RSNA 2014 pages : 5/118
D’autres sociétés développent quant à elles des solutions de sous-traitance d’un
plateau technique complet sous forme de projet global « clé en main », où même les
ressources humaines peuvent être mises à disposition de l’établissement. Ces
solutions alternatives s’accompagnent d’une pression certaine à un allongement des
marchés qui seraient attribués pour faciliter l’absorption de l’amortissement des
équipements visés.
Future organisation de l’imagerie dans les territoires loi
santé
Nouvelle loi santé territoire
La Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes l’avait
annoncé dans son discours de présentation du 19 juin 2014, le projet de loi relatif à
la santé dotera l’hôpital d’une « responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire ».
Présenté comme l’outil permettant d’atteindre cet objectif, le Groupement Hospitalier
de Territoire (GHT) constitue l’une des propositions phares du futur projet de loi. Le
GHT se pose en héritier de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) dont la
suppression serait programmée. Il a pour objet de permettre la mise en œuvre d’une
stratégie commune. La mutualisation de fonctions et activités interviendrait toujours
par le biais de délégations ou de transferts de compétences entre établissements.
La convention constitutive du GHT doit seulement définir la stratégie médicale
unique. L’adhésion à un GHT constituerait une obligation pour les établissements
publics de santé. Le projet de texte impose la date du 31 décembre 2015 pour que
les établissements adhèrent à un groupement.
Les directeurs généraux d’ARS devraient arrêter un schéma régional des GHT en
conformité avec le Projet Régional de Santé (PRS) et fixer, dans ce schéma, la liste
des établissements devant adhérer à un GHT.
Dans cette logique de renforcement des pouvoirs des ARS, le respect du projet
médical du GHT, au même titre que le PRS, doit également s’imposer pour l’octroi de
toute autorisation d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds (dispositions
qui devraient être applicables à compter du 1er janvier 2016).
Les futurs GHT seront ouverts aux établissements privés et aux établissements et
services médico-sociaux publics.
Le GHT doit assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun
de fonctions et activités. Cette gestion mutualisée devrait reposer sur la désignation
d’un établissement dit « support » qui gérerait ces activités et fonctions pour le
compte de l’ensemble des membres. L’établissement support devrait obligatoirement
gérer un Système d’Information Hospitalier (SIH), un Département de l’Information
Médicale (DIM), la formation initiale et continue des professionnels de santé, la