Le financement des activités de l’entreprise 1 Objectifs Au terme de ce chapitre, vous saurez : 1. présenter les sources de financement pour l’entreprise ; 2. distinguer les sources internes des sources externes ; 3. expliquer le mode de comptabilisation des sources de financement (capitaux propres ou dettes) ; 4. calculer les annuités en fonction des différentes méthodes de remboursement d’emprunt. 2 Généralités • La création d’une nouvelle entreprise ou le développement de l’activité (implantation à l’international, lancement de nouveaux produits, extension des usines, construction de nouveaux bâtiments, etc.) nécessite des financements importants. Les financements peuvent être : à court terme ou à long terme ; internes ou externes. Normalement, le cycle d’exploitation de l’entreprise est financé par des financements à court terme et les investissements sont financés par des sources à long terme. Tout financement externe (dette) doit être remboursé. 3 Relation objet de financement et sa source Objet de financement Investissement : Source de financement Financement à long terme : construction d’usines, acquisition de – interne par des fonds propres (capital machines, de bureaux, de mobilier, de social et réserves) ; terrains, etc. – externe par des dettes (emprunts bancaires, emprunts obligataires, etc.). Cycle d’exploitation : Financement à court terme : marchandises ou matières premières, salaires et charges sociales, location de bureau, frais généraux (eau, électricité, chauffage, etc.). – interne par la trésorerie disponible au sein de l’entreprise ; – externe par des dettes à court terme et des dettes fournisseurs. 4 1 Les capitaux propres C’est l’ensemble du capital social, des réserves, du report à nouveau et du résultat de l’exercice (passif du bilan, ressources, classe 1). 1.1 Le capital social • C’est la valeur nominale des actions ou parts sociales, c’est-à-dire le montant des apports faits par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société. • Selon la forme de l’entreprise, il est divisé en parts sociales ou en actions. Ces dernières sont attribuées aux associés ou actionnaires au prorata de la valeur de leurs apports. 5 1 Les capitaux propres 1.2 Les réserves Ce sont les bénéfices affectés durablement à l’entreprise, jusqu’à décision contraire des organes compétents. Les réserves peuvent être classées en : 1. réserve légale ; 2. réserves statutaires et contractuelles ; 3. réserves réglementées ; 4. autres réserves. 6 1 Les capitaux propres 1.3 Le report à nouveau C’est l’affectation de résultat en attente, que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire. 1.4 Le résultat de l’exercice – Le résultat traduit l’enrichissement (ou l’appauvrissement) de l’entreprise durant une période donnée. – Il apparaît au passif du bilan avant la répartition du résultat (bénéfice ou perte). • Le résultat de l’exercice est défini par le PCG comme : la différence entre les produits et les charges ; ou la variation des capitaux propres entre le début et la fin de cet exercice, sauf s’il s’agit d’opérations affectant directement le montant des capitaux propres. 7 2 Les emprunts • Il s’agit des ressources financières en provenance des établissements financiers (passif du bilan, ressources, classe 1). • Pour les emprunts indivis, on fait la distinction entre les emprunts remboursés en bloc ou par fractions. Les remboursements par fractions peuvent se faire : tous les mois (on parle de mensualité) ; tous les trimestres (trimestrialité) ; tous les semestres (semestrialité) ; tous les ans (annuités). 8 2 Les emprunts 2.1 Les emprunts remboursés en bloc ou in fine • Remboursement du montant total de l’emprunt en une seule fois, à l’échéance du contrat. • Intérêts payés régulièrement à la fin de chaque période. • Intérêts calculés sur le montant total de l’emprunt. 9 2 Les emprunts 2.2 Les emprunts remboursés par fractions Les emprunts remboursés par amortissements constants la – Remboursement d’une partie constante du capital emprunté. Ce montant constitue l’amortissement du capital. – Paiement à la fin de chaque période des intérêts sur le capital restant dû pendant la période écoulée. Cela constitue l’intérêt. – La somme des deux versements constitue l’annuité à rembourser à banque. 10 2 Les emprunts Les emprunts remboursés par annuités constantes – Versement d’une annuité constante à la fin de chaque période. Annuité constante = intérêt sur le capital restant + amortissement du capital – Le montant de l’annuité constante est calculé en appliquant la formule suivante : a : annuité de remboursement. i : taux d’intérêt annuel de l’emprunt. n : nombre d’années de remboursement ou durée de l’emprunt. 11 Le Chapitre 8 en dix points clés 1. L’entreprise a accès à des sources de financement internes et externes : les capitaux propres et les dettes. 2. Les capitaux propres et les dettes constituent des ressources pour l’entreprise et sont donc comptabilisés au passif du bilan. 3. Les capitaux propres et les dettes servent à financer principalement les investissements de l’entreprise sur le long terme (immobilisations). 4. Les capitaux propres sont principalement constitués du capital social, des réserves, du report à nouveau et du résultat. 5. Le PCG définit le capital social comme la valeur nominale des actions ou parts sociales, c’est-à-dire le montant des apports faits par les associés lors de la constitution de la société. 12 Le Chapitre 8 en dix points clés 6. Les réserves sont les bénéfices affectés durablement à l’entreprise. 7. Le bénéfice de l’exercice peut être distribué aux actionnaires sous forme de dividendes, ou conservé dans l’entreprise sous forme de réserves. Certaines réserves sont obligatoires. 8. Les emprunts bancaires peuvent être remboursés en bloc (in fine) ou par fractions. 9. Le remboursement par fractions peut se faire par amortissements constants ou par annuités constantes. 10. L’annuité est égale à la somme de l’amortissement et de l’intérêt sur le capital restant dû. 13