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Ca pratique Planification Audit+++

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CAS PRATIQUES : PLANIFICATION D’UNE MISSION D’AUDIT
Le 1er novembre 2006, vous rencontrez le Directeur Financier de la société X dans le cadre d’une
réunion préparatoire à l’audit des comptes 2006.
Il s’agit de votre troisième année de mandat de commissaire aux comptes de la société.
La connaissance que vous avez acquise de la société et de son secteur d’activité au cours des années
précédentes peut se résumer ainsi :
1. La société est détenue exclusivement par les membres d’une même famille dont le Président
est actionnaire principal. La répartition du capital s’établit ainsi :
Mr MARTIN Pierre
Mme MARTIN Catherine (femme de Pierre)
Mr MARTIN Luc (fils de Pierre)
Mlle MARTIN Delphine (fille de Pierre)
Mr DURAND Claude (père de Catherine)
Mr DURAND Yves (frère de Catherine)
TOTAL
2 600 actions
1 000 actions
200 actions
200 actions
1 000 actions
1 000 actions
6 000 actions
Certaines tensions entre les membres de la famille sont survenues au cours des dernières
années quant à la gestion pratiquée par le Président, la famille DURAND envisageant
sérieusement de céder ses parts si le Président refuse de démissionner afin de céder sa place à
un nouveau Président qui serait choisi en dehors de la famille.
L’apparition de tensions au sein de l’actionnariat peut engendrer un risque pour l’auditeur. En
effet, certains actionnaires mécontents pourraient contester les comptes annuels arrêtés par le
Conseil d’Administration. Par ailleurs, le Président, actionnaire principal de la société, pourrait
avoir intérêt à présenter des comptes « moins bons » qu’ils ne sont (c’est-à-dire un résultat
plus faible que le résultat réel) afin de racheter les parts des autres actionnaires à moindre coût.
2. Le financement de la société a été assuré au cours des dernières années par des emprunts
bancaires à long, moyen et court terme dont les échéances s’établissent ainsi :
Emprunt A long terme (10 ans) de nominal 20 000
Emprunt B moyen terme (3 ans) de nominal 15 000
Emprunt C court terme reconductible de nominal 10 000
juin-07
nov-07
déc-06
La majorité des emprunts sont à échéance < 1 an à la clôture de l’exercice 2006. La société
aura-t-elle les moyens financiers de rembourser ses emprunts ou bien, dans la négative,
pourra-t-elle proroger les emprunts à échéance 2007 ?
3. La société intervient dans un secteur industriel fortement concurrencé par des pays à faible
coût de production et de main d’œuvre tels que la Chine, l’Inde et, dans une moindre mesure,
les pays d’Europe de l’Est.
En effet, la société qui était innovatrice à sa création n’a pas fait évoluer sa production et sa
technologie. Si les débouchés pour ses produits existent toujours, les marges réalisées
s’affaiblissent d’année en année.
La Direction de la société a réfléchi à investir fortement en matière de recherche et
développement et à faire évoluer son outil industriel, ceci afin de proposer des produits à forte
valeur ajoutée et à marge plus élevée. La Direction n’a pas, pour l’instant, retenu cette solution
compte tenu des investissements très significatifs que demanderait une telle évolution (environ
100 000).
Il semble que si la société ne réoriente pas sa production vers des produits à plus forte valeur
ajoutée, alors elle ne sera pas en mesure de retrouver sa profitabilité et la continuité
d’exploitation de la société sera remise en cause.
Par ailleurs, la société a-t-elle les moyens financiers d’investir dans un nouvel outil industriel
et dans les dépenses de R&D indispensables à son évolution ?
4. Le contrôle interne de la société est satisfaisant et vos interlocuteurs de la Direction Financière
sont compétents. Les rapports généraux que vous avez émis au cours des exercices précédents
n’ont contenu ni réserve ni observation.
Il ne semble donc pas y avoir de risques de contrôle.
