LAB 2 - Faire avancer la santé numérique

LAB
Modération : Delphine Guilgot, Consultante, Care Insight
Henri Bertrand Chef de mutualisation de l'Imagerie médicale, Télésanté
Centre
François Tesson Directeur, GCS E-santé Pays de la Loire
Frédérique Potron Chargée de mission MS Santé / DMP, CNAM
Julien Rosio Sous-Directeur de la Gestion du Risque et des services en
santé, CPAM d'Indre-et-Loire
Les outils au service des nouvelles
pratiques des professionnels de santé
#fasn

MS Santé
Frédérique POTRON - Chargée de mission
CNAMTS

DMP & MSSanté : deux services dédiés à la coordination des
soins
Le système de messageries sécurisées de santé (MSSanté) :
→Permet l’échange d’information médicales concernant un patient
entre professionnels de santé
Le Dossier Médical Partagé (DMP) :
→permet le partage des informations que les professionnels de santé
estiment utiles à la coordination des soins

DMP & MSSanté : Le nouveau cadre juridique
La loi de Santé du 26 janvier 2016 relance le DMP:
«Afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, les bénéficiaires
de l'assurance maladie peuvent disposer, …, d'un dossier médical partagé. Le dossier médical partagé
est créé sous réserve du consentement exprès de la personne.»
Le Dossier Médical Personnel devient le Dossier Médical Partagé
La loi confie à la CNAMTS la gestion du DMP:
«La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure la mise en œuvre du
dossier médical partagé dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État pris après avis de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés. »;
Le transfert des responsabilités de l’ASIP Santé vers la CNAMTS se fera après la publication du décret
DMP, prévu pour juin 2016
Loi indique également que la CNAMTS participe à la MSSanté
L’ASIP et la CNAMTS « déterminent, par convention, les conditions du transfert des droits et
obligations permettant la participation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés à la conception, à la mise en œuvre et àl’administration du système de messagerie
électronique sécurisée de santé, permettant l’échange de données de santé. »

MSSanté : Copilotage ASIP Santé / CNAMTS
L’ASIP Santé et la CNAMTS copilotent le déploiement de MSSanté:
un plan d’action commun est en place: appropriation par les acteurs de l’AM,
amélioration du système existant, communication globale, …
une convention est en cours de signature,
mise en œuvre, sur le territoire, d’actions de pilotage coordonnées.
L’ASIP accompagne le déploiement de la MSSanté auprès des acteurs
producteurs de volumes importants de messages : établissements de
santé et Laboratoires d’analyses médicales.
La CNAMTS accompagne le déploiement de la MSSanté auprès des
professionnels de santé de ville