CONDITIONS DE BANQUE 2013 1ere révision selon reglement 13/01

CONDITIONS DE BANQUE 2013 1ere révision selon reglement 13/01
NATURE DES OPERATIONS TARIFS ET TAUX APPLIQUES en DZD DATE DE VALEUR
Opération de caisse
versement éspece Gratuit
Retrait espèce Gratuit
* mise à disposition 200 Veille calendrier
Retrait éspèce autres agences Gratuit
Virement télé- compensé:
*émission 200
Veille Calendrier date télé- compensation
*réception Gratuit
* virement permanent meme client corporate sur nos guichets 200 Veille calendrier
* virement permanent meme client particulier sur nos guichets Gratuit Veille calendrier
* virement permanent autre client AB 250 jour opération
*virement devise ordonné sur une autre banque 1500 à prélever sur compte dinars Veille calendrier
RTGS Veille calendrier jours exécution
* Emission superieur ou égale à 1.000.000 dzd et virement urgent 0,1% ( min 1000dzd/ max 10.000 dzd) Veille Calendrier émission
Frais d'annulation virement ordonnés 300 jour opération
Mise à disposition courante 150 Veille Calendrier émission
Délivrance Chèque de Banque au profit client de la banque 500 Veille Calendrier émission
Frais d'annulation chèque banque 500
Certification Chèque 500
Délivrance de chèque de Banque OMRA-HADJ 1000
Opération d'encaissement cheques et effets
Chèque télécompensé 250 J+2 ouvré j étant date télé-compensation
cheque présenté à l'encaissement retourné impayé 800 Veille calendrier rejet
cheque escompté retourné impayé 3000 Date de credit en compte
Effet télécompensé
J+2 ouvré j étant date télé-compensation
J+1 ouvrés j étant date télé-compensation
effet présenté à l’encaissement retourné impayé 500 Veille calendrier rejet
effet éscompté retourné impayé 3000 Date de credit en compte
effets rejetés aux banques tirés sur nos clients 1500
J+1 ouvrés j étant date télé-compensation
Effets prorogés 500 Date prorogation
Encaissement effet pour le compte des correspondants étrangers 0,15% ( Min 600) lendemain calendrier de l'encaissement
Acceptation lettre de change 1500 jour accéptation
CREDITS PAR SIGNATURE
1. caution/ aval
- Marge à 100% 1% minimum 5000
- Marge à 75% 1.50% minimum 5000
- Marge à 25% 2% minimum 5000
- Sans marge 4% minimum 5000
Change Manuel
Change manuel (Vente) 2‰ (mini / 1000 DA) Selon cotation « Arab Bank »
Change manuel (Achat) Gratuit Selon cotation « Arab Bank »
Allocation touristique client de la banque 500 jour opération
Allocation touristique client de passage 1000 jour opération
Restitution Provisions Gratuit Jour réalis. Ou main levée
*Frais de gestion et tenue de compte
*Compte courant commercial 5,000 Par an (prélevé mensuellement)
*Compte particulier 1000 Par an (prélevé trimestriellement)
*Compte CEDAC et INR 20,000 Par an (prélevé trimestriellement)
*Compte épargne Gratuit
*Compte devise Gratuit
*Tenue d'une boite à courrier 5,000 Par an (prélevé trimestriellement)
*Frais de traitement des versements déplacés Gratuit
*Compte de succession 2,000 Par an (prélevé trimestriellement)
*Frais de téléphone ou Fax
*Algérie 300 Veille opération
*Etranger 1,500 Veille opération
*SWIFT 2,500 Veille opération
* Droits de garde de titres et valeurs en dépôt de gage 0,5% an (Min 2500 /4000) Perçus annuellement
Location de coffre fort
*Loyer petit modèle 10000 Perçus annuellement
*Loyer modèle moyen 12000 Perçus annuellement
*Loyer grand modèle 16000 Perçus annuellement
*Cautionnement 30,000 Perçus jour opération
* Opposition / chèque et BDC 3000 + frais engagé et publicité Veille de l’opération
* Opposition / chèque et BDC Particuliers (500DA p/chèque et 2000 DA p/BDC) + frais engagés et publicité Veille opération
* Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur 3000 + frais engagé et publicité Veille opération
* Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Particuliers 1000 + frais engagé et publicité Veille opération
* Procuration particulier et professionnels 3000DA p/procuration Veille opération
* Consultation solde Gratuit
* Frais de délivrance attestation 500 Veille opération
* Edition de relevé de compte en agence
*particulier gratuit trimestriel
La commission est perçue par trimestre mobile indivisible.
