Le social et le solidaire dans l`économie : de l`utopie au réel

Le social et
le solidaire dans
l’économie : de
l’utopie au réel
Novembre 2010
Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté

De 2004 à nos jours : vers une clarication
Un contexte économique et social modié 6
Des contours incertains 6
La rencontre de l’économie sociale et de l’économie « classique » 11
Regard sur quatre outils de l’économie sociale et solidaire
La Caisse solidaire de Franche-Comté 14
Les Dispositifs locaux d’accompagnement 15
Franche-Comté Active 15
La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire 15
Armer la place de l’ESS : propositions
S’engager dans l’évaluation et le suivi de l’ESS 18
Améliorer la connaissance de l’ESS 19
Accompagner la professionnalisation des entreprises 20
Annexes 22
sommaire

[ Avant-propos ]
De 2003/2004 à ce jour, l’Économie sociale et solidaire (ESS) a continué
d’armer la singularité de son propos, tout en participant concrète-
ment au développement économique de notre région.
Cinq ans après, Madame la Présidente de Région sollicite à nouveau le Conseil
économique, social et environnemental de Franche-Comté pour « actualiser
l’état des lieux de l’ESS, faire le point sur la mise en œuvre de nos préconisations, d’en
mesurer les eets et, enn, de tracer de nouvelles perspectives pour les proches et
futures années ».
Face à un sujet en constante évolution et encore marqué par de nombreuses
contradictions, l’ambition du CESE de Franche-Comté a été de répondre le plus
précisément possible à cette demande, sans prétendre ajouter à l’impression-
nante liste d’ouvrages consacrés à l’économie sociale et solidaire.
Son premier choix fut d’utiliser au maximum sa capacité à rééchir en mettant
en commun les apports de conseillers proposant des angles d’exploration dié-
rents, induits par leurs positionnements divers dans l’organisation de la société.
Pour ce faire, un groupe de travail « transversal », réunissant des membres des
3 collèges a été mis en place, de manière à croiser les regards dans une intelli-
gence partagée : Jean-Pierre Benoit, Pierre Besançon, rapporteur, Dominique
Cusey, Louis Deroin, Daniel Dubois, Élisabeth Grimaud, Lionel Landry,
Jacques Seguin, Gilles Spicher, Jean-Yves Tron.
An de cerner au plus près le sujet, son second choix fut de se situer résolument
dans le champ de l’entreprise (cellule économique, organisme, association…), c’est-
à-dire d’une activité qui a pour vocation de produire des résultats économiques.
Les trois volets, économie, social et solidarité suscitent chacun une égale consi-
dération, en même temps qu’ils sont indissociables puisque c’est justement
leur « attelage » et leur complémentarité qui valident la recherche. A contrario,
cela indique que nous avons fait le choix de
ne pas explorer ce qui a trait à la mouvance
de l’action caritative, qui revêt de multiples
visages en France ainsi qu’en Europe et qui
nécessiterait une approche spécique.
Si ce travail a quelque pertinence et a trouvé
de quoi alimenter sa réexion, c’est parce
que le CESE a rencontré de nombreux acteurs
venant d’horizons diérents ; la profondeur
et la justesse de leurs propos fut un apport
précieux. La liste en est dressée en annexe,
tout en soulignant que bien d’autres interlo-
cuteurs, tout aussi pertinents, auraient également pu être également interrogés.
Contrairement au rapport de 2004, le présent document ne restitue pas de résumé
formel de leur apport, mais ce qu’ils ont dit a constamment enrichi et nourri le
contenu de cette saisine. Ce rapport a été adopté à la majorité : 42 voix pour,
1contre (CRESS), 14 abstentions (CGT - CFDT - UNSA, Mutualité française) en
assemblée plénière, le 5 novembre 2010.
Le CESE a choisi de se situer
résolument dans le champ de
l’entreprise (cellule économique,
organisme, association…), c’est-
à-dire d’une activité qui a pour
vocation de produire des ré-
sultats économiques.

Le projet social de l’entreprise, au-delà de son statut
juridique, détermine son appartenance à l’économie
sociale et solidaire. Des collaborations naissent entre
des acteurs de l’économie classique et de l’ESS, per-
mettant la rencontre entre les intérêts économiques
des uns et le projet social des autres. Le CESE voit dans
cette évolution, certes encore fragile, les signes d’une
volonté de construire ensemble, porteuse de sens.
DE 2004 À NOS JOURS :
VERS UNE
CLARIFICATION

DE 2004
À NOS JOURS :
VERS UNE
CLARIFICATION
Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au réel - novembre 2010 5
La précédente saisine sur ce thème, datée de février 2004, en réponse à une com-
mande du Conseil régional, a eu comme principale ambition de défricher ce secteur
dont l’origine est ancienne puisque cette utopie trouve probablement son origine
en Franche-Comté dans les premières coopératives laitières au 13e siècle, l’économie
sociale prenant forme au 19e siècle avec le développement des coopératives et des
mutuelles. Ce n’est qu’au début du siècle suivant que le mouvement associatif est
venu accompagner et renforcer cette évolution ; c’est seulement à la n des années
1970 que l’on voit apparaître le qualicatif de « solidaire », porté par la naissance des
nances éponymes, du commerce équitable et des premières structures d’insertion
par l’activité économique.
En 2004, il s’agissait principalement de formaliser une première évaluation de ce
secteur, d’en préciser les contours qui trouvent origine dans cette histoire et dans la
pratique de ses pionniers les plus marquants. Le rapport passait en revue de la manière
la plus exhaustive possible les grandes familles reconnues de l’ESS, en portant une
focale particulière sur trois domaines illustrant la dynamique de ce secteur : le handicap,
l’insertion par l’économique et l’aide à domicile. Enn, des « recommandations»
venaient en réponse aux questions posées par l’Exécutif régional.