Télécharger le CP (PDF - 3 MB)
publicité
ASIP Santé Présentation des missions 29 septembre 2015 La révolution de l’information : une profonde transformation du système de santé patient « empowerment» Hyperspécialisation et médecine collaborative genomique et imagerie médicale 2 L’ASIP Santé : une agence gouvernementale au service du développement de la e-santé 2009 : création de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé. - favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social. - accompagner l’évolution des pratiques professionnelles vers le partage et l’échange des données de santé, au sein d’environnements sécurisés. - améliorer la coordination et la qualité des soins, tout au long du parcours de soins du patient. - apporter des réponses aux enjeux de santé publique. 3 L’ASIP Santé : missions Trois grands types de missions complémentaires Missions régaliennes de mise à disposition des pré-requis au développement de la e-santé Missions de conception et réalisation de produits et services Missions d’expertise et d’accompagnement des acteurs 4 Infrastructures nationales e-Santé Référentiels e-Santé L’ASIP Santé : expertises INS & Cadre d’interopérabilité Agrément des hébergeurs de données de santé Politique générale de sécurité des SIS Identités: répertoire des acteurs santé & social Authentification: IGC CPS Echange: Messagerie sécurisée Partage : Dossier Médical Personnel Santé Publique & Epidémiologie 5 L’ASIP Santé : au service des parcours Pharmacien Radiologue Patient RCP Médecins spécialistes Social Psycho-social Médecin coordinateur Para-médicaux PSIAD Médico-social D. Int. Hôpital Médecin traitant Equipe d’appui à la coordination Réseau de santé Cadre d’interopérabilité des SIS (couche technique et sémantique) Socle d’interopérabilité RPPS / RASS INS Socle d’identification Hébergement des données de santé PGSSI Certificats serveurs ASIP / Carte CPS3 Socle de sécurité 6 Services dédiés à la coordination des soins : le DMP et MSSanté 7 www.dmp.gouv.fr 8 Le DMP 9 Le DMP 10 Le DMP Les PS accèdent au DMP : avec l’autorisation de leur patient depuis leur logiciel (LPS) s’il est “DMP compatible” ou avec un navigateur internet en s’authentifiant avec leur carte CPS Les PS peuvent : créer un DMP pour leurs patients qui le souhaitent ajouter des documents utiles à leur coordination des soins (temporairement invisibles si l’information est sensible) consulter les documents du DMP (les droits dépendent de la profession) rendre les documents visibles après annonce au patient être notifiés de l’arrivée de nouveaux documents dams le DMP du patient 11 Le DMP Les patients sont libres : de décider s’ils consentent à créer un DMP d’autoriser ou non un PS à y accéder d’autoriser ou non l’accès au DMP en cas d’urgence de changer d’avis de fermer temporairement ou définitivement leur DMP Les patients peuvent accéder au DMP : pour consulter les documents (sauf les documents temporairement invisibles) pour masquer ou démasquer certaines informations (elles restent toujours accessible à l’auteur et au médecin traitant) pour ajouter des informations dans leur espace d’expression personnel pour prendre connaissance de l’ensemble des traces d’accès à leur DMP (qui ? quand ? pourquoi ?) 12 Le repositionnement du DMP Finalité et modalités de mise en œuvre La CNAMTS assure la mise en œuvre du DMP Favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins Un dossier médical dématérialisé pour les bénéficiaires de l’AM Pas d’obligation pour le patient («peuvent disposer») Consentement exprès pour la création et droit d’opposition ensuite pour lecture et alimentation Accès direct du patient au DMP Précisions par décret Les PS reportent les informations utiles à la coordination des soins dans le DMP à l’occasion de chaque acte, séjour ou consultation Droit au masquage d’informations par le titulaire du DMP – amendement adopté par AN relatif à la responsabilité du médecin qui ne peut être engagée Une place particulière pour le médecin traitant Amendement adopté par AN relatif à la création d’un identifiant pour l’ensemble des bénéficiares de l’AM (pré-création) 13 14 MSSanté SÉCURISER LES ÉCHANGES DE DONNÉES 15 15 MSSanté L’ESPACE DE CONFIANCE MSSANTE Le système de Messageries Sécurisée de Santé propose : ► Un cadre pour tous les services de messageries sécurisées ► Un espace de confiance commun à ces services ► Un annuaire national certifié de tous les utilisateurs L’espace de confiance MSSanté se caractérise par : ► Une communauté fermée d’utilisateurs : les professionnels du secteur sanitaire, libéraux et exerçant en établissement de santé ► Un système de messageries sécurisées qui permet d’échanger uniquement entre des opérateurs homologués ► La sécurisation des accès et des canaux d’échanges entre ces opérateurs de messagerie 16 16 La MSSanté UN ESPACE DE CONFIANCE POUR DE MULTIPLES OPERATEURS 17 17 MSSanté LES AVANTAGES DE MSSANTÉ Un annuaire certifié et actualisé de tous les professionnels de santé ► Pour retrouver facilement ses correspondants Un espace sécurisé et une traçabilité permettant de ► Protéger sa responsabilité professionnelle ► Protéger les droits des patients (respect et confidentialité de leurs données personnelles) ► S’engager vers le zéro papier (gains de temps et financier) Un catalyseur pour le développement de la coordination des soins et de la e-santé ► ► ► ► Alertes sanitaires Accès aux données en mobilité Intégration automatique des documents structurés au sein des LPS Valorisation épidémiologique 18 18 Stratégie poursuivie : intégration dans les logiciels des PS 19 Simulation d’un logiciel de PS Production automatique d’une courbe sur la base de résultats bio de dates et laboratoires différents Grâce à la terminologie commune LOINC, le logiciel métier du médecin a pu interpréter automatiquement les CR de biologie de plusieurs documents, venant de plusieurs labos, et il a produit une courbe. 20 Les enjeux de l’interopérabilité 21 Les bénéfices du partage et de l’échange des informations médicales structurées Fluidifier les parcours de soins Favoriser la qualité des soins grâce aux outils logiciels d’alerte, de recommandations, et d’analyse de données Sécuriser la prescription en évitant les erreurs Améliorer l’efficience des PS en mettant rapidement à disposition la bonne information et en réduisant les temps de recherche Faciliter la prise en charge en urgence des patients Permettre la supervision épidémiologique en temps réel pour la détection de signaux à faible bruit Facteurs d’innovations organisationnelles et technologiques 22 Le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) Normes et interopérabilité 23 www.esante.gouv.fr 24 Les enjeux de la sécurité 25 La PGSSI-S Le corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) est composé du document « Principes fondateurs » et de référentiels thématiques de sécurité. Le document « Principes fondateurs » fixe les grandes orientations en matière de sécurité des Systèmes d’Information de Santé (SIS). La PGSSI-S est ensuite déclinée au sein de documents thématiques de sécurité organisés selon leur type et cible d’application : guides pratiques organisationnels définissant l’organisation de la sécurité et exposant les bonnes pratiques à destination des professionnels et acteurs de santé (mémento, guides pratiques) ; référentiels techniques (par exemple authentification des patients, authentification des acteurs de santé, imputabilité, …) à destination des industriels et maîtrises d’ouvrage/maîtrises d’œuvre ; guides pratiques spécifiques (par exemple guide pratique pour les dispositifs connectés, règles de télémaintenance,…) à destination des responsables de traitement ; guides juridiques à destination de tous les utilisateurs de SI de Santé (par exemple guide de recueil du consentement, …) et qui sont des guides d’application de la réglementation dans des situations d’exercice particulières. 26 www.esante.gouv.fr 27 Merci pour votre attention [email protected] [email protected] 28