* encaissement
500

*Professionnel et entreprises gratuit trimestriel
* Edition de relevé de compte en agence sur commande hors envoi trimestriel
*particulier 25 DA /page jour opération
*Professionnel et entreprises 50 DA/page jour opération
* frais d’authentification de signature 1,000 Veille opération
* frais de convoyage de fonds Coût de convoyage .+ maj 30 % Applicable pour grosse clientèle sur opé dinar/devise Perçus jour opération
* frais d’édition à la demande d'avis débit/crédit sur opération
transfert/rapatriement
200 Veille opération
* frais établissement duplicata 500 Veille opération
* frais photocopie 50 Veille opération
* frais de recherche
recherche inferieur à une année 500 Veille opération
recherche superieur à une année 1,000 Veille opération
* Clôture de compte chèque Gratuit jour opération
* Clôture de compte sans mouvement Gratuit jour opération
Frais d'encaissement chèque sur l'étranger 3.000 + frais corrspdant + frais corrspdance (Messagerie) Veille opération
Frais de retour de documents aux correspondants étrangers 1500 + frais d'envoi Veille opération
*Frais de traitement des documents irreguliers 20000 jour opération
*Frais de traitement des opérations nécessitant des accords
préalables de la banque d'Algérie
10000 jour opération
*Frais de port Selon facturation DHL ou de tout autre organisme de transport de courrier rapide veille opération
Commerce exterieur 0
1/ Opérations d'importation
* Domiciliation 3,000 Date d'ouverture
* Crédocs à l'import
- Commission Ouverture 3000+ frais Swift 2500 Date d'ouverture

- Commission Modification ou annulation Credoc 3000 Veille Calendrier de perception
- Commission d'engagement(tout type de crédoc)
- montant provisionné 0,25 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA Trimestre indivisible
- montant non provisionné 0,65 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA Trimestre indivisible
- Crédoc ouvert avec mention "Environ" Idem Trimestre indivisible
- Prorogation d'engagement et/ou augmentation d'engagement Idem Trimestre indivisible
Réalisation crédoc
- Commission de levée de documents Gratuit jour de traitement de l'opération
- Commission d'engagement(sur différé de paiement )
- montant provisionné 0,25 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA
- montant non provisionné 0,65 % max par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA jour de traitement de l'opération
Commission de change et de règlement
0, 25 % (Min: 2500 DA (commi. Banque ALGERIE exclue)+frais de swift 2500 Jour de paiement
frais de règlement du Correspondant
à prélever Selon les termes du contrat et les conditions du Correspdnt Veille opération
* Remdoc à l'import
- commission d’ouverture dossier Gratuit Date d'ouverture
Commission de change et de règlement
0, 25 % max (Min: 2500 DA (commi. Banque ALGERIE exclue)+frais de swift Jour de paiement
- Commission d'acceptation 3,000 mise en place du crédit
- Commission d'encaissement Gratuit chaque échéance intérêts
- Commission de modification Gratuit Veille opération
*Transfert libre
0, 25 % (Min: 2500 DA (commi. Banque ALGERIE exclue)+frais de swift 2500 Jour de paiement
2/ Opérations d'éxportation
Commission de domiciliation 4000 Veille opération
Commission d'annulation de domiciliation 4000 Veille opération
* Remdoc à l'export
*Remdoc contre paiement ou acceptation max 180 j 0,1% flat (Min. 2000 ) Date d’ouverture
*Avis de sort 2,000 Date d’emission
* Retour impayé 3000 + Frais courrier jour opération
*Credoc à l'export
Sauf stipulations contraires les commissions sont à la charge du donneur d’ordre.
