CONDITIONS DE BANQUE 2013 1ere révision selon reglement 13/01
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CONDITIONS DE BANQUE 2013 NATURE DES OPERATIONS Opération de caisse versement éspece Retrait espèce * mise à disposition Retrait éspèce autres agences Virement télé- compensé: *émission *réception * virement permanent meme client corporate sur nos guichets * virement permanent meme client particulier sur nos guichets * virement permanent autre client AB *virement devise ordonné sur une autre banque RTGS * Emission superieur ou égale à 1.000.000 dzd et virement urgent Frais d'annulation virement ordonnés Mise à disposition courante Délivrance Chèque de Banque au profit client de la banque Frais d'annulation chèque banque Certification Chèque Délivrance de chèque de Banque OMRA-HADJ Opération d'encaissement cheques et effets Chèque télécompensé cheque présenté à l'encaissement retourné impayé cheque escompté retourné impayé Effet télécompensé * encaissement effet présenté à l’encaissement retourné impayé effet éscompté retourné impayé effets rejetés aux banques tirés sur nos clients Effets prorogés Encaissement effet pour le compte des correspondants étrangers Acceptation lettre de change CREDITS PAR SIGNATURE 1. caution/ aval - Marge à 100% - Marge à 75% - Marge à 25% - Sans marge Change Manuel Change manuel (Vente) Change manuel (Achat) Allocation touristique client de la banque Allocation touristique client de passage Restitution Provisions *Frais de gestion et tenue de compte *Compte courant commercial *Compte particulier *Compte CEDAC et INR *Compte épargne *Compte devise *Tenue d'une boite à courrier *Frais de traitement des versements déplacés *Compte de succession *Frais de téléphone ou Fax *Algérie *Etranger *SWIFT * Droits de garde de titres et valeurs en dépôt de gage Location de coffre fort *Loyer petit modèle *Loyer modèle moyen *Loyer grand modèle *Cautionnement * Opposition / chèque et BDC * Opposition / chèque et BDC Particuliers * Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur * Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Particuliers * Procuration particulier et professionnels * Consultation solde * Frais de délivrance attestation * Edition de relevé de compte en agence *particulier 1ere révision selon reglement 13/01 TARIFS ET TAUX APPLIQUES en DZD Gratuit Gratuit 200 Gratuit 200 Gratuit 200 Gratuit 250 1500 à prélever sur compte dinars 0,1% ( min 1000dzd/ max 10.000 dzd) 300 150 500 500 500 1000 DATE DE VALEUR Veille calendrier Veille Calendrier date télé- compensation Veille calendrier Veille calendrier jour opération Veille calendrier Veille calendrier jours exécution Veille Calendrier émission jour opération Veille Calendrier émission Veille Calendrier émission 250 800 3000 J+2 ouvré j étant date télé-compensation Veille calendrier rejet Date de credit en compte 500 J+2 ouvré j étant date télé-compensation J+1 ouvrés j étant date télé-compensation Veille calendrier rejet Date de credit en compte J+1 ouvrés j étant date télé-compensation Date prorogation lendemain calendrier de l'encaissement jour accéptation 500 3000 1500 500 0,15% ( Min 600) 1500 1% minimum 5000 1.50% minimum 5000 2% minimum 5000 4% minimum 5000 2‰ (mini / 1000 DA) Gratuit 500 1000 Gratuit 5,000 1000 20,000 Gratuit Gratuit 5,000 Gratuit 2,000 La commission est perçue par trimestre mobile indivisible. Selon cotation « Arab Bank » Selon cotation « Arab Bank » jour opération jour opération Jour réalis. Ou main levée Par an (prélevé mensuellement) Par an (prélevé trimestriellement) Par an (prélevé trimestriellement) Par an (prélevé trimestriellement) Par an (prélevé trimestriellement) 300 1,500 2,500 0,5% an (Min 2500 /4000) Veille opération Veille opération Veille opération Perçus annuellement 10000 12000 16000 30,000 3000 + frais engagé et