Montpellier et Paris en permettant des espaces non-fumeurs (plus grands et correctement séparés des espaces fumeurs). Dans le respect de la loi Evin, il s’agit de permettre aux non-fumeurs de faire valoir leurs droits, et de sortir sans être enfumés. Pour cela, nous avons créé le label “Nuit d’azur”, déposé à l’Inpi, qui apparait comme l’alternative idéale entre fumeurs et non-fumeurs en n’excluant personne. Dans cette démarche, lors de manifestations ou de soirées, nous avons pu sensibiliser une clientèle jeune au problème du tabagisme passif, mais aussi à un meilleur respect afin de préserver la santé de tous. Faisant partie de l’Alliance contre le tabac mais peu sollicité en tant qu’expert du milieu festif, l’OSSAF regrette le report, pour les discothèques, au 1er janvier 2008, de l’interdiction totale de fumer. Ce décalage n’est pas justifié, et expose encore pendant un an de jeunes non-fumeurs ou ex-fumeurs à des taux de monoxyde de carbone qui nécessiteraient l’intervention des pompiers (cf. l’enquête OSSAF et DNF “60 millions de consommateurs”, septembre 2004). Sur Montpellier, 6 soirées ont déjà été organisées, dont plusieurs dans de grandes discothèques de la ville. Par ailleurs, plusieurs écoles de danse sont labellisées “Nuit d’azur” et permettent des soirées entièrement sans tabac : les coordonnées sont disponibles sur www.ossaf.org. Sans attendre l’application du nouveau décret, l’OSSAF vient de publier sa liste actualisée de restaurants et autres lieux entièrement sans tabac sur Montpellier, vous pouvez également la retrouver sur notre site. Cette nouvelle équipe, élue pour deux ans, et dans laquelle figurent sept nouveaux administrateurs aura la lourde tâche de veiller à ce que la deuxième étape prévue par le décret pour janvier 2008, se déroule aussi bien que la première. Une question à DNF ••• 17/05/2007 Patron fumeur et pressions Bonjour, Le directeur de mon entreprise fume dans son bureau mais évidemment la fumée se propage dans tout l'open-space… J'ai d'abord fait remonter le problème à ma hiérarchie, sans effet. Je me suis ensuite tournée vers le service des Conditions de travail, qui a tenté une action, sans résultat. Pour finir, j'ai contacté le CHSCT et le sujet a [12] Fumigêne JUIN 2007 N° 60 enfin été abordé. Le directeur n'a pas apprécié : il a convoqué mon chef, qui m'a ensuite convoquée. En gros, soit je subis, soit je peux dire adieu à mon avancement. Mon chef m'a autorisée à m'installer dans un autre open-space mais mes conditions de travail sont détériorées : je ne suis plus avec mon équipe, je passe mon temps à me déplacer entre les bureaux… Je n'ai aucun écrit des différents événements, tout s'est fait à l'oral (alerte de ma hiérarchie, des CT, du CHSCT, retour de bâton…). Il y a juste le compte-rendu du CHSCT, où mon nom n'apparait pas. Que puis-je faire ? Faut-il que je fasse mes prochaines démarches par courrier avec AR pour pouvoir me protéger devant les Prud'hommes si besoin ? • Pour tenter de rattraper ce manque, vous devez rapidement demander la protection de l'inspecteur du travail qui dorénavant a vocation à constater et sanctionner les infractions à la loi Évin. Merci pour vos conseils. • Vous pouvez également exercer votre droit de retrait, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure. Réponse • Le principe de base est effectivement de ne jamais intervenir sans confirmation écrite, idéalement avec AR, pour empêcher l'employeur de donner d'autres raisons officielles à votre mise à l'index. ••• Fumigêne JUIN 2007 - N° 60 5, Passage Thiéré - 75011 Paris Tél / Fax : 01 42 77 06 56 Courriel : [email protected] Site Internet : www.dnf.asso.fr Directeur de la publication : Gérard Audureau Rédacteur en chef : Céline Fournier Rédaction : Gérard Audureau, Geneviève Domsgen, Céline Fournier, Marie-Josée Girma, Rémi Vernay Maquette : Bernard Artal Graphisme Impression : Imp. Dunoise 1 300 ex.