5. A titre informatif, les bilans et compte de résultat 31.12.2005 et 31.12.2004 sont joints en
pages suivantes.
Bilan de la Société X au 31.12.2005 et au 31.12.2004
Brut
Immobilisations incorporelles *
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Actif immobilisé
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés
Trésorerie
Actif circulant
TOTAL ACTIF
5 000
4 000
48 000
89 000
146 000
31.12.2005
Amort & Prov.
-
31.12.2004
Net
Net
24 000
42 000
66 000
5 000
4 000
24 000
47 000
80 000
5 000
4 000
26 400
48 000
83 400
14 000
40 000
1 500
55 500
14 200
39 500
2 000
55 700
135 500
139 100
60 000
6 000
5 600
5 350
55 050
60 000
6 000
2 500
3 100
60 400
16 000
43 000
1 500
60 500
-
2 000
3 000
5 000
206 500
-
71 000
Capital social
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Capitaux propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes financières *
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Dettes
TOTAL PASSIF
-
-
1 240
2 680
3 920
1 220
1 450
2 670
45 000
26 400
3 600
1 530
76 530
45 000
26 000
3 400
1 630
76 030
135 500
139 100
* : Les immobilisations incorporelles correspondent à un fonds commercial.
** : L'échéance des emprunts et dettes financières s'établit comme suit :
Emprunt A long terme (10 ans) de nominal 20 000
juin-07
Emprunt B moyen terme (3 ans) de nominal 15 000
nov-07
Emprunt C court terme reconductible de nominal 10 000
déc-06
Au 31.12.2005, la société avait une trésorerie de 1 500 pour des dettes financières de 45 000.
Compte tenu des difficultés actuelles de la société, il est probable que sa trésorerie soit épuisée
et qu’elle présente donc un risque de solvabilité. La continuité d’exploitation de la société estelle remise en cause ?
Par ailleurs, les actifs immobilisés sont très significatifs puisqu’ils représentent 60% du total
bilan. Cela démontre que la structure de la société nécessite un outil industriel « lourd » et
donc un financement approprié.
Enfin, la société pourra-t-elle trouver un financement de 100 000 indispensable si elle souhaite
réorienter sa production vers des produits à plus forte valeur ajoutée ? Compte tenu de sa
structure bilancielle, il est improbable qu’elle obtienne des prêts financiers pour ce montant
(puisque l’endettement représenterait alors trois fois les capitaux propres de la société). La
seule solution semble être une augmentation de capital. Se posera alors la question de la
possibilité des actionnaires actuels de souscrire à une augmentation de capital ; à défaut, la
société pourrait-elle trouver des investisseurs externes décidant d’entrer dans son capital ?
Ainsi, le bilan met en évidence qu’il existe un risque important de continuité d’exploitation.
Rappel : L’hypothèse de base dans les normes comptables lors de l’établissement des comptes
est la continuité d’exploitation.
Compte de résultat de la Société X au 31.12.2005 et au 31.12.2004
31.12.2005
Chiffre d'affaires
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations d'exploitation
31.12.2006
138 000
-
139 500
-
69 000
50
14 550
3 000
28 600
14 350
10 800
-
70 000
100
14 300
3 000
28 000
14 000
11 400
Résultat d'exploitation
-
2 250
-
1 300
Produits financiers
Charges financières
-
2 800
-
2 800
Résultat financier
-
2 800
-
2 800
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
-
300
-
1 500
500
Résultat exceptionnel
-
300
RESULTAT NET
-
5 350
1 000
-
3 100
Le compte de résultat appuie le constat fait précédemment. En effet, tant en 2004 qu’en 2005,
la société a dégagé une marge d’exploitation négative (-2% du CA en 2005). Par ailleurs, le
coût de l’endettement financier de la société est très significatif (2% du CA).
Réunion avec le Directeur Financier de la Société X
Lors de votre réunion avec le Directeur Financier de la Société X, celui-ci vous informe que l’année
2006 est très difficile pour sa Société.