publicité (500DA p/chèque et 2000 DA p/BDC) + frais engagés et publicité 3000 + frais engagé et publicité 1000 + frais engagé et publicité 3000DA p/procuration Gratuit 500 Perçus annuellement Perçus annuellement Perçus annuellement Perçus jour opération Veille de l’opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération gratuit Veille opération trimestriel *Professionnel et entreprises * Edition de relevé de compte en agence sur commande *particulier *Professionnel et entreprises * frais d’authentification de signature * frais de convoyage de fonds * frais d’édition à la demande d'avis débit/crédit sur opération transfert/rapatriement * frais établissement duplicata * frais photocopie * frais de recherche recherche inferieur à une année recherche superieur à une année * Clôture de compte chèque * Clôture de compte sans mouvement Frais d'encaissement chèque sur l'étranger Frais de retour de documents aux correspondants étrangers *Frais de traitement des documents irreguliers *Frais de traitement des opérations nécessitant des accords préalables de la banque d'Algérie *Frais de port Commerce exterieur 1/ Opérations d'importation * Domiciliation * Crédocs à l'import - Commission Ouverture gratuit 25 DA /page 50 DA/page 1,000 Coût de convoyage .+ maj 30 % Applicable pour grosse clientèle sur opé dinar/devise 200 500 50 trimestriel hors envoi trimestriel jour opération jour opération Veille opération Perçus jour opération Veille opération Veille opération Veille opération 500 1,000 Gratuit Gratuit 3.000 + frais corrspdant + frais corrspdance (Messagerie) 1500 + frais d'envoi 20000 10000 Selon facturation DHL ou de tout autre organisme de transport de courrier rapide Veille opération Veille opération jour opération jour opération Veille opération Veille opération jour opération jour opération veille opération 3,000 Date d'ouverture 3000+ frais Swift 2500 Date d'ouverture 0 - Commission Modification ou annulation Credoc - Commission d'engagement(tout type de crédoc) - montant provisionné - montant non provisionné - Crédoc ouvert avec mention "Environ" - Prorogation d'engagement et/ou augmentation d'engagement Réalisation crédoc - Commission de levée de documents - Commission d'engagement(sur différé de paiement ) - montant provisionné - montant non provisionné Commission de change et de règlement frais de règlement du Correspondant * Remdoc à l'import - commission d’ouverture dossier Commission de change et de règlement - Commission d'acceptation - Commission d'encaissement - Commission de modification *Transfert libre 2/ Opérations d'éxportation Commission de domiciliation Commission d'annulation de domiciliation * Remdoc à l'export *Remdoc contre paiement ou acceptation max 180 j *Avis de sort * Retour impayé *Credoc à l'export * Commission de notification * Commission de confirmation * commission de modification *Commission de paiement différé n'éxedant pas 180 j * Commission de levée de documents *Commission de négociation * Frais correspondant * Garantie Export * cotation de change *Récupération frais de SWIFT Opération de placement Dépôt à terme a taux variable Montant min fixé à 100.000 DA * 3 mois * 6 mois * 12 mois * 2 ans * 3 ans * 4 ans * 5 ans les comptes à préavis Montant minimum fixé à 50.000.000 DA Délais de préavis : * 10 jours * 20 jours * 30 jours Bons de caisses anonymes * 3 mois * 6 mois * 12 mois * 2 ans * 3 ans * 4 ans * 5 ans Bons de caisse remboursé par anticipation Comptes spéciaux sur livret Dépôt à vue et à terme en devises Compte CEDAC à terme Solde min. 10.000 DA Opération de crédit EXPLOITATION * Crédit à court terme : Esompte Exceptionnel -Découvert autorisé * Avance sur BDC/DAT Arab Bank * découvert garanti par BDC/ DAT confrères * Escompte commercial 3000 0,25 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA 0,65 