* Commission de notification * 1‰ Pour les crédocs dont la C/V en DA > à 10.000.000 Date de notification
* 5 ‰ Pour les Crédocs dont la C/V DA < 10.000.000 Date de notification
Avec un minimum à percevoir de DZD 4.000
* Commission de confirmation 1% Min. DA 10.000 Date de confirmation
* commission de modification 1,500 Date de modification
*Commission de paiement différé n'éxedant pas 180 j 0,7% flat min.DA 5000 A la levée des documents
* Commission de levée de documents 3.500 + frais corrspdant A la levée des documents
*Commission de négociation 0,15 % veille opération
* Frais correspondant Selon les termes du contrat et les conditions du correspdant veille opération
* Garantie Export même traitement que CREDOC à l'import indiquer sur compte devise
* cotation de change cotation de change BA + marge veille opération
*Récupération frais de SWIFT 2,500 veille opération
Opération de placement Retenue fiscale
Dépôt à terme a taux variable Retenue fiscale de 10% sur les interets servis
Montant min fixé à 100.000 DA
* 3 mois TR +/- MARGE
* 6 mois TR +/- MARGE
* 12 mois TR +/- MARGE
* 2 ans TR +/- MARGE
* 3 ans TR +/- MARGE
* 4 ans TR +/- MARGE
* 5 ans TR +/- MARGE
les comptes à préavis TR +/- MARGE
Montant minimum TR +/- MARGE
fixé à 50.000.000 DA TR +/- MARGE
Délais de préavis : TR +/- MARGE
* 10 jours TR +/- MARGE
* 20 jours TR +/- MARGE
* 30 jours TR +/- MARGE
Bons de caisses anonymes TR +/- MARGE
Retenue fiscale de 50% sur les interets servis
TR +/- MARGE
* 3 mois TR +/- MARGE
* 6 mois TR +/- MARGE
* 12 mois TR +/- MARGE
* 2 ans TR +/- MARGE
* 3 ans TR +/- MARGE
* 4 ans TR +/- MARGE
* 5 ans TR +/- MARGE
Bons de caisse remboursé par anticipation taux de rémunération - 1%
Comptes spéciaux sur livret TR-1,00 %
Impôt sur revenu d'épargne 1% jusqu'à 200.000 DA d'intérêts et
10% > à 200000
Dépôt à vue et à terme en devises Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d’Algérie
Retenue fiscale de 10% sur les interets servis
Compte CEDAC à terme Solde min. 10.000 DA Taux de rémunération diffusés par la Banque d’Algérie Annuel
Opération de crédit
EXPLOITATION
* Crédit à court terme :
Esompte Exceptionnel TR+4%
-Découvert autorisé TR + 3%
* Avance sur BDC/DAT Arab Bank Taux placement + 2%
* découvert garanti par BDC/ DAT confrères TR + 3,00%
* Escompte commercial

- Escompte Exceptionnel TR + 4,00%
*éscompte autorisé TR + 3,00%
INVESTISSEMENT
* Crédit d'investissement CMT Le TR est révisé annuellement
· de 2 ans à 3 ans TR + 3,25%
· de 3 ans et plus TR + 3,50%
CREDITS AUX PARTICULIERS
Crédit immobillier
25 ans TR+ 4%
frais de remboursement par anticipation du credit 3% sur l'encours du crédit
prorogation d'échéance 2000
Commissions et frais sur opérations de crédi
* commission de gestion – CMT 1 % du CMT Flat ( à la signature du contrat)
* commission d’engagement - CMT 0.5 % du CMT Calculée sur l’encours
* frais d’étude de dossier EXPLOITATION 20.000DA Versée après recevabilité du dossier
* frais d’étude de dossier - CMT 50.000 DA Versée après recevabilité du dossier
* commission de gestion – Particuliers 1 % du CMT Flat (à la signature du contrat)
* commission d’engagement - Particuliers 0.5 % du CMT Calculée sur l’encours
AUTRES FRAIS
* Créances impayées Taux initial + 2 %
* Pénalité de dépassement Taux initial + 2 %
PRODUITS MONETIQUES
1. Guichet Automatique de Billet de banque
confection carte 400 jour éxécution
renouvellement carte 400 jour éxécution
remplacement carte en cas de perte 400 jour éxécution
reedition code confodentièl 400 jour éxécution
retrait des distributeurs AB 20 par opération jour éxécution
retrait des distributeurs d'autres banques 25 par opération jour éxécution
retrait des distributeurs AB par des cartes non AB 25 par opération jour éxécution
Consultation solde client AB 10 par opération jour éxécution
paiement facture d'achat client AB 1,5% du montant des achats jour éxécution
Opposition sur carte 10 par opération jour éxécution
NB/
1. Les conditions ci-dessus sont sujettes à des modifications sans préavis.
2. Le taux de référence (TR) est un taux variable.