En effet, le prix des matières premières a augmenté de 25% en moyenne sur l’année alors qu’il a été
impossible à la Direction Commerciale d’augmenter ses prix de vente au-delà de 9%. Le taux de
marge a ainsi chuté significativement.
De plus, la concurrence asiatique devenant de plus en plus vive, l’activité a fortement décliné,
engendrant ainsi une baisse des volumes vendus de 20%.
Pour faire face à cette baisse d’activité, la Société a réduit ses coûts de structure d’environ 7% en ayant
recours notamment à des arrêts de production, en diminuant son personnel intérimaire et en appliquant
une politique ferme de réduction de coûts.
En 2005, la marge d’exploitation de la société était de -2% du chiffre d’affaires. Sur la base des
informations ci-dessus, il est probable que cette marge soit aujourd’hui de -10% voir pire. Se pose
alors la question de la valeur des actifs. Les stocks nécessitent-ils une dépréciation (dès lors que le
coût du stock est supérieur au prix de vente). L’actif immobilisé doit-il faire l’objet d’un
amortissement exceptionnel si celui-ci ne peut générer de marge (les produits fabriqués à partir de cet
outil industriel génèrent des marges négatives).
Néanmoins, cette baisse d’activité ainsi que la hausse du cours des matières premières et donc la
baisse de la marge lui semblent devenir structurelles et il vous fait part de son inquiétude pour l’avenir
de la Société.
Il sait que la Direction réfléchit de nouveau très sérieusement à investir en R&D et outil de production
afin d’acquérir la technologie indispensable à long terme.
Il existe un risque très important de continuité d’exploitation.
Il vous informe aussi que les relations familiales sont devenues tendues en raison des résultats
difficiles de la Société et que Mr MARTIN Pierre envisage de racheter les parts de la famille
DURAND. Un désaccord subsiste quant au prix de cession de ces parts.
Enfin, il vous indique que la Direction négocie actuellement avec les banques l’octroi de nouveaux
prêts et le renouvellement des anciens. Les négociations sont difficiles compte tenu des difficultés
rencontrées par la Société. L’entrée dans le capital de la Société d’un investisseur financier est aussi
envisagée.
Enfin, un prêt court terme complémentaire de 10 000 a été octroyé en avril 2006 en contrepartie du
nantissement des locaux de la Société.
Il vous communique aussi un compte de résultat intérimaire à fin septembre 2006 ainsi qu’un budget
actualisé sur cette base pour l’année 2006.
Le nantissement des locaux de la société est un engagement hors-bilan devant être mentionné en
annexe.
Estimé
31.12.2006
30.09.2006
Chiffre d'affaires
90 000
120 000
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations d'exploitation
-
51 750
50
10 100
2 100
20 000
9 800
7 500
-
69 000
50
13 500
2 800
26 700
13 100
10 000
Résultat d'exploitation
-
11 300
-
15 050
Résultat financier
-
2 700
-
3 600
Résultat exceptionnel
RESULTAT NET
-
-
14 000
-
18 650
La société s’attend à une perte nette de 18 650 et une marge d’exploitation en chute à -13% pour
l’exercice 2006. Le prêt complémentaire de 10 000 est-il suffisant à la société pour faire face à ses
obligations ?
CONCLUSION : La société fait face à des difficultés structurelles entraînant une baisse d’activité et
des marges d’exploitation fortement négatives. Il semble que la société, sauf à réorienter sa
production, ne pourra plus générer de profits. La société ne semble pas en mesure de faire face à ses
engagements financiers (remboursement d’emprunts) prochains. Un important risque d’exploitation
existe. La seule solution pour la société est d’investir dans un nouvel outil industriel et dans les
dépenses de R&D indispensables à son évolution. Cependant, cet investissement très significatif
(100 000) nécessitera très probablement l’arrivée d’un nouvel investisseur. La société saura-t-elle en
trouver un ?
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