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA Idem Idem Veille Calendrier de perception Trimestre Trimestre Trimestre Trimestre indivisible indivisible indivisible indivisible Gratuit jour de traitement de l'opération 0,25 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA 0,65 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA 0, 25 % (Min: 2500 DA (commi. Banque ALGERIE exclue)+frais de swift 2500 à prélever Selon les termes du contrat et les conditions du Correspdnt jour de traitement de l'opération Jour de paiement Veille opération Gratuit 0, 25 % max (Min: 2500 DA (commi. Banque ALGERIE exclue)+frais de swift 3,000 Gratuit Gratuit 0, 25 % (Min: 2500 DA (commi. Banque ALGERIE exclue)+frais de swift 2500 Date d'ouverture Jour de paiement mise en place du crédit chaque échéance intérêts Veille opération Jour de paiement 4000 4000 Veille opération Veille opération 0,1% flat (Min. 2000 ) 2,000 3000 + Frais courrier Sauf stipulations contraires les commissions sont à la charge du donneur d’ordre. * 1‰ Pour les crédocs dont la C/V en DA > à 10.000.000 * 5 ‰ Pour les Crédocs dont la C/V DA < 10.000.000 Avec un minimum à percevoir de DZD 4.000 1% Min. DA 10.000 1,500 0,7% flat min.DA 5000 3.500 + frais corrspdant 0,15 % Selon les termes du contrat et les conditions du correspdant même traitement que CREDOC à l'import indiquer sur compte devise cotation de change BA + marge 2,500 Date d’ouverture Date d’emission jour opération Date de notification Date de notification Date de confirmation Date de modification A la levée des documents A la levée des documents veille opération veille opération veille opération veille opération Retenue fiscale Retenue fiscale de 10% sur les interets servis TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE taux de rémunération - 1% TR-1,00 % Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d’Algérie Taux de rémunération diffusés par la Banque d’Algérie TR+4% TR + 3% Taux placement + 2% TR + 3,00% Retenue fiscale de 50% sur les interets servis Impôt sur revenu d'épargne 1% jusqu'à 200.000 DA d'intérêts et 10% > à 200000 Retenue fiscale de 10% sur les interets servis Annuel - Escompte Exceptionnel *éscompte autorisé INVESTISSEMENT * Crédit d'investissement CMT · de 2 ans à 3 ans · de 3 ans et plus CREDITS AUX PARTICULIERS Crédit immobillier 25 ans frais de remboursement par anticipation du credit prorogation d'échéance Commissions et frais sur opérations de crédi * commission de gestion – CMT * commission d’engagement - CMT * frais d’étude de dossier EXPLOITATION * frais d’étude de dossier - CMT * commission de gestion – Particuliers * commission d’engagement - Particuliers AUTRES FRAIS * Créances impayées * Pénalité de dépassement PRODUITS MONETIQUES 1. Guichet Automatique de Billet de banque confection carte renouvellement carte remplacement carte en cas de perte reedition code confodentièl retrait des distributeurs AB retrait des distributeurs d'autres banques retrait des distributeurs AB par des cartes non AB Consultation solde client AB paiement facture d'achat client AB Opposition sur carte NB/ 1. Les conditions ci-dessus sont sujettes à des modifications sans préavis. 2. Le taux de référence (TR) est un taux variable. TR + 4,00% TR + 3,00% Le TR est révisé annuellement TR + 3,25% TR + 3,50% TR+ 4% 3% sur l'encours du crédit 2000 1% du CMT 0.5 % du CMT 20.000DA 50.000 DA 1 % du CMT 0.5 % du CMT Flat ( à la signature du contrat) Calculée sur l’encours Versée après recevabilité du dossier Versée après recevabilité du dossier Flat (à la signature du contrat) Calculée sur l’encours Taux initial + 2 % Taux initial + 2 % 400 400 400 400 20 par opération 25 par opération 25 par opération 10 par opération 1,5% du montant des achats 10 par opération